*"

# S T #

ILIII« année. Vol. II.

Ns 20.

Samedi 16 mai 1891

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

# S T #

RAPPORT présenté

à l'assemblée fédérale par le conseil fédéral sur sa gestion en 1890.

Département des finances et des péages.

  1. Administration des finances.
  2. Législation, conventions, emprunts et postulats.

Emprunt des chemins de fer.

Le contrat passé le 19 mai 1890 avec le gouvernement de Berne au sujet de l'achat de 30,000 actions privilégiées des chemins de fer du Jura-Simplon, a été approuvé par l'arrêté fédéral du 27 juin 1890, dont le délai d'opposition a expiré le 10 octobre dernier. D'après ce contrat la Confédération se rendait acquéreur des dites actions, au prix de 600 francs par titre, jouissance du 1er janvier 1890, pour la somme de 18 millions de francs, payable en titres de rente 3 °/0 au cours de 90 %, jouissance du lor janvier 1890 également.

La contrevaleur des 30,000 actions achetées du canton de Berne s'élève ainsi à 20,000,000 francs en rente 3 %.

Ce même arrêté nous autorisait en outre à procéder à d'autrès acquisitions de, ces titres, au prix indiqué ci-dessus et à nous Feuille fédérale suisse. Année XLIII. Vol. IL 35

518

procurer les sommes nécessaires par l'émission de titres de rente 3 %· Dans ce but, aussi bien que pour acheter une quantité considérable d'actions privilégiées du Jura-Simplon (25,200 titres), nous entrâmes en pourparlers avec un syndicat de maisons de banque, suisses, françaises et allemandes. Les négociations aboutirent à la conclusion d'un contrat en vue de l'émission d'un emprunt de 69,333,000 francs de capital nominal, soit de 2,079,990 francs de rente, dont 51,133,000 francs (y compris les 20,000,000 de francs réservés au canton de Berne) devaient être destinés aux achats contre rente au cours de 90 °/0. Le solde, 18,200,000 francs, réservé aux achats contre espèces, fut pris ferme par le 'syndicat des banques au cours de 87 */4, jouissance du lor septembre 1890.

En tenant compte d'une petite bonification d'intérêts et des.frais de timbre français et allemand, que la Confédération prend à sa charge, ce cours se réduit toutefois à 86 t/t °/0 net ; si nous y ajoutons encore les frais de confection des titres, qui devront être exécutés avec le plus grand soin et de manière à offrir toutes les garanties de sécurité désirables, ce nouvel emprunt correspondra finalement à peu près à un emprunt 3 '/, °/0 au pair.

D'après l'article 6 da contrat, la somme de 15,879,500 francs à payer en espèces devait être versée aux époques suivantes : fr. 5,293,500 le 15 novembre 1890, » 5,293,000 » 15 décembre 1890, » 5,293,000° » 15 janvier 1891.

Le resserrement de l'argent qui s'est produit momentanément en décembre a eu pour résultat de faire renvoyer d'un mois le versement du second terme, moyennant bonification des intérêts moratoires.

Le syndicat s'est engagé, par une convention spéciale, à faire coter la rente aux Bourses de Paris, Berlin, Francfort '/Mein, Baie, Berne, Genève, Lausanne et Zurich.

La souscription publique a porté non seulement sur ces 18,200,000 francs, mais encore sur 16,800,000 francs que nous avions à remettre à un groupe du syndicat comme contrevaleur de 25,200 actions privilégiées du Jura-Simplon, et que le syndicat ajouta à la somme ci-dessus.

Il a été souscrit, sur la somme totale de 35 millions de francs:

519

en France en Allemagne en Suisse .

.

' .

.

.

fr. 40,209,000 » 760,000 » 24,500,000

.

.

.

.

Total

.

. fr. 65,469,000

La répartition s'est effectuée comme suit : France .

Allemagne .

Suisse . · Total

.

fr. 21,495,000 » 406,000 » 13,099,000 . fr. 35,000,000

L'emprunt total, 69,333,000 francs, se répartit suivante sur les différentes coupures : 27,833 titres de fr. 1,000 = .

.

.

.

3,500 » » » 5,000 = .

.

.

.

2,400 » » » 10,000 = .

.

.

.

de la manière fr. 27,833,000 » 17,500,000 » 24,000,000 fr. 69,333,000

Sur les 104,000 actions privilégiées émises par la compagnie du Jura-Simplon, la Confédération en possédait à la fin de l'exercice écoulé : 64,302 achetées contre rente, 2,920 » » espèces au prix moyen de 577 francs par action, coupon déduit.

67,222 actions.

Nous sommes actuellement en négociations avec le gouvernement bernois et la compagnie des chemins de fer de l'Est français pour l'achat des 8000 actions qu'ils possèdent chacun, soit pour 16,000 titres en tout.

Fonds des chemins de fer.

Pour mettre en exécution l'article 4 de l'arrêté fédéral du 27 juin 1890, nous avons soumis à l'assemblée fédérale, dans la session de décembre, un projet d'arrêté réglant l'administration et l'emploi du fonds des chemins de fer. Ce projet a été adopté en date du 19 décembre.

Notre rapport sur le compte d'état et ce dernier renferment les détails voulus sur le premier exercice de ce fonds.

520

Questions monétaires.

Union monétaire latine.

Pendant l'année écoulée, il ne s'est produit d'aucun côté de mouvement en faveur de la dénonciation de la convention monétaire latine ; il n'existe actuellement, du reste, aucun motif de remettre en question la continuation de cette convention, qui date de 1865.

.

' , , " ' ' Le bill du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, relatif à l'achat et à la frappe d'argent, n'a occasionné que momentanément une augmentation sensible du prix de l'argent ; ce dernier est revenu à peu près depuis lors aux cours précédents.

Frappes de monnaies.

Grâce à un achat d'or avantageux, nous avons pu exécuter la frappe projetée de 125,000 pièces de 20 francs sans que les frais en dopassent 11 */2 centimes par pièce, de sorte que cette frappe nous est revenu meilleur marché que toutes les frappes de ce métal qui ont eu lieu jusqu'ici.

Le total des frappes d'or qui ont été exécutées à la Monnaie fédérale se montait à la fin de l'exercice écoulé à 14,588,000 francs.

Nous n'avons pas acheté d'or monnayé.

Nos monnaies de cuivre disparaissent en grande quantité de la circulation, ce qu'il faut attribuer à l'emploi lucratif qu'elles trouvent dans l'industrie. Aussi longtemps que cela durera, nous ne pourrons remédier au manque de ces espèces, qui se fait souvent sentir, qu'en en faisant frapper fréquemment. Du reste, aux prix actuels du cuivre, ces frappes nous laissent un petit bénéfice, de sorte qu'elles n'offrent aucun inconvénient.

Commissariat des monnaies. · Le commissariat a examiné en tout 8ô brèves ; les essais ont donné les résultats suivants :

521 Titre de fin Poids ' moyen. moyen.

Sortes.

Pièces de 20 fr.

» » » »

» » » »

5 5 2 1

900

-999,3225

899,904 1000,048 » -- 1000,589 et.

1008,145 » , -- -- 1006,938 »

Différences .

sur le titre de fin sur le en plus.

en moins.

en pins, o/oo.

°/oo.

»/co _ _ · _ -- 0,096 0,048 -- -- 0,589 8,145 -- -- 6,938

poids en moins.

°/oo.

0,6775 . -- --

Toutes les brèves soumises à l'examen du commissariat se sont trouvées dans les limites de la tolérance légale.

L'année dernière, à l'occasion de la discussion du budget de cette année, nous avons été chargés par un postulat, d'examiner s'il ne conviendrait pas d'adopter une forme identique pour l'écusson qui figure snr les monnaies suisses, et éventuellement laquelle.

Nous traiterons cette question dans un message spécial.

Fondation Winkelried.

La liste des dons et legs comprend 21 postes, dont le total s'élève à fr. 95,636. 84. Le poète Gottfried Keller a aussi favorisé la fondation dans ses dernières volontés, toutefois la validité de son testament est attaquée.

Le legs le plus considérable provient de feu Jean dit Paul Claudon, allié Tower, à Colombier, décédé le printemps dernier, et qui a laissé toute sa fortune à la Confédération, pour le fonds Winkelried, à charge par elle d'acquitter les legs spécifiés dans son testament, s'élevant à 11,840 francs. La veuve du testateur, qui est d'un âge avancé, conserve sa vie durant la jouissance de la fortune, qui s'élevait, d'après l'inventaire officiel, à fr. 87,886. 70.

soit, déduction faite des legs ci-dessus, à fr. 76,046. 70. La part nette de la fondation Winkelried se monte à fr. 47,541. 10, après déduction des biens propres de la veuve, apportés dans la communauté comme dot et s'élevant à fr. 28,505. 60 La totalité de la fortune qui revient à la fondation est placée sous la surveillance de notre fondé de pouvoirs, M. Ohnstein, avocat a Colombier; les titres (qui forment la majeure partie du legs) sont déposés chez MM. Berthoud & C10, maison de banque bien connue, à Neuchâtel, et le revenu en est bonifié à Mme Claudon.

Nous avons décidé de faire élever un monument sur la tombe du testateur, en souvenir de sa donation patriotique.

522

Voici la liste des autres dons et legs : 1. De feu M. Fuchs, à G e n è v e . . . . fr. 20,000. -- 2. De feu le capitaine de cavalerie Egli, à Zurich » 20,000. -- 3. Du comité de tir du tir fédéral, à Frauenfeld . » 1,000. -- 4. De la société d'assurance contre les risques de transport et les accidents, à Zurich .

. » 1,000. -- 5. De feu M. J.-J. Tanner, ancien pensionné, à Teufen » 2,671. 70 6. De l'hoirie de M. le colonel Stoinhäuslin, à Berne .

. » 1,000. -- 7. Anonymes, 1000 francs, 200 francs et 40 francs » 1,240. -- S. Excédent de recettes de la fête des officiers, à Berne .

.

.

.

.

.

.

.

400. -- 8. Des écoles militaires, cours et divers .

. » 784. 04 Total fr. 48,095. 74 La commission de la fondation Winkelried a tenu une séance pendant lo session d'octobre de l'assemblée fédérale; elle a pris les décisions suivantes quant à l'organisation du fonds : 1° Un projet réglant le mode de répartition des subsides devra être élaboré et présenté dans une prochaine séance.

2° La situation actuelle des fondations cantonales étant telle, qu'il faut renoncer à poursuivre lo projet de les fusionner avec la fondation fédérale, il serait do l'intérêt des deux parties de régler la délivrance des subsides de telle façon que les deux institutions se complètent l'une par l'autre. Dans ce but,, il faudra commencer par réunir une collection des statuts des fondations cantonales, pour pouvoir ensuite faire les démarches nécessaires pour réglor cette question. ' M. le conseiller d'état von Arx s'est chargé de rédiger les propositions nécessaires.

Fondation Gottfried Keller.

Nous nous en référons aux détails que le rapport de .gestion du département de l'intérieur renferme à ce sujet, et nous nous bornerons ici aux détails suivants sur la fortune du fonds. Elle se décompose comme suit :

-

1» Titres .

. . . .

.

2° Capitaux placés sur hypothèques 3° Obligations .

.

.

.

.

.

.

523

. f r . 1,308,999. . » 125,658. 23 . » 52,000. -

fr. 1,476,657. 33 Un poste important, comprenant des actions, parts de jouissance, etc. ne peut encore être évalué en ce 'moment, de sorte que nous devons nous réserver de donner des détails à ce sujet dans un rapport ultérieur.

4° La fondation possède encore les immeubles de Belvoir et du Bleicherweg ; nous nous efforçons de les réaliser au mieux et renonçons à en estimer la valeur jusqu'à ce que la liquidation ait eu lieu.

Legs Merlan.

La liquidation de la succession n'a pas pu être complètement terminée à cause des difficultés qui sont survenues. La fortune est ·évaluée à fr. 120,727. 75 ; elle s'augmentera probablement encore d'une dizaine de mille francs.

Legs du Dr Alfred Binet, à Genève.

M. le Dr Binet a légué à la Confédération une somme de 10,000 francs, à la condition que les intérêts de ce capital soient accumulés et délivrés tous les cinq ans, sous le titre de « Prix du Dr Alfred Binet-Fendt», à l'auteur de l'acte civique ou du travail imprimé que le conseil fédéral, constitué en jury à cet effet, jugera le plus capable d'entretenir entre les citoyens la paix, l'union, le support mutuel ou d'exciter dans leurs esprits l'amour de la patrie et le dévouement à sa prospérité.

Places d'armes.

  1. Thoune.

Le résultat de l'année écoulée n'a pas répondu complètement aux espérances. Quoique le temps ait été plutôt meilleur que l'année dernière pendant l'époque des foins et de la moisson, il a fallu néanmoins lutter constamment contre une température défavorable.

La qualité des fourrages a cependant été meilleure que l'année dernière, par contre les prix sont restés plus bas. Ce résultat

524 provient principalement de .ce qu'il était resté en beaucoup d'endroits des provisions de l'année dernière qui n'avaient pas pu ótre écoulées; d'un autre côté le bétail a été exporté en quantités énormes, de sorte que la demande a été constamment très faible.

Quant à la culture des céréales, le rendement de la paille, peut être considéré comme tout à fait satisfaisant, tandis que celui du grain est resté passablement au-dessous de la moyenne. Des orages violents et des pluies abondantes ont fortement renversé les blés en beaucoup d'endroits, de sorte que le grain n'a pas pu se développer complètement. Les prix sont restés à peu près les mômes que l'année pécédente, soit : Froment .

.

.

. 21 i/t centimes le kg.

Blé 16 » » Seigle .

.

.

. 18 ·» » Sauf cela, l'exploitation agricole en général ne donne lieu à aucune remarque importante. L'administration des domaines tourne de plus en plus son attention vers la culture fourragère, et ne s'adonne à la culture des fruits des champs et des céréales que pour préparer le terrain aux fourrages. Un peu plus de 22 hectares ont été mis en prés dans le courant de l'exercice écoulé.

Ainsi que le rapport sur le compte d'état le mentionne, l'administration a perdu l'année dernière deux chevaux, qui ont dû être abattus étant devenus poussifs. Ils ont été remplacés au printemps par d'autres, qui se sont bien comportés jusqu'ici. Deux boeufs do labour nous ont aussi rendu de bons services.

Nous n'avons rien de particulier à dire quant .au bétail de l'Allmend. Son état sanitaire a été excellent, et grâce à la température qui a été généralement humide, le fourrage n'a pas manqué. Le rendement du bétail serait beaucoup plus considérable et moins inégal sans l'inconvénient qui se représente chaque année, d'avoir à mettre temporairement à la disposition du militaire les écuries qui ont été construites pour le bétail de l'Allmend. Il faudra examiner s'il ne serait pas possible de porter remède à cet inconvénient.

2. Hérisau-St-Gall.

Le pâturage du Breitfeld a pu être occupé au commencement de mai par 120 têtes de bétail; quelque temps après, l'intendance s'est vue obligée de réduire cet effectif, à cause du retour du mauvais temps; l'automne a été également défavorable, de sorte que le pâturage a dû être abandonné déjà au milieu de septembre.

525Ces circonstances ont eu naturellement une influence défavorable sur les recettes. Ajoutons encore que les troupes ne ménagent pas toujours les cultures autant que cela pourrait se faire sans nuire au service.

Les domaines du Hafnersberg et de l'Oberberg ont été généralement cultivés d'une manière satisfaisante par les fermiers, dont quelques-uns sont excellents.

3. Frauenfeld.

On a exécuté différents travaux d'amélioration pendant l'exercice écoulé. La place située devant la salle des artificiers et la cantine a été ferrée. Les gardes d'écurie des écoles et des cours militaires ont reçu des instructions qui ont permis de récolter une quantité considérable de graines d'herbe, avec lesquelles on a pu ensemencer un grand nombre de places dépourvues de gazon. On donnera à l'avenir toute l'attention voulue à ce travail; il en sera de même pour l'entretien des arbres.

Le bail des propriétés d'Ochsenfurt a été renouvelé pourtrois ans.

4. liière.

Aucune observation.

Capitaux placés.

Nous n'avons pas fait de placements hypothécaires cette annéenon plus, car nous avons eu suffisamment d'obligations d'état cantonales pour couvrir nos besoins comme pour compléter le portefeuille des fonds spéciaux.

Les achats de titres suisses, y compris les conversions, s e sont élevés à .

.

.

. f r . 8,599,976. 10 Les ventes, conversions et remboursements compris, à - .

» 1,580,928. 30 Augmentation Titres étrangers : Achats .

Ventes .

.

.

.

.

fr. 7,019,047. 80

. fr. 2,232,880. -- . » 13,735. --

Augmentation

fr. 2,219,145. --

Déduction faite des pertes de cours, s'élevant à fr. 474,215. 32,.

l'augmentation totale se monte à fr. 8,763,977. 48.

526 Le rapport du contrôle des finances contient tous les détails voulus à ce sujet.

La liquidation des titres valaisans a produit, en capital et en intérêts, fr. 5370. 70. Nous avons eu à enregistrer une perte de fr. 3952. 20 sur un créancier devenu insolvable. Le solde des créances valaisannes s'élève encore à fr. 58,045. 40, somme qui ne figure au bilan que pour 50 °/0 seulement.

Effets de change.

Nous avons continué à escompter des effets de change pendant l'exercice écoulé.

Etablissements accrédités.

Le nombre des établissements accrédités dans le sens de l'article 7 de la loi fédérale du 16 mars 1877 s'est élevé à 33 pendant l'année écoulée, à savoir une caisse d'état et 32 banques; le total des crédits ouverts a été de 9,500,000 fr.

2. Contrôle des finances.

Personnel.

Il n'y a pas eu de changement dans le personnel du contrôle des finances pendant l'année écoulée.

Travaux de révision.

Nous avons donné dans notre rapport de gestion de l'année dernière des détails étendus sur la tâche qui incombe au contrôle des finances comme instance supérieure de révision, et nous nous en référons à ce rapport pour éviter des répétitions. Nous avons la satisfaction d'ajouter que la marche des travaux de révision en général, la livraison au contrôle des comptes à vérifier et la liquidation par les services intéressés des observations auxquelles la révision a donné lieu ont suivi un cours tout-à-fait normal.

Malgré les occupations toujours plus nombreuses dont le personnel est chargé, les travaux de révision ont pu se faire dans la règle en temps voulu, aussi nous n'avons aucun arriéré à signaler.

527 Vérifications de caisses.

La caisse d'état fédérale a été vérifiée tous les mois, et toutes les autres caisses qui sont en rapport direct avec la caisse d'état fédérale l'ont été une fois chacune dans le courant de l'exercice écoulé. Les livres et la tenue des caisses ont toujours été reconnus parfaitement en ordre.

Quant aux dispositions que nous avions manifesté le désir de voir prendre pour assurer une plus grande sécurité des locaux de caisse, à l'occasion de notre rapport de l'année dernière, une administration les a prises, tandis qu'une autre a cru devoir s'abstenir de prendre des mesures spéciales, vu le changement de locaux qui 'doit avoir lieu dans un avenir peu éloigné.

Titres.

Il a passé au contrôle : 1. Achats et conversions, a. Titres suisses.

A 4 V, %.

Achats.

Fr. .

Obligations de l'état du Valais

.

.

Fr.

Ct.

500,000 500,000. --

A Obligations bernois Obligations » '

4%.

des chemins de fer du Jura

de l'état de St-Gall .

» » » Zurich .

A ö3 A

3

.

.

250,000 15,000 104,000 369,000. --

/ 01

/4 /O-

Obligations de la banque cantonale Baie-campagne .

.

.

Obligations de l'état de Lucerne .

Obligations de la caisse d'épargne et prêts du canton de Lucerne .

Obligations de la banque cantonale Neuchâtel

de .

.

de .

de

A reporter

200,000 175,000 200,000 250,000 825,000

869,000. --

528 Report Obligations de l'état de St-Gall .

.

Obligations de la banque cantonale de Soleure .

.

.

.

.

.

Obligations de la banque cantonale de Zurich .

.

.

.

.

.

Fr.

825,000 50,000

Fr.

Ct.

869,000. -

300,000 30,000 1,205,000. --

A8V,%Obligations de l'état de Baie-ville .

50,000 > » » ·» Berne .

.

510,000 Bons de caisse de la caisse hypothécaire bernoise 30,000 Obligations fédérales de 1888 (emprunt des alcools) 2,597,000 Obligations de l'état de Pribourg .

20,000 > · » » » Genève .

.

200,000 » des chemins de fer du Jura bernois 698,000 Obligations de l'état de Lucerne .

.

22,000 Obligations de la banque cantonale neuchàteloise 640,000 Obligations de l'état de Soleure .

.

670,000 Obligations de la caisse hypothécaire cantonale vaudoise 800,000 6,237,000. -- Total des achats

8,311,000. --

Conversions.

A8V/0Obligations de l'état de St-Gall (de 4 '/4 %)

.

Total des conversions

287,000.

-

287,000. --

Total des achats et des conversions 8,598,000. -- II faut y ajouter l'augmentation sur les titres provenant de la liquidation de la banque du Valais 1,976. 10 Total des titres suisses

8,599,976. 10

529 b. Titres étrangers.

Achats.

A 8'/s%.

Emprunt de l'Empire allemand

M.

550,000

Fr.

A3«/0.

' ' Emprunt de l'Empire allemand 690,000 Consolidés prussiens .

. 568,000

Fr.

Ct.

679,250.--

852,150 701,480 1,553,630. --

Total des achats

2,232,880. --

Total des titres étrangers

2,232,880. --

Récapitulation.

Titres suisses Titres étrangers

8,599,976. 10 2,232,880. -

Total des titres contrôlés à l'entrée

10,832,856. 10

2. Ventes, conversions et remboursements, a. Titres suisses.

Ventes.

(Applications aux fonds spéciaux.)

A8«/4°/0.

Titre hypothécaire sur le bâtiment d'administration des chemins de fer du Jura-Simplon, à Berne .

AS»/, 0 /..

Obligations fédérales .

.

.

Obligations de l'état de Pribourg .

Fr.

. 790,000 . 29,000 --

Fr.

Ct.

400,000. --

819,000. --

Total des ventes 1,219,000. -- Conversions.

A 4%%.

Obligations de l'état de St-Gal] (on 3 8 / 4 % ) .

.

287,000. --

Total des conversions

287,000. --

530

Remboursements.

A 4 V2 «/..

Obligations d e l'état d e Berne .

.

A 4 %.

.

Obligations de l'état de Berne .

Obligations de l'état de Soleure A 3 '/, o/o.

Obligations de l'état de Fribourg Obligations de l'état de Lucerne

.

Fr. Ct.

6,500. --

.

Fr. Ct.

. 50,000. -- . 9,000. --

59,000. -- .

.

500. -- 3,000. -- 3,500. --

Remboursements de capital sur les titres provenant de la liquidation de la banque d u Valais .

.

.

.

Amortissement sur les dits .

.

3,952. 2 0 1,976. 10 5,928. 30

Total des remboursements Total des titres suisses

74,928. 30 1,580,928. 30

b. Titres étrangers.

Ventes.

A5"/0.

12,500. -- Total des ventes 12,500. --

Remboursements.

à 4%.

Obligations de l'état de Bado M. loOO

.

.

. 1235. --

Total des remboursements 1235. -- Total des titres étrangers

13,735. --

Récapitulation.

Titres suisses Titres étrangers .

.

1,580,928. 30 13,735. --

Total des titres contrôlés à la sortie

1,594,663. 30

.

.

.

.

.

531 Le total de l'entrée des titres s'est monté à » » » la .sortie » » »

.

.

10,832,856. 10 1,594,663. 30

ce qui donne une augmentation de

.

9,238,192. 80

.

.

de capital nominal sur l'effectif des titres comparativement à l'année dernière.

Effets de change.

Voici le détail des effets de change qui ont passé au contrôle,, d'après le taux auquel ils ont été escomptés : fr. 1,874,458. 40 . . . à 2 V , % » 300,000. -- . . . » 2«/ 8 °/o » 13,137,427. 90 - . - » 2»/4°/ 0 » 4,150,016. 15 . . . » 2 y/o » 5,659,225. 88 . . . » 3«/ 0 » 907,600. -- . . . » 3V 8 % » 1,587,495. -- · · · · S'///,, Taux moyen de » 355,371. 80 .. . . » 3V/o l'escompte 3,14 °/0.

» 768,000.,-- . . . » S'/, 0 /» » 7,369,780. 84 . . . » 8V/o » 297,750. -- . . . » 8V/.

» 1,034,300. -- . . . » 4«/o » '1,679,660. 85 · · · » W/o » 352,709. 50 . . . » 4V/ 0 / fr. 39,473,796. 32

Total des effets de change achetés dans le courant de l'année.

Les variations de l'escompte ont été les suivantes : janvier .

.

.

. 3 '/4--4 % février 2 3 / 4 -3 '/,% mars 2 3 / 4 -3 % avril 2 3 /4-3V4°/o mai 2 8 /4-3 % juin 2 V«-3 7o juillet 2 3 /4- 3 % août 2 8/4-3 Vs7« septembre 2 3/4-3 '/»% octobre .

3 '/8-3 3/4% novembre 4-4 '/,«/« décembre 4J/4r Le mois de juin présente le taux le plus bas, 2 '/2 °/0, et le mois de novembre le plus élevé, 4 '/2 %·

532

Los achats d'effets de change se répartissent corame suit sur ·les différents mois : fr. 4,049,330. 84 .

.

. e n janvier » 2,983,236. 53 .

.

. » février » 5,045,064. 80 .

.

. » mars » 3,283,412. 65 .

.

. » avril » 2,657,614. 45 .

.

. » mai » 4,207,737. 10 .

.

. » juin » 2,357,198. 65 .

.

. » juillet » 2,933,050. -- .

.

. » août * 4,188,380. 95 .

.

. » septembre » 3,889,500. -- .

.

. » octobre » 3,829,270. 35 .

.

. » novembre » 50,000. -- .

.

. » décembre fr. 39,473,796. 32 comme ci-dessus.

Fonds spéciaux.

  1. Fonds des invalides.

Etat au 31 décembre 1889 : Titres .

.

.

. f r . 5,401,759. 7 1 Solde en caisse.

.

. » 3,821. 22 Capitaux remboursés

fr. 5,405,580. 93 » 198,153. 80 fr. 5,207,427. 13

Placements effectués : Obligations fédérales 33 '/a% fr- 23,000. -- Titre hypothécaire, 3 /4 °/0, sur le bâtiment d'administration des chemins de fer du Jura-Simplon, à Berne » 400,000. -- fr. 423,000. -- Augmentation du solde en caisse .

