Publications des départements et des offices de la Confédération

Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage La personne suivante a été nommée membre d'une commission fédérale de recours et d'arbitrage pour la période administrative du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007: Kneubühler Lorenz, avocat, Berne, en qualité de vice-président et de juge de la Commission de recours DETEC.

15 juin 2004

2004-1084

Chancellerie fédérale

2643