Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 04-3971 / 101134 PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3A 11.02.2004­31.12.2004 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) ­ 04-3968 / 102093 UBS SA, 1020 Renens e-customer-center besoins spéciaux de consommation 10 A 04.04.2004­04.04.2007 (Renouvellement) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2) ­ 04-3943 / 108968 ISS Aviation SA, 1215 Genève Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 A 01.04.2004­01.04.2007 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

24 février 2004

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

824

2004-0282