.

.

.

»

463. 38

Etat au 31 décembre 1890 : Titres .

.

.

. f r . 5,626,605. 9 1 Solde en caisse.

» 4.284. 60

»

423,463. 38

fr. 5,630,890. 51

533

2. Fonds Grenus des invalides.

Etat au 31 décembre 1889 : Titres .

.

.

. f r . 5,001,481. 4 0 Solde en c a i s s e . . . » 2,604. 50 Capitaux remboursés .

Placements effectués : Obligations 3V 2 % de 1>état de Baie-ville .

.

. fr. 105,000.

Obligations 3 '/2% fédérales » 227,000.

fr. 33.2,000.

Moins : diminution du solde en caisse » 1,062.

fr. 5,004,085. 90 » 147,345. 43 fr. 4,856,740. 47

-- -- -- 25 »

330,937. 75

Etat au 31 décembre 1890 : Titres .

.

.

. fr. 5,186,135. 97 Solde en caisse.

.

. » 1,542. 25 fr. 5,187,678. 22

3. Fondation Winkelried.

Etat au 31 décembre 1889 : Titres fr. 608,750. -- Dépôt dans une banque .

. » 2,759. 30 Solde e n caisse .

.

.

» 456. 3 4 Capitaux remboursés

fr. 611,965. 64 » 2,250. -- fr. 609,715. 64

Placements effectués : Obligations 3 '/«% fédérales . fr. 50,000. -- Obligations 3 %°/0 état de Fribourg » 20,000. -- Dépôt dans une banque .

. » 413. 70 " Augmentation du solde en caisse » 3,062. 46 » Etat au 31 décembre 1890: Titres Dépôt dans une. banque .

Solde en espèces .

.

.

fr. 676,500. -- » 3,173. -- » 3,518. 80 :

feuille fédérale suisse. Année XLIII.

Vol. IL

73,476. 16

fr. 683,191. 80 36

534 Le legs Claudon, qui n'est pas encore réalisable en ce moment, s'élève à .

fr.

47,541. 10 4. Fonds d'école.

Etat au 31 décembre 1889 : Titres Solde en espèces .

.

.

fr. 633,349. 20 » 847. 27

Capitaux remboursés

fr. 634,196. 47 ·» 14,000. -- fr. 620,196. 47

Placements effectués : Obligations 3 '/s'/o fédérales . fr. 2,000. -- Obligations 3 Va'/o état de Pribourg » 10,000. -- Obligations 3 8/4% ^e ^a banque hypothécaire de Thurgovie . » 20,000. -- fr. 32,000. -- Moins : diminution du solde en caisse .

.

.

.

.

.

654. 1 0 *

Etat au 31 décembre 1890 : Titres Solde e n caisse .

.

.

31,345. 90

fr. 651,349. 20 » 193. 1 7 fr. 651,542. 37

5. Fonds Châtelain.

(Ponds destiné à fournir dea bourses pour étudiants h, l'école polytechnique.)

Etat au 31 décembre 1889 : Titres Solde en caisse .

.

fr. 204,217. 90 » 57. 29 fr. 204,275. 19

Placements effectués : Obligations 3 V2°/0 fédérales . fr. 3000. -- Augmentation du solde ea caisse » 474. 19 Etat au 31 décembre 1890 : ~ Titres .

.

.

.

. fr. 207,217. 90 Solde e n caisse .

.

.

» 531. 4 8

»

3,474. 19

fr. 207,749. 38

535 6. Fonds Schoch.

(Pour attirer des professeurs éminents à l'école polytechnique.)

Etat au 31 décembre 1889 : Titres , .

.

.

. fr. 83,500. -- Solde e n caisse .

.

.

» 372. 7 4 Capitaux remboursés

.

.

Augmentation du solde en caisse Etat au 31 décembre 1890 : Titres Solde e n caisse .

.

.

.

.

.

.

fr. 83,872. 74 » 500. -- .

fr. 83,372. 74 » 1,282. 50

fr. 83,000. -- » 1,655. 2 4 fr. 84,655. 24

7. Fonds Culmann.

(En faveur de l'école polytechnique.)

Etat au 31 décembre 1889: Titres Dépôt dans une banque.

Capitaux remboursés

.

.

fr.

»

.

.

Placements effectués : Obligations fédérales 3'/2% . fr.

Dépôt dans une banque .

. » Etat au 31 décembre 1890 : Titres Dépôt dans une banque .

.

5,000. -- 5,766. 70

fr.

»

.

.

fr. 10,766. 70 » 6,000. -- fr.

4,766. 70

»

6,469. --

5,000. -- 1,469. --

9,000. -- 2,235. 70 fr. 11,235. 70

536 8. Legs Brunner.

(En faveur de la station centrale de météorologie.)

Etat au 31 décembre 1889 : Titres Solde en caisse .

.

ir. 64,000. -- ,» . 553. 84 » :

Augmentation du solde en espèces Etat au 31 décembre 1890 : Titres Solde e n caisse .

.

.

.

.

fr. 64,553. 84 » 41. 80

fr. 64,000. -- » 595. 6 4 fr. 64,595. 64

9. Fondation Wild.

(En faveur de l'école des ingénieurs.)

Etat au 31 décembre 1889 : Titres Dépôt dans une banque .

.

fr. 10,000. -- » 97. -- fr. 10,097. --

Placements effectués : Dépôt dans u n e banque

.

Etat au 31 décembre 1890 : Titres

Dépôt dans une banque .

.

.

.

»

353. 4 0

. »

450. 40 fr. 10,450. 40

10. Fondation Edlibach.

(Fonds de secours pour les sous-instructeurs d'artillerie.)

Etat au 31 décembre 1889 : Titres Dépôt dans une banque.

.

Placements effectués : Dépôt dans une banque .

.

Etat au 31 décembre 1890: Titres Dépôt dans une banque .

.

fr.

»

1,000. -- 515. 70 fr.

1,515. 70

»

53. 15

fr.

1,568. 85

fr.

»

.

.

1,000. -- 568. 85

537

11. Fonds général d'endiguement.

Etat au 31 décembre 1889 : Titres Dépôt dans des banques .

Solde en-caisse .

.

.

Capitaux remboursés

.

fr. 50,000. -- » 179,512. 35 » 2,406. 67

.

.

.

fr. 231,919. 02 . '» "2,000. -- fr. 229,919. 02

Placements effectués : Dépôts dans des banques . fr.

Diminution du solde en caisse »

5,273. 75 1,414. 80 »

Etat au 31 décembre 1890 : Titres Dépôts dans des banques Solde en caisse .

.

.

.

,,3,858. 95

fr. 50,000. -- » 182,786. 10 » - 991. 87 fr. 233,777. 97

12. Fonds suisse des beaux-arts.

Etat au 31 décembre 1889 : Titres .

.

.

.

Solde en caisse .

.

. fr. 117,000. -- . » 1,673. 20 fr. 118,673. 20

Capitaux remboursés ..

. fr. 61,000. -- Diminution du solde en caisse » 1,211. 05 fr. 62,211. 05 Etat au 31 décembre 1890: Titres Solde e n caisse .

.

.

fr. 56,000. -- » 462. 1 5 fr. 56,462. 15

13. Fondation Gottfried Keller.

(Pour l'acquisition'd'oeuvrea.dea arts plastiques.)

Don de la fondatrice, Mme Welti-Escher : Titres (valeur au cours du jour) .

.

Capitaux remboursés

. fr. 1,495,979. 53 » 36,043. 95 fr. 1,459,935. 58

538 Report Placements effectués : Dépôt dans une banque Solde en caisse .

.

fr.

»

fr. 1,459,935. 58

38,271. 75 392. 75 »

Etat au 31 décembre 1890 : Titres (valeur au cours du jour) .

.

.

Dépôt dans une banque Solde en caisse .

.

38,664. 50

fr. 1,476,657. 33 » 21,550. -- » 392. 75 fr. 1,498,600. 08

Remarque. La fondation Gottfried Keller possède encore deux immeubles de grande valeur, dont la liquidation n'a pas encore pu avoir lieu.

14. Fonds Merian, (En faveur du musée national.)

Etat au 31 décembre 1889 : Titres Capitaux remboursés .

.

.

fr. 107,850. . . . » 15,600. -- fr. 92,250. -

Placements effectués : Obligations S'/j % ótat de Fribourg fr. 19,000. -- Solde en caisse .

.

. » 9,477. 75 fr. 28,477. 75 Etat au 31 décembre 1890 : Titres Solde e n caisse .

.

.

fr. 111,250. -- » 9,477. 7 5 fr. 120,727. 75

15. Fonds du Dr Binet.

Legs de M. le D r Alfred Binet .

.

Capitaux placés au 31 décembre 1890 : Titres : Obligations 3'/a % état de Fribourg

.

. fr. 10,000. --

.

. fr. 10,000. --

539 16. Fonds d'endiguement.

{Pour endiguements et reboisements dans les cantons d'Uri, de St-Gall du Tessin et du Valais.)

.Etat au 31 décembre 1889 : Dépôts dans des banques . fr. 132,000. -- Solde e n caisse .

.

.

» 3,077. 8 2 _ .

_ f r . 135,077. 82 Capitaux remboursés .

. fr. 15,000. -- Diminution du solde en caisse » 1,843. 65 » 16,843. 65 Etat au 31 décembre 1890 : Dépôts dans des banques . fr. 117,000. -- Solde e n caisse .

.

.

» 1,234. 1 7 .

fr. 118,234. 17 17. Fonds de secours pour les miliciens suisses.

Etat au 31 décembre 1889 : Titres Dépôt dans une banque .

fr. 29,000. -- » 1,159. 90

.

fr. 30,159. 90 Placements effectués : Dépôt dans une banque .

Solde en caisse .

.

. fr.

»

555. 90 283. 50 »

839. 40

Etat au 31 décembre 1890 : Titres .

.

.

. fr. 29,000. -- Dépôt dans une banque.

. » 1,715. 80 Solde e n caisse .

.

.

» 283. 5 0 fr. 30,999. 80 18. Fonds de secours pour les fonctionnaires du bureau international des postes.

Etat au 31 décembre 1889: Titres Dépôt dans une banque .

Capitaux remboursés

.

fr. 28,000. --' » 9,560. 40

.

.

.

.

fr. 37,560. 40 » 9,000. -- fr.

28,560. 40

,

540

Report fr. 28,560. 40 Placements effectués : Obligations fédérales 31/, % . fr.

Dépôt dans une banque . »

9,000. -- 1,314. 25 »

Etat au 31 décembre 1890 : Titres Dépôt dans une banque.

10,314. 25

fr. 37,000. -- * 1,874. 65

.

fr. 38,874. 65

:

19. Fonds de secours pour les fonctionnaires du bureau international des télégraphes.

Etat au 31 décembre 1889 : Titres Dépôt dans une banque .

Capitaux remboursés

fr. 30,000. -- » 7,691. 90

.

.

.

.

.

.

fr. 37,691. 90 . 10,000. -- fr. 27,691. 90

Placements effectués : Obligations 3'/2 % fédérales . fr. 10,000. -- Dépôt dans une banque .

. » 1,320. 90 » Etat au 31 décembre 1890 : Titres Dépôt dans une banque .

11,320. 90

fr. 37,000. -- . » 2,012. 80 fr. 39,012. 80

20. Arriérés de solde et de pensions des anciens régiments 'suisses au service de l'Espagne.

Etat au 31 décembre 1889 : Titres fr.

Solde en espèces .

.

Capitaux remboursés

.

.

;> .

409,000. -- 570. -- .

.

.

fr. 409,570. -- > 2,000. -- fr. 407,570. --

541'

Report fr. 407,570. -- Placements effectués: Obligations 3'/2 % état de Fri' bourg Augmentation du solde.en caisse

fr. 10,000. -- » 6,315. -- »

Etat au 31 décembre 1890 : Titres Solde en caisse .

fr. 417,000. -- » 6,885. --

.

16,315. -

fr. 423,885. --

21. Fonds des épizooties.

Etat au 31 décembre 1889 : Titres .

.

.

.

Solde en caisse .

.

Capitaux remboursés

. fr. 120,000. -- . » 1,902. 44

.

.

.

.

.

fr. 121,902. 44 . 4,000. -- fr. 117,902. 44

Placements effectués : Obligations V^ % fédérales . fr. 80,000. -- Diminution du solde en caisse » 54. 62 -- Etat au 31 décembre 1890 : Titres fa. 196,000. -- Solde .en .caisse .

.

.

» 1,847. 8 2

» 79,945. 38.

fr. 197,847. 82

Dépôts et cautions.

  1. Dépôts.

Nous n'avons à enregistrer que l'entrée du dépôt de titres de l'administration des alcools, qui a employé une partie de ses fonds disponibles à racheter des obligations de son propre emprunt.

b. Cautions.

Nous avons restitué dans le courant de l'année : La caution d'une société d'assurances, par suite de l'expiration de sa concession.

S42

La caution d'une imprimerie (pour la confection de billets -de banque) après l'expiration du terme de garantie prévu par,,le contrat.

Deux dépôts effectués par des compagnies de chemins de fer pour des obligations amorties, mais non encore présentées au paiement, et dont le remboursement a pu s'effectuer pendant l'exercice ·écoulé.

La caution d'un cavalier domicilié à l'étranger, qui avait reçu l'autorisation d'emmener son cheval avec lui.

La caution d'un fournisseur de matériel de guerre.

Les dépôts en nantissement de deux établissements de banque, auxquels la caisse fédérale avait été autorisée à faire des prêts temporaires.

La caution d'un fonctionnaire fédéral, après l'expiration du délai légal.

La caution de la compagnie des chemins de fer du St-Gothard, évaluée à fr. 4,498,438, conformément à l'arroté du conseil fédéral du 7 février.

Par eontre, il est entré : La caution d'une impiimerie, pour la confection de billets de banque.

Les cautions de deux fabricants de vermouth, déposées par l'administration des alcools.

Les cautions de vingt-un fournisseurs de pièces de fusils ou d'entrepreneurs de travaux de fortification, déposées par le département militaire.

Les dépôts de titres de deux maisons de. banque suisses, auxquelles'la caisse fédérale a été autorisée à faire des prêts à courte échéance.

En outre, les dépôts et cautionnements effectués antérieurement ont subi de nombreuses mutations.

Emprunts fédéraux.

Voici l'état des obligations des emprunts de 1880 et de 1887 <jui ont été désignées pour le remboursement par le tirage au sort et qui n'avaient pas encore été présentées au paiement à, la date du 31 décembre 1890.

543

Emprunt de 1880, dénoncé au 31 décembre 1887 Emprunt de 188?': llme série d'amortissement IIIme série d'amortissement

.

.

fr.

1,000

. fr. 7,000 . ·» 189,000 » 196,000 Ensemble

fr. 197,000

A la même époque, les coupons suivants n'avaient pas encore été présentés : Emprunt de 1880 fr.

420. -- Emprunt de 1887: au au au au au au

31 juin 1888 .

31 décembre 1888 3 0 juin 1889 .

31 décembre 1889 3 0 juin 1890 .

31 décembre 1890

Emprunt de 1889 : au 30 juin 1890 .

au 31 décembre 1890

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr.

35. -- . » 52. 50 .

» 105. -- . » 350. -- .

» 2,537. 5 0 . » 63,175. -- »

66,255. --

»

68,547. 50

. fr. 2,555. -- . » 65,992. 50 Ensemble fr. 135,222. 50

Quant aux anciens arriérés que dans notre Emprunt de 1857, ·» de 1871,

emprunts, nous avons à signaler les mêmes dernier rapport : obligations et coupons . fr. 1931. 25 coupons .

.

» 1327. 50 Ensemble

fr. 3258. 75

Ainsi que vous le savez, les propriétaires d'obligations de 5000 francs et de 10,000 francs des emprunts fédéraux ont le droit de faire inscrire ces titres à leur nom, sans frais, auprès du département et de les faire également transférer au porteur ou à un autre nom.

544

Le contrôle des finances a visé pendant l'exercice écoulé i Emprunt de 1887 : Inscriptions nominatives de titres au porteur Transferts au porteur de titres nominatifs.

Transferts de titres nominatifs à d'autres noms .

.

.

.

.

.

.

71 titres, 15 » 88 titres.

Emprunt de 1889 : Inscriptions nominatives de titres au porteur Transferts au porteur de titres nominatifs Transferts de titres nominatifs à d'autres noms .

.

.

.

.

.

.

108 titres, 4 » 114

Total

202 titres.

Divers.

Le contrôle a visé : Mandats d e paiement e t d'écritures .

.

.

.

Décomptes du trafic international des postes Mandats pour avances aux caisses postales .

Bordereaux de remboursement d'anciens billets de banque

6011 140 246 391

Total 6788 mandats, contre 5900 l'année précédente, soit une augmentation de 888 mandats. Sans parler de l'augmentation de travail que l'achat des actions de chemins de fer et les omissions de rente qui en résultent occasionneront au contrôle des finances, ces chiffres montrent de nouveau le développement constant des affaires de ce dernier.

Le registre de contrôle porte 1145 numéros d'affaires, contre 1030 l'année précédente.

Il a été dressé 53 procès-verbaux relativement aux mutations dans le contenu des coffres-forts des titres. Par suite de diverses circonstances, la vérification annuelle des titres, dépôts et cautions déposés à la caisse d'état fédérale, qui est prescrite par l'arrêtédu conseil fédéral du 2 novembre 1875, n'a pu être commencée qu'après le commencement de la "nouvelle année. Nous n'en faisons pas moins mention ici de cette vérification, car elle concerne encore l'exercice 1890. Du reste, elle est à peu près terminée à l'époque

545

à laquelle nous rédigeons ce rapport, et elle ne donne lieu à aucune observation particulière, les effectifs ayant été reconnus conformes aux livres du contrôle.

Conformément au protocole qui en a été dressé, le contrôle des finances a procédé, en septembre dernier, de concert avec l'administration des postes, à une révision des installations de la Monnaie relatives à la fabrication des estampilles de valeur, et en même temps à la vérification des provisions de papier et estampilles. Les résultats de l'inspection ont été satisfaisants sous tous les rapports.

Le contrôle des finances a fonctionné également comme jusqu'ici pour toutes les mutations qui ont eu lieu dans les effectifs d'inventaire de l'inspectorat des banques. En outre, il a été procédé .à une révision complète de l'inventaire, qui, à part une différence de minime importance, a donné un résultat conforme aux livres.

Les anciens billets de banque remboursés par la caisse d'état fédérale en 1889, soit 1674 billets d'une valeur totale de 132,298 francs 65 centimes, ont été détruits par le feu à l'usine à gaz de Berne, en présence du chef du contrôle des finances, conformément aux prescriptions des règlements du 2 juin 1882 et du 13 octobre 1885.

3. Contrôle des billets de banque.

Le rapport sur l'exercice 1890 comprend la huitième période annuelle depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les billets de banque et du contrôle fédéral. Le contrôle est exercé par l'intermédiaire de l'inspectorat des banques d'émission suisses.

De môme que l'année dernière, ce rapport donne les résultats de l'exercice écoulé en les comparant avec ceux de l'exercice précédent.

Banques dont l'émission est supprimée.

Les 7 banques indiquées au tableau suivant ont renoncé à leur droit d'émission avant l'entrée en vigueur de la loi sur les billots de banque et ont pris l'engagement de retirer leurs billets de la circulation. D'après les rapports reçus, voici quelle était la quantité de billets de ces banques restant en circulation à la fin >de l'année précédente et de l'année écoulée :

546 Banques.

Billets en ci> culation au 31 décembre 1889.

1890.

Fr.

Fr.

Ancienne banque cantonale neuchâteloise .

73,730 71,580 Eidgenössische Bank 62,850 59,750 Bank in Glarus 30,610 30,000 Leihkasse Glarus 3,180 3,180 Bank für Graubünden 8,740 8,560Banque populaire de la Broyé .

.

.

850 850 Caisse hypothécaire du canton de Fribourg .

3,060 2,960 183,020

176,880

II a donc été retiré en tout, pendant l'exercice écoulé, pour fr. 6140 de billets de ces sept banques, contre fr. 2380 l'année précédente.

Les situations hebdomadaires et mensuelles qui sont publiées régulièrement par l'inspectorat des banques d'émission et qui servent de base à ce rapport, ne tiennent pas compte de la circulation des.

billets des banques dont l'émission est supprimée.

Le rapport suivant concerne exclusivement les banques d'émission légalement autorisées et soumises au contrôle de la Confédération.

Etat des banques d'émission.

A la fin de l'année précédente, c'est-à-dire au 31 décembre1889, il existait 34 banques d'émission avec un capital versé de fr. 122,850,000 et une émission effective de fr. 156,650,000.

Pendant l'exercice écoulé, le nombre des banques a augmenté, il en a été de même du capital verso et surtout de l'émission des billets, cette dernière dans une mesure qui n'avait plus été atteinte depuis 1883, année pendant laquelle eut lieu l'émission des nouveaux billets d'un type uniforme.

Le nombre des banques d'émission s'est augmenté de la « Kantonalbank Schwyz s. Cette dernière a reçu, le 14 février 1890, l'autorisation d'émettre des billets jusqu'à concurrence de fr. 500,000.

Ces billets ont été émis dans le courant de l'année. Le capital versé de cette banque, qui était primitivement de fr. 500,000, a été porté à la fin de l'année à fr. 1,000,000.

Voici le détail des augmentations d'émission qui ont été autorisées :

547' fr. 4,000 ,ooa avril 1890,, à la Bank in Basel » T> . » 4, 000 ,000 Bank in Zürich juin » t Kantonalbank von Bern . » 5, 000 ,000 août » Bank in Schaffhausen . » 500 ,000 septembre » ·» Zürcher Kantonalbank . » 3, 000,000 » » » 9 » Graubündner Kantonalbank » 000 ,000 » Bank in Zürich (2d8 augnovembre » t> 4, 000 ,000> mentation) .

» Ersparnisskasse Uri .

» 22 décembre X . » 500 ,000

le » » t » » »

25 13 29 2 26 26 11

i;

Le total des émissions nouvelles et augmentations d'émission accordées en 1890 s'élève donc à fr. 22,500,000. D'après l'article 2 de la loi sur les billets de banque, l'autorisation ne peut être refusée lorsqu'il est démontré que les conditions légales se trouvent, remplies, ce qui a été le cas pour toutes les demandes ci-dessus.

La «Kantonalbank von Bern», la «Graubündner Kantonal bank » et la « Ersparnisskasse Uri » n'avaient pas encore fait usage à la fin de l'année de l'autorisation d'augmentation d'émission qui leur a été accordée ; par contre, la « St. Gallische Kantonalbank » a augmenté son omission de fr. 1,500,000 et la «Bank in St. Gallen» de fr. 250,000, ensuite de l'autorisation qui leur avait été accordée l'année précédente.

Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi Sur les billets de banque des cas de renonciation au droit d'émission, de billets se sont présentés, à savoir, de la part de deux banques d'émission, la Banque populaire de la Gruyère à Bulle et le Crédit gruyérien à Bulle.

L'une °et l'autre étaient autorisées à émettre fr. 300,000 de billets. A la fin de l'année, chacune de ces deux banques avait réduit son émission à fr. 180,000 par le retrait de la circulation et la livraison à l'inspectorat des billets retirés.

La Banque commerciale neuchâteloise qui possède l'autorisation d'émettre pour fr. 4,200,000 de billets, n'avait à la fin de l'année qu'une émission effective de fr. 3,500,000.

Le tableau I donne l'état des banques d'émission à la fin de l'année 1890, avec l'indication de leurs succursales telles qu'elles sont comprises par la loi sur les billets de banque, du capital versé, de l'émission autorisée et de l'émission effective, ainsi que de la forme de la garantie pour la partie de l'émission non couverte par des espèces. Ce tableau comprend un total de 35 banques d'émission avec un capital versé de fr. 133,850,000, une émission autorisée de fr. 181,600,000

Contrôle des billets de banque.

Tableau L

Etat

A page 547.

des

Banques d'émission suisses au 31 décembre 1890.

So

1!

Capital versé à la fin de 1890.

Uaison sociale.

z=b

i

2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 ;

34

35 36

St. Gallisóhe Kautonalbank Basellandschaftliche Kantonal bank .

Kantonal bank von Bern Succursales : Thoune, Berthoud, Langenthal, Bienne, St-Imier, Porrentruy.

Banca caotonale ticinese . . .

Succursales : Locamo, Lugano, Mendrisio.

Bank in St. Gallen . . .

. .

Crédit agricole et industriel de la Broyé Thur°auische Kantonalbunk .

. . . .

To°'0'fn burger Bank Succursales: Rorschach, St-Gall.

Emission auto- Emission effecrisée à la fin de tive à la fin de 1890.

1890.

Mode de couverture.

(Art. 12 de la loi sur les billets de banque.)

Fr.

Fr.

Fr.

6,000,000 3,000,000 10,000,000

10,000,000 1,500,000 15,000,000

10,000,000 1,500,000 10,000,000

Beliinzone

2,000,000

2,000,000

2,000,000

Dépôt de titres.

St-Gall Estavayer Weinfelden

4,500,000 700,000 3,000,000 6,000,000 3,000,000

9,000,000 800,000 1,500,000 4.000,000 1,000,000

9,000 000 800,000 1,500,000 4,000,000 1 ,000,000

Portefeuille.

Dépôt de titres.

Garantie du canton, idem.

Dépôt de titres.

1,000,000

2,000,000

2,000,000

idem,

3,000,000

1,000,000

1,000,000

idem.

Lucerne

2,000,000 1,000,000

4,000,000 2,000,000

3,000,000 2,000,000

Garantie du canton, idem.

Genève Herisau Zürich Bàie Lucerne Genève Bulle Zurich

10,000,000 2,000,000 10,000,000 12,000,000 4,000,000 2,500,000 500,000 12,000,000

20,000,000 3,000,000 20,000,000 20,000,000 4,000,000 5,000,000 300,000 24,000,000

20,000,000 3,000,000 20,000,000 20,000,000 4,000.000 5,000,000 180,000 24,000,000

Portefeuille.

Garantie du canton.

Portefeuille, idem.

Dépôt de titres.

Portefeuille.

Dépôt de titres.

Garantie du canton.

Sehaffhouse Fribour"1 Fribourf Lausanne Altorf Stans Bulle Neuchâtel

2,500,000 2,400,000 750,000 12,000,000 ' 500,000 500,000 500,000 4,000,000

2,000,000 1,000,000 1,500,000 10,000,000 1,000,000 500,000 300.000 3,000,000

2,000,000 1,000,000 1,500,000 10,000,000 500,000 500,000 180,000 3,000,000,

Dépôt de titres, idem.

