Transposition de la directive de transparence pour la prévoyance professionnelle (art. 36, let. c, de la loi fédérale sur la procédure administrative; RS 172.021) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les décisions suivants: Décision du 22 octobre 2004 25 octobre 2004 25 octobre 2004 26 octobre 2004 27 octobre 2004 28 octobre 2004 29 octobre 2004 9 novembre 2004 12 novembre 2004

Generali Personenversicherung, Adliswil Schweiz. Lebensversicherungs- und Rentenanstalt, Zürich Patria Lebensversicherungs-Gesellschaft, Basel Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft, Zürich Winterthur Leben, Winterthur Pax, Schweiz. Lebensversicherungs-Gesellschaft, Basel Basler Lebensversicherungs-Gesellschaft, Basel La Suisse, Société d'assurances sur la vie, Lausanne Providentia, Société d'assurances sur la vie, Nyon

Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions par un recours à la commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 3003 Berne.

23 novembre 2004

6326

Office fédéral des assurances privées

2004-2562