Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les ascenseurs1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.13). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).

Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

23 mars 2004

seco ­ Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud

Annexe

Normes techniques pour les ascenseurs Numéro

Titre

Référence journal off. - CE

EN 81-28

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs ­ Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets ­ Partie 28: Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs ­ Examens et essais ­ Partie 58: Essais de résistance au feu des portes palières Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs ­ Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge ­ Partie 72: Ascenseurs pompiers Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques ­ Règles pour les instructions de maintenance

04/C 36/02

EN 81-58 EN 81-72 EN 13015

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04/C 36/02 04/C 36/02 04/C 36/02

Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991

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2004-0439