Garantie du canton, idem, idem, idem.

Dépôt de titres.

Garantie du canton.

Neuchâtel

4,000,000

4,200,000

3,500,000

Portefeuille.

Sehaffhouse Glaris Soleure

1,000,000 1,000,000 5,000,000

1,500,000 1.500,000 4^000,000

1,500,000 1,500,000 4,000,000

Garantie du canton, idem.

. .idem.

Saruen Schwyz

500,000 1,000.000

500,000 500,000

500,000 500,000

133,850,000

181,600,000

174,160,000

St.-Gall Liestal Berne

Lichtensteif

Garantie du canton, idem, idem.

Succursales : Locamo, Mendrisio.

Succursale : Romanshorn.

Kantonal- Spar- und Leihkasse Luzern Succursale: Willisau.

Ba.nque d u Commerce . .

. . . .

Appenzell A.-Rh. Kautonalbank.

Bank in Zürich Bank i n Basel . .

. . .

Bank i n Luzern .

. . . .

Banque de Genève .

Crédit Gruyérien · Zürcher Kaotonalbank Succursales: Winterthour, Affoltern a./A., Rüti, Uster, Andelfingen, Bülach, Horgen,Bauma, Meilen, Dielsdorf.

Bank in Schaffhausen Banque cantonale fribourgeoise Caisse d'amortissement .

.

.

Banque cantonale vaudoisa ' .

Ersparuißkasse des Kantons Uri Kiintonale Spar- und Leihkasse Mdwalden Banque populaire de la Gruyère .

.

. . . .

Banque cantonale neuchâteloise . . . .

Succursales : La Chaux-de-Fonds, Locle.

Banque commerciale neuchâteloise Succursale: La Chaux-de-Fonds.

SchaS'hauseï1 Kantonalbank . . .

.

. .

GJarner K an tonal bank . . .

.

Solothurnei' Kanionalbauk . . .

Succursales ; Olten, Balsthal.

Obwaldner Kuntonalbank Kantonalbaiik Schwyz .

Total

idem, idem.

548 et une émission effective de fr. 174,160,000. Il en ressort une aug.mentation depuis l'année dernière d'une banque d'émission, de fr. 11,000,000 pour le capital versé et de fr. 17,510,000 pour l'émission effective des billets.

Le rapport de gestion de 1886, se basant sur les circonstances qui régnaient à l'époque, émettait l'opinion que l'émission de 140 millions de billets devait être considérée comme un maximum qu'il serait difficile de dépasser de beaucoup. Depuis lors, l'émission effective a augmenté d'environ 34 millions et l'émission autorisée de 41 millions de francs, dont plus de la moitié porte sur l'année ;1890 à elle seule, et il est à prévoir que l'année 1891 amènera de nouvelles augmentations «l'émission et peut-être même des émissions nouvelles.

L'émission effective s'élevait à la fin de 1890 : pour 7 banques o, moins de 1 million » 12 » de 1 à 2 millions » 8 » » 2 » 5 » » 4 » » 5 » 10 » i> 3 » ' » 10 » 20 » » 1 » à plus de 20 » La plus faible omission effective est de fr. 180.000 contre fr. "300,000 l'année dernière, et la plus forte do fr. 24,000,000 contre fr. 21,000,000 l'année dernière.

Sur les 35 banques, 8 ont atteint la limite maximale de l'émission effective fixée au double du capital versé.

Si l'on .distingue les 35 banques d'émission d'après les trois catégories de mode de couverture, on trouve à la fin de 1890 : 19 banques possédant ensemble un capital versé de fr/71,250,000 et une émission de fr. 82,500,000 (soit 53 % et 47 °/0 du chiffre total) fournissant la garantie cantonale.

10 banques, avec un capital versé de fr. 19,600,000 et une émission de fr. 14,160,000 (soit 15% et 8% du chiffre total) fournissant la couverture au moyen de dépôts de titres, et 6 banques (les banques à opérations restreintes), avec un capital versé de fr. 43,000,000 et une émission de fr. 77,500,000 (soit 32 °/0 et 45 °/0 du chiffre total) fournissant la couverture au moyen de leur portefeuille de lettres de change.

La proportion de ces trois catégories était l'année précédente, d'après leur ordre : pour le capital versé, de 54, 14 et 29 °/0, et pour l'émission effective, de 49, 9 et 42 °/0.

549

Emission des billets.

D'après "tissait de la 13,177 43,878 983,652 813,576

les coupures, l'émission totale des banques se réparmanière suivante à la fin de 1890 : billets de fr. 1000 = fr. 13,177,000 soit 7,6 % ' » » » 500 = » 21,939,000 » 12,6 % » » » 100 = » 98,365,200 » 56,5 % » » » 50 = » 40,678,800 » 23,3 °/0

1,854,283 billets

Le nombre des billets de fr. 1000 'port à l'année précédente. Par contre, cures a augmenté, savoir : les billets de fr. 500 » » » » 100 » » » » 50

a diminué de 254 par raple nombre des autres coude 8,070 » 90,734 » 93,112

Malgré l'augmentation très considérable du nombre des petites 'Coupures de 50 et de 100 francs, la proportion des grosses coupures, d'après leur valeur, est légèrement plus favorable que l'année dernière (0,2 °/0).

Dans les rapports de gestion précédents, on a attiré à plusieurs reprises déjà l'attention sur les inconvénients que l'abondance -excessive de» petites coupures offre pour le commerce et pour l'élasticité de la circulation. Les gros paiements exigent de gros billets.

L'avantage du billet de banque est diminué, lorsque de gros paiements doivent s'effectuer en petits billets, par exemple, lorsqu'il faut payer et recevoir fr. 50,000 en 1000 billets de fr. 50, tandis -qu'on aurait pu payer en 50 billets de fr. 1000. Les forts paiements en petits billets sont tout aussi incommodes que les paiements en 'espèces le seraient, s'ils pouvaient être effectués en monnaies divisionnaires jusqu'à n'importe quel montant. La loi monétaire limite à 50 francs l'obligation d'accepter les monnaies divisionnaires, et la convention monétaire limite l'effectif des monnaies divisionnaires d'argent, pour les états contractants, à fr. 6 par tòte de population. La loi sur les billets de banque, par contre, ne limite que ·l'émission des billets de fr. 50 et oela à 25 °/o de l'émission totale de chaque banque. L'émission de billets de fr. 100 est illimitée, et celle des grosses coupures est laissée au bon vouloir des banques.

Mais l'expérience prouve que les petites coupures restent beaucoup plus longtemps en circulation que les grosses. Ces dernières offrent ainsi le grand avantage économique, de faciliter la rentrés régulière des billets dans les caisses des banques, aussitôt que le commerce .n'en a plus besoin.

Feuille fédérale suisse. Année XLIIL Vol. IL 37

550

D'après les calculs que quelques banques ont établis précédemment, la durée moyenne de la circulation des billets est d'environ 180 jours pour les billets de fr.

50 120 » » » > » » 100 40 » » » » » » 500 20 » » » » » » 1000 Ainsi, tandis que les billets de fr. 50 restent en moyenne pendant six mois en circulation, ceux de fr. 1000 rentrent déjà dans les caisses au bout de trois semaines. Il est donc facile de comprendre que, pour autant que leur propre intérêt les dirige, les banques préfèrent mettre en circulation la plus grande quantité possible de petits billets. Il faut donc reconnaître comme d'autant plus méritoire le fait que la grande majorité des banques émettent; volontairement pour une certaine proportion de gros billets, afin de tenir compte des besoins du commerce et de la nécessité de régulariser la circulation. Toutefois, tel n'est pas le cas pour une minorité des banques. On ne peut cependant pas appliquer à de petites banques, établies sur des places secondaires, et qui ont affaire à un commerce de détail, la même mesure qu'aux grandes banques des places principales qui possèdent un grand trafic. A ce sujet, il est à remarquer,, parmi les demandes d'autorisation d'émission qui ont été adressées cette année au conseil fédéral, que la « Kantonalbank von Bern t> a demandé des gros billets pour la moitié des fr. 5,000,000 et la « Zürcher Kantonalbank ·» pour le tiers des fr. 3,000,000, dont elles ont augmenté leur émission, tandis que la « Bank in Zürich », pour ses deux augmentations successives d'émission de fr. 4,000,000 chacune, n'a demandé que des petits billets, ce qui a dû lui être accordé d'après la loi.

Retrait des anciens billets.

er

Le 1 février 1886, jour auquel les banques d'émission ont dû verser à la caisse d'état fédérale le montant de leurs billets del'ancien type non encore remboursés, il en restait eu circulation pour u n e somme d e .

.

.

.

.

. f r . 1,738,990 En 1889, à la suite de la révision des registres de contrôle d'une banque, il a été encore versé . » 500 de sorte que la caisse fédérale a reçu de ce chef . fr. 1,739,490 Elle en a remboursé, par contre, jusqu'à la fin de 1889 pour fr.

et dans le courant de 1890 pour .

.

.

. * soit pendant les 5 années 1886/1890 pour .

. fr.

767,738 45,935 813,673

551

ce qui correspond à environ 47 °/0 de la somme versée. Il restait encore en circulation, à la fin de 1890, pour fr. 925,817 de billets de l'ancien type. Les remboursements de ces billets effectués pendant l'année précédente s'élevaient à fr. 64,748.

Quant aux billets du nouveau type de la « Solothurnische Bank » en liquidation, la contre-valeur de ceux qui n'avaient pas encore été remboursés au terme final du 1er juillet 1888, soit fr. 250,000, · a été versée à cette époque à la caisse d'état fédérale. Par contre, cette dernière en a remboursé jusqu'à la fin de l'année 1889 pour .

fr. 185,350 et pendant l'exercice écoulé pour .

.

.

. » 26,000 soit jusqu'à la fin de 1890, pour .

.

.

. fr. 211,350 ou environ 85 °/0 de la somme versée. Il restait donc en circulation, à la fin de 1890 pour fr. 38,650 de billets du nouveau type à rembourser. L'année dernière, le remboursement de ces billets s'était élevé à fr. 67,550.

A la fin de 1890 il restait encore en circulation pour fr. 964,467 de billets de l'ancien et du nouveau type appelés au retrait.

Les billets appelés au retrait cessent de figurer sur les états de situation des banques d'émission à partir du jour où leur contrevaleur a été versée à la caisse d'état fédérale.

Suivant l'usage établi, les billets retirés de la circulation et remboursés par la caisse fédérale en 1889 ont été détruits par le feu dans le courant de 1890, selon les prescriptions.

Conformément à l'article 1, lettre a, du règlement sur le rappel des billets de banque, les billets de la Banque populaire de la Gruyère et du Crédit Gruyérien, à Bulle, possédant chacune une émission de billets de fr. 300,000 et ayant renoncé à leur droit d'émission, ont été appelés au retrait par publication du 15 août 1890, et le terme du délai a été fixé au 3Ì décembre 1891. A l'expiration de ce délai, la contre-valeur des billets de ces banques qui seront encore en circulation devra être versée en espèces à la caisse d'état fédérale, qui aura dès ce moment à les rembourser en lieu et place des banques et cela pendant 30 ans à dater du rappel, c'est-à-dire jusqu'au 15 août 1920. A la fin de 1890, chacune de ces deux banques avait retiré de la circulation pour 120,000 francs de billets et les avait livrés à l'inspectorat pour les faire détruire. Les billets en question sont assimilés aux billets défectueux et sont compris dans le nombre des billets qui ont été détruits.

652

Fabrication des billets de banque.

Ainsi que le dernier rapport le faisait prévoir, l'inspectorat a reçu des banques de nombreuses commandes de formulaires de billets, soit pour les émissions nouvelles, soit surtout pour les augmentations d'émission, soit pour compléter les réserves destinées à remplacer les billets détériorés. Malgré tous les efforts et quoique l'on ait, comme lors de la première omission, fait de nouveau appel à l'industrie étrangère, il n'a pas été possible d'exécuter toutes les commandes avant la fin de l'année, de sorte qu'une partie d'entre elles ne pourra l'otre que dans le courant de cette année.

A la fin de 1889, il restait encore à livrer, sur les commandes reçues l'année précédente : 96,000 formulaires de billets de 50 francs, 53,500 » » 100 » 4,200 » » 500 » 1,800 » » 1000 » Dans le courant de l'année 1890, les banques ont commando de nouveau : 247.000 formulaires de billets de 50 francs, 217,000 » > 100 » 13,800 » » 500 » 3,900 » » 1000 » Sur ces demandes, il restait encore à livrer à la fin do 1890 : 83,000 formulaires de billets de 50 francs, 71,000 » » 100 » 3,900 » » 500 » 1,700 » » 1000 » Afin de pouvoir satisfaire aux commandes et créer une provision suffisante pour les besoins à venir, autant que pour pouvoir servir les banques plus promptement, il a été commandé pendant l'exercice écoulé les quantités suivantes de papier et de formulaires de billets.

Papier (papier de fil de lin à la main avec filigrane): à la maison T. H. Saunders & C° à Londres, qui a livré jusqu'ici tout le papier pour les billets de banque fabriqués par les soins de la Confédération : Papier pour 1,100,000 billets de 50""francs, » » 1,100,000 » » 100 » > » 40,000 » » 1000 »

553 Formulaires imprimés en taille-douce (impression en taille-douce, vignette du recto seulement) : à la maison Benziger & Cie, à Einsiedeln : Formulaires pour 150,000 billets de 5.0 francs, » » 150,000 » » 100 » Impression typographique de formulaires (impression du fond, du recto, du verso et de la vignette du verso): à l'imprimerie Stampai à Berne : Formulaires pour 60,000 billets âa 50 francs, » » 20,000 » » 1000 » Impression en taille-dôme et typographique de formulaires: à la maison Bradbury Wilkinson & 0°, limited, à Londres, qui a livré les formulaires pour la première émission : Formulaires pour 500,000 billets de 50 francs, » » 500,000 » » 100 » II a été livré à l'inspectorat, dans le courant de l'exercice écoulé, à valoir sur les commandes données pendant les années 1889 et 1890, les quantités suivantes de papier et de formulaires qui ont été acceptées comme répondant aux conditions : Papier à billets .

.

.

. pour 550,000 billets d e f r . 5 0 » » » 550,000 » » » 100 Formulaires imprimés en taille-douce » 69,684 » » » 50 » » » » 8,606 » » » 100 Formulaires avec impression typogr. » 96,712 » » » 50 » ».

» » 15,086 » » » 100 Formulaires avec impression typographique et taille-douce .

. » 315,704 > » » 50 Formulaires avec impression typographique et taille-douce .

. » 189,988 » » » 100 L'impression du texte et le numérotage des formulaires de billets ont été exécutés en 1890, comme depuis l'origine, par l'imprimerie Stampili à Berne. L'impression du texte a porté en tout, pendant l'exercice écoulé, sur : 260,000 billets de 50 francs, 200,000 » » 100 » 14,100 » · » 500 » 4,000 » » 1000 » ensemble 478,100 formulaires de billets,- contre 84,500 l'année précédente.

554

Le contrôle de la fabrication des billets s'étend sur chaque formulaire dans chaque phase de l'impression. Le travail des employés chargés du contrôle a donc été exceptionnellement considérable.

La provision de formulaires contrôlés et prêts à recevoir l'impression du texte s'élevait à la fin de 1890 à 165,076 billets de 50 francs, 125,788 » » 100 » 11,942 » » 500 » 9,156 » » 1000 » Les banques possédaient à la mulaires de 116,202 billets 129,684 » 8,922 » 4,724 »

fin de 1890 une réserve de forde 50 francs, » 100 » » 500 » » 1000 »

259,532 billets en tout, contre 185,500 l'année précédente.

Les frais de fabrication, calculés d'après des prix d'unité sont indiqués aux banques aussitôt que les formulaires de billets sont prêts, avec l'invitation d'en bonifier le montant à la caisse fédérale.

Il est excessivement rare que le paiement ne soit pas effectué immédiatement.

Billets faux.

Aucun cas de falsification de billets n'est parvenu à la connaissance des autorités pendant l'exercice écoulé. Sans aucun doute, s'il s'en était présenté, les banques et la police en auraient immédiatement averti le conseil fédéral, afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts publics.

Par contre, le département des finances a été informé de l'existence de billets-réclame (réclames commerciales imprimées sous forme d'imitations de billets de banque). Sur les questions qui lui ont été posées à ce sujet par le département des finances, la direction de police du canton dans lequel le fait s'est produit a répondu que ses lois ne permettaient pas de réprimer un abus de ce genre.

Le projet de révision de la loi sur les billets de banque prévoyait, à l'article -58, 4m9 alinéa, des mesures pénales pour des cas pareils.

555

Billets détériorés.

La plus grande partie des billets qui circulent actuellement -date encore de l'année 1883. En admettant qu'un billet puisse rester au plus six ans en circulation en bon état, la totalité de la première émission, pour autant qu'elle n'a pas encore été renouvelée, doit donc être considérée comme devant être remplacée. On entend ·continuellement des plaintes sur l'état défectueux de la majeure partie des billets en circulation, et cet état de choses est d'autant plus grave qu'il facilite les falsifications. On considère avec raison le renouvellement fréquent des billets de banque comme un des moyens les plus efficaces pour empêcher les falsifications. On peut reprocher aux banques de ne pas apporter assez de soin au triage des billets qui leur rentrent, conformément aux prescriptions. Sous ·ce rapport, le mauvais état de la circulation provient en grande partie de la faute des banques. On ne peut toutefois pas les rendre responsables du mauvais état des billets qui ne rentrent pas à leurs caisses et qui, par conséquent, ne peuvent pas être retirés et renouvelés. Dans ce cas, la faute en revient aux porteurs, qui ne se ·donnent pas la peine d'aller les échanger.

Afin de procurer aux banques d'émission l'occasion de renouveler plus souvent leurs billets, le département des finances a donné «n 1888 à la caisse fédérale et aux caisses principales des postes ·et des péages l'ordre de retenir les billets défectueux qui leur rentrent et de les échanger auprès des banques d'émission contre de nouveaux billets, ou à défaut, contre des espèces. Il a été présenté ainsi auprès des banques d'émission par les caisses principales de la Confédération, pendant l'exercice écoulé, pour fr. 15,572,100 de billets défectueux, contre fr. 6,994,000 l'année précédente. La Confédération favorise ainsi activement le renouvellement de l'émission ·des billets de banque.

Les banques d'émission ont adressé à l'inspectorat dans le courant de l'exercice dernier 347 envois de billets détériorés du nouveau type pour être détruits et remplacés par des formulaires neufs, savoir : 128,026 billets de fr. 50 75,958 > » » 100 5,555 » » » 500 1,905 > > » 1000 ensemble 211,444 billets, d'une valeur nominale de fr. 18,679,600, contre les 265 envois d'ensemble 136,846 billets d'une valeur nominale de fr. 12,038,900 de l'année précédente.

556 On remarquera que le total des billets envoyés par les banques-.

ne dépasse que d'environ 3 millions la quantité qui leur a été remise par les caisses fédérales. Le reste du trafic n'aurait ainsi fait, rentrer aux banques d'émission en fait de billets défectueux que la cinquième partie seulement de ce que les caisses fédérales leur ont présenté a elles seules. On peut donc en conclure que les banquesremettent en circulation des billets défectueux.

Pendant les années précédentes et jusqu'à la fin de 1890, lesbanques ont livré en tout à l'inspectorat 405,656 billets défectueux du nouveau type, d'une valeur nominale de fr. 86,017,100, pour ótre détruits et échangés contre de nouveaux formulaires. Cette quantitéreprésente à peine le tiers de l'ensemble de la première émission générale, datée du 1er juillet 1883, qui a été suivie dès lors d'unesérie d'émissions isolées. Il faut donc s'attendre à ce que l'annéecourante et les années suivantes amènent une livraison beaucoup plus considérable de billets détériorés.

Conformément aux prescriptions légales et réglementaires, l'inspectorat a- fait procéder en trois fois dans le courant de 1890, sous la surveillance du contrôle des finances et en présence d'un, notaire assermenté, à la destruction par le feu de : 128,026 billets de fr. 50 75,958 » » » 100 5,555 » » » 500 1,905 » » » 1000 ensemble 211,444 billets du nouveau type, d'une valeur nominale de fr. 18,679,600, qui ont fait l'objet de 347 procèsverbaux, contre 141,942 billets, d'une valeur nominale de 12,535,800francs et 289 procès-verbaux l'année précédente.

En y comprenant les destructions des années précédentes, la.

valeur nominale des billets défectueux du nouveau type qui ont été détruits par le feu s'élève à fr. 36,017,100, de sorte qu'il n'en, restait plus un seul en main de l'inspectorat à la fin de 1890.

Situations des banques et considérations économiquesLés banques d'émission doivent remettre régulièrement à l'inspectorat les rapports suivants : a. Les situations hebdomadaires, indiquant l'état de la circulation et de l'encaisse, auxquelles elles doivent joindre une spécification de l'effectif des billets des autres banques en leur possession.

557' Les banques à opérations restreintes doivent, en outre, fournir chaque semaine un rapport spécial sur l'état de leur portefeuille de lettres de change et de leurs engagements et créances à courte?

échéance.

6. Les bilans mensuels détaillés, avec l'indication du mouvement d'échange de billets avec les autres banques pendant le mois..

e. Les bilans de fin d'année et les comptes de profits et pertes,.

avec des annexes spéciales, indiquant la circulation des billets, les dettes à courte échéance, les valeurs publiques, les engagements, éventuels et la répartition des bénéfices nets.

Les rapports des banques sont vérifiés et établis par l'inspectorat, qui les fait publier périodiquement dans la feuille officielledû commerce sous forme de tableaux statistiques. Les banques reçoivent dos tirages à part de toutes les publications qui se rapportent aux billets de banque.

Les caisses principales de la Confédération envoient régulièrement l'état des billets défectueux qu'elles ont présentés aux banques; d'émission ; ces états sont ensuite récapitulés par l'inspectorat. L'inspectorat reçoit également les bilans hebdomadaires d'un certain nombre de banques d'émission de l'étranger, qui offrent un intérêt: particulier pour la Suisse, et il en publie des extraits dans la feuilleofficielle du commerce.

Le tableau II donne les positions principales de la situation, générale des 35 banques d'émission à la fin de chaque semaine de l'exercice 1890, ainsi que la proportion de la couverture en espèces.et le taux moyen de l'escompte officiel des places de banque principales de la Suisse (Baie, Genève et Zurich). Les chiffres correspondants de 1889 ont été placés, pour la comparaison, en regard des.

positions moyennes, maximales et minimales.

Sauf deux exceptions de moindre importance, toutes les positions indiquent une augmentation par rapport à l'année précédente; par contre, la proportion entre les diverses positions reste à peu près la même.

La circulation effective, c'est-à-dire le chiffre des billets qui setrouvent en dehors des banques, en mains du public, a augmenteen moyenne d'environ 7 millions de francs. L'année dernière, l'augmentation avait été a peu près la même. Le maximum de la circulation, par contre, est d'environ 12 millions plus élevé quel'année précédente, tandis que cette dernière n'avait accusé qu'une-

Contrôle des billets de banque.

Tableau IL

Situation générale

A page 557.

des

35 banques d'émission suisses à la fin de chaque semaine de l'année 1890.

18ÔO.

Pmlççinn

tlIIIOO (UH1

Circulation accusée.

Circulation effective.

Couverture Billets Encaisse Circulation légale.

en réserve. non couverte. (40 °/o de la disponible.

circulation.)

Encaisse totale.

Proportion Moyenne de Billets entre l'enAutres l'escompte d'autres caisse totale à Baie, valeurs et la banques Genève d'émission. en caisse. circulation et Zurich.

effective.

Pour cent.

Chiffres en milliers de francs.

4 janvier '

11 ,,

18 ,, 25 ,, er 1 février 8 ,, 15 ,, 22er ,, 1 mars 8 ,, 15 ,, 22 ,, 29 ,, 5 avril 12 ,, 19 ,, 26 ,, 3 mai 10 ,, 17 ,, 24 , 31 » 7 juin 14 ,, 21 ,, 28 ,, 5 juillet 12 B 19 ,, 26 fl 2 août 9 ,,

16 fl 23 ,, 30 ,, 6 septembre

Ì3 20 27

" ,, ,,

4 octobre

11 18 25 er 1

» ,, ,,

novembre

8 22 · ,, ^ 29 6 décembre 13 ,, 20 ,, 27 ,,

Moyenne . . .

Maxima · . · Minima · . .

156,650 156,650 156,650

156,630 157,250 157,350 157,450 157,319 157,200 157,200 157,060 157,085 156,945 157,435 157,385 157,444 157,738 158,370 158,603 159,060 158,815 159,030 159,239 1 58,999 158.995 159^357 159,722 159,522 159,527 159,552 159,817 159,794 159,719 159,669 161,718 161,710 161,064 161,700 162,255 164,930 165,003 165,090 165,172 167,390 169,680 170,830 170,930 170,649 173,100 173,085 172,878 172,892

154,971 154,753 153,912 152,457 153,207 150,807 149,824 146,209 146,648 145,378 144,586

144,141 146,665 148,009 145,570 146,269 148,050 151,205 149,648 149,170 147,204 148,593 147,510 14 'i,! 47 147,087 150,341 151,713 149,266 147,879 146,730 140,712 148,423 147.371 147,196 148,861 147,956 148,550 148,868 151,790 157.583 158,475 160,122 161,153 164,627 167,045 167,768 165,472 164,743 162,636 162,178 164,212 168,397

161,342

152,444

173,100

168,397

156,630

144,141

147,299 144,360 140,391 137,754 141,405 137,347 132,617 130,015 131,892 129,925 130,794 130,469 136,299 134,806 134,002 134,329 137,858 141,731 139,260 136,593 133,632 136,027 133,658 134,922 134,048 140,101 139,695 137,467 135,538 135,791 137;540 136,207 134,297 132,342 137,726 134,291 136,317 136,831 143,334 147,450 148,361 149,677 1 51,646 157,259 160.933 159,163 153,445 154,560 149,871 148,765 152,684 158,335

9,351 12,290 16,259 18,876 15,845 20,003 24,833 27,304* 25,308 27,275 26,266 26,616 20,646 22,629 23,383 23,115 19,880 16,639 19,343 22,467 25,183 23,003 25,581 24,077 24,947 19,256 20,027 22,055 23,989 23,761 22,277 23,587 25,422 27,327 23,992 27,419 25,247 24,869 18,921 17,480 16,642 15.413 1 3,526 1.0/131 8,747 11,667 17,485 16,089 23,229 24,320 20,194 14,557 .

