Assemblée fédérale

Le Conseil national s'est réuni en session spéciale (3e session de la 47e législature), du lundi 3 jusqu'au vendredi 7 mai 2004.

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (4e session de la 47e législature), du mardi 1er jusqu'au vendredi 18 juin 2004.

2004-1239

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