Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 24 août 2004, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes de la «Banque centrale européenne», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en allemand:
EUROPÄISCHE ZENTRALBANK
en français:
BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
en italien:
BANCA CENTRALE EUROPEA
en anglais:
EUROPEAN CENTRAL BANK
le sigle (abréviation) en allemand:
EZB
en français:
BCE
en italien:
BCE
en anglais:
ECB
les emblèmes
24 août 2004
2004-1689
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
4409