65,026 61,179 56,313 53,435 57,364 53,236 48,293

140,597 160,933 129,925

20,745

51,3

4,00 4,50 4,33 4,17 4,00 3,83 3,50 3,50 3,50 3,50 3,50 3,42 3,50 3,50 3,67 3,67 3,67 3,67 3,50 3,50 3,50 3,50 3,33 3,33 3,50 3,50 3,50 3,50 3.50 3^50 3,50 3,50 3,50 3,50 3,50 3.50 3J50 3,50 3,83 3,83 3,83 4,33 4,50 5,00 5,00

52,9 55,7 55,2 57,2 57,3 55,6 53,6

5,00 5,00 5,00 5,00 4,67 4,67 4,67

15 22 29

3,114

57,7 61,6

1,347

513

3,88 5,00 3,33

Moyenne.

Maxima.

Minima.

55,9 57,6 59,9 61,2 59.4 61,2 63,6

1,347

64,6

2,457 1,427 2,423 1,562 2,020 2,641 1,534 1,442 1,824 1,532 1,488 1,526 1,483

63,3 63,3 62,8 62,4 58,8 58,7 59,0 58,6 57,8 55,9 5.7,1 58,5 59,7 58,4 59,2 58,1 58,4 56,3

58,666 59,204 58,228 58,508 59,220 60,4b2 59,859 59,668 58,882 59,437 59,004 58,859 58,835 60,136 60,685 59,706 59,152 58,692 59,485 59,369 58,948 58,878 59,545 59,182 59,420 59,547 60,716 63,033 63,390 64,049 64,461 65,851 66,818 67,107 66,189 65,897 65,054 64,871 65,685 67,359

82,273 83,181 84,078 84,319 84,041 84,111 84,324 84,065 83,472 82,302 82,174 81,436 80,159 79,146 79,094 78,669 79,643 79,251 79,460 79,907 79,775 79,414 79,130 78,402 78,251 c 78,887 78,238 78,003 78,015 78,232 77,914 77,550 77,807 77,595 77,290 77,240 77,755 79,774 79,969 79,980 80,412 81,209 81,843 82,845 82,575 84,143 85,576 85,246 85,773 85.297 84^903 84,891

59,654

60,978

19,965

11,847

1,977

27,419

78,358

67,359

25,581

85,773

17,207

8,747

45,950

57,656

15,757

77,240

6,112

45,950 48,420 47,623 48,620 49,033 56,140 55,660 54,908 55,660 58,215 62,480 59,800 56,686 53,857 56,613 54,528 56,520 55,797 61,214 61,457 59,464 57,523 57,559 59,626 58,657 56,490 54,747 60,436 57,051 58,562 57,057 63,365 67,470 67.949 68^468 69,803 74,414 78,358 75,020 67,869 69,314 64,098 63,468 67,781 73,444

57,656

7,672 10,393 13,521 14,703 11,802 13,460 17,207 16,194 14,756 15,453 13,792 13,672 10,366 13,203 11,568 11,940 10,192 9,474 10,388 12,577 13,572 12,566 13,852 12,225 13,039 10,240 12.018 11,799 12,341 10,939 11,172 12,216 13,074 14,854 11,135 13,685 12,233 12,037 8,456 10,133 10,114 10,445 9,507 7,368 6,112 8,605 12,027 10483 12,765 13,41.3 1 1 ,528 10,062

1,984 1,858 1,687 2,104 1,889 1,556 2,483

20,285 21,280 22,513 23,336 22,758 23,788 24,395 25,581 24,813 24,151 24,339 23,780 21,493 19,942 20,866 20,161 20,423 18,769 19,601 20,239 20,893 19,977 20,126 19,543 19,416 18,751 17,553 18,297 18,863 19,540 18,429 18,181 18,859 18,717 17,745 18,058 18,335 20,227 19,253 16,947 17,022 17,160 17,382 16,994 15,757 17,036 19,387 19,349 20,719 20,42(5 19,218 17,532

61,988 61,901 61,565 60,983 61,283 60,323 59,929 58,484 58,659 58,151 57,835

3,114 1,852 1,974 1,844 2,501 2,497 1,823 1,564 1,653 2,664 2,720 2,134 1,856 2,487 1,791 1,867 2,046 2,258 1,920 2,250 1,504 2,201 2,273 1,492 2,401 1,380 2,478 1,897 1,965 1,760 2.372

se;o

56,7 57,6 57,6 56,6 56,9 57,9 58,6 ' 56,1 57,5 57,4 58,3 55,8 54,2 54,2 54,2 54,0 52,7

4 janvier 11 ,,

18 ,, 25 ,, 1er février 8 ,, 15 ,, 22 ,, 1er mars S ,, 15 ,, 22 ,, .

29 ,, 5 avril 12 ,, 19 ,, 26 ,, 3 niai 10 ,, 17 fl 24 ,, 31 ,, 7 juin 14

21 28 5 12 19 26 2 9 16 23 30 6

,,

,, ,, juillet ,, ,, ,, août ,, ,, ,, ,, septembre

13 20 27 4 octobre 11 * 18 ,, 25 er ,, 1 novembre 8

6 décembre

13 20 27

,, ,,

ISSO

ISSÒ

Moyenne . . .

Maxima . . .

Minima . . ·

189O.

153,494

145,461

156,380

153,957

152,350

137,762

133,175 148,570 122,677

20,319

56,920

58,185

18,070

t 76,255

12,286

2,040

30,404

71,670

61,583

22,543

84,110

18,602

3,362

6,980

47,125

55,105

14,837

72,035

4,847

1,275

t 1889 Or Fr. 55,56 3 = °/o 72,9. Argent Fr 20,692 = > 27,1.

57,3 61,6 51,8

3,70

4,83 3,00

Moyenne.

Maxima.

Minima.

558

augmentation d'environ 5 millions par rapport à 1888. La différence entre le minimum et le maximum de la circulation a été d'environ 31 millions pendant l'excercice écoulé, tandis qu'elle n'avait été que d'environ 26 millions en 1889.

L'encaisse métallique totale a augmenté en moyenne d'environ 43/4 millions. Le maximum n'a dépassé que d'environ l'/s millions · celui de l'année précédente, tandis que le minimum a été, comme la moyenne, d'environ 5 millions plus élevé.

En séparant l'encaisse d'après le métal, on voit que le total de l'augmentation porte sur les monnaies d'or, dont la quantité s'est élevée pendant l'exercice écoulé à 60,316,000 francs en moyenne contre 55,563,000 francs l'année précédente. L'augmentation a été constante, car le minimum de l'encaisse en or de 1890 est encore un peu plus élevé que le maximum de 1889. L'encaisse argent est donc restée en moyenne à la môme hauteur que pendant l'année précédente, savoir à 20,627,000 francs contre 20,692,000 francs.

Le rapport entre l'or et l'argent a été en 1890 de 74'/a0/0 à 25'/2°/0, contre 73% à 27 °/0 en 1889, il démontre donc que la composition de l'encaisse a subi une nouvelle amélioration pendant l'exercice écoulé. Un tableau graphique qui a été établi par l'inspectorat, représente le mouvement et l'état de l'encaisse en or et en argent, ainsi que de la circulation effective non couverte par des espèces, · à la fin de chaque semaine de 1890.

L'augmentation de l'encaisse métallique est restée en moyenne à peu près dans la même proportion que l'augmentation de la circulation des billets. La proportion de la couverture métallique est môme en moyenne d'une fraction plus élevée qu'en 1889 soit de 57,7 contre 57,3. Par contre, le minimum, qu'il faut surtout prendre en considération, est resté à 51,3 %, soit à '/4 °/0 au-dessous de celui de l'année précédente. Comme alors, il est tombé sur la semaine de la St-Martin.

La circulation à découvert, c'est-à-dire non couverte par des espèces métalliques, a subi une augmentation, car elle s'est élevée en moyenne à environ 59 millions 2/3 contre environ 57 millions l'année précédente. Le maximum de la circulation à découvert a subi une augmentation exceptionnelle et a atteint la somme de 78,358,000 francs. Comme l'année précédente, il est tombé sur l'époque de la St-Martin ; il ne s'élevait alors qu'à 71,670,000 francs. On sait que les billets non couverts par des espèces représentent une augmentation effective de la circulation des moyens de paiement, tandis -que les billets couverts remplacent simplement les espèces qui sont

559

déposées dans les caisses des banques. L'augmentation de moyens de paiement qui a été ainsi créée pendant l'exercice écoulé représente donc au maximum environ 26 '/2 francs par tête de population.

La réserve des billets, c'est-à-dire les propres billets des banques et les billets des autres banques qui restent en caisse, a subi en moyenne une augmentation de peu d'importance, malgré la forte augmentation de l'émission. Le maximum a même été d'environ 3 millions plus faible que l'année précédente, tandis que le minimum «st resté d'environ 2 millions plus fort. Malgré cela, le manque de billets s'est fait sentir aussi pendant l'année dernière lors des grandes échéances, de sorte que l'usage s'est introduit dans les établissements financiers qui n'émettent pas de billets et chez les banquiers, de faire des provisions de billets pour ces époques ; ainsi la circulation des billets augmente déjà plusieurs semaines avant les échéances.

On a déjà fait remarquer ailleurs (message du 23 juin 1890, F. féd., III. 1017) que la cause de cet état de choses résidait en partie dans notre situation monétaire, en partie dans l'insuffisance du service de virements d'une place à l'autre. Ce dernier défaut surtout est la cause pour laquelle les règlements de comptes doivent se faire par des envois de billets, ce qui enlève ces derniers au trafic sur place. Par suite du développement des affaires de bourse, ces envois prennent avec le temps une importance toujours plus considérable, et la circulation des billets augmente par moments d'une manière tout à fait disproportionnée.

Le taux de l'escompte, qui constitue la mesure des conditions momentanées du loyer de l'argent, a subi une nouvelle augmentation par rapport à l'année dernière, quoique dans une moins forte proportion. La moyenne du taux officiel des places de banque principales de la Suisse: Baie, Genève et Zurich, a été de 3,88°/0 pour 1890 contre 3,70% en 1889, 3,w% "et 2,91% en 1888 et 1887. Le taux s'est donc maintenu en 1890 à près de 1 % audessus de celui de 1887.

Comparée avec l'étranger, la Suisse a occupé pendant l'exercice écoulé pour la moyenne du taux de l'escompte, une place à peu près intermédiaire entre la France et la Belgique d'un côté et l'Allemagne et l'Angleterre de l'autre, tandis qu'elle avait eu le taux moyen d'escompte le plus élevé l'année précédente, ainsi que le ·démontre le tableau suivant :

560 Moyenne annuelle de l'escompte : Années.

Suisse.

France.

Allemagne.

Belgique.

Angleterre,

1887 2,91»/0 S %, 3 >40 J/ 0 3,oa°/0 3,88J0 1888 3,13°/0 3 MO °/ 0 8,33% 3,a, °/0 3,8(f% 1889 8,,o°/o 3 >10 «/« 8,6B»/o 3,5//0 3,56% 4 1890 3,88°/0 3 % 4 IM % 3.,o°/o .85% Ci-après le tableau des cours du change pour le papier à courte échéance sur la France, Londres, l'Allemagne et l'Italie, aux bourses de Baie, Genève et Zurich en 1889 et 1890.

Cours du change pour le papier à courte échéance.

sur

Année.

1889

France ·"ance ' ' !\ 1890 Londres Londies

1889

. I| 189Q

Allemasne |I 1889 Allemagne 18g() | 1889 T H itane . . j 1890

Moyenne.

10

Minimum.

Maximum.

""» 100

100

'« ^

25 '" ?5,14

25

123 ^ m"<>

123 ^ 123"*

°'" 100 M6 25

99)S6 98)g9

97,50

9g

'3* 100, 82 «»4, 25,

124 ^ 124)'»

99,97 99)55

11 est à remarquer tout particulièrement que le papier sur la France s'est maintenu en moyenne à un cours un peu plus élevé qu'en 1889, quoique le taux de l'escompte de la France ait été plus bas qu'en 1889, et celui de la Suisse par contre plus élevé. D'un autre côté, il faut remarquer la faible augmentation du cours du papier sur Londres, bien que le taux de l'escompte de cette place ait été en moyenne de près de 1 °/0 plus élevé que l'année précédente. Quant à l'Italie, dont le taux moyen de l'escompte a été en 1890 de 6°/0 contre 5,52°/0 l'année précédente, le recul qui s'est produit malgré cela sur le cours du papier trouve probablement sa raison dans l'état du crédit.

Le tableau III donne, conformément au rapport de l'année dernière, la moyenne annuelle des bilans généraux mensuels des banques d'émission pour les huit années 1883 à 1890.

La comparaison des chiffres fait voir que les engagements à courte échéance des banques, c'est-à-dire les billets en maina de tiers et les autres dettes a courte échéance ont subi une nouvelle augmention pendant l'exercice écoulé, augmentation qui s'élève a &

Contrôle des billets de banque.

Banques d'émission suisses.

Tableau III.

A page 560.

Moyenne annuelle des bilans généraux mensuels de 1883 à et y compris 1890 établie par l'Inspectorat des banques d'émission d'après les publications dans la ,,Feuille officielle suisse du commerce".

1883

32 banques.

1884, 1885 et 1886: 33 banques.

1887, 1888 et 1889: 34 banques.

1890: 35 banques.

Passif.

Actif.

1883.

Fr.

39,450,993 18,448,152 10,002,518 5,547,880 2,221,297

j 1884.

Pr.

46,539,797 17,423,182 12,677,507 7,751,161 2,073,624

1885.

1886.

Fr..

i Fr.

50,1 55,903 ' 51,225,384 15,341,167 ! 15,438,414 10,653,242! 9,914,540 8,422.990 9.106,740 2,087^747 ; 2,014,428

1887.

Fr.

54,540.585 21,486,236 5,954,538 11,093,263 1,953,418

1888.

Fr.

56,553,152 18,06S,183 9.164,163 12,259,083 2,131,828

1889.

Fr.

58,708.387 17,880^222 6,852^479 10,63'.l,662 1,843,476

1890.

Fr.

61,833,950 19,480,244 7,517,233 10,746,370 1,762,088

75,670,840 86,465,271 86,661,049 87,699,506 95,028,040 98,174,409 95,924,226 101,339,885 927,735 24,338,280 1,396,587

1,481,971 26,606,377 2,156,882

1,1.108,335 ! 1.551,241 29,282,469 j 24^466,898 1,943,155 : 1,813,940

3,398,112 20,685,729 2,023,684

3,594,792 19,627,767 2,114,833

2,698,687 23,653,017 2,062,421

1890.

Caisse.

Couverture légale des billets en circulation.

Espèc-es disponibles.

Propres billets.

Billets des autres banques d'émission.

Autres valeurs en caisse.

Créances à courte échéance.

2,677,507 Banques d'émission et succursales (compensé).

22,846,991 Correspondants débiteurs.

1,985,475 Divers.

26,662,602 30,245,230 32,233,959 27,832,079 26,107,525 25,337,392 28,414,125 27,509,973

Créances sur lettres de change.

155,638,232 158,724,743 149,828,041 150,053,014 148,308,499 145,526,301 143,350,386 141,171,024 Effets escomptés sur la Suisse (y compris les effets à l'encaissement).

20,772,180 25,233,620 30,368,684 37,847,330 33,484,393 26,985,841 21,957,999 17,366,503 Effets sur l'étranger.

35,928,954 30,213,820 31,342,291 35,160,857 36,813,354 39,664,235 43,327,158 44,197,085 Avances sur nantissements, Warrants, etc.

212,339,366 214,172,183 211,539,016 223,061,201 218,606,246 212,176,377 208,635,543 202,734,612 67,105,606 71,406,837 65,239,783 68,060,366 71,037,892 73,606,682 82,489,731 91,530,649 48,800,612 62,333,831 61,615,908 60,507.210 59,772,857 63,062,384 67,593,151 74,014,986 219,109,453 228,512,329 236,756,725 253,101,377 257,753,368 263,325,682 270,414,818 279,315,947 51,600,629 65,725,595 74,993,431 83,583,557 92,219,801 111,519,678 112,359,255 116,240,174 380,650 2,085,348 249,090 2,802,924 2,978,742 1,719,859 2,255,775 4,023,528

388,701,648 428,359,242 438,854,937 468,055,434 483.762,660 515,537,954 534,576,814 563,357,531 8,235,470 686,200

8,485,658 1,233,625

8,977,665 1,546,339

10,101,876 1,736,585

10,180,347 1,735,696

9,592,807 1,397,337

9,287,781 1,963,146

Placements fixes et comptes d'ordre.

8,886,453 Mobilier et immobilier.

4,239,682 Commandites et participations.

Comptes d'ordre (compensés).

8,921,670 9,719,283 10,524,004 11,838,461 11,916,043 10,990,144 11,250,927 13,126,135 17,552,772 16,701,398 16,091,958 15,292,667 13,867,000 13,845,367 13,418,333 12,098,714 729,848,898 785,662,607 795,904,923 833,779,348 849,296,514 876,061,643 892,219,968 920,166,850 Ber ne, janvier 1 391.

Autres créances à ternie.

Comptes courants débiteurs.

Obligations sans engagement par lettres de change.

Créances hypothécaires.

Effets publics.

Divers et liquidations et soldes.

Capital non versé.

18S9.

1888.

j 1887.

1886.

1885.

1884.

Emission de billets.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

143,838,505 136,131,305 129,123,796 125,258,199 118,956,720 116,966,768 108.598,332 Propres billets et billets des autres banques d'émission en caisse 18,263,693 17,492,141 21,423,246 17,047,801 19,021,280 19,076,232 20^428,668

Bons de caisse et de dépôts à courte échéance Correspondants créanciers

.

21,353,230 3.994,005 8/2 17,505 66,604,472 526,166

21,500.460 4,631.912 6,817,523 71,877,471 621,731

20.934,551 4,4SO,618 7,491,460 74,649,838 457.777

20,435,235 4,645,169 5,949,206 64,387,701 541,562

19,286,508 5,073,076 10,438,091 57,058,185 549,558

21,256,731 5,934,439 15,529,027 51,521,216 528,398

100,695,378 105,449,097 108,020,244 95,958,873 92,405,418 94,769,811

Autres engagements à terme.

.

21.018,613 5^900,815 12,527.853 51,279,084 484,618

20,025,892 : 6,530,135 ; 9,890,023 .

46,714,448 616.227 ;

2,290,408 9,88 1 ,720

2,125.496 9,613,333

1,356,782 9,750,454

12,172,128

11,738:829

11,107,236

91,210,983 83,776,725 !

1,452,273 8,756,041

1,829,837 6,541,082

1.895,349 6,449,778

1,570,136 5,579,763

11,362,831 10,208,314

8,370,919

8,345,127

7,149,899 i

1,638,718 9,724,113

25,708,143 23,821,379 22,179,166 18,593,765 19,574,114 19,436,536 20,176,356 20,358,262 , 156,635,848 1 54,693.264 147,382,615 142,944,584 140,917,607 133,904,803 126,115,036 107,288,393 .

284,673,408 270,551.088 266,097,200 265,561,434 260,818,320 240,564,975 249,504,991 248,655,702 ' 7,131,709 8,949,792 9,377,786 12,959,493 14,646,042 8,314,717 ' 7,986,825 8,329,167 861,202 853,772 914,995 1,008,087 1,108,833 815,449 1,170,840 933,103

475,010,310 458,869,295 446,751,762 441,067,363 437,064,916 403,063,979 405,058,653 385,432,523

Comptes d'ordre et fonds propres.

Comptes d'ordre (compensés) . . . .

Fonds de réserve ordinaire et extraordinaire Capital versé

. .

. . . .

Engagements par effets de change.

Billets à ordre

Comptes courants créanciers Dépôts en caisse d'épargne Obligations et autres bons de dépôt Emprunts fixes Divers

Fr.

93,079,602 15,550,398

162,102,108 153,623,446 150,547,042 142,306,000 137,978,000 136,043,000 129,027,000 108,630,000

Engagements à courte échéance.

Divers Banques d'émission e t succursales (compensé)

1883.

. .

3,522,866 1,059,995 1,054,722 1,800,303 755,608 1,124,567 1,253,736 362,396 25,805,726 24,588,998 22,729,75! 21,391,452 20,167,978 18,882,647 18,008,448 16,932,339!

122,274,000 119,607,333 117,558,042 116,948,602 109,120,904 128,759,620 122,731,667 122,304,633

158,088,212 149,120,968 145.,789,992 144,725,447 140,830,033 137,565,256 135,319,446 127,306,979 !

Capital non versé.

12,098,714 13,418,333 13,845,367 13,876,000 15,292,667 16.,091,958 16,701,398 17,552,772 j 920,166,850 892,219.968 876,061,643 849,296,514 833,779,348 795,904,923 [ 785,662,607 729,848,898i

561

millions de francs. En même temps les dettes à longue échéance ont augmenté d'environ 26 millions. Il faut ajouter aux engagements à courte échéance uue partie s'élevant à au moins 20 °/0 des dépôts de caisse d'épargne figurant dans le total des dettes à longue échéance ; cette partie s'élèvera à environ 31 millions pour 1890, de sorte que le total des engagements à. courte échéance se montera en moyenne à 275 millions, en chiffres ronds, pour l'année 1890. Si nous en déduisons la couverture obligatoire en espèces des billets, soit 62 millions, il reste une somme de 213 millions, 'dont le remboursement éventuel devrait se faire, en première ligne, au moyen de l'encaisse disponible, et en seconde ligne, au moyen des créances à courte échéance et des lettres de change réalisables à bref délai.

L'encaisse disponible, qui est de 19y2 millions, présente une augmentation de 1,600,000 francs sur l'année précédente, tandis qu'alors elle était en diminution sur 1888 ; elle ne représente cependant que le 9 °/o des engagements à courte échéance. Les autres valeurs en caisse et les créances à courte échéance ont diminué d'un million environ par rapport à l'année dernière. Les créances par lettres de change ont aussi subi une diminution qui s'élève à la «emme notable de 6 millions. On peut donc constater que pendant l'exercice écoulé, comme pendant les années précédentes, les dettes à courte échéance des banques ont constamment augmenté, tandis que les fonds disponibles et créances réalisables qui permettent aux banques d'effectuer promptement les paiements, vont ·en diminuant de plus en plus.

Le recul constant du portefeuille des lettres de change mérite une attention particulière. Ce portefeuille a diminué de plus de 20 millions de francs dans le cours des cinq dernières années (1886 à 1890). Les lettres de change escomptées sur la Suisse ont diminué -d'environ 9 millions, par contre les avances sur nantissements", qui sont moins facilement réalisables et sujettes dans la règle à être renouvelées, ont augmenté d'autant. Il s'est donc effectué un déplacement des lettres de change escomptées en faveur des avances sur nantissements pour la même somme. La diminution d'environ 20 millions porte en entier sur le papier sur l'étranger, qui a reculé, entre 1886 et 1890,- de 37 millions à 17 millions. Cette diminution est d'autant plus défavorable que le papier sur l'étranger constitue précisément la contre-valeur la plus propre pour faire venir des espèces de l'étranger. La diminution des lettres de change escomptées, surtout pendant les deux dernières années (1889 et 1890), ·est d'autant plus frappante qu'elle s'est produite à une époque où

562

ces effets ont été beaucoup offerts, ce qui ressort de l'élévation sensible du taux de l'escompte, et que ce placement était donc rénumérateur, si l'on tient compte de sa réalisation facile.

Comme l'année précédente, l'augmentation de l'actif porte eu grande partie, c'est-à-dire pour 29 millions, sur les créances à long terme et placées d'une manière plus-ou moins durable.

La proportion entre les fonds propres des banques et les fonds étrangers continue à être favorable ; elle a été pendant l'exercice écoulé de 21 °/0, c'est-à-dire encore plus favorable que l'année précédente.

Réforme de la législation sur les billets de banque.

La réforme de notre système des billets de banque, qui était devenue nécessaire par suite des défauts qui lui ont été reconnus, tout autant qu'elle était réclamée par l'opinion publique, est sortiependant l'année écoulée de l'état des travaux préparatoires.

Par son message du 28 juin 1890, le conseil fédéral a présenté à l'assemblée fédérale un projet de révision de la loi fédérale du 8 mars 1881 sur l'émission et le remboursement des billets debanque. Ce projet, qui reposait sur le système actuel de la pluralité des banques, tel qu'il est prescrit par la constitution, était le fruit d'études consciencieuses et de délibérations approfondies avec des experts compétents. Il tenait compte tant des expériences qui ont été faites avec la loi actuelle que des modifications qui sont survenues depuis lors dans le domaine des billets de banque et des nombreux préavis qui ont été demandés. Vu les intérêts de tout genre et en partie contraires qui sont en jeu et auxquels il fallait toucher, pour pouvoir remédier aux défauts et à l'insuffisance delà loi, il devait inévitablement arriver que les dispositions du projet ne satisfassent pas également tous les intéressés et rencontrassent môme ça et là de vives résistances. Toutefois le fait qu'après la publication du projet les demandes d'augmentation d'émission arrivèrent en un nombre et pour des quantités tout à fait inusités, fournit la preuve matérielle que les craintes que l'on a exprimées, en représentant les dispositions de la loi comme étant de nature k porter une grave atteinte au commerce et un préjudice insupportable aux banques, n'étaient pas partagées par les banques d'émission elles-mêmes et leurs mandataires. A en juger d'après l'opinion de la presse, le projet de révision paraît d'ailleurs avoir été considéré en général plutôt comme une étape vers le monopole de l'émission.

563Le conseil des états, qui avait obtenu la priorité, ainsi que le conseil national, ont. nommé des commissions pour préaviser sur Je projet; toutefois ces commissions ne se sont pas réunies dans lecourant de l'exercice.

Par contre, dans la session d'automne des chambres, le conseil national a adopté à une grande majorité une motion invitant le conseil fédéral, à présenter un rapport et des propositions concernant la révision de l'article 39 de la constitution fédérale dans le sens de l'introduction du monopole et de la création d'un établissement de banque central, auquel ce monopole serait attribué. L& conseil fédéral s'est rendu d'autant plus volontiers à cette invitation,, que cette solution de la question des billets de banque, question qui est devenue d'année en année plus urgente, correspond à sa propre manière de voir, telle qu'il l'a exprimée dans le message du 23 juin 1890, et que, ainsi qu'il l'a donné à entendre dans le rapport de gestion de l'année dernière, il n'attendait que l'initiative del'assemblée fédérale pour entrer dans ce sens dans la voie de la, réforme de notre système de billets de banque.

