Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction des forêts ­

Commune de Soulce JU, Equipements de desserte, Es Poirtchat ­ Sur les Esserts N° de projet 421.1-JU-2003/0001

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Diverses communes de NE, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Gorges de l'Areuse N° de projet 411.3-NE-1001/0002

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Commune de Vallorbe VD, Amélioration des conditions de gestion, Centre d'exploitation du triage de Vallorbe N° de projet 421.2-VD-2118/0001

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Commune d'Ayent VS, Ouvrage et installations de protection, Pralang ­ Ouest N° de projet 431.1-VS-3129/0002

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Commune de Sembrancher VS, Ouvrage et installations de protection, La Garde N° de projet 431.1-VS-3272/0001

Projets intégraux: ­

Commune de Châtel-Saint-Denis FR, SY B/C La Saira ­ Les Rosalys N° de projet 401-FR-9020/0001 ­ avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière

Voies de recours Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

21 septembre 2004

2004-1938

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

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