Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4760 / 100820 Louis Morand et Cie SA, 1920 Martigny Atelier des distilleuses horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 22.08.200421.08.2007 (Renouvellement) 04-4769 / 109383 NagraCard S.A., 1033 Cheseaux-Lausanne Personnalisation de cartes à puces horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 6 F 29.08.200428.08.2007 (Renouvellement) 04-4772 / 109159 Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens Préparation des commandes - service clientèle besoins spéciaux de consommation 1 H, 5 F 25.07.200424.07.2007 (Renouvellement/modification) 04-4780 / 100449 Plastag SA, 1312 Eclépens Extrusion continue de tubes et profilés en matières synthétiques pour le génie civil horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 25.07.200424.07.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-4770 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins Production pharmaceutique - conditionnement - flux matière - logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 2 F 29.08.200431.12.2004 (Renouvellement)
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2004-1582
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4765 / 101685 Vardeco SA, 2800 Delémont Décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 15.08.200414.08.2007 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4750 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Secteur «environmental» et secteur aliquoteurs, laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 13 F 01.08.200431.07.2007 (Renouvellement) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 04-4758 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Production d'une protéine (facteur VIII): secteur: production, building horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 140 H, 70 F 01.08.200431.07.2007 (Renouvellement/modification) 04-4773 / 100042 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1700 Fribourg Finishing, Fribourg horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 12 F 26.06.200431.12.2004 (Nouveau permis) 04-4779 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle Usine 1 et Usine 2 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 02.05.200401.05.2007 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4666 / 101438 Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin Atelier des cylindres: secteurs de sablage, revêtement plasma, rectification et finition, gravage au laser horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 23.05.200422.05.2007 (Renouvellement) Autorisation globale pour les apprentis technologues en denrées alimentaires Entreprises formant des apprentis technologes en denrées alimentaires Indispensable pour la formation prefessionnelle Du 1er août 2004 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 17, 19 et 28 LTr) Autorisation globale pour les apprentis dans les prefessions de la santé et sociales Entreprises formant des apprentis: accompagnateurs des personne âgées, assistants en soins et santé communautaire, sage-femmes, aide soignants, infirmiers diplôme, assistants médicaux, ambulanciers, sociagogues Indispensable pour la formation prefessionnelle Du 1er août 2004 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 04-4677 / 109839 Odyssey Asset Management Systems SA Luxembourg, succursale de Prilly, 1008 Prilly Help Desk besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 15.07.200414.07.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4665 / 101438 Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin Gravage des cylindres d'encrage pour machines d'imprimerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 23.05.200422.05.2007 (Renouvellement)
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Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr) 04-4580 / 109228 Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2).
Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Dübendorf, Emmen, Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Sion, Zürich horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.07.200401.04.2007 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
3 août 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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