Par son message du 30 décembre 1890 le conseil fédéral a déjà présenté à l'assemblée fédérale son rapport et ses propositions pour la révision de l'article 39 de la constitution fédérale dans lesens indiqué par la motion et il attend que les chambres aient délibéré et que la décision finale soit prise pour en préparer aussi promptement que possible la mise à exécution dans le cas où le monopole serait voté.

Dans le cas où le - monopole de l'émission des billets serait définitivement rejeté, il faudrait en revenir au projet de révision de la loi sur les billets de banque présenté le 23 juin 1890, que le conseil fédéral maintiendrait sans changements, car, ainsi que lea rapports de gestion l'ont régulièrement t'ait observer, notre système actuel de billets de banque a un besoin urgent d'être réforméd'une manière ou d'une autre.

Il faut encore mentionner ici une pétition que la société du Grütli de Dänikon a adressée le 8 juin 1890 à l'assemblée fédérale au nom d'une réunion de sociétés du Grütli des cantons d'Argovie, de Soleure et de Berne et de quelques autres sociétés. Cette pétition réclamait la révision de l'article 39 de la constitution fédérale dans le sens de l'introduction du monopole des billets de banque et àela création d'une banque fédérale. Les signatures provenant de . l'initiative populaire qui a été organisée pour le même but, n'étaient pas encore parvenues au conseil fédéral à la fin de l'année écoulée.

364

Inspections. Rapports avec les banques. Recours et décisions de principe.

Le tableau IV donne l'aperçu habituel des inspections des banques d'émission et des caisses de consignation auxquelles il a été procédé pondant l'exercice écoulé, ainsi que de leur résultat. Les inspections ont donné lieu à quelques observations de peu d'importance dans un petit nombre de cas ; cependant le résultat, en a, été en général entièrement satisfaisant.

Les relations avec les banques sont restées normales dans leur ensemble. Les rapports et comptes sont rentrés dans la règle en temps voulu, quoiqu'il se produise encore de temps à autre des retards qui sont excusés par des circonstances spéciales. Déjà dans le dernier rapport de gestion on a fait observer que, vu la diversité du genre d'affaires des banques d'émission et les modifications auxquelles elles sont soumises, il est impossible d'éviter des demandes d'explications et de renseignements sur des points spéciaux, principalement pour les comptes annuels détaillés, afin de pouvoir exercer le contrôle et établir des comptes uniformes. Pendant l'exercice ·écoulé, ces demandes ont été moins nécessaires qu'elles ne l'ont été antérieurement. Une banque cependant a cru devoir faire quelques difficultés pour donner des éclaircissements au sujet des comptes de l'année et le département des finances a dû lui rappeler les dispositions de la loi et les obligations réglementaires. A part cette -exception, les banques ont continué comme toujours à fournir les renseignements qui leur ont été demandés et à donner suite aux instructions, avec le plus grand empressement.

Le département des finances a dû, dans un autre eas, rappeler les dispositions de la loi sur les billets de banque à une banque qui se plaignait de ce qu'une caisse d'arrondissement postal d'une autre place lui fit présenter fréquemment des billets détériorés pour l'échange. Le département des finances lui fit observer que les dispositions de la loi, qui obligent les banques de rembourser leurs propres billets et de se charger de faire rembourser les billets des autres banques, n'étaient limitées ni par le fait de la défectuosité des billets, ni par 1» personnalité ou le domicile da porteur, et que par conséquent la caisse d'arrondissement postal en cause avait parfaitement le droit de lui faire présenter les billets dont il a été question.

Il n'est parvenu au conseil fédéral, dans le courant de l'année, ni recours, ni plaintes ou réclamations de la part des banques d'émission ou contre elles ; il n'a par conséquent pas eu à prendre ·de décisions de principe.

Tableau IV.

Contrôle des billets de banque.

A page 564.

Résultat des inspections des banques d'émission et des caisses cantonales de consignation en 1890 Couverture de 60 % de l'émission. (Art. 12 de la loi.)

Couverture en espèces 40% dej la circulation.

Date de l'inspection.

^Banques.

(Art. 10 de la loi.

Emission.

Or.

Banca cantonale ticinese *) .

Crédit Gruyérien Banque populaire de la Gruyère Banque cantonale vaudoise .

.

. . .

Banque cantonale fribourgeoise Kantonal-Spar- und Leihkasse Luzern Kantonale Spar- und Leihkasse von Nidwaiden Obwaldner Kantonalbank Schaffhauser Kantonalbank Thurgauische Kantonal bank Thurgauisehe Hypothekenbank Banque de Genève Caisse d'amortissement de la dette publique Crédit agricole et industriel de la Broyé .

Banque cantonale neuchâteloise Bank in Schaffhausen St. Gallische Kantonalbank Appenzell A.-Rh. Kantonalbank Aargauische Bank . . .

.

Basellandschaftliche Kantonalbank . . .

Solothurner Kantonalbank . .

.

Bank i n Zürich . .

Zürcher Kantonalbank .

.

.

Banque commerciale neuchâteloise . . .

Bank in Basel .

Bank in St. Gallen Too'genburger Bank . . .

Banca della Svizzera italiana Banca cantonale ticinese Bank in Luzern .

.

.

Kantonalbank Schwyz Ersparnißkasse des Kantons Uri Graubündner Kantonalbank Glarner Knntoualbank

.

.

.

.

.

.

.

2,000,000 300,000 300,000 4 1 * » 10,000,000 · 1,000,000 5 ,, 2,000,000 500,000 500,000 12 ,, 1,500,000 1 i"iî 1,500,000 1,000.000 5,000^000 22/23 juillet 20,000,000 24/25 ' ,, 1,500,000 29 " 800,000 3,000,000 1er août 1,500,000 26 _ 9,500,000 27' 1 3,000,000 4,000^00 2 septembre 1,500.000 4,000,000 1 5,000,000 9/10 20,350,000 10/11 3,250,000 16/18 17,500,000 23/24 ,, 9,000,000 30 sept. /1er octobre 1,000,000 2 octobre 2,000,000 21 zz 22 2,000,000 ·>·> 4,000,000 5 novembre 500,000 6 ,, i ' 500,000 7 ,, ' 3,000,000 12 1,500,000 13 ,, J, 22 décembre!

10,000,000 10 avril 2 juin

ïî:

i»« :;

BÖ : TM : 4 :

298,600 294,800 9,041,250 989,600 1,980,350 499,050 495,050 1,479,300 1,484,850 985,500 4,146,500 16,311,750 1,452,050 797,700 2,899,900 1,480,900 9,397,350 2,975,900 3,903,350 1,472,200 3,963,750 12,635,350 18,881,400 2,942,600 16,258,150 8,944,200 973,700 1,983,950 1,992,800 3,993,250 500,000 494,000 2,989,500 1,498,900 9,911,400

800,000 120,000 1 20,000 4,000,000 400,000 800,000 200,000 200,000 560,000 250,000 400,000 1,950,000 7,000,000 600,000 320,000 1,185,000 600,000 2,880,000 950,000 1,450,000 600,000 1,150,000 2,800,000 8,400,000 1,275,000 6,700,000 2,490,000 ' 400,000 800,000 730,000 1,485,000 74,000 200,000 1,200,000 600,000 4,000,000

Argent.

Bnreai central

40,000 350,000 50,000

15,000 960,000 250,000 150,000 450,000 2,600,000

1,120,000 70,000 115,000 126,000

Dépôt de titres.

Portefeuille.

Circulation.

Total

800,000 120,000 120,000 4,000,000 400,000 800.000 200,000 200,000 600,000 600,000 400,000 2,000,000 7,000,000 600,000 320,000 1,200,000 600,000 3,840,000 1,200,000 1,600,000 600,000 1 ,600,000 5,400,000 8,400,000 1,275,000 6,700,000 3,610,000 400,000 800,000 800,000 1,600,000 200,000 200,000 1,200,000 600,000 4,000,000

Effets Effets Avances sur sur la Suisse. sur l'étranger. nantissements.

Total

Valeur nominale.

Estimation du Conseil

Garaalie du canton.

fédéral.

195,000 198,900

181,350 180,135

667,000

620,310

Garantie du canton.

Garantie du canton, idem idem idem idem 8,889,725 8,866,597

126,267

1,349,960 4,877,800

643,000

600,750

517,000

480,810

1,091,600

900,980

10,365,952 13,744,397 Garantie du canton.

Garantie du canton, Garantie du canton, idem idem idem idem

5,191,386

4,502

8,346,988

13,542,876

4,464,203 8,635,639 4,479,271

31,392 464,532 289,341

350,255 8,889,820 2,534,010

4,845,850 17,989,991 7,302,622

Garantie du canton.

l

644,000 J, 733,000 1,450,000 2,694,000

i /

600,920 1,200,880 1,202,000 2,401,800 Garantie du canton, idem idem idem idem

Observation. Les chiffres indiqués ne concesrnent que les effectifs de la banque prin cipale, non corn pris ceux des succursales.

*) Cette inspection ne coocerilait que l'état de la ;ouv ai-ture obligatoii e.

Caisses cantonales de corisig nation.

Les inspections ont eu lieu : le 9 avril èi la caisse du Tesäin, le 6 juin à 1 a caisse friboiargeoise, le 1 juin à la caisse d(i L licerne, le 1£ juin à celi î de Thurgo vie, le 26 ac>ût à cel e de Schaffhouse, le 1er octo'n-e, à celle de St-Gall et le 22 octobre à celle du Tessin. La vérification des til res et l'exam en de la tenu e des contro les n'ont doiané lieu à. a ucune observ ation.

B u r eau cent rai des ba nques c oncîordataires.

L'inspection qui a été faite le 10 septerribre a démontré h, co nformité entre les soldes d es livres et . 'effectif des espèces.

L' effectif se co mposait de i rs. 1,700,00(3 en or, 2 ,, 565,OOC) en argent. | Total frs.,265,000.

565

Personnel.

Far suite du décès de M. Jean-Ulrich Zaugg, de Berne, survenu à la fin de 1889, la 0 place de second commis était devenue ·vacante. Ce poste a été mis au concours et M. Jacques Ernst de Wiesendangen, employé de la maison de banque L. Wagner & Cie, à Berne, a été nommé en remplacement.

L'accroissement continuel des affaires courantes rendait nécessaire la création provisoire d'une troisième place de commis et cela principalement en vue des travaux préparatoires et de rédaction dont l'inspectorat a été chargé. M. Albert Hablützel, D p en droit, d'Eglisau, a été nommé provisoirement à ce poste.

Sauf cela, le personnel n'a pas subi de changements. L'aide provisoire employé déjà l'année précédente a été également néces.saire pendant l'exercice écoulé, vu l'augmentation du travail, et il le sera encore pendant l'année courante.

4. Caisse d'état.

Le mouvement total de la caisse fédérale s'est élevé, en 1890 à : ·Recettes fr. 281,288,007. 68 Dépenses . » 277,896,262. 53 fr. 559,184,270. 21 ce qui donne une moyenne mensuelle de . fr. 46,598,689. 18 et une moyenne quotidienne de .

. » 1,863,947. 56 ^l'année étant comptée à 300 jours de travail).

Défalcation faite des articles d'écriture, le mouvement effectif ·de la caisse s'est élevé à .

.

.

. fr. 377,328,862. 80 En 1889, il était de .

.

. » 333,894,160. 80 Augmentation

fr. 43,434,702. --

Titres et fonds spéciaux.

Comme les années précédentes, nous nous référons pour l'état ·de ces valeurs, à l'exposé détaillé qui figure au chapitre du contrôle des finances.

Les placements hypothécaires ne donnent lieu à aucune observation spéciale; les intérêts et" les amortissements ont été payés régulièrement et il n'y a pas eu de pertes à enregistrer.

Fatitte fédérale svisse. Année XLIII.

Vol. IL

38

566

Effets de change.

.L'état du portefeuille a été le suivant : au » T » » » » » » » » »

1« février 1890 » mars » ·» avril » » mai » » juin » » juillet » » août » » septembre » » octobre » » novembre » » décembre » 31 » »

fr.° 10,049,346.

» 9,718,677.

» 10,034,526.

» 10,870,550.

» 10,441,200.

» 10,196,469.

» 8,846,690.

» 9,252,607.

» 8,718,080.

» 9,332,850.

» 11,974,051.

» 8,612,670.

12' 42 33 50 15 50 80 05 95 95 30 35

II a été escompté en tout 1221 effets, d'une valeur totale de fr. 39,473,796. 32.

Retrait et échange de monnaies.

En monnaies de nickel d'ancienne frappe, il" n'est' rentré pendant le dernier exercice que : 30,000 pièces de 20 centimes, valeur nominale .

30,000 » » 10 » » » 40,000 » » 5 » » » .

. fr. 6,000 . » 3,000 . » 2,000

Total fr. 11,000 Le service d'échange des monnaies divisionnaires d'argent et de billon indique, en entrées et eu sorties, un mouvement de fr. 1,568,632. 90 représentant 1480 opérations. Ces chiffres ne se rapportent qu'aux expéditions au dehors et ne comprennent pas lea échanges qui se font continuellement aux guichets de la caisse.

Le rapatriement de l'excédant de monnaies divisionnaires d'argent étrangères en circulation en Suisse continue régulièrement et présente les chiffres suivants : en 1889.

en 1890.

Monnaies françaises .

.

. fr. 800,000 fr. 550,000» italiennes . . . » 1,950,000 » 2,800,000

567

Les monnaies françaises sont toujours en diminution, parce qu'elles n'entrent en Suisse que par le trafic ordinaire de frontière, tandis que les monnaies italiennes, qui servent à peu près aux 4/5 des règlements, augmentent d'une manière sensible.

La France a réglé nos envois en monnaies divisionnaires suisses, dont elle possède encore une assez forte quantité, tandis que les envois en Italie ont été utilisés pour payer le service des mandats de l'administration des postes.

Etat des caisses à la fin de l'année.

Caisse courante, en espèces

.

Caisse de réserve (souterrain) : 1. Pièces suisses de cinq francs la transformation .

.

2. Pièces suisses de cinq francs de la nouvelle frappe.

.

3. Monnaies divisionnaires d'argent 4. Monnaies de billon .

.

.

.

. fr. 3,709,872. 75

destinées à fr. 35,000 » 220,000 » 974,000 » 163,000

Caisse de dépôt : Or - .

Total

»

1,392,000. -

»

9,000,000. --

fr. 14,101,872. 75

5. Administration de la Monnaie.

Il a été frappé pendant l'exercice écoulé : 125,000 pièces de vingt francs, 1,000,000 » de cinq centimes, 1,000,000 » de-deux » 1,000,000 » d'un » La Monnaie s'est occupée en outre de la transformation des anciens écus avec les nouveaux coins et l'inscription sur la tranche ; on a pu en frapper 305,000, de sorte qu'il en a été transformé jusqu'ici 555,000 pièces, soit fr. 2,775,000.

La provision de pièces de deux centimes de la caisse fédérale s'étant trouvée épuisée, l'assemblée fédérale a accordé le crédit supplé-

568

mentaire nécessaire pour une nouvelle émission de ces pièces. Nous avons déjà, dit ailleurs que les monnaies de cuivre suisses paraissaient ótre employées aussi à d'autres usages que celui auquel elles sont destinées.

Pour les frappes d'or, nous avons employé do nouveau, comme précédemment, des flans tout préparés qui nous sont revenus à î'r. 20. 115/10 la pièce, rendus franco à la Monnaie. De toutes les frappes d'or que nous avons exécutées jusqu'ici, la dernière a été la moins chère. Le prix le plus élevé a été celui de 1888 : fr. 20. 262/10 par flan.

La Monnaie s'est également procuré sous la même forme le métal nécessaire pour les frappes de pièces de cinq, de deux et d'un centime, parce que cela lui revenait meilleur marché ainsi ; les prix ont été, par kilogramme de flans rendus à Berne franco et nets de droits d'entrée : fr. 4. 65 pour les flans de 5 centimes, fr. 2. 82 pour les 2 centimes et fr. 3 pour les flans d'un centime.

Voici le détail de l'emploi des métaux :

Pièces de 20 francs.

9

Achats d'or à /10 de Provision de 1889

fin .

.

.

.

.

.

807,1006 ligno

kg-

809,0076

Poids d e s pièces livrées .

Provision, selon l'inventaire .

.

.

.

.

. kg.

»

805,8350 2,8155

Déchets, essais, 4/10 %o

.

.

.

·

»

0,347i

kg.

809,0076

.

.

.

kg.

>

Pièces de cinq centimes.

Provision de métal de 1889, en flans .

Achats de flans

.

.kg.

47,865 » 2000.-- kg.

Poids d e s pièces frappées Provision d ef l a n s.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

2047,,665

. k g . 2001, ,,g .

.

46,487 kg.

2047)a65

56$

Pièces d'un et de deux centimes.

Provision de flans d'un et de deux centimes .

Achats de flans

.

kg.

126,84(> '» 4,000,-- kg.

Poids d e s pièces frappées .

Provision d ef l a n s.

.

.

Déchet de fabrication ; 2,4 °/oo

.

.

·

.

.

·

.

.

·

4,126,94(V

. k g . 4,030,,7, .

.

85,46ft · * 10,700 kg.

4,126,94(>

Fabrication des estampilles de valeur. · Cette fabrication installée depuis 11 années à la Monnaie, comprend, comme on le sait, le gommage, le coupage et la perforation de tous les timbres-poste.

Les livraisons à l'administration des postes se sont élevées à 121 millions de timbres, contre 120 millions l'année précédente.

L'augmentation constante de cette fabrication nous engage de nouveau à signaler la nécessité absolue d'agrandir les locaux qu'elle emploie.

Travaux accessoires.

La Monnaie a exécuté pendant l'exercice écoulé plusieurs travaux accessoires de quelque importance, en particulier, pour compte de la ville de Zurich, une frappe de 500 médailles d'argent pour les primes du concours de tir des jeunes garçons, et pour compte de la société économique du canton de Berne, une frappe de 50 médailles de mérite en argent et en bronze ; en outre, des frappes assez considérables de marques de contrôle eu cuivre et en laiton pour les sociétés de consommation de Bàie et de Schwanden, ainsi que pour des particuliers. L'établissement a fabriqué en outre des timbres humides et des sceaux pour la chancellerie fédérale et pour l'administration des péages, ainsi que des timbres-taxe pour l'administration des postes.

Fausses monnaies.

Il n'est parvenu qu'un petit nombre de cas de falsification de monnaies à la connaissance de la direction dans le courant de

570

l'année dernière. Il s'agissait de pièces fondues, que l'on rencontre toujours isolées, et auxquelles il n'y a pas lieu d'attribuer aucune importance.

Personnel.

Le personnel des ouvriers de la Monnaie a dû ótre augmenté de deux hommes l'année dernière. Il se composait à la fin de décembre de 12 hommes et de 3 femmes. 8 ouvriers sont occupés à la fabrication des monnaies, tandis que celle des estampilles de valeur emploie 4 ouvriers et 3 ouvrières.

B. Administration des péages.

Résultats généraux.

Les recettes brutes de l'administration des péages se sont élevées à fr. 31,079,186. 41 surpassant celles de 1889 qui avaient été de . » 27;453,911. 44 de fr. 3,625,274. 97 Ajoutant à la somme ci-dessus de .

. fr. 31,079,186. 41 les recettes indirectes ci-après de l'administration des péages : a. Produit de la finance de statistique . » 130,318. 72 6. Contribution de la régie des alcools aux frais du service des péages .

.

. » 48,791. -- ainsi que les économies réalisées sur-le budget d e 1890 .

.

.

, .

.

.

.

» 163,527. 2 5 l'on arrive à un total de

.

.

.

. fr. 31,421,823. 38

Les recettes de l'administration des péages avaient été budgetées pour 1890 à 26,000,000 francs. Il y a donc un excédent de fr. 5,258,296. ,13 ou de fr. 5,421,823. 38, en tenaùt compte des économies réalisées sur les dépenses.

Les dépenses totales de l'administration des péages se sont élevées en 1890 à fr. 2,155,466. 76, ce qui correspond à 7.01 °/0

571 «le )a recette brute totale. En 1889 le rapport avait été de 7.463 °/0 -et en 1888 de 7.436% des-recettes brutes.

Nous renvoyons pour les détails au chapitre II ci-après « Ke«ettes des péages », ainsi qu'au rapport spécial annexé au compte d'état.

I. Lois et règlements, conventions, motions.

  1. Péages.

L'objet le plus important que nous ayons à mentionner ici est Incontestablement la révision du tarif des péages, la troisième en huit ans, entreprise en suite du postulat adopté par les chambres fédérales le 20 décembre 1888.

Le conseil fédéral s'est acquitté de la mission dont il avait été chargé en soumettant aux conseils de la Confédération, par message du 2 mai 1890, un nouveau projet de loi qui a été discuté par le conseil national dans la session de juin et dans la session extraordinaire de septembre, et par le conseil des états dans la session de ·décembre 1890. Les divergences entre les décisions des deux conseils ont été renvoyées à une session extraordinaire de printemps en 1891.

Outre la révision du tarif des péages, celle de la loi de 1851 ·sur les péages a de même été entreprise, et le département des péages a élaboré un nouveau projet de loi avec message qui toutefois n'a plus pu otre examiné dans l'exercice écoulé en suite d'autres affaires nombreuses et pressantes.

Les chambres fédérales ont en revanche adopté dans la session de décembre, avec une seule modification de peu d'importance, le projet de loi présenté par le conseil fédéral par son message du 23 septembre 1890 (F. féd. 1890, IV. 245) concernant une nouvelle organisation de la direction générale des péages. Le délai pour demander le referendum sur cette loi expire le 27 mars 1891.

Le tarif actuel des péages (lois de 1884 et de 1887 et tarifs cenventionnels avec la France 1882, avec l'Espagne 1883, avec l'Allemagne 1888, avec l'Autriche-Hongrie 1888 et avec l'Italie 1889) donne encore lieu à de fréquentes controverses entre l'administration et les contribuables, ce à quoi n'a pas peu contribué la modification du tarif par la loi, ainsi que les changements résultant des traités de commerce. D'autre part, le tarif contient aussi des dispositions sur l'exécution desquelles l'on n'est pas d'ac-cord, même dans les cercles compétents.

572

Sans vouloir préjuger la queation soulevée par le postulat adopté par le conseil des états et renvoyé pour délibération au conseil national, concernant l'institution d'une commission d'experts permanente pour proaviser sur les questions de tarif, etc., nous nous permettons cependant de faire remarquer à ce propos que, jusqu'ici déjà, des personnes compétentes étaient consultées sur les différend» qui surgissaient au sujet de l'application du tarif et de la classification d'articles nouveaux dans les cas douteux? mais que précisément dans les cas difficiles il n'a pas été rare que les experts n& fussent pas d'accord.

D'après notre manière de voir actuelle, le postulat a en vue l'adjonction aux autorités de péages d'experts en titre pour chaque catégorie de marchandises, sur l'avis individuel desquels aurait à se baser la décision à intervenir, et non pas la délibération par une commission de chaque question qui surgit.

Cette manière de faire nous parait incontestablement recommandable, quoiqu'il faille prévoir qu'il ne sera pas aisé de trouver pour chaque branche des experts absolument neutres.

Du reste, dans de nombreuses questions de péages et spécialement en ce qui concerne la branche des tissus, le Vorort de l'union suisse du commerce et de l'industrie a été consulté et nous remplissons un devoir agréable en reconnaissant de nouveau bien hautement l'obligeance avec laquelle il a toujours répondu aux questions qui lui ont été soumises.

Acquittement des colis postaux. Ainsi que nous l'avions déjà fait remarquer dans le rapport de gestion sur l'exercice de 1888, l'administration des péages cherche à étendre le plus possible la révision des colis postaux, parce que l'expérience a montré que c'est précisément dans le trafic par la poste que les fausses déclarations de la marchandise sont fréquentes.

D'après le mode d'expédition suivi depuis 1886, la taxation des colis postaux devait se faire par les bureaux postaux d'échange chargés de la perception des droits, et la révision était limitée à un nombre déterminé de colis que les bureaux de poste ci-dessus envoyaient, selon leur gré, aux bureaux de péages pour y être soumis à la révision.

Mais ce mode de faire n'a pas tardé à être reconnu comme ne présentant pas suffisamment de garantie à l'administration des péages, et des divergences d'appréciation ayant surgi entre elle et l'administration des postes au sujet des marchandises qui passent à Chiasso et à Luino des chemins de fer italiens à la poste, l'on convint, à la suite de conférences, que toutes les déclarations de

573

péages des envois postaux adressés de l'étranger à un destinataire suisse seraient remises par le bureau postal d'échange an bureau de péages le plus rapproché, lequel aurait à déterminer les droits de péages à percevoir et à désigner les colis qu'il jugeait devoir soumettre à la visite.

Ce nouveau mode do faire qui garantit mieux que du passé les intérêts du fisc est déjà entré dans la pratique, et l'administration des péages s'efforcera d'organiser l'expédition douanière et la visite des colis de façon à éviter le plus possible les retards dans la réexpédition.

L'exécution des traités de commerce ne donne lieu à aucune observation de la part de l'administration des péages. Il a déjà été parlé dans le chapitre « Département des affaires étrangères,.

division du commerce » des difficultés faites par la douane française à l'importation en France de la soie brute du canton du Tessin, ainsi que des négociations avec l'Autriche au sujet des restrictions au trafic et des mesures de contrôle projetées à la frontière du canton des Grisons.

Une divergence d'appréciation à propos de l'interprétation du tarif conventionnel, en ce qui concerne les carreaux de grès, a donné lieu à uu échange de correspondance entre le gouvernement français et le conseil fédéral. Les tractations n'étaient pas encore arrivées à leur terme à la fin de l'exercice écoulé.

D'après l'article 23 du traité de commerce franco-suisse du 23 février 1882, les échantillons de marchandises importés en Suisse par 'les voyageurs de maisons de commerce françaises sont admis en franchise sous réserve des formalités nécessaires pour garantir la réexportation, formalités énumérées dans l'annexe G au traité.

Il a surgi à propos de cette disposition une question en ce qui concerne son application aux échantillons envoyés de France directement à des maisons de commerce suisses ou à des représentants, de commerce domiciliés en Suisse.

