Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 janvier 2004
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: L'application des produits ci-dessous, autorisés à l'étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Formulation:
Chlorothalonil (TCPN) 40 % SC
2. Produits commerciaux Bravo 500
Numéro d'homologation suisse: D-2703 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 23138-60 distributeur: Novartis Agro GmbH, Liebigstrasse 5153, Postfach 110353, 60038 Frankfurt
Cloral FL
Numéro d'homologation suisse: I-2702 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8199 distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, 44042 Cento
Clortocaffaro Flow
Numéro d'homologation suisse: I-2705 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 7051 distributeur: Caffaro, Via Friuli 55, 20031 Cesano Maderno
Daconil 2787 Extra
Numéro d'homologation suisse: D-2702 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 23138-00 distributeur: Novartis Agro GmbH, Liebigstrasse 5153, Postfach 110353, 60038 Frankfurt
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464
RS 916.161 2004-0183
Ortoflo
Numéro d'homologation suisse: I-2714 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8829 distributeur: Chemia, Via Statale 327, 44040 Dosso
Talonil FL
Numéro d'homologation suisse: I-2717 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 6296 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, 41050 S.Maria di Mugnano
Applications autorisées: Domaine d'application
Viticulture toutes les cultures
Maladie / effets
Mode d'application
Mildiou de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne, excoriose de la vigne
Concentration: 0.3 % Application: traitements pré-floraux uniquement
Culture maraîchère Aubergine, tomate Alternariose Carotte
Alternariose de la carotte
Céleri-pomme
Septoriose du céleri
Asperge Champignons comestibles (champignons de culture) Tomate
Brûlure des feuilles de l'asperge Môle sèche
Oignon Grande culture Pomme de terre Blé tendre, froment Plantes d'ornement Chrysanthème Chrysanthème Iris OEillet OEillet
(*)
Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 semaines Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 semaines Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 semaines Concentration: 0.3 % Dosage: 4.5 ml/m2 1 Application: arroser après couverture
Mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/aubergine Mildiou de l'oignon
Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 semaines Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 semaines
Alternariose, mildiou de la pomme de terre Septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum)
Dosage: 3 l/ha 2, 3, Délai d'attente: 3 semaines 4 Dosage: 3 l/ha 5, 6
Septoriose du chrysanthème Rouille blanche du chrysanthème Maladie de l'encre (iris) Hétérosporiose de l'oeillet Rouilles
Concentration: 0.15 % Concentration: 0.2 % Concentration: 0.15 % Concentration: 0.15 % Concentration: 0.2 %
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Domaine d'application
Maladie / effets
Mode d'application
Gazon d'ornement et terrains de sport
Champignon pathogène du sol (fonte ou toile des semis)
Concentration: 0.2 %
(*)
(*) Charges et remarques Toxique poissons 1 = Dans 2 l d'eau. Ce dosage est prévu pour des terreaux à base de tourbe noire.
2 = 710 jours d'intervalle entre les traitements.
3 = Premier traitement en cas de risque d'infection ou sur conseil du service d'avertissement.
4 = Deux semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs.
5 = 1 traitement au maximum vers la fin de l'épiaison et jusqu'au début de l'anthèse (BBCH 5761).
6 = Dans les exposition présentant un risque de septoriose et sur les variétés sensibles.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
10 février 2004
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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