Arrêté fédéral et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, l'ordonnance et l'arrêté fédéral suivants: -

Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP). Modification du 8 octobre 2004 (FF 2004 1363).

Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que la Conférence de coordination fixe la date de l'entrée en vigueur.

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Arrêté fédéral du 22 septembre 2004 portant approbation de l'Accord en matière d'immigration entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (FF 2003 5879).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

19 octobre 2004

2004-2244

Chancellerie fédérale

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