Approbations des tarifs d'institutions d'assurances privées (art. 46, al. 3, de la loi du 23 juin 1978 sur l'assurance dommages; RS 961.01) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concernent des contrats d'assurance en cours: Décision du 16 septembre 2004
21 septembre 2004 21 septembre 2004 22 septembre 2004
22 septembre 2004
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23 septembre 2004
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2004-2565
Tarifs de/concernant Die Eidgenössische Gesundheitskasse, Laufen augmentation des primes pour les produits SUN 3, DENT et Indemnité journalière, suppression du supplément pour frais administratifs et augmentation des rabais pour les variantes de franchise de SUN 3 Eco Caisse-maladie Birchmeier, Künten augmentation des primes pour les produits Complément 1, Complément 2 et Soins dentaires 2 Galenos assurance maladie et accidents, Zurich Augmentation des primes pour le produit Maxica III La Caisse Vaudoise, Martigny les produits Assurance complémentaire pour frais dentaires en cas de maladie (TD), Assurance pour frais de traitement hospitalisation mi-privée (HC D2) et Assurance combinée d'hospitalisation privée (HC D3) Avantis, Martigny les produits Assurance des soins complémentaires, niveau 2 (SC N2) et Assurance des soins complémentaires, niveau 3 (SC N3) Avenir, Martigny les produits Assurance d'hospitalisation pour frais de traitement, couverture supérieure à 20 000 francs (HG C20 à C99) et Assurance combinée d'hospitalisation privée (HC D3) CSS Assurance SA, Lucerne augmentation des primes pour les produits Assurance individuelle d'indemnités journalières francs fixes, indemnités journalières collectives salaire, assurance d'hospitalisation demi-privée et privée, diminution des primes d'assurance pour soins dentaires, augmentation de la franchise de l'assurance pour médecine complémentaire.
Öffentliche Krankenkassen Schweiz, Bâle augmentation des primes pour le produit PS-Zweig (assurance complémentaire d'hospitalisation demi-privée et privée) Krankenkasse Zermatt, Zermatt augmentation des primes pour le produit SanaPlus Universa Krankenkasse, Sion Augmentation des primes pour le produit Assurance combinée d'hospitalisation privée (HC D3)
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23 septembre 2004 23 septembre 2004
24 septembre 2004 24 septembre 2004 24 septembre 2004 27 septembre 2004
29 septembre 2004 29 septembre 2004
29 septembre 2004
29 septembre 2004 1er octobre 2004 5 octobre 2004 11 octobre 2004
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Sanitas Assurances privées SA, Zurich augmentation des primes pour les produits Jump AB3, Family AB4 et MobiJeunes AB5 Intras Assurances SA, Carouge augmentation des primes pour les produits d'assurance complémentaire ambulatoire (Uno, Uno Plus, Uno Strasbourgeoise, Due, Due Plus), chargement pour frais inclus Krankenkasse Visp und Umgebung, Viège augmentation des primes pour les produits Sana et Sana-Plus Krankenkasse Malters, Malters augmentation des primes pour les produits ZBV, ZEB Basic et ZEB Top ProVAG Versicherungen SA, Winterthur Augmentation des primes pour les produits Prima Basic, Prima Top et Moneta ÖKK Versicherungen SA, Landquart demande d'augmentation des primes pour les produits AZ, PZ, KO 2, KO 3, KO 4, KOF, KOK, MBA et Compensa les modification des conditions d'assurance et des dispositions générales pour les produits Mondial et Compensa (à l'exception du titre des ch. 10.2 et 10.2.3 à 10.2.5) sont acceptées et peuvent être appliquées aux effectifs actuels Wincare Zusatzversicherungen, Winterthur Augmentation des primes pour le produit GK 3 Innova, Gümligen augmentation des primes pour les produits PrivEx, Benefit, WIN et CASH, diminutions des primes pour les produits Sanvita, Activa et Complementadans les variantes Allgemein, Halbprivat et Switch Helsana Versicherungen SA, Zurich augmentation des tarifs pour les produits Hospital Classica Plus, Hospital Classica Comfort, Hospital Bonus Plus, Hospital Bonus Comfort, Denta 1000, Sana et Completa Salaria VVG, diminution des tarifs pour les produits Completa, Hospital Plus et Hospital Comfort Krankenkasse Kolping, Dübendorf augmentation des primes pour les produits Private Spitalabteilung et Halbprivate Spitalabteilung Krankenkasse Agrisano, Brugg augmentation des primes pour les produits AGRIspezial et AGRItaggeld Aerosana Krankenkasse, Kloten augmentation des primes pour le produit FIRST Kmu-Krankenversicherung, Winterthur augmentation des primes pour les produits Prosano Plus, Viva Plus, Prive, Kombi-Privat, Taggeld VVG et Taggeld VVG/K
12 octobre 2004
14 octobre 2004
29 octobre 2004
KPT Versicherungen AG, Bern augmentation des primes pour les produits Assurance perte de gain dommage (J) et assurance soins dentaires Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 und Z5 SUPRA Assurances SA, Lausanne augmentation des primes pour les produits d'assurance complémentaire LCA Natura R2, Holista R5, Holista R6 et Holista R7 Natura Caisse de santé, Martigny augment des primes pour les produits d'assurance combinée d'hospitalisation commune (HC D1), d'assurance des soins complémentaires (SC N1, N2, N3 et N4), d'assurance d'hospitalisation privée (HC D3) et mi-privée (HC D2), ce dernier dans sa version amendée du 30 août, et d'assurance de soins dentaires (DP N2)
dans le domaine de l'assurance-maladie.
Indication des voies de recours La présente communication destinée aux assurés fait office de notification de la décision. Les assurés qui, en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), ont qualité pour recourir peuvent le faire auprès de la Commission de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être adressé en deux exemplaires dans les 30 jours à compter de la présente publication et doit contenir les demandes et l'exposé de leurs motifs. Pendant cette période, l'approbation des tarifs peut être consultée à l'Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 3003 Berne.
23 novembre 2004
Office fédéral des assurances privées
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