Il résulte des informations prises sur le traitement douanier auquel sont assujettis à l'entrée en France les échantillons de commerce suisses, que la douane française n'applique l'article 23 et l'annexe G du traité, et n'accorde par conséquent l'expédition avec passavant à un an, qu'aux échantillons présentés par les commisvoyageurs proprement dits et que ceux-ci ont à se légitimer comme tels, tandis que les échantillons adressés de Suisse à des maisons de commerce françaises ou à des représentants domiciliés en France sont soumis aux dispositions générales sur le trafic avec passavant, d'après lesquelles le maximum de délai pour le passavant est de six mois seulement.

574

.En conséquence, et pour rester sur le pied de la stricte réciprocité, notre administration des péages a donné "des instructions analogues pour l'expédition par ' les péages suisses à la frontière occidentale des échantillons de marchandises importés de France et prescrivant en outre que, de même qu'en France, l'on ne doit considérer comme échantillons que des objets dépareillés.

Bureau international pour la publication des tarifs de douane, etc. En suite de l'adhésion provisoire à la convention internationale pour la traduction et la publication des tarifs douaniers intervenue en 1888 (voir rapport de gestion pour 1888, administration des péages, titre XIII) la conclusion définitive de la convention a donné lieu dans l'exercice écoulé à une seconde conférence de délégués des états intéressés, convoquée à Bruxelles et où la Suisse était aussi représentée. La convention, datée de Bruxelles le 5 juillet 1890 entrera en vigueur le 1" avril 1891 et durera jusqu'au 1er avril 1898. Après l'expiration de ce délai, elle sera cousidérée comme renouvelée pour 7 nouvelles années pour tous les états qui jusqu'au 1er avril 1897 n'auront pas déclaré vouloir y renoncer.

Eu vertu de cette convention il sera érigé le 1er avril 1891 à Bruxelles, s.ous la surveillance et la direction du ministère royal des affaires étrangères, un bureau international pour la publication en cinq langues (allemand, français, anglais, italien et espagnol) d'un bulletin dans lequel seront publiés les tarifs de douane, les prescriptions douanières et les traités de commerce des états tant européens que ceux hors d'Europe qui ont adhéré à l'union internationale (51 états étaient représentés à la conférence).

La répartition des frais annuels de ce bureau, évalués à 125,000 francs, a été faite sur la base de 1'importanco du commerce international des divers pays. La part de la Suisse est de 3106 francs, outre une contribution payée une fois pour toutes de 1242 francs aux frais d'organisation de ce bureau. Eu retour elle recevra un abonnement gratuit de 207 exemplaires du bulletin international des douanes qu'elle pourra répartir entre les trois langues du pays dans la proportion qui lui conviendra.

Le conseil fédéral a ratifié, le 11 novembre 1890, cette convention et adhéré ainsi définitivement à l'union internationale. Il n'y avait pas lieu de la soumettre aux chambres, la convention ayant nn caractère exclusivement administratif et ne touchant à aucun droit de souveraineté ni à la législation fédérale ou cantonale.

L'adhésion à cette institution sera d'une utilité incontestable surtout pour notre commerce d'exportation.

575

Motions. A l'occasion de la délibération sur le projet de loi ·concernant une nouvelle organisation de la direction générale des péages, la commission a formulé un voeu, déjà exprimé dans une autre occasion, par M. le conseiller national Stockmar « qu'en vue de soulager le personnel de l'arrondissement des péages de Baie, plus surchargé d'affaires qu'aucun autre, il soit créé un nouvel arrondissement embrassant le Jura bernois, mesure qui se recommande encore par la raison que,ainsi que cela résulte de l'expérience, la surveillance de la frontière du Jura bernois constitue l'une des tâches les plus ardues de l'administration des péages. » En ce qui concerne le cercle d'activité de la direction du Ier arrondissement, nous nous permettrons d'abord de faire remarquer ici que cette direction n'a en aucune façon fait allusion, vis-à-vis de l'autorité dont elle relève, à cette prétendue surcharge de travail. Le fait que sur 31 millions de recettes de péages, 11 l/t millions sont perçus dans le Ier arrondissement ne motive nullement la conclusion que le personnel y soit surmené. Il ne faut pas perdre de vue que la recette si forte, en comparaison de celle d'autres arrondissements, provient des marchandises qui arrivent en wagons complets à Bàie par les principales voies d'importation qui y aboutissent, tandis que le nombre des expéditions douanières y est effectivement moins élevé que celui du VIme arrondissement, ·qui n'a que 4 '/z millions de recettes, ou que celui du IIme arrondissement dont la recette n'atteint que 5,8 millions.

Sur les 11 J/2 millions, ou plus exactement sur les 11,686,501 francs 59 centimes de recettes du Ier arrondissement et sur les 750,000 expéditions en chiffre rond faites en 1890, le Jura bernois n'entre que pour fr. 1,533,268. 31 do recettes et 81,404 expéditions. (Porrentruy [expédition des colis postaux comprise] fr. 1,479,534. 32 de recettes et 65,054 expéditions, les bureaux de route n'arrivant entre eux tous qu'à une recette de fr. 53,733. 99 et à 16,350 expéditions). Le Jura bernois, pris dans son ensemble, reste par conséquent, soit quant au chiffre des recettes, soit quant au nombre d'expéditions, au-dessous de certains bureaux. Nous citerons par exemple Eomanshorn qui a fait fr. 3,923,423. 96 de recettes et 203,663 expéditions ; Genève-gare P. V, qui a fait fr. 3,066,046. 09 de recettes et 178,921 expéditions; Bàie gare du central P. V. qui a fait fr. 2,981,281. 76 de recettes et 134,972 expéditions; Bàie gare badoise qui a fourni une recette de 2,532,241 francs 43 centimes et procédé à 239,198 expéditions; enfin, Baie gare de triage du central dont la recette a été de fr. 1,771.123.41.

Quant au nombre d'expéditions, nous trouvons à Chiasso-gare 169,328; à Genève-gare G. V. 199,638; à la gare des Verrières 139,879 ; à Schaffhouse, bureau du Rhin 119,879, à Buchs gare

576

95,697 ; à Baie gare G. V. du Central 84,293 ; à l'entrepôt deSt-Gall 79,996, etc.

Nous ferons encore remarquer que les directions d'arrondissement ne correspondent pas directement avec les bureaux secondaires, mais par l'intermédiaire des bureaux principaux placés à la tête de circonscriptions, ce qui diminue notablement le travail des bureaux des directions.

Il n'y aurait donc sous ce rapport aucune nécessité d'ériger le Jura bernois en arrondissement de péages distinct, sans parler de la sensible augmentation de dépenses que subirait le budget de l'administration des péages par la création d'une nouvelle direction.

Du reste la question du remaniement de la division du territoire en arrondissements se posera à l'occasion de la révision de la loi de 1851 sur les péages, et il y aura alors lieu d'examiner s'il ne conviendrait pas de détacher de l'arrondissement de Baie les bureaux de route du canton d'Argovie, ainsi que le bureau de péages fédéraux qui existe à Waldshut pour les rattacher à la direction de Schaffhouse, d'autant plus que Waldshut est bien plus rapproché de Schaffhouse que de Baie.

En ce qui concerne la difficulté de la surveillance de la frontière du Jura bernois que l'on produit en seconde ligne à l'appui de la modification proposée, nous ne croyons pas qu'il puisse y être apporté de changement notable par l'érection d'une direction distincte résidant à Porrentruy. Les directions d'arrondissement disposent pour l'exécution du service de surveillance des corps de garde-frontière, sous le commandement d'un chef spécial placé sous les ordres immédiats de la direction d'arrondissement. La surveillance de la frontière bernoise, qui a im développement de 110 kilomètres environ, se fait actuellement, moyennant une indemnité que la Confédération paie au canton, par 53 gendarmes bernois, dont 35 ont en outre un certain service cantonal à faire, tandis que 18 autres n'ont à s'occuper que du service des péages. Jusqu'en 1887 l'eifectif du corps avait été de 35 hommes; l'augmentation de 18 hommes est une conséquence de l'introduction du monopole de l'alcool.

Du reste, la contrebande des alcools a considérablement diminué, comme on le verra plus loin au chapitre VIII. Si, contre toute attente, elle venait à reprendre de l'importance, il y aurait à examiner en première ligne, nous semble-t-il, s'il ne faudrait pas résilier la convention conclue avec Berne pour la surveillance de la frontière et remplacer la gendarmerie cantonale par un corps dû1 garde-frontière d'un effectif proportionné aux besoins.

577

B. Loi sur les spiritueux.

L'arrêté du conseil fédéral du 15 janvier 1889, affranchissant -de la finance de monopole les raisins et le marc de raisin importés ·dans le trafic rural de frontière, expirait le 31 décembre 1890. L'exécution de cette mesure n'ayant donné lieu à aucune difficulté, et la franchise du monopole en faveur de ces produits se justifiant par les mêmes motifs que du passé, le conseil fédéral prit, le 30 décembre 1890, un arrêté reproduisant essentiellement le précédent, ; avec une adjonction toutefois, motivée par des circonstances spéciales à la frontière des Grisons et de la Valteline, autorisant le département des finances et des péages à prolonger le délai d'importation du marc provenant de la zone frontière de la Valteline, et à permettre exceptionnellement que le marc soit importé séparément du vin nouveau dont il constitue le résidu solide.

Ces dispositions ont été déclarées applicables pour le moment :pendant les années 1891 et 1892, avec la réserve d'y revenir suivant les circonstances, même avant l'expiration de ce temps.

En exécution de l'arrêté dn conseil fédéral du 2 décembre 1889 concernant la perception d'une finance de monopole sur l'importation des racines de gentiane, arrêté mentionné dans le rapport sur l'exercice de 1889, il a été adopté le 5 mars un règlement .précisant les conditions sous lesquelles la finance de monopole pourrait être remboursée pour les racines de gentiane réexportées à l'étranger.

L'alcool acheté à la régie pour le vinage des vins d'exporta- .

tion a été admis, comme celui employé à la fabrication du vin de vermouth (arrêté du conseil fédéral du 14 septembre 1888), à jouir du remboursement du bénéfice de monopole et les taux maxima qui ont été adoptés pour l'adjonction sont provisoirement de 2 °/0 d'alcool par hectolitre de vin naturel et de 4 °/0 par hectolitre de vin fabriqué. L'arrêté du conseil fédéral y relatif, du 15 août 1890, contient en même temps le règlement sur les formalités à remplir pour le vinage et l'exportation ; nous citerons seulement la disposition que la réexpédition des vins vinés ne peut se faire qu'en wagons complets, afin d'assurer le contrôle des manipulations auxquelles il doit être procédé, et que ce contrôle du vinage s'exerce à l'intérieur du pays par la régie des alcools et à la frontière par le service des péages.

A la fin de l'exercice 107 maisons étaient au bénéfice d'une autorisation pour la dénaturation relative de l'alcool (17 pour la fabrication du vinaigre, 61 pour celle de vernis, 11 pour celle de ·couleurs et 18 pour»divers produits chimiques).

578

La quantité totale d'alcool dénaturé relativement s'est élevée en 1890, comme en 1889, à près de 4500 hectolitres, dont 400 seulement ont été achetés à la régie, le reste ayant été fourni par des commerçants.

Les finances de monopole perçues par le service des péages, sur les spiritueux de qualité supérieure et autres produits alcooliques ont atteint en 1890 fr. 768,708. 50 (en 1889 fr. 567,372. 25).

Nous renvoyons quant aux contraventions à la loi sur les spiritueux au chapitre IX ci-après.

C. Epizooties; phylloxéra; chasse et protection des oiseaux; pêche ; poids et mesures ; régale des poudres ; allumettes.

Nous n'avons pas d'observation à présenter sur l'exécution des prescriptions sur les épizooties. Les restrictions apportées à la circulation du bétail sont traitées dans le rapport du département del'agriculture.

Les bureaux secondaires de Eheineck, Monstein-Au, DiepoldsauSchmitter, Kriesern, Montlingen, Haag et Luziensteig ont été jusqu'à nouvel avis fermés à l'importation du bétail, ainsi que le bureau principal de Rorschach pour les transports de provenance austro-hongroise (arrêté du conseil fédéral du 21 juin 1890, P. féd.

III. 592).

L'importation en France du bétail de provenance allemande et austro-hongroise étant interdite, les bureaux de péages suisses à la frontière allemande et à la frontière autrichienne ont reçu l'ordre formel de refuser l'expédition en transit des transports de bestiaux de ces provenances à destination de la France.

Les finances de visite sanitaire perçues par les bureaux de péages ascendent à fr. 202,140. 98 en 1890 (fr. 179,629. 05 en 1889).

Il a été dressé 37 procès-verbaux de contravention aux prescriptions sur la police des épizooties., et ils ont tous été transmis au département fédéral de l'agriculture pour être 'renvoyés aux autorités cantonales compétentes.

En ce qui concerne la chasse et la pèche, nous ne pouvons que répéter ce que nous avons déjà dit autrefois, à savoir qu'il n'y a pas d'amélioration sensible sous ce rapport dans le canton du Tessin. Un certain nombre de contraventions toutefois, dénoncées par des garde-frontière ont pour la plupart donné lieu à des amendes infligées par les autorités cantonales.

579 Le nombre des envois de verrerie qui ont été saisis par le service des douanes et livrés aux autorités de police cantonales compétentes, en vertu de l'article 13 de la loi sur les poids et mesures, a été de 7 dans l'exercice écoulé; il avait été de 12 en 1889 et de 21 en 1888.

Nous n'avons pas d'autre observation à faire au sujet de ce chapitre.

II. Recettes des péages.

  1. Répartition des recettes selon leur provenance.

Droits d'entrée .

Droits de sortie .

Finances de magasinage et dejpesage .

Parts d'amendes et amendes d'ordre Sous-locations .

Divers.

.

.

.

Différence en 1890.

1889.

1890.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

30,816,425. 07 27,190,265. 18 + 3,626,159. 89 117,434. 60 121,480. 15 -- 4,045. 55 34,934. 16

37,830. 55 --

2,896. 39

15,221. 35 24,384. 07 70,787. 16

,14,189. 73 + 23,195. 38 + 66,950. 45 -j-

1,031. 62 1,188. 69 3,836. 71

Total 31,079,186. 41 27,453,911. 44 + 3,625,274. 97 11 a en outre été perçu au crédit des recettes de l'administration des péages : a. Produit de la finance 130,318. 72 136,721. 51 -- 6,402. 79 de statistique .

&. Contribution de la régie des alcools aux frais 48,791. -- 45,418. 54 + 3,372. 46 du service des péages Total général 31,258,296. 13 27,636,051. 49 + 3,622,244. 64

Sauf les rubriques droits de sortie, finances de magasinage et de pesage et finance de statistique, qui sont en diminution, toutes les rubriques présentent une augmentation sur les chiffres de 1889.

Le produit de la finance de statistique qui se paie au moyen de timbres-poste, ainsi que la contribution de la régie des alcools aux frais du service des douanes, est versé directement à la fin de l'année à la caisse fédérale au crédit des recettes de l'administration des péages ; les recettes proprement dites des péages se répartissent comme suit entre les arrondissements de péages.

580

1890.

Fr. Ct.

1889.

Fr.

Ct.

Différence en 1890.

ED %.

Fr. Ct.

Ier arrondissement (centres do trafic: Baie, Porrentruy, Waldshut) 11,686,501.59 10,159.606.80 + 1,526,894.79+15.03 me ll arrondissement (Romanshorn, Schaffhouse, Constance. Sinen, Erzingen, urich) . . . 5,796,772.93 5,338,114.54+ 458,658.39+8.59 mt III arrondissement (St-Margrethen, Rorschach, Bnchs, St-Gall) . . . 3,506,615.57 3,368,945.05+ 137,670.52+4.09 IVme arrondissement (Chiasso, Luino, Locamo) . . . 2,624,808.63 2,293,838.-+ 330,970.68+14.43 yme arrondissement (Verrières, Vallorbes, Locle, Vevey, Morges, Lausanne) . . 2,942,373.06 2,333,462.38+ 608,910.68+26.09 me VI arrondissement (Genève, Moillesulaz, Perly). 4,522,114.58 3,959,944.67+ 562,169.91+14.2

§

Total 31,079,186.41

27,453,911.44 + 3,625,274.97+13.2

Voici les rubriques du tarif qui ont présenté en 1890 la plus

forte augmentation de recettes : Numéro h tarif.

237.'

254.

244.

245. ' 376.

252.

Désignation de la marchandise.

Tabac brut (en feuilles, etc.)

Alcool en fûts Sucre candi, pilé, etc.

Sucre en pains, etc. .

Porcs de 25 kg. ou plus .

Vin en fûts A reporter

Produit des droits.

1890.

Fr.

2,232,600 1,398,800 1,837,300 1,467,100 495,800 3,846,100

11,277,700

1889.

Fr.

1,314,700 1,061,100 1,501,300 1,187,200 273,500 3,627,800

do

recettes en 1890.

Fr.

917,900 337,700 336,000 279,900 222,300 218,300

8,965,600 2,312,100

NB. Les rubriques désignées par un astérisque avaient présenté en 1889 uue diminution de recettes vis-à-vis de 1888.

581 'Sumèro da tarif.

Désignation de la marchandise.

Augmentation de recettes en 1890.

1889.

Fr.

Fr.

8,965,600 2,312,100

Produit des droits.

1890.

Fr.

11,277,700

Report Boeufs avec dents de remplace669,800 ment: bétail de boucherie 807,100 1,339,100 1,220,800 215. * Céréales 107,500 205,500 .251. Raisins pour le pressurage 338,800 246. Sucre coupé 433,300 377.

111,800 44,300 Porcs de moins de 25 kg. .

328,200 105.* Machines de tout genre 393,800 240,000 :221. * Café brut . . .

300,200 211,200 41.* Verre à vitres, ordinaire .

263,500 54.

Bois de construction et de char303,900 356,100 ronnage, scié . . . .

130.

Ouvrages en fer, communs 474,200 428,600 124.

Tôle de fer mince 309,900 266,900 126. * Ouvrages en fonte, grossiers, bruts 104,500 68,200 188.

Beurre . . . . . .

134,800 171,000 226.* Malt .

.

.

.

237,300 203,400 121.

Fers spéciaux, fer rond, de grandes 305,700 337,300 dimensions . . . .

199.

38,500 Viande salée, etc.

69,400 208. ) Raisins secs et raisins de Corinthe 47,700 77,800 208 a. i 409. Porcelaine, grès fin, etc. .

260,800 288,800 240.

176,300 Cigares et cigarettes .

203,600 .284.

Tissus de coton ayant jusqu'à 38 fils par carré de 5 mm.

71,400 97,700 129.* Ouvrages en fer forgé, tout à fait grossiers, bruts-.

47,800 73,100 186.

Pétrole, etc.

. . . .

566,700 591,400 131 a. Ouvrages en fer, fins, polis, 130,600 peints, etc 155,000 . 243.

Sirop purifié . . . .

25,100 47,900 112.

19,300 Wagons de chemins de fer 41,400 216bl». 2* Gruau de froment dur 96,100 115,700 111.

Voitures de .luxe 54,900 73,900 220.

Miel .

.

.

.

34,500 53,200 82.

Cuir, de tout genre .

183,000 200,500

373.

137,300 118,300 98,000 94,500 67,500 65,600 60,200 52,300 52,200 45,600 43,000 36,300 36,200 33,900 31,600 30,900 30,100 28,000 27,300 26,300 25,300 24,700 24,400 22,800 22,100 19,600 19,000 18,700 17,500

A reporter 19,211,700 15,590,400 3,621,300 NB. Les rubriques désignées par un astérisque avaient présenté en 1889 une diminution de recettes vis-à-vis de 1888.

Feuille fédérale suisse. Année XLIII.

Vol II.

39

582 Damerò da tarif.

Désignation de la marchandise.

Produit des droits.

do recottes en 1890.

Fr.

3,621,300: 16,900 16,60» 14.900

1890.

1889.

Fr.

Fr.

Report 19,211,700 15,590,400 183.

Houille, lignite, coke .

224,200 207,300 241.

Thé 93,900 77,300 269 a. ' Papier a imprimer et à écrire, etc.

74,700 59,800 107.

Pièces de machines, grossièrement ébauchées....

67,400 52,600 14,800 194. * ( Comestibles fins .

120,600 106.300 14,300 194 o. j 301.

Tissus de lin, etc., ayant plus de 40 fils de chaîne sur 3 cm., etc.

117,700 13,700 104,000 137.

Cuivre, martelé, laminé, etc.

63,100 51,000 12,100 358.

Confection de coton .

248,500 237,100 11,400 69.

Ouvrages en bois, peints, etc. .

55,200 10,600 44,600 168.

Chaux hydraulique 65,900 55,400 10,500 Montant total des droits pour les 47 rubriques ci-dessus du tarif 20,342,900 16,585,800 3,757,100

II résulte des chiffres ci-dessus qu'en 1890 le montant de& droits afférents à ces 47 rubriques représente le 66 % de la totalité, des droits d'entrée (en 1889: 61°/0). Nous ferons remarquer en particulier la forte augmentation de recettes sur le tabac brut (920,000 francs environ) et sur les diverses sortes de sucre (710,000 francs en chiffre rond) ; pour le tabac brut cette augmentation résulte d'un accroissement considérable de l'importation de tabac par suite du projet de nouveau tarif, dans lequel nous proposions d'abord une augmentation notable des droits sur le tabac brut et sur les tabacs fabriqués. Quant au sucre, les drawbacks de 5 francs par q. net de sucre accordés à l'exportation de lait condensé ont provoqué une reprise de l'exportation de cet article et comme corrélatif une notable augmentation de l'importation du sucre. Les autres augmentations de recettes proviennent, comme en 1889 d'une plus forte importation de substances alimentaires (alcool, vin, raisins de vendange, bétail de boucherie et porcs, viande salée, café, beurre, thé, miel, etc.).

En regard de ces augmentations de recettes, nous avons à noter les diminutions principales suivantes : NB. Les rubriques désignées par un astérisque avaient présenté ert 1889 une diminution de recettes vis-a-vis de 1888.

583 Sumèro dn tarif.

Désignation de la marchandise.

Uiminntion de recettes en 1890.

Fr.

90,000 46,300 35,400 32,200

Produit it» droits.

1890.

1889.

Fr.

167,400 Chaussures en cuir, fines 77,400 525,800 479,500 Farine, gruau, semoule .

115,200 79,800 Riz en grains perlés 50,400 18,200 Fruits secs ou tapés Tissus de laine, teints, i29,100 807,800 778,700 primés, etc. .

20,000 376,400 356,400 359. t Confection de laine 280. t Filés de coton, retors, blan82,900 16,100 '" ' 66,800 chis, etc 15,300 102,400 87,100 316a. f Soie et filoselle moulinées 360,400 15,000 345,400 247.

Bière en fûts .

374. f Jeune bétail, sans dents de 121,400 12,300 109,100 remplacement 78,900 89,000 10,100 201bi". Volaille tuée .

Produit total de ces 11 rubriques duu tant . 2,477,300 2,799,100 -- 321,800 iEn y aioutant le produit des 47 ruibriques qui ont donné une augmentation ae recettes en ioau, son . 20,342,900 16,585,800 4- 3,757,100 l'on obtient pour ces 58 rubriques une ie recette totale de . 22,820,200 19,384,900 + 3,435,300 Fr.

86. f 216.

216M».i 206. f 332. t

soit, en °/0 du montant total des droits d'entrée, pour 1890: 74,os % (pour 1889: 71,29 o/o).

Nous indiquons en pour cent, dans le tableau ci-après, la proportion des droits correspondant aux 32 rubriques les plus importantes du tarif au produit total des droits d'entrée en 1890 et en 1889: Sun» Produit °/o du montant du Désignation de la marchandise.

total des droits dis droits tarif.

d'entrée.

d'entrée.

1890.

1890. 1889.

Fr.

252.

3,846,100 12.48 13.34 237.

Tabac brut . . . . . . 9 232,600 7.24 4.83 244.

1,837,300 5.95 5-52 245.

Sucre e n pains . . . . . 1 467,100 4.76 4.37 A reporter

9,383,100

30.44

28.06

NB. Les rubriques du tarif désignées par le signe t avaient donné en "1889 une augmentation de recettes.

584 Numéro du tarif.

254.

215.

373. j 373"".

332.

186.

376.

216.

130.

286.

246.

105.

359.

54.

247.

121.

Désignatio» de la marchand!!«.

Alcool, etc., e n fûts Céréales

.

.

Report . .

Gros bétail, avec dents de remplacement Tisaus de laine, teints, etc. .

Pétrole, etc Porcs de 25 kg. ou plus Farine, gruau, semoule, etc.

Produit des droits d'entrée.

1890.

Fr.

9,383,100 1,398,800 1,339,100

Tôle de fer de moins de B mm. d'épaisseur

221.

122.

Café brut Fers spéciaux, fers ronds, etc., de petite

409.

41.

358.

226.

183. .

251.

240.

82.

411.

188.

Porcelaine, grès fin, etc.

Verre à vitres, ordinaire Confection d e coton .

Malt Houille, lignite, coke .

Raisins pour le pressurage Cigares e t cigarettes : Cuir d e tout genre .

Mercerie commune .

Beurre frais, fondu, salé

30.«

1,087,800 778,700 591,400 495,800 479,500

Ces 11 rubriques fournissent un total de 15,554,200 soit plus de la moitié du produit total des droits d'entrée en 1890.

474,200 Ouvrages en fer, communs _.

Tissus de coton, de fils teints, impri434,100 433,300 Sucre coupé Machines, de tout genre 393,800 356,400 Confections en laine et milaine .

Bois de construction et de charronnage, scie' 356,100 Bière en fûts .

345,400 Fers spéciaux, fers ronds, etc., de grande 337,300 dimension

124.

°/o du montant total des droits d'entrée.

1890. 1889.

3.9

4.34

4.4»

3.53

3.47

2.53 1.92

·2.97

1.61

1

1.5i

1.93

50.47

'

28 «e

4.54

2.08

47.,

1.54

1.58

1.41

1.08

1.41

1.25

1-88

1.81

Lu

1.38

1.16

1.12

l.u

1.32

l.oo

1.12

309,900 300,200

1

0.98

0.97

0*8

295,500 288,800 263,500 248,500 237,300 224,200 205,500 203,600 200,500 191,000 171,000

0.96 0.94 0.85 0.81 0.77 0.73 0.67 0.66 0.65 0.6* 0.55

Total des 32 rubriques du tarif 21,824,300

70.8!

dimension

.

.

.

.

.

.

...

. .

.

.

.

