Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-3808 / 101419 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny Impression offset (5 groupes, 5 couleurs) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4A 11.01.200411.01.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 04-3805 / 102094 Gefco (Suisse) SA, 2916 Fahy stockage, transport besoins spéciaux de consommation 5A 01.01.200431.12.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
27 janiver 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2004-0093
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