Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4480 / 101017 Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry fonderie, empâtage, formation et fraisage des plaques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 A 01.06.200401.06.2007 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4446 / 100462 Jowa AG, 1024 Ecublens VD Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 495 A 09.05.200431.12.2006 (Renouvellement/modification) 04-4452 / 102051 Sereg AG Ittigen, succursale de Givisiez, 1762 Givisiez Nestlé à Broc, Kieser Training à Fribourg besoins spéciaux de consommation 10 A 01.05.200401.05.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 04-4445 / 100462 Jowa AG, 1024 Ecublens VD Technique de maintien et d'installation besoins spéciaux de consommation 15 A 09.05.200431.12.2006 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 04-4401 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle Usine 2 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8A 02.05.200402.05.2007 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) 2004-0956
2407
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2408
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4299 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE Dynapresse Services généraux besoins spéciaux de consommation 6A 09.05.200409.05.2007 (Renouvellement/modification) 04-4300 / 101654 SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay Usinage, étampage, montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 A 09.05.200409.05.2007 (Renouvellement/modification) 04-4337 / 109159 Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens Service d'expéditions besoins spéciaux de consommation 6A 01.05.200401.05.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-4297 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE Chauffeurs besoins spéciaux de consommation 20 A 09.05.200409.05.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4294 / 109032 Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne Chauffeurs besoins spéciaux de consommation 16 A 09.05.200409.05.2007 (Renouvellement)
2409
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 04-4339 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly Découpage de bobines en «donuts» de type Masson Scott horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 01.05.200401.05.2007 (Renouvellement) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr) 04-4341 / 101514 Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin Personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 0A 11.04.200411.04.2007 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
25 mai 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2410