Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-5334 / 101267 Werthanor SA, 2400 Le Locle Usinage boîtes et bracelets, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIG horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 20.05.200231.12.2005 (Modification) 04-5342 / 102090 Bonfrais Bongel SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne Préparation et chargement des expéditions de produits frais besoins spéciaux de consommation 3H 09.12.200408.12.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 04-5329 / 110062 Citco Technology Management Inc., Fort Lauderlale succursale de Meyrin, 1217 Meyrin Support informatique, gestion des données besoins spéciaux de consommation 3H 01.12.200430.11.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-5338 / 100795 La Plâtrière SA, 3977 Granges Fabrication du plâtre et surveillance des fours de séchage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H 06.11.200405.11.2007 (Renouvellement/modification)
2004-2555
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Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 04-5330 / 110062 Citco Technology Management Inc., Fort Lauderlale succursale de Meyrin, 1217 Meyrin Support informatique, gestion des données besoins spéciaux de consommation 4H 01.12.200430.11.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-5326 / 110025 X-press Meal Sàrl, 1227 Les Acacias Livraison à domicile besoins spéciaux de consommation 4H 01.12.200430.11.2005 (Nouveau permis) 04-5331 / 109974 IHA-GfK AG, 1000 Lausanne 9 Laboratoire téléphonique besoins spéciaux de consommation 10 H, 25 F 01.01.200531.01.2006 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Refus d'octroi de permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) Vis-à-Vis, 1892 Lavey Magasin d'alimentation Pas de besoins particuliers de consommation Travailleurs occupés à la vente Interdiction d'occuper du personnel le dimanche dès le 1er janvier 2005 (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
23 novembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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