;

1.06 0.90 0.78 0.87 0.75 0.7C 0.4

0.65 0.67 0.68 0.49

68.4l

585

Le tableau ci-après donne la répartition des recettes sur les différentes catégories du tarif.

Comparativement à 1889 il y eu diminution de recettes : 1. sur les catégories :

V. Produits agricoles, VI. Cuir, et II. B. Espèces chimiques pour usages 2. sur les subdivisions: techniques, Vili. A. Montres et horloges, IX. G. Métaux précieux, XIV. C. Soie, XIV. t>. Laine, XIV. G.' Confections et modes, XV. B. Matières ' animales.

Toutes les autres catégories ou subdivisions ont fourni en 1890 une recette plus forte qu'en 1889.

Numéro.

Montant des o/o de la Montant des o/o de la droits d'entrée recette droits d'entrée recette 1890.

totale.

1889.

totale.

Catégories.

1890

I Déchets et engrais II Espèces chimiques: A. Objets pharmaceutiêues et drogueries speces chimiques p' 2,520/0 usage technique.

G. Couleurs III Verre .

IV Bois . . .

. . .

V Produits agricoles . . . .

VI Cuir VII Objets de littérature, de science et Vili Objets mécaniques : A. Horloges et montres . 1 2,19 % B. Machines et véhicules j IX Métaux : A. Plomb.

B. Fer .

C. Cuivre .

D. Nickel .

E. Zinc .

7,61 o/o F. Etain .

G. Métaux précieux H. Minerais et métaux divers . . . .

A reporter

Fr.

30,443. 63

0.1

Fr.

30,390. 95

0.1

178,088. 11

0.58

167,440. 21

0.62

423.617.

174,496.

656,895.

870,489.

39,420.

539,971.

70 1.37 16 0.57 01 2.13 95 2.82 ' 39 0.13 88 1.75

106,004. 59

0.34

56,547. 32 620,008. 51

0.18 2.01

28,586.

2,058,435.

162,163.

13,248.

34,405.

17,882.

29,570.

56 62 62 09 27 02 38

0.093 6.68 0.53 0.043 0.11 0.058 0.096

998. 85 0.0032 6,041,273. 66 19.6

571,163.

154,958.

571,218.

773,079.

40,068.

611.019.

44 2.10 51 0.57 08 2.10 49 2.84 61 0.15 21 2.25

Différence des droits d'entrée 1890.

1889: %

3,29

26,378.

1,832,943.

137,189.

11,771.

31,578.

15,714.

31,317.

97 93 36 89 95 11 26

0.21 1.76

0.099 6.74 0.50 0.043 0.12 0.057 0.115

990. 93 0.0036 5,641,072. 32 20.7

Fr.

52. 68

H-

10,647. 90

-L 147,545. 74 19,537. 65 - 85,676. 93 - · 97,410. 46 648. 22 - 71,047. 33

\

97,344. 53 0.36 57,324. 68 479,179. 21

H1-

jl.97

7.68

H-

8,660. 06

Hh

777. 36 140,829. 30

2,207. 59 - 225,491. 69 - 24,974. 26 1,476. 20 2,826. 32 2 167. 91 1,746. 88 |-

7. 92.

+ 400,201. 34

o* oo 05

o

h X]3

g

P

Montant des % de la Montant des o/o de la droits d'entrée recette droits d'entrée recette 1890.

totale.

1889.

totale.

Catégories.

53

Fr.

1890 :

X Matières minérales . .

XI Comestibles, boissons, tabacs .

.

XII Huiles e t graisses

Report . .

6,041,273.

1,168,122.

16,317,575.

.

181,903.

.

499,005.

.

.

.

.

.

.

XIII Papier .

XIV Matières textiles: A . Coton . . . .

B. Lin, chanvre, jute, etc.

C. Soie .

.

.

.

D. Laine, pure ou mélangée . . . . 12,41 % E. Caoutchouc et guttapercha.

F. Paille, jonc, liber, etc.

G. Confections et modes XV Animaux et matières animales : A. Animaux .

.

.1 B. Matières animales . j 6,32% XVI Poteries XVII Articles divers

Fr.

66 19.6 36 3.79 81 52.95 20 059 01 1.62

5,641,072.

1,077,746.

13,691,686.

176,042.

443;209.

32 20.7 66 3.96 63 50.35 82 0.65 80 163

Différence des droits d'entrée 1890.

1889

Fr.

°/c

4- 400,201. 34 + 90,375. 70 H- 2,625,889. 18 + 5,860. 38 + 55,795. 21

1,226,318. 49 336,626. 04 163,806. 52

3.98 1.09 0.53

1,208,143. 42 299,122. 10 193,358. 46

4.44 1.10 0.71

+ + --

1,080,886. 13

3.51

1,121,311; 92

4.12

14.17 --

29,206. 50 0.095 57,839. 31 0.19 931,231. 61 3.02 1,895,050.

51,505.

484,089.

351,985.

10 6.15 41 0.17 28 1.57 64 1.14

Total 1)30,816,425. 07

100

26,877/36 51,683. 40 954,119. 47 1,473,748.

51,892.

442,664.

337,585.

27,190,265.

35 80 18 49 18

0.099 0.19 3.51

18,175. 07 37,503. 94 29,551. 94 40,425. 79"

+ 2,329. 14 + 6,155. 91 -- ' 22,887. 86

5.42 0.19 1.63 1.24

421,301. 75 j 5.61 + -- 387. 39 + 41,425. 10 + 14,400. 15

100

+3,626,159. 89

*) 8,5 fois plus fort que le montant total des droits d'entrée perçus en 1850 (fr. 3,613,763. 19).

ut oo -a

588

III. Mouvement des entrepôts.

Le mouvement des entrepôts et des dépôts francs ne correspond* pas, dans le sens de la statistique, au mouvement des entrepôts fédéraux, ces derniers s'utilisant de plus en plus, comme nous l'avonsfait remarquer à plusieurs reprises dans des rapports de gestion précédents, comme «bureaux de péages à l'intérieur du pays». Pour déterminer le véritable mouvement d'entrepôt il a été procédé depuis janvier 1889 à des inscriptions statistiques spéciales; les deux petits tableaux ci-après rendront mieux compte de ce mouvement, et, pour les détails, nous renvoyons au volume annuel de la statistique du commerce suisse pour 1890, qui paraîtra dans le courant de 1891.

  1. Mouvement des entrepôts fédéraux.
  2. En magasin au 1er janvier 1890, vins compris .
  3. poids not...

26,272

H. Entré aux entrepôts (pour être réellement entreposé) 127,61$» m. Entré aux entrepôts, la marchandise n'étant pas destinée à être effectivement entreposée.

q. poids net.

  1. Marchandises entrées immédiatement dans la consommation .

.

. 68,611 6. Effets de déménagement, effets de voyage, etc.

.

.

.

.

. 7,12Ì c. Trousseaux et objets provenant de succession .

.

.

.

. 737 A. Objets d'art pour un but public .

137 e. Marchandises d'origine suisse revenant de l'étranger 1;256 f. Objets pour exhibitions publiques .

1 77,868;

Mouvement total des entrepôts en 1890 Sorti en 1890

231,754208,544

En magasin au I9r janvier 1891

23,210

, Le montant total des entrées s'élève donc (chiffres 2. et 3 cidessus) à 205,482 q. poids net, se répartissaut comme suit :

589-

  1. Mouvement d'entrepôt proprement dit .

.

. 62,1°/o (58,24 «/o en 1889).

6. Marchandises entrées immédiatement dans la consommation 87.9 % (41,Ï6 % en 1889).

B. Mouvement des dépôts francs et avec acquits à caution à un an.

q. poids net.

Situation au 1er janvier 1890 Entrée en 1890

.

.

.

.

969,717 *) 1,570,095

Total 2,539,812 Sortie en 1890 : a . pour l'importation &. en transit

.

.

.

q. poids net.

. 1,261,698 372,298 -- 1,633,996

Situation au 1er janvier 1891

905,816

En additionnant les entrées sous lettres A et B on obtient comme mouvement total de marchandises, en 1890, 1,775,577 q.

poids net ; le mouvement des entrepôts fédéraux n'y entre que pour 11,S7 °/o> 7 compris les envois qui n'étaient pas destinés à être réellement entreposés (voir ci-dessus A, 3) ; le mouvement avec acquits à caution à un an et celui des dépôts francs représente par contre le 88,43 °/0 du total des entrées.

Le total des sorties de là circulation conditionnelle (acquits à~ caution à un an pour articles de spéculation et marchandises sur dépôts francs) s'est élevé en 1890 à 1,633,996 q. poids net ; dont 77 >ss % (e1889: 75)67 %) ont été acquittés pour l'entrée, tandis, que 22,J8 /0 (1889: 24,33 %) ont été réexportés en transit.

III. Mouvement avec passavants.

Le trafic de perfectionnement a continué à se développer pendant l'exercice écoulé et nous pouvons constater notamment une augmentation dé trafic assez considérable dans le trafic de perfectionnement actif, laquelle toutefois n'a été rendue possible que par une*) Chiffre rectifié au lieu de 969,604 q. indiqué dans le rapport de, .inn «lo ISSO 1 1 1 If gestion de 1889.

590

interprétation très-large, appropriée aux besoins actuels, des prescriptions surannées de la loi. Il sera tenu compte des demandes formulées de toutes parts de l'élaboration de nouvelles dispositions législatives dans le projet de révision de la loi sur les péages de 1851 qui sera soumis aux conseils de la Confédération pendant l'année 1891 ; aussi croyons-nous pouvoir ne pas entrer ici dans de plus grands détails.

Depuis qu'il a été mis fin à certains abus duns le trafic de perfectionnement de tissus de coton écru dont nous avons parlé ·dans notre dernier rapport, ce mouvement très-important n'a donné lieu à aucune observation.

Nous renvoyons quant à l'importance et aux diverses branches du trafic de perfectionnement au volume annuel de la statistique du commerce suisse et au rapport de la section de statistique de la direction générale des péages qui paraîtront tous deux dans le courant de l'exercice de 1891.

Le mouvement en franchise des broderies entre la Suisse et le Vorarlberg qui avait été réglé dans l'ancien traité entre la Suisse et l'Autriche par une simple mention dans le procès-verbal de clôture a été réglé d'une façon tout à fait détaillée dans le nouveau traité du 23 novembre 1888 (article 4), mais il a été expressément ·restreint au Vorarlberg et à la principauté de Liehtenstein, conformément aux propositions formulées par le directoire commercial de St-Gall au nom de l'industrie suisse de la broderie.

Or il a été reconnu, dans le courant de l'année dernière, qu'il existait dans le Tyrol un certain nombre de machines à broder travaillant pour le marché suisse, en profitant évidemment de la franchise stipulée en faveur du Vorarlberg, par l'intermédiaire des succursales existant dans cette dernière contrée.

L'industrie de la broderie du nord-est de la Suisse, tenant et ·devant beaucoup tenir à ce que ce mouvement reste dans les limites strictes du traité, nous avons reconnu, sur la demande qui nous en a été adressée par les intéressés, qu'il y avait lieu de subordonner le retour en franchise de broderies des maisons qui nous avaient -été indiquées, à la condition d'une attestation officielle, portant que le perfectionnement avait été réellement effectué dans une localité du Vorarlberg ou de la principauté de Liehtenstein, étant toutefois entendu qu'il n'y aurait plus à exiger cette attestation dès qu'il aurait été prouvé que les machines installées dans le Tyrol auraient ·été réintégrées dans le Vorarlberg.

591

V. Personnel de l'administration des péages.

Etat au 31 décembre.

1889.

Fonctionnaires.

Employés.

1890.

Direction générale des péages, y compris le personnel de la section de la statistique du commerce (18) .

30 Personnel des 6 directions d'arrondissement .

46 Personnel des 259 bureaux de péages 372 Personnel des 24 postes de perception (outre 10 garde-frontière et 3 gendarmes, voir plus loin) .

Chefs des garde-frontière fédéraux dans les cantons de Baie-ville, Bàie-campagne , Soleure ; Schaffhouse, Thurgovie, Zurich ; St-Gall; Tessin; Neuchâtel et Vaud ; Genève et Valais Chef des gendarmes cantonaux au service de surveillance de la frontière du Jura bernois .

Garde - frontière fédéraux (dont 28 fonctionnent en même temps comme receveurs et 10 comme percepteurs) Gendarmes cantonaux au service fédéral (dont 25 fonctionnent en même temps comme receveurs, 3 comme percepteurs et 2 comme aides de bureau)

31

6

47

6

148

358

138

11

455

11

380

--

310

99 644

-- 442

138 603 1045

1099 54

592

Augmentation en 1890: veillance de la frontière.

54 hommes, dont 31 pour'la sur-

Il s'est produit 50 vacances en 1890, savoir 18 par suite de décès (dont 3 garde-frontière).

16 > démission » 13 » 16 » révocation » 14 » Nous n'avons pas d'observations spéciales à faire sur la conduite du personnel dans l'exercice écoulé.

VI. Direction générale des péages.

Nous avons déjà parlé dans le chapitre I de la loi fédérale du 19 décembre 1890 sur la nouvelle organisation de la direction générale des péages.

Un vaste champ de travail est ouvert à la direction centrale des péages, non seulement en ce qui concerne le nouveau tarif et le renouvellement des traités de commerce, soit les mesures d'exécution qui devront être prises, mais encore relativement à l'organisation intérieure du service, lequel devra subir une notable transformation sous divers rapports en cas de révision de la loi de 1851 sur les péages. Nous espérons toutefois que, par suite de la nouvelle organisation adoptée par les chambres pour la direction centrale, celle-ci parviendra à s'acquitter d'une manière satisfaisante de la tâche qui lui est dévolue.

Il n'y a pas d'observation spéciale à faire sur la gestion dans, l'exercice écoulé. Nous ne pourrions que répéter ce que nous disions dans les chapitres VI et VII du rapport de Ì889. Le travail de l'administration des péages dans toutes ses branches augmente au fur et à mesure que le commerce' et le trafic prennent plus d'extension.

VII. Directions d'arrondissement et bureaux de péages.

Le champ de travail des directions d'arrondissement est, comme nous l'avons déjà fait remarquer, très-étendu et une grande responsabilité pèse sur les titulaires de ces fonctions, compliquéespar les nombreux accessoires attribués par la législation fédérale à l'administration des péages. On en peut dire autant des bureaux.

les plus importants situés dans les gares.

593

Les bureaux des directions continuent à voir une partie de leur temps absorbée par les réclamations pour acquittement de colis postaux qui, insuffisamment déclarés, sont frappés d'un droit supérieur ou du droit le plus élevé du tarif, conformément aux -articles 14, 15 et 16 de la loi sur les péages, vu qu'il est impossible de faire la visite de tous ces envois insuffisamment déclarés.

Bien que l'administration des péages s'efforce par des publications dans la feuille fédérale, et par les directions qu'elle donne dans chaque cas particulier, d'amener les destinataires de marchandises, dans leur propre intérêt, à prescrire à leurs fournisseurs à l'étranger le texte des déclarations à fournir, ce que chacun peut faire à l'aide du tarif, elle a dû reconnaître que la peine qu'elle se donne est en pure perte, que le public paraît en général ne pas lire les avis relatifs aux péages, mais qu'il est prompt à réclamer lorsqu'il éprouve un dommage pour n'avoir pas observé les prescriptions douanières.

Les exigences auxquelles doit satisfaire le personnel de l'administration des péages ont tellement augmenté dans toutes les di·rections que l'on sera obligé à l'avenir d'exiger des postulants aux places d'aide, en fait de culture générale, plus que ce n'a été le cas jusqu'ici. Ce n'est que de cette manière qu'il sera possible de former des fonctionnaires capables de remplir convenablement les fonctions de contrôleur et de receveur, tandis que sous ce rapport il s'en faut que tout soit pour le mieux. L'administration posera ^n outre comme condition aux candidats un temps d'épreuve de plusieurs mois, de manière à pouvoir écarter à temps les concurrents qui ne rempliraient pas les conditions requises.

Nous avons déjà dit dans.notre dernier rapport de gestion que les candidats aux fonctions supérieures (receveur et contrôleur) ont à subir un examen portant sur le service spécial des péages et que leur éligibilité dépend du résultat de cet examen ; cette manière de procéder a été expressément approuvée par les chambres.

On ne saurait méconnaître le bon effet qu'a produit cette mesure sur l'application et le zèle, notamment parmi les fonctionnaires les plus jeunes ; toutefois l'on ne pourra se montrer plus sévère dans ces examens que lorsque tous les fonctionnaires auront à leur disposition une collection raisonnée avec commentaire des prescriptions de tout genre dont le personnel des péages a à procurer l'exécution. L'élaboration de ce manuel doit toutefois être renvoyée jusqu'à ce que la révision de la loi sur le tarif des péages et de la loi sur les péages ait abouti, que les prescriptions réglementaires d'exécution aient été remaniées et les rapports de commerce avec l'étranger fixés à nouveau par des traités.

594

En ce qui concerne les installations de péages dans 'les divers arrondissements nous avons à faire les communications suivantes.

Le caractère d'entrepôt fédéral a été attribué aux caves construites à Lenzbourg, par la maison Alfred Zweifel, pour le dépôt de vins du midi, eu égard d'un côté à la réexportation considérable de ces vins, laquelle est en voie de développement constant, de l'autre au fait que pour amener ces vins au degré voulu de qualité, il faut des soins rationnels assidus et de longue durée dans des caves organisées spécialement à cet effet, conditions que les entrepôts fédéraux ne remplissent en aucune façon. Le service des péages de cet établissement, installé dans celui-ci même, est à la charge de la maison concessionnaire.

Depuis longtemps déjà, le besoin s'était fait sentii-, soit dans l'intérêt du service des péages, soit dans celui du public, d'un agrandissement du local servant de bureau à l'entrepôt fédéral de Zurich. L'agrandissement nécessaire de ce local, que la Confédération loue de la compagnie des chemins de fer du Nord-est, a eu lieu d'entente avec celle-ci dans le cours de l'exercice écoulé.

L'occasion s'étant présentée d'acquérir à des conditions favorables à Oberwiesen (Schaffhouse), à proximité immédiate de la, frontière un bâtiment dont l'aménagement répond aux besoins du service, on a renoncé à construire la nouvelle douane pour laquelle les chambres avaient ouvert au budget de 1890 le crédit nécessaire, et l'on a employé celui-ci à l'achat du dit immeuble.

Cette acquisition, complétée par une servitude excluant toute nouvelle construction sur le terrain compris entre le bâtiment et la frontière, peut être considérée comme la solution la plus avantageuse de la question du bureau de péages en ce point de la frontière.

Le crédit nécessaire à la construction d'un petit bâtiment pour le poste de perception à Osterfingen (Schaffhouse) a été porté au budget de 1891.

Le bail des locaux occupés jusqu'ici par la direction du IV"0 arrondissement des péages, le bureau et le poste de garde-frontière de Lugano ayant été dénoncé, l'administration a loué une partie du Palazzo civico, appartenant à la commune de Lugano et dont l'emplacement est des plus favorables au service des péages ;.

le transfert a déjà eu lieu l'automne dernier.

Il avait été introduit, par convention
conclue en 1881, un service de péages ambulant sur les bateaux à vapeur de la compagnie de navigation à vapeur sur le lac de Lugano. Les rapportsavec cette administration et l'attitude des équipages laissent toute-

595

fois à désirer, eu sorte que si de ce côté-là il ne se produit pas une grande amélioration, la résiliation de la convention serait inévitable.

Nous avons supprimé le bureau de péages de Lutry, dont le mouvement était nul et qui était en outre devenu superflu, en suite de la nouvelle organisation du service de surveillance de la frontière dans le canton de Vaud.

La construction d'une nouvelle route dès les Taillères, situées sur la route de la Brévine aux Verrières, à la frontière suisse près de VEcrenaz a nécessité le transfert de ce bureau de péages; le crédit pour la construction à élever est déjà accordé.

Se fondant sur des prescriptions cantonales concernant le commerce des vins, l'autorité de surveillance du canton de Vaud s'est crue autorisée à étendre son contrôle sur Y entrepôt fédéral-pour les vins à Solle. Nous estimons toutefois que l'autorité cantonale n'est compétente pour exercer un contrôle qu'en tant qu'il s'agit de vin déclaré pour la sortie de l'entrepôt par importation, c'est-à-dire de vin acquitté pour l'entrée et non de vin qui, entreposé en transit fédéral, ne peut être considéré comme entré dans la circulation intérieure.

Comme l'on ne pourrait admettre ce contrôle cantonal sans nuire beaucoup à l'institution des entrepôts fédéraux et sans porter une grave atteinte à leur situation de droit, il a été prescrit que personne ne devait être admis dans l'entrepôt pour y procéder à des actes officiels sans une permission spéciale de l'autorité fédérale des péages. Toutefois, la question n'a pas été définitivement réglée dans l'exercice écoulé, et le conseil fédéral aura encore à s'en occuper pour prendre une décision sur le fond même du litige.

La construction de la ligne à voie étroite Genève-Douvaine a nécessité le transfert du bureau de péages de Corsier au croisement de la route Genève-Thonon et du chemin communal AnièresVeigy, que la ligne emprunte.

Jusqu'à l'achèvement de la nouvelle douane, il est pourvu au service au point de croisement par un poste de perception pour lequel l'entreprise du chemin de fer a fourni un local provisoire.

Faute d'un poste de contrôle sur la rive droite du port de G-enève, les barques qui y abordent étaient tenues jusqu'ici de s'annoncer au bureau de péages de la rive gauche qui détachait un visiteur pour procéder à la visite des bateaux. Un poste permanent de contrôle a été établi sur la rive droite pour mettre fin à cette complication, et le trafic a été en outre, facilité par la prolongation du temps fixé pour les expéditions.

-596 Dans notre message du 4 juin 1888 concernant les facilités de péages à accorder aux parties de territoire sises à la frontière (motion Kttnzli), nous avons dit que des négociations étaient ouvertes avec le gouvernement du canton de Genève pour l'établissement à la gare de Genève, au lieu des magasins généraux, d'un entrepôt fédéral analogue à celui existant depuis 1854 à Rive et connu sous le nom de Port franc. Le conseil fédéral avait posé comme condition que les constructions nécessaires, d'après des plans dont l'approbation était réservée, devraient se faire aux frais des intéressés et que les locaux nécessaires pour bureaux et pour postes de garde-frontière seraient mis gratuitement à la disposition de l'administration des péages; en échange de ces prestations, la Confédération prendrait à sa charge les frais du personnel, fonctionnaires et garde-frontière.

Le grand conseil du canton de Genève approuva par une loi du 10 octobre 1888 l'achat par l'état des magasins généraux et la convention passée entre l'état et une société constituée sous le nom de société d'exploitation des ports francs pour l'exploitation de l'établissement projeté, ainsi que de l'entrepôt déjà existant connu sous le nom de port franc de Rive; il ouvrait en même temps au conseil d'état un crédit de 1,200,000 francs.

Après de longues négociations, il intervint entre la Confédération et le canton de Genève une convention datée du 24 mai/2 juin, s'appliquant aux deux entrepôts de Cornavin et de Rive, parce qu'il a paru utile d'appliquer à ces deux établissements, qui relèvent de la même administration, des dispositions uniformes. Voici quelles sont les principales outre celles qui ont déjà été indiquées plus haut : 1. l'entrepôt existant antérieurement dans les magasins généraux est remplacé par un entrepôt jouissant des attributions accordées depuis 1854 à l'entrepôt de Rive ; 2. les marchandises non acquittées introduites dans les magasins particuliers peuvent y être fractionnées et dépouillées de leur emballage primitif; en revanche toute manipulation de nature à altérer la nature même de la marchandise est interdite ; 3. à leur sortie de l'entrepôt, les marchandises sont expédiées d'après les prescriptions générales pour les péages,' avec adjonction de la tare fixée par l'ordonnance fédérale du 22 novembre 1884 pour les marchandises qui sont dépouillées de l'emballage qui a servi à les transporter ; 4. les finances de pesage et de magasinage (arrêté du conseil fédéral du 7 septembre 1870) sont perçues par la société d'exploitation et à son profit; 5. durée de la convention 12 ans.

597

Cette convention fut approuvée le 13 juin 1890 par le conseil fédéral, avec la réserve de pouvoir modifier en tout temps l'ordonnance du 22 novembre 1884, et le 21 du même mois il fut promulgué un règlement spécial pour les deux entrepôts.

La dénomination de port, franc a été supprimée depuis cette convention et remplacée par celle d'entrepôt.

VIII. Surveillance de la frontière.

Nous avons donné dans les rapports de. gestion pour 1888 et 1889 des détails assez complets sur l'organisation générale du service de surveillance de la frontière pour que nous puissions nous ·borner ici à (indiquer les changements survenus et à mentionner les faits particuliers qu'a présentés l'exercice écoulé.

Le canton de Berne a mis à notre disposition pour la surveillance de la frontière du Jura deux gendarmes de plus, qui ont. été installés à Coeuve, localité du district de Porrentruy où, d'après les rapports qui nous sont parvenus, les contrebandiers trouvaient surtout des complices, qui recelaient l'alcool importò en contrebande jusqu'à ce qu'il fût jugé possible de le transporter plus loin. Par cette augmentation, le nombre des gendarmes bernois employés à la surveillance de la frontière, a été porté à 53.

Le grand conseil du canton de Berne a traité et adopté à la fin de novembre 1890 une motion déposée déjà dans la session de juillet, et tendant à inviter le gouvernement cantonal à faire Auprès du conseil fédéral des démarches afin qu'il fût.procédé .avec plus.de vigueur contre la contrebande des alcools dans le Jura bernois.

Bien que le conseil fédéral ne fût pas nanti à la fin de l'année d'une demande dans ce sens du gouvernement bernois, nous croyons cependant devoir constater à cette occasion que la contrebande a notablement diminué à la frontière du Jura, attendu que pendant la seconde moitié de 1890 il n'a été dénoncé que deux cas de contrebande, ce qui ne veut toutefois pas dire qu'il n'y en ait pas eu d'autres.

.

.Pour que l'on puisse mieux se rendre compte de là situation, il nous paraît opportun de donner ici quelques explications sur la contrebande des alcools dans le Jura bernois.

La région qui est désignée comme la plus exposée sous ce rapport est celle qui s'étend entre Boncourt et Charmoille où ,la frontière est couverte de foröts non interrompues. Dans cette partie du territoire, dont la frontière a un développement de 30 à 35 km.

