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M. Edouard Scherz, d'Eschi (Berne), actuellement garçon de bureau à Berne.

» » Porrentruy : » Louis Gacon, de Neuchâtel, actuellement aspirant postal à Porrentruy (Jura bernois).

Jacques Schneider, de ThunTélégraphiste à Bützberg: stetten (Berne), buraliste de poste à Bützberg (môme canton).

Henri Hess, de Wald (Zurich), Zoug: actuellement télégraphiste à Baie.

Commis de poste à Berne :

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations clé la Confédération.

.A. VI S.

Les chambres fédérales ayant décidé de faire paraître, suivant les cas, un bulletin sténographique des plus importantes de leurs délibérations, nous prenons la liberté d'inviter la presse suisse à y participer. Le bulletin pourra, suivant l'étendue et l'importance des matières destinées à être sténographiées, comprendre 15 à 20 feuilles d'impression (à 8 pages in-4°) par session et sera probablement expédié, chaque fois, le soir du lendemain de la séance ou, au plus tard, le troisième jour au matin. Les contrats conclus avec uno maison importante nous permettent de fixer très-bas le prix de l'abonnement, la Confédération supportant les frais généraux, c'est-

613 à-dire les frais de sténographie. Avec une édition totale de 50,000 exemplaires, chaque feuille reviendrait à 1.40 centime ; de 100,000 et plus, à 1.35 centime. Si l'on compte deux feuilles par jour de ''délibération, un journal qui, dans la dernière éventualité, se publie à 8000 exemplaires n'aurait à payer, pour le même nombre d'exemplaires du bulletin sténographique, que 216 francs, et la dépense totale par session s'élèverait en maximum à 2700 francs, auxquels il faut ajouter les frais minimes d'expédition et de transport. Quant au port, il n'entrerait pas en ligne de compte, attendu que, d'après une communication du département fédéral des postes, rien ne s'oppose à ce que, pour les journaux qui publient régulièrement des rapports sur les délibérations des chambres fédérales -- c'est probablement le cas de tous les journaux politiques -- le bulletin sténographique doit être considéré comme une annexe destinée à compléter et à élucider la feuille principale, dans le sens de l'article 11 de la loi sur les taxes postales, et est par conséquent exempt de la surtaxe qui j est prévue.

La chancellerie fédérale reçoit jusqu'au 23 courant inclusivement les abonnements sur cette base pour le bulletin qui paraîtra éventuellement pendant la prochaine session de juin.

Berne, le 12 mai 1891. [2..]

Chancellerie fédérale suisse.

Tarif des douanes fédérales.

En réponse à des demandes qui lui sont parvenues sur la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 avril 1891 sur le tarif des douanes fédérales, le département soussigné rappelle que le conseil fédéral n'aura à prendre de décision sous ce rapport qu'à'l'échéance du délai d'opposition (14 juillet 1891), s'il n'est" pas demandé que la loi soit soumise au vote populaire, ou lorsque, le referendum ayant été demandé, le peuple suisse se sera prononcé sur l'acceptation de la loi.

Berne, le 27 avril 1891. [5....].

Département fédéral des péages.

Fekilif fédérale sitùse Année XLIIT.

\'oT. II.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1891

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.05.1891

Date Data Seite

612-613

Page Pagina Ref. No

10 070 211

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