Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4684 / 109851 Dominique Sallin, 1870 Monthey Boulangerie: formation de l'apprenti 3ème année besoins spéciaux de consommation 1J 15.07.200414.07.2005 (Nouveau permis) 04-4799 / 102141 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop BFM, 1762 Givisiez Produits surgelés besoins spéciaux de consommation 2H 01.07.200430.06.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-4686 / 101692 Imprimerie du Démocrate SA, 2800 Delémont Impression et expédition du quotidien «Le Démocrate» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 2 F 30.06.200429.06.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4798 / 102114 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1020 Renens Centrale de Distribution de produits frais (denrées péerissables), exploitation produits agricoles, service transports, entrpôts, distribution boulangerie, lobistique boucherie besoins spéciaux de consommation 46 H, 8 F 04.04.200431.12.2006 (Renouvellement/modification) 04-4800 / 100111 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg Boulangerie Pâtisserie besoins spéciaux de consommation 22 H 04.07.200403.07.2007 (Renouvellement)
2004-1608
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Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4797 / 109885 PLC Datasystems SA, 1204 Genève Services téléphoniques: vente de cartes conseils prestations télécom.
besoins spéciaux de consommation 2F 01.08.200431.07.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 04-4782 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier Personnel auxiliaire. Département production: ateliers d'injection plastique d'étempage des automates de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.07.200431.12.2004 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
10 août 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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