Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-5202 / 100737 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion Montage automatique Swatch, formage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 30 F 28.11.200427.11.2007 (Renouvellement) 04-5206 / 101018 Fischer SA, Thermoformage (Fischer AG, Thermoformung), 2017 Boudry Atelier de thermoformage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 12 F 07.10.200406.11.2007 (Renouvellement/modification) 04-5209 / 102075 ISS Facility Services SA Topventil, 1023 Crissier Nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 12 H 14.11.200413.11.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-5175 / 100731 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Warenvorbereitung besoins spéciaux de consommation 30 H 01.10.200431.12.2005 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr 04-5176 / 100731 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Belad et transport besoins spéciaux de consommation 36 H 01.10.200430.09.2007 (Renouvellement/modification)
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2004-2291
04-5207 / 109419 Scholl-Metal SA, 1219 Le Lignon Interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contournement de Genève horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 07.11.200406.11.2005 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 04-5174 / 100731 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Services techniques, informatique, garage besoins spéciaux de consommation 10 H, 3 F 01.10.200430.09.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 04-5166 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe Four de recuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 17.10.200416.10.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-5201 / 100737 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion Formage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 28.11.200427.11.2007 (Renouvellement)
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Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 04-5203 / 109266 Media Online SA, 1204 Genève Help desk besoins spéciaux de consommation 7H 07.11.200406.11.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4975 / 109359 Galliker Transports SA Boussens, 1034 Boussens Département du congelé besoins spéciaux de consommation 1H 03.10.200402.10.2007 (Nouveau permis) 04-4991 / 101585 Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt Départements verre minéral, saphir, injection plastique, machine CNC, métallisation sous vide, gravure horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 2 F 10.10.200409.10.2007 (Renouvellement) 04-4993 / 109365 Bacab S.A., 1450 Ste-Croix Extrusion et tressage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 17.10.200416.10.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-4972 / 101657 VV S.A., 2800 Delémont Atelier d'étampage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 34 F 03.10.200431.12.2005 (Renouvellement) 04-4992 / 101047 Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds Usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 10.09.200431.12.2005 (Renouvellement)
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Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 04-4660 / 101949 Swissmetal UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.09.200431.08.2005 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
26 octobre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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