Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2003 du 8 juin 2004

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral des 11 et 18 février 20041, arrête: Art. 1 La gestion du Conseil fédéral en 2003 est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 1er juin 2004

Conseil des Etats, 8 juin 2004

Le président, Max Binder Le secrétaire, Ueli Anliker

Le président, Fritz Schiesser Le secrétaire, Christoph Lanz

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Non publiés dans la FF.

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Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2003

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