Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement
Projet
(Programme d'armement 2004) du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 20042, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 26 mai 2004 (programme d'armement 2004), est approuvée.
1
Un crédit de 647 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.
2
Art. 2 1
Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
Les crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubrique 525.3230.002, matériel d'armement, défense.
2
Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.
Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 2
RS 101 FF 2004 2761
2003-2215
2807
Acquisition de matériel d'armement. AF
Annexe
Liste des crédits d'engagement Projets
Crédits d'engagement en francs
Conduite et exploration dans toutes les situations
268 000 000
Logistique
11 000 000
Protection et camouflage
35 000 000
Mobilité Effets des armes (part de l'instruction) Total des crédits d'engagement pour le programme d'armement 2004
2808
238 000 000 95 000 000 647 000 000