Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4491 / 100570 Eternit SA, 1530 Payerne fabrication de plaques d'éternit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 06.06.200406.06.2007 (Renouvellement) 04-4492 / 101652 R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgenay atelier des presses horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 06.05.200406.06.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4490 / 100784 Orgamol SA, 1902 Evionnaz usines Nord et Sud: fabrication de produits pharmaceutiques de bases horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 127 H 06.06.200406.06.2007 (Renouvellement) 04-4494 / 100176 Fromagerie Moléson SA, 1693 Orsonnens préparation des commandes besoins spéciaux de consommation 3H 01.06.200401.06.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 04-4205 / 100992 Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE production des appliques de cadrans horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.06.200401.06.2007 (Nouveau permis)
2004-0991
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Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4495 / 109335 ExcellGene, 1870 Monthey production, développement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 30.04.200430.04.2007 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4347 / 101735 Minerva Manufacture de Chaussures SA, 2900 Porrentruy Atelier des presses et des machines à injecter besoin urgent 16 H 16.05.200416.05.2007 (Renouvellement) 04-4360 / 101588 Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle Usinage CNC boîtes or horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 19.05.200419.05.2007 (Renouvellement) 04-4361 / 100019 Plaspaq SA (Plaspaq Ltd) (Plaspaq AG), 1636 Broc Ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H 30.05.200430.05.2007 (Renouvellement) 04-4366 / 100916 Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz BAT 5 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 H 01.05.200401.05.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-4353 / 100031 Bultech Précision, 1630 Bulle Centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 15.05.200431.12.2004 (Renouvellement) 04-4356 / 101691 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Ateliers de décolletage et d'assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 30.05.200431.12.2004 (Renouvellement)
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Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 04-4358 / 101691 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 30.05.200431.12.2004 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4345 / 100174 Multigas, 1564 Domdidier Livraison administration besoins spéciaux de consommation 1H 01.01.200401.01.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 04-4346 / 101929 Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville Laminerie, fours à recuire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 16.05.200416.05.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
1er juin 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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