Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4930 / 101277 Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel Secteur de production métallurgique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 101 H, 7 F 11.07.200410.07.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-4929 / 102019 BM SA, 2340 Le Noirmont Usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 28.08.200431.12.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 04-4928 / 109159 Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens Conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation 30 H, 37 F 22.09.200330.09.2006 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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2004-1935
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4422 / 100491 Bell AG Vulliamy, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne conditionnement et étiquetage besoins spéciaux de consommation 6H 25.07.200431.12.2006 (Renouvellement) 04-4855 / 100561 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe Préparation des matières premières, garnissage des fonds, logistique, nettoyage des installations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 58 H, 112 F 08.08.200407.08.2007 (Renouvellement/modification) 04-4857 / 109920 Inventis AG, 1026 Echandens-Denges Installation, mesure et mise en service des stations de télécommunication mobile dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 10 H 01.08.200431.07.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-4420 / 100491 Bell AG Vulliamy, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne arrivage / production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 25.07.200431.12.2006 (Modification) 04-4869 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE Manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis besoins spéciaux de consommation 14 H 10.09.200409.09.2007 (Renouvellement)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4513 / 109747 Bell AG Vulliamy, 1008 Prilly Fumée horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.01.200431.12.2006 (Renouvellement) 04-4860 / 100561 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe Boulangerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 08.08.200407.08.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 04-4417 / 100491 Bell AG Vulliamy, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Technique besoins spéciaux de consommation 2H 01.01.200431.12.2006 (Nouveau permis) 04-4419 / 100491 Bell AG Vulliamy, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Informatique besoins spéciaux de consommation 1H 01.01.200431.12.2006 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 04-4423 / 100491 Bell AG Vulliamy, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne préparation besoins spéciaux de consommation 16 H 01.01.200431.12.2006 (Nouveau permis) 04-4512 / 109747 Bell AG Vulliamy, 1008 Prilly préparation besoins spéciaux de consommation 8H 01.01.200431.12.2006 (Nouveau permis)
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04-4514 / 109748 Bell AG Vulliamy, 1027 Lonay préparation besoins spéciaux de consommation 8H 01.01.200431.12.2006 (Nouveau permis) 04-4515 / 101449 Bell AG Vulliamy, 1214 Vernier préparation besoins spéciaux de consommation 8H 01.01.200431.12.2006 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4881 / 102141 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Surgelés besoins spéciaux de consommation 24 H 01.11.200408.12.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 04-4847 / 100073 Sokymat SA, 1614 Granges (Veveyse) Ateliers de production automatisée, fabrication de micro-bobines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 56 F 01.04.200431.03.2007 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
21 septembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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