Feuille fédérale suisse. Année XLIIL Vol. IL 40

598

sont postés 30 gendarmes-garde-frontière, répartis en 9 postes d'ua effectif variant de 2 à 7 hommes et, chargés de surveiller non seulement environ 80 passages et d'innombrables chemins de traverse, mais encore les localités situées à l'intérieur, parmi les habitants desquelles il y eu a que l'on accuse de recel.

Ensuite de la convention du 10 août 1877 entre la Suisse et, la France sur le contrôle du mouvement des boissons, il est pour ainsi dire impossible de faire la contrebande d'alcool de France en Suisse; en effet, la France ne rembourse la taxe intérieure de consommation, de 156 francs par hectolitre, qui grève la marchandise au moment de son exportation en Suisse que lorsque l'acquit à caution qui accompagne l'envoi porte le visa du bureau de péages suisse correspondant et ce visa n'est apposé, cela va sans dire, que lorsque la marchandise a été régulièrement déclarée au bureau depéages suisse.

Les principaux dépôts des contrebandiers sont établis dans le village français de Réchésy, non loin de la borne-frontière où convergent les limites de l'Allemagne, de la France et de la Suisse et, comme il n'existe pas entre l'Allemagne et la France, de contrôle comme celui qui a été convenu entre la Suisse et la France, le trois-six emmagasiné à Kéchésy est, selon les informations que nous avons fait prendre, déclaré au bureau français de Réchésy pour l'exportation en Alsace ; après constatation du contenu par 1& douane française, un douanier accompagne la marchandise jusqu'à proximité de la frontière allemande.

D'après nos renseignements, l'autorité française considérerait dès lors la sortie de France comme constatée et accorderait au dépôt de trois-six le dégrèvement du droit de consommation correspondant.

Mais, après avoir passé la frontière, les contrebandiers ne s& rendent pas toujours en Alsace, et entrent au contraire dans celui des trois pays où ils se croient le moins exposés à être pris. La route Réchésy-Pfetterhausen par laquelle le trois-six est ordinairement exporté coupe la frontière franco-allemande à mi-chemin entre ces deux localités en pleine forêt. De là jusqu'à la frontière suisse soit jusqu'à la borne-frontière dont il a été question plus haut il y a environ 1 km. Il nous est rapporté que la plus grande quantité de ce trois-six est destiné à être réimporté en France par contrebande, en fraude du droit de consommation de 156 francs par hectolitre, parce que c'est ce qui donne le plus gros profit.

Mais si les contrebandiers trouvent la frontière surveillée, ils cherchent à pénétrer en Alsace ou en Suisse.

599

D'après des relevés sur lesquels l'on peut compter, il a été déclaré en 1890 à Kéchésy 240 hectolitres de trois-six pour l'exportation en Allemagne -- d'après ce qui précède, il n'y a pas d'autres trois-six en cause --; la plus grande partie aura repris le chemin de la France, tandis que le reste a été introduit en Alsace et en Suisse. La quantité importée en Suisse peut être évaluée à 30 hectolitres, dont 6 ont été saisis.

Le nombre des cas de contrebande signalés en 1890 dans le Jura bernois a été de 11 (dont 9 dans la première et 2 dans la seconde moitié de l'année), tandis qu'en 1889 il avait été constaté 19 contraventions.

Un véritable combat s'est engagé dans la nuit du 9 au 10 mars, dans la forêt de Beurnevésin, entre une bande de 12 à.

15 contrebandiers et 2 gendarmes-garde-frontière bernois ; les contrebandiers ayant tiré sur les gendarmes, ceux-ci firent également usage de leur arme (mousqueton) jusqu'à ce qu'enfin les contrebandiers se réfugièrent sur territoire français ; les perquisitions opérées le lendemain matin sur le lien de l'escarmouche amenèrent la découverte de 6 bidons contenant 78 litres de trois-six. Heureusement aucun des deux garde-frontière ne fut atteint, quoique les contrebandiers eussent tiré presque à bout portant.

L'établissement de deux nouvelles routes près de Constance' nous a obligés à renforcer de quatre hommes le poste des gardefrontière Kreuzungen et environs; en outre il a été construit une guérite sur le prolongement de la Wiesenstrasse ; toutefois pour le cas où il serait nécessaire par la suite d'établir une maison de péages à cet endroit, nous avons fait l'acquisition d'une parcelle de terrain de 450 m2 environ (voir crédits supplémentaires pour 1890, IIIme série), sur laquelle la guérite a été installée.

Il a été aussi jugé nécessaire de renforcer d'un homme chacun des postes de Steckborn et de Schleitheim.

La surveillance de la frontière près de Constance exige un nombreux personnel vu la quantité de routes de communication et la circulation très-activè entre Constance et les localités suisses avoisinantes. Afin de faciliter le contrôle et de surveiller le service d'une manière plus efficace, les 12 garde-frontière ont été casernes dans un bâtiment loué et meublé par la Confédération. En général, l'administration cherche à introduire successivement pour les postes ayant un effectif un peu fort le système de casernement comme répondant mieux aux besoins du service.

Un pêcheur qui avait abordé à Kurzrickenbach à un endroit non permis en matière de péages fut invité, puis sommé par le

600

garde-frontière en patrouille d'ouvrir un réduit fermé de sa péniche, ce qu'il refusa de faire. Le garde-frontière cadenassa alors le bateau au rivage pendant qu'il se rendait auprès d'un fonctionnaire communal pour faire constater par celui-ci le cas de résistance ; le pêcheur profita de son absence pour briser le cadenas posé par le garde-frontière et pour soustraire le bateau à la visite en gagnant le large.

Le tribunal de district compétent, auprès duquel une plainte fut déposée en conformité de l'article 47 du code pénal fédéral, condamna le délinquant, pour résistance, à un jour de prison et à 5 francs d'amende.

Les postes de garde-frontière de Rorschach et de Castasegna 'dans le IIIme arrondissement ont été renforcés chacun d'un homme.

La convention conclue pour la surveillance de la frontière avec le canton des Grisons a été dénoncée par ce dernier, en vue d'obtenir une augmentation de l'indemnité. Des négociations ont été entamées en vue de la conclusion d'une nouvelle convention.

Nous n'avons rien de particulier à dire au sujet de la frontière tessinoise, à part quelques violations de frontière * par des (Jouaniers italiens au sujet desquelles nous renvoyons an rapport du département des affaires étrangères, division politique, A la fin de l'exercice écoulé, l'effectif du corps de surveillance de la frontière dans le cinquième arrondissement (Vaud et Neuchâtel) s'élevait à 100 hommes, en augmentation de 13 sur le chiffre de la même époque de 1889. Depuis le 1er octobre 1890, le service de surveillance est fait dans tout le cinquième arrondissement exclusivement par des garde-frontière fédéraux.

La nouvelle convention conclue avec le canton de Vaud pour la surveillance de la frontière, qui était entrée en vigueur le 1er janvier 1890, et qui paraissait mieux que la précédente répondre aux besoins de l'administration des péages, tant sous le rapport de l'organisation du service de surveillance que sous celui de la restriction du service cantonal qui pouvait être exigé des gendarmes-garde-frontière aux cas urgents, tels qu'arrestations, perturbation de l'ordre public, etc., nous avait fait espérer que le service de surveillance de la frontière dans le canton de Vaud s'exécuterait mieux 'que par le passé.

Cette attente ne s'est toutefois pas réalisée ; nous avons au contraire dû renoncer d'une manière absolue à la coopération de la gendarmerie vaudoise au service de surveillance de la frontière.

601

Une enumeratici! détaillée des motifs de cette décision dépasserait de beaucoup le cadre du présent rapport.

Nous nous bornerons à dire que le département des péages ayant élaboré une instruction pour le personnel de surveillance de la frontière, sur la base de la convention avec l'état de Vaud, le département militaire vaudois a employé tous les moyens à sa disposition pour empêcher que cette instruction fût effectivement exécutée. Nous renvoyons du reste à notre message de juin -dernier concernant les crédits supplémentaires pour 1890 (P. féd. 1890, III.

401 et suivantes).

Nous avons déjà signalé dans le rapport de gestion de 1888 les difficultés que l'administration rencontre depuis nombre d'années en ce qui concerne la surveillance de la frontière près de Cerneux-Péquignot, soit dans les trois domaines des Maix situés entre ce village et la Brévine; nous avons indiqué les mesures extraordinaires qui ont dû être prises pour combattre la contrebande à laquelle se livrent les propriétaires des Maix et leur personnel, notamment l'augmentation de l'effectif des garde-frontière, qui a été de neuf hommes, causant annuellement à la Confédération un surcroit de dépenses de plus de 12,000 fr. Néanmoins cette mesure et la surveillance continuelle exercée de jour et de nuit par neuf hommes sur cette partie de la frontière longue de 4 kilomètres, n'oi.t pu empêcher efficacement la contrebande, aussi peu que la garantie morale offerte par le conseil d'état de Neuchâtel lors de la réintégration des Maix dans la ligne des péages. Il a été en effet relevé, dans l'exercice écoulé cinq contraventions à la charge des habitants des Maix, représentant un droit fraudé de fr. 43. 50, en sorte que nous devons réserver la question de savoir s'il ne faudra pas tôt ou tard prononcer l'exclusion définitive de ces domaines.

Nous avons à signaler dans le "VTme arrondissement (Genève et Valais) une augmentation du corps des garde-frontière qui compte maintenant 10 hommes de plus, savoir 6 en remplacement d'invalides qui, pour cause d'âge ou d'infirmités contractées pendant un service pénible de 20 ans et plus, ne peuvent plus être employés que d'une manière restreinte, pour le service de planton par exemple; 3 hommes ont été chargés de la surveillance dans le nouvel entrepôt de Cornavin et le dixième pourvoit à la perception des droits près d'Anières sur la ligne à voie étroite Genève-Douvaine.

602

IX. Contraventions.

Contraventions en matière de péages.

Il restait à liquider à la fin de 1889 Il a été relevé en 1890 .

.

.

27 contraventions.

1175 »

Total Le chiffre correspondant de 1889 était

1202 contraventions.

1120

de

II y a donc eu augmentation de

.

>

82 contraventions.

Ces contraventions ont été liquidées corame suit : 1890.

  1. par abandon de la poursuite .

19 b. par la soumission volontaire et sans réserve des contrevenants . 1151 c. par sentence judiciaire : ' 1 . e n faveur d e l'administration .

9 2. contre l'administration .

1

Total

1180

1889.

12

Différence en 1890.

-j- 7

1072

-j- 79

5 --

-j- 4 -j- 1

1089

+91

II y avait encore en suspens à la fia de 1890 : 1. devant les tribunaux .

2. devant l'administration .

3 cas en regard de 5 en 1889, 19 > » 22 »

Total

22 cas en regard de 27 en 1889.

Le tableau ci-après indique la répartition des cas de contravention entre les arrondissements, le montant des droits éludés, les amendes perçues, ainsi que les parts échéant à l'administration fédérale et aux cantons.

Nombre dès cas de contravention en 1890,

Arrondissements de péages.

er

I arrondiss. (Baie)

reportés constatés de en 1889.

1890.

Total.

Montant des droits fraudés en 1890.

Amendes payées en 1890.

Fr.

Fr.

Parts d'amendes de l'administration des cantons des péages en 1890.

en 1890.

Fr.

Fr.

. .

13

320

333

2394. 56

9,175.56

3,044. 29

3,058. 52

IlTM

»

(Schaffhouse)

2

373

375

2025. 96

8,214. 85

2,738. 52

2,653. 61

me

»

(Coire)

4

91

95

1212. 70

2,468. 29

822. 96

822. 72

IV

me

»

(Lugano).

.

1

73

74

637. 12

2,506. 83

835. 70

835. 59

V

me

»

(Lausanne) .

3

154

5,951. 87

1,949. 68

1,949. 38

VI

»

(Genève) . .

4

164

157 168

421. 46

me

1382. 37

4,918. 93

1,639. 99

1,639. 56

Total 1890

27

1175

1202

8074. 17

33,236. 33 11,031. 14 10,959. 38

1889

56

1060

1116

8043. 76

33,350. 57 11,076. 51 10,865. 13

-f 86

III

»

. .

Différence

+ 30. 41 - 114. 24 -- 45.37 +

94. 25 <y> o co

Contraventions à la loi sur les spiritueux.

<3V O

^

Nombre de contraventions en 1890,

Arrondissements de péages.

reportées constatées de en 1889.

1890.

> Montant Parts d'amendes des Amendes finances de l'admides des de payées. nistration dénondes Total. monopole cantons.

éludées.

ciateurs.

péages.

Fr.

er

I arrondiss. (Baie) IIme

. .

»

(Schaffhouse)

me

III

»

(Coire)

IVme

»

(Lugano)

Vme

s

(Lausanne)

VI mo

»

(Genève)

. .

.

5 -- 1 -- -- 3

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

455. 93 5148. 24 1716. 08 1716. 08 1716. 08

13

18

8

8

72. 80

270. 40

3

4

54. 53

290. 83

4

4

64. 84

558. 70

13

13

47. 24

99. 75

11

14

143. 83

123. 47

90. 14

90. 13

90. 13

96. 95

96. 94

96. 94

186. 24

148. 90

147. 78

33. 25

33. 24

83. 26

41. 20

41. 13

41. 14

Total 1890

9

52

61

839. 17 6491. 39 2163. 86 2,126. 42 2125. 33

1889

15

49

64

1137. 58 3729. 96 1243. 37 1243. 30 1243. 29

»

605 Ainsi que nous l'avons dit dans notre rapport sur l'exercice de 1889, le tribunal fédéral a admis le recours en cassation exercé par l'administration des péages contre une sentence du tribunal de district du Locle, qui avait libéré un individu accusé de l'importation frauduleuse de 7 pièces de bétail. La cause avait été renvoyée au tribunal de district d'Yverdon pour nouveau jugement..

Les débats eurent lieu le 26 et le 27 février 1890 et présentèrent un intérêt particulier, en ce sens qu'un domestique du contrevenant qui avait joué un rôle actif lors de l'importation frauduleuse mais qui depuis avait quitté sa place, fit devant le tribunal des aveux complets et raconta tout au long les péripéties de l'expédition.

Malgré les dénégations opiniâtres de l'accusé qui fit défiler en outre de nombreux témoins à décharge, l'issue du procès ne pouvait être douteuse. L'accusé fut reconnu coupable des .deux contraventions, condamné à une amende de 38.00 francs, à une indemnité de 300 francs à l'administration des péages et aux dépens, ensorte que le gain qu'il cherchait à réaliser par les contraventions lui revint à plus de 5000 francs.

Le .service des péages à la frontière genevoise a réussi à prendre sur le fait un habitant de Veyrier suspecté depuis longtemps de pratiquer la contrebande. Il était arrivé en transit à son adresse en gare de Genève un envoi assez important de biscuits anglais et dé moutarde en poudre, probablement par- erreur, car l'expédition fut immédiatement réexportée sans payer les droits.

Le bureau de péages soupçonna que la marchandise était destinée à la contrebande et le personnel des .garde-frontière fut prévenu de redoubler de vigilance.

En effet, quelques jours plus.tard, un garde-frontière de Veyrier réussissait à arrêter en plein champ et de nuit un chargement qui devait être introduit en contrebande, par char, sous la conduite d'un employé du contrevenant. Ce chargement, composé de 197 kilogrammes de biscuits et de 85 kilogrammes de moutarde en poudre fut saisi ainsi que le char et le cheval; le droit fraudé était de fr. 112. 10. Le département des péages prononça une amende de 18 fois le droit fraudé; le contrevenant refusant de se soumettre à ce prononcé fut déféré au tribunal de Genève qui, admettant, paraît-il, des circonstances atténuantes, réduisit l'amende à 5 fois le droit fraudé.

Une contravention relevée le 10 août 1888, pendante depuis le 30 novembre 1888 devant les tribunaux valaisans n'était pa& encore définitivement réglée à la fin de 1890. Il s'agissait de l'importation frauduleuse de 3 veaux et de 2 porcs qu'un Français avait livrés à un propriétaire d'hôtel dans le canton du Valais,,

-606 pour être abattus. Le contrebandier, domicilié en France, ne pouvant être poursuivi, le propriétaire d'hôtel fut mis en cause comme complice. Après plusieurs renvois les uns plus ou moins motivés, d'autres pour lesquels aucune raison n'était alléguée, il intervint en·fin le 23 août 1890, après plusieurs démarches du conseil fédéral auprès du gouvernement valaisan, un jugement condamnant l'hôtelier à payer le droit fraudé et les frais du procès. Ensuite de recours du condamné, le jugement de première instance fut confirmé ie 18 décembre 1890, de sorte que, lorsque l'administration aura roussi à se faire payer ce qui lui a été alloué, cette affaire que l'administration traîne après elle depuis bientôt 3 ans recevra enfin sa solution dans l'exercice courant.

X. Expéditions de péages en 1890.

Le nombre des expéditions a été : Nature des expéditions.

Importation .

Exportation .

Acquits à caution.

Transit.

Passavants .

Certificats d'entrepôt

Nombre des expéditions.

^--1^^^_^^ 1^1 1890.

1889.

1,472,432 1,238,611 599,047 685,072 294,762 288,052 195,654 199,173 178,256 156,259 20,960 22,791 t

.

Total En y ajoutant les coupons statistiques

2,840,426

2,510,643

406,251

395,611

'L'on a pour total général

3,246,677

2,906,254

+ + -- -- + --

Différence en 1890.

233,821 86,025 6,710 3,519 21,997 1,831

+ 329,783 +

10,640

+ 340,423

Ces expéditions se répartissent comme suit entre les six arron·dissements : Différence 1890.

1889.

1890.

I" arrondissement (Baie) .

. 751,168 578,547 -f- 172,621 IIme » (Schaffhouse) 557,188 511,400 -j45,788 IIImo » (Coire).

. 340,670 325,551 + 15,119 IVme » (Lugano) . 296,100 294,439 -f 1,661 A reporter

1,945,126 1,709,937

-f- . 235,189

607

Vme VIme

1890.

1889.

Report 1,945,126 1,709,937 + arrondissement (Lausanne) .

256,762 231,407 -j» (Genève) .

638,538 569,299 -jTotal 2,840,426 2,510,643

+

Différence 1890.

235,189 25,355 69,239 329,783

L'augmentation assez considérable d'expéditions pour l'importation et pour l'exportation doit être attribuée à la circonstance qu'il est de plus en plus présenté aux bureaux de péages des déclarations originales des expéditeurs, tandis que jusqu'à présent les commissionnaires et les bureaux d'expédition des marchandises des chemins de fer présentaient le plus souvent, comme mandataires des contribuables, des déclarations collectives embrassant plusieurs envois.

XL Statistique du commerce.

L'impression du volume annuel de la statistique pour 1889 a été terminée le 4 juillet et celle du rapport y relatif avec tableau des valeurs le 30 août.

Le volume de 1890 subira une nouvelle diminution d'environ 10 feuilles par la restriction du tableau II (marchandises par pays) au commerce spécial. Nous renvoyons pour les résultats statistiques de 1890 aux tableaux ci-après, ainsi qu'au rapport annuel.

Les mesures prises dans les années précédentes pour augmenter l'exactitude de la statistique de l'exportation de diverses branches d'industrie ayant subi un temps d'épreuve suffisant, et ayant ·eu pour résultat des progrès réels, notamment dans l'exactitude de .l'indication des pays de destination, ces mesures ont été étendues à une nouvelle série d'industries d'exportation. En outre, l'on a ·commencé à exiger sur certains points plus de précision dans l'in·dication de la provenance de la marchandise importée, tentative ·qui a roussi et permettra une détermination plus exacte de la valeur. Nous espérons généraliser cette amélioration lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le tarif, en modifiant les dispotions fondamentales qui règlent la manière de déclarer les pays de .provenance et de destination.

Nous nous proposons de publier, en tenant compte des rectifi·cations de valeur et d'autres observations recueillies, une publication comparative pour les six premières années de la statistique de commerce suisse (1885 --1890); l'impression de ce travail commencera dès que le volume annuel sera sorti de presse.

608

Commerce spécial de la Suisse par catégories.

(Valeur en francs.)

Importation.

NO

1889.

T II A B C III IV V VI VII Vili A B IX B G

A,C-F,H X XI XII XIII XIV A B C D E F G XV A B XVI XVII

Exportation.

Catégories.

1890.

1889.

1890.

Déchets et engrais . . 6,474,808 5,946,523 2,240,721 2,868,743 Produits pharuiacent. . 3,135,940 3,548,920 2,329,594 2,486,122 Espèces chimiques . . 20,576,858 22,034,671 2,961.207 2,740,334 Couleurs . .

.

7,941,344 10,309;203 10,920,737 7,534,633 Verre . . .

2,383,664 2,769.096 246,804 158,165 Bois 16,955,397 19,371,385 6,827,259 7,392,330 Produits agricoles . . 6,740,408 7,226,567 607,677 548,393 Cuir 20,054,180 21,611,311 8,765,431 7,925,028 Objets de littérature, etc. 9,041,003 11,139,367 6,420,057 7,031,770 7,508,222 98,743.194 104,067,199 Horloges et montres 6,441,528 Machines et véhicules . 15,575,261 20,461,999 21.905Ì835 23,881,785 Fer .

35,515,890 43,035,078 4,902,208 5,747,256 Métaux précieux non monnayés . . . . 39,798,661 36,070,762 13,431,961 12,693,146 Autres métaux . . . 10,965,628 12,589,474 1,499,905 2,060,426 Matières minérales . . 42,853,556 50,741,689 3,471,592 3,617,514 Comestibles , boissons , tabacs 230,839.270 255,055,658 71,863,883 78,746,754 425,058 Huiles et graisses . . 9,544,308 10,313,024 519,861 6,121,877 3,719,629 3,397,328 Papier 5,366,947 Coton 77,784,793 77,735,082 155,463,568 160,154,812 Lin, chanvre, jute, etc. 12,051,645 13,431,460 2,619,083 2,706,406 Soie 164,377,890 141,243,930 214,743,252 199,290,485 61.987,065 61,927,130 19.565,425 18,724,025 2,339,425 2,464,574 2,418,870 Caoutchouc 2,111,950 5,726,795 5,432,042 5,859,623 Paille, jonc, etc. . . . 5,160,158 Con fections 27,397,060 27,050.380 7,035,893 10,605,725 Animaux .

47,404,561 61,005,974 16,310,844 16,236,009 7,092,190 8,802,307 8,681,139 Matières animales . . 6,695,350 4,373,639 551,524 Poteries 4,048,341 536,153 7,982,677 1,613,395 1,514,306 Articles divers . . . . 7,739,771 Total 906,556,524 953,395,649 695,263,418 703,540,251 Métaux précieux, monnayés 49,276,100 48,245,000 15,631,430 21,532,557 Total général 955,832,624 1,001,640,649 710,894,848 725,072,808

609

Commerce spécial de la Suisse avec les divers pays.

(Valeur en francs).

Importation.

Exportation.

Pays.

1889.

1890.

1889.

1890.

  1. Allemagne .

.

.

. 270,001,882 296,613,584 184,606.237 182,103,530 106,490,741 102,450,902 38,534;068 39,566,755 2. Autriche-Hongrie S. France *) .

262,302,309 267,068,984 142,281,034 144,384,510 4. Italie 140,803,270 134.865,030 53,489,323 50,502,159 5. Belgique .

31,363,476 31,837,849 10,987,630 12,468,975 6. Hollande .

7,877,321 8,894,414 4,154,718 4,834,433 7 . Angleterre .

.

. 50,780,984 52,373,837 105,950,072 106,684,018 8. Russie 26,158,969 33,292,519 12,831,133 13,686,839 394,591 1,525,550 . 2,226,628 9. Scandinavie 414,710 6,021 10. Danemark .

968,799 1,568,107 4,900 11. Portugal .

.

.

296,447 1,801,182 2,406,748 160,622 12. Espagne 3,039,208 4,167,787 9,132,894 10,087,067 13. Grèce .

.

.

167,883 627,538 706,553 61,966 14. Contrées danubiennes 3,326,423 9.392,153 6,889,759 7,321,094 15. Turquie d'Europe 847,316 4,743,739 5,813,073 325,518 1 6 . Egypte .

.

.

. 12,685.243 14,344,072 1,184,500 1,287,129 596,675 1,321,743 1,814,770 1 7 . Algérie . . . . 473,521 1,380 299,810 18. Afrique occidentale. .

12,328 125,288 19. Afrique orientale 4,240 404,650 791,870 11,055 20. Turquie d'Asie .

428,685 2,668,525 2,800,986 251,998 21. Indes britanniques .

2.988,831 3,054,506 12,252,005 12,092,721 22. Indes hollandaises .

60,174 4,801,751 5,123,938 30,443 23. Asie orientale 4,487,868 3,532,643 7,605,772 8,232,556 24. Canada 19,357 1,689,058 2,183,602 36,229 25. Etats-Unis.

25,283,468 28,734.360 76,139,040 82,675,782 26. Amérique centrale .

1,264,385 1,509,707 3,859,658 6,213,257 27. Chili et Pérou 32,198 1,203,889 2,383,827 16,144 28. Brésil 3,026,783 3,626,672 4,784,663 4,065,113 29. Etats de la Piata .

239,566 l,04i;695 10,706,330 6,804,715 30. Reste de l'Amérique du sud 21,465 1,316,360 1,490,037 6,340 3 1 . Australie .

.

.

. 1,906,123 1,963,503 2,307,940 2,452,186 955,832,624 1,001,640,649 710,894,848 725,072,808 *3. Non-compris les monnaies d'or et d'argent : .

221,623,409 226,340,784 127,089,132 123,928,781

610

XII. Droits cantonaux de consommation.

Avec l'année 1890, ont disparu conformément aux disposition de la constitution fédérale de 1874, les droits cantonaux tessinov.

derniers vestiges des droits cantonaux de consommation; une convention spéciale conclue lors du rachat des droits de péages cantonaux avait autorisé le canton du Tessin à continuer à percevoir des droits à la frontière italienne, en raison de la situation financière défavorable du canton et de l'entretien coûteux des routes de montagne dont la construction avait obéré le canton d'une dette qui s'élevait encore à ce moment-là à 3 '/2 millions de francs de Suisse ancienne valeur.

Les droits cantonaux de consommation du Tessin ont produit dans l'exercice écoulé la somme de fr. 203,553. 40, soit fr. 17,191. 55 dé plus qu'en 1889. Le nombre des expéditions faites au cantonal par le personnel des péages s'est élevé 32,761.

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RAPPORT présenté à l'assemblée fédérale par le conseil fédéral sur sa gestion en 1890.

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1891

Année Anno Band

2

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20

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.05.1891

Date Data Seite

517-610

Page Pagina Ref. No

10 070 209

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