Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-3763 / 101596 Filature de laines peignées d'Ajoie SA, 2942 Alle atelier de filature horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 37 A 08.02.2004­12.02.2005 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 04-3867 / 109494 Consortium TCG, 2882 St-Ursanne Assainissement des tunnels Glovelier et de la Croix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 A 12.01.2004­31.12.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

3 février 2004

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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2004-0138