Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4337 / 109159 Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens Service d'expéditions besoins spéciaux de consommation 6A 01.05.200401.05.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 04-4339 / 100043 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly Découpage de bobines en «donuts» de type Masson Scott horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 01.05.200401.05.2007 (Renouvellement) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr) 04-4341 / 101514 Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin Personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 0A 11.04.200411.04.2007 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2004-0766
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr) 04-3797 / 109077 Swissport Genève S.A., 1215 Genève Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 A 01.04.200401.04.2007 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 04-4144 / 100543 Roman Bauernfeind Papierfabrik AG, usine de Moudon, 1510 Moudon fabrication du papier horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A 28.03.200428.03.2007 (Renouvellement) 04-4146 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne Laiterie (réception du lait et concentrateur) M.L horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A 14.03.200414.03.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4147 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne Fabrication des fromages mi-dur M.Ledentu horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8A 14.03.200414.03.2007 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4148 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne Frabication des Gruyères M.Ledentu horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4A 14.03.200414.03.2007 (Renouvellement)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4149 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne Beurrerie: pasterisation et fabrication M.Félix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 14.03.200404.03.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4150 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne Beurrerie: moulage et cariste horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 A 14.03.200414.03.2007 (Renouvellement) 04-4151 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne Fabrication du beurre industriel M.Félix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 14.03.200414.03.2007 (Renouvellement) 04-4152 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne Logistique M.Ruch horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A 14.03.200414.03.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4166 / 109372 CTG Consortium Tunnels de Glion, 1026 Echandens Assainissement des tunnels de Glion (Démolition, ancrages, tuyaux, hobas, siphons, muret d'amorce, bétonnage anneau intérieur, trottoirs, chaussée) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 A 05.04.200415.08.2005 (Modification)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 04-4172 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin Maintien/Infrastructure, Informatique besoins spéciaux de consommation 18 A 21.03.200421.03.2007 (Nouveau permis) Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 04-4174 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin fraîchement viande besoins spéciaux de consommation 240 A 21.03.200421.03.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4175 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin Charcuterie besoins spéciaux de consommation 120 A 21.03.200421.03.2007 (Nouveau permis) Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 04-4176 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin Logistique besoins spéciaux de consommation 120 A 21.03.200421.03.2007 (Nouveau permis) 04-4177 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin technique besoins spéciaux de consommation 8A 21.03.200421.03.2007 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4 mai 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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