Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4945 / 102117 Meganet Ventil, Oztürk, 1202 Genève Nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud besoins spéciaux de consommation 2H 10.03.200409.03.2007 (Renouvellement) 04-4959 / 102065 Manufacture Roger Dubuis SA, 1217 Meyrin Centres CNC: fraisage, électro-érosion, métrologie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 1 F 12.09.200411.09.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-4946 / 109806 Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier Usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 28.08.200427.08.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4958 / 109349 Maison de Vessy, 1234 Vessy Veilleurs de nuit besoins spéciaux de consommation 7 H, 17 F 05.09.200404.09.2007 (Renouvellement) 04-4963 / 109933 ACR Fuchs, Hanimann & Cie, 1227 Carouge GE Secteur prestataire de service sonorisation, conférence besoins spéciaux de consommation 4H 01.10.200430.09.2007 (Nouveau permis)
2004-2041
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Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4826 / 109900 ebookers SA, 1204 Genève Support technique besoins spéciaux de consommation 1F 01.07.200430.06.2007 (Nouveau permis) 04-4960 / 109332 Top-Net Services SA, 1227 Les Acacias Nettoyage du centre commercial de la Praille besoins spéciaux de consommation 5 H, 3 F 05.09.200404.09.2007 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4867 / 109912 Nestlé Nespresso S.A. Call Center, 1095 Lutry Call-Center besoins spéciaux de consommation 5 H, 5 F 20.09.200419.08.2007 (Nouveau permis) 04-4967 / 100326 Stellram Société Anonyme, 1196 Gland Service clients, comptabilité, stock central besoins spéciaux de consommation 17 H, 16 F 20.09.200419.09.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 04-4947 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry Centrale de commande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 21.03.200421.03.2007 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
28 septembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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