Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune de Montfaucon JU, Equipements de desserte, Derié le Slésie N° de projet 421.1-JU-2002/0001
Commune de Soyhières JU, Ouvrage et installations de protection, Protection Soyhières 2 N° de projet 431.1-JU-9003/0002
Commune de Saint-Martin VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Saint-Martin rive droite N° de projet 411.3-VS-9101/0001
Voies de recours Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
11 mai 2004
2100
Direction fédérale des forêts
2004-0854