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Initiative populaire fédérale «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 11 août 2004 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 107 449 signatures déposées, 106 344 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative, Verein Bürger für Bürger, Case postale 266, 8044 Zurich.

31 août 2004

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 2

RS 161.1 FF 2003 670

2004-1872

4541

Initiative populaire fédérale «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rh.-Ext.

Appenzell Rh.-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

4542

Signatures valables

non valables

34 431 8 946 5 084 285 1 719 290 257 1 430 1 147 508 1 904 1 668 1 752 2 546 1 096 368 12 278 5 702 9 795 7 247 1 830 1 524 2 207 1 184 608 538

223 118 51 0 32 0 0 28 1 37 19 4 31 3 20 0 77 167 78 64 19 17 36 0 76 4

106 344

1105