Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les récipients à pression simples1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux récipients à pression simples, au sens de l'art. 5 de l'ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (RS 819.122). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthour.
11 mai 2004
seco Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
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Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 et 502, 1998 944
2004-0868
2095
Annexe
Normes techniques pour les récipients à pression simples Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 286-1
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 1: Récipients pour usage général Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 286-1 de 1991 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 104 du 24 avril 1992 cesse le 31 août.
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 2: Récipients à pression pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorqués Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 3: récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 4: récipients à pression en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux épuipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire Essais non destructifs Examen par ressuage Partie 1: Principes généraux Essais non destructifs Contrôle ultrasonore Partie 1: Principes généraux Soudage Recommandations pour le soudage des matériaux métalliques Partie 1: Lignes directrices générales pour le soudage à l'arc Contrôle non destructif des assemblages soudés -- Contrôle par magnétoscopie des assemblages soudés Essais non destructifs Terminologie Partie 3: Termes pour le contrôle radiographique industriel Contrôle non destructif des assemblages soudés Contrôle par ultrasons des assemblages soudés Soudage et techniques connexes Classification des défauts géométriques dans les soudures des matières métalliques Partie 1: Soudage par fusion (ISO 6520-1:1998) Contrôle non destructif des assemblages soudés Règles générales pour les matériaux métalliques
98/C 229/05
EN 286-2
EN 286-3
EN 286-4
EN 571-1 EN 583-1 EN 1011-1 EN 1290 EN 1330-3 EN 1714 EN 6520-1 (EN ISO 6520-1) EN 12062
2096
98/C 229/05
92/C 328/03
95/C 162/04
95/C 162/04
99/C 222/04 99/C 222/04 99/C 222/04 99/C 222/04 99/C 222/04 99/C 222/04 99/C 222/04 99/C 222/04