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MESSAGE, du,

Conseil fédéral à:la haute Assemblée fédérale concernant la représentation diplomatique de la Suisse a" l'étranger.

(Du 28-Juin. 1867.)

Tit., Lors de la, discussion du budgetpour l'année 18.6,7, vous avez invité; le Conseil fédéral.à vous présenter aussitôt ,que la chose lui serait passible,, des propositions d'ensemble sur, ta représentation de la finisse à.l'étranger. ," , Nous avons l'honneur.de. vous, exposer..connue .suit, .notre, manière de voir à cg sujet.

I.

Ayant la période helvétique, il n'y avait pas de représentation suisse auprès des Etats étrangers. · Mais -dans certains das et lorsqu'il entêtaitbesoin, l'on instituait dès missions extraordinaires pour traiter d'affaires importantes. '-' ' .. /'* ' '.

Cependant la question de la création :demissions ordinaires occupa souvent les Diètes, -ainsi,qu'enfont foi les anciens Recés.

' -Mais les .Cantons usantlargement Ide leurautonomie,ne se firentpas faute d'entretenir souvent des;,Envoyés à poste fixe auprès dé quelques cours,ainsi?:à.Paris, àMadrid, à-Milan-et à Rome,,(annexe N° 1). Cettecirconstance, des -dépenses qui;se ,rattachent aux missions ordinaires,l'absence d'une caissecentrale pour les couvrir et le"-peu de-développement qu'avaient encore à cette époque les relations extérieures, expliquent pourquoi les an-

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ciennes Diètes n'établirent pas à l'étranger une représentation diplomatique de la Suisse comme telle.

Depuis 1798, les choses changèrent entièrement de face et leGouvernement helvétique sentit immédiatement le besoin do faire représenter le pays, à Paris, a Milan et à Vienne.

Les causes qui amenèrent la révolution de 1798 augmentèrent considérabkment les rapports de toute espèce entro la Suisse et la France. Déjà, le 27 Avril 1798, Zeltner, de Solcare, fut nommé Ministre plénipotentiaire à. Paris et le Directoire lui adjoignit, le27 mai, comme Conseiller de légation, Jenner, de Berne, principalement en vue de la négociation d'un traité de commerce avec la république française. En 1800, après la chute du Directoire,, Jenner prit la place de Zeltner et fut remplacé lui-môme, peu après, par le Ministre des arts et des sciences, P. Stapfer, de IBrugg, qui représenta la Suisse avec distinction jusqu'à la fin de la période helvétique.

L'établissement d'une mission à Milan auprès de la république cisalpine eut lieu principalement en regard de la situation et des intérêts des deux Cantons du Tessin et des Grisons, qui y attachaient du prix. Ce poste fut confié à Haller, de Borne, avec le titre de Ministre et il y resta jusqu'en 1799. En 1800, le poste fut confié à Taglioreti avec le titre d'agent et avec l'instruction spéciale de faire lever la prohibition de sortie des céréales du territoire de la république cisalpine. Il resta à Milan et le 19 Juin 1801 on lui conféra le titre de Chargé d'affaires.

A Vienne, la représentation diplomatique ne fut instituée que vers la' fin de la période helvétique. Le parti fédéraliste, qui était arrivé a,ux affaires en Suisse, chercha à établir des relations plus intimes avec l'Empire d'Allemagne et particulièrement avec l'Autriche, et le Gouvernement envoya à Vienne, de Diesbach. de Berne, avec la qualité d'un ambassadeur extraordinaire. Mais ce titre pompeux ne fut pas maintenu, et plus tard, le représentant de la Suisse à la cour de Vienne n'eut que le titre d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. Le 26 Mai 1802, de Diesbach fut remplacé par Muller de Mühlegg, dont la famille résidait depuis longtemps à Vienne et qui garda le poste jusqu'en 1824 en qualité de Chargé d'affaires.

La période de la Médiation n'amena que peu de changements dans la, représentation suisse à l'étranger. La Diète s'en occupa pourtant chaque année (annexe N° II) et prit plusieurs décisions qui s'y-rapportent. Le 16 Septembre 1803, la Diète rendit conformément aux instructions des Cantons,; un arrêté qui porte que la Suisse n'aura pas de missions à poste fixe auprès des Gouvernements étrangers (annexe N° III). Cependant la Diète ne put pas arriver

305 a supprimer les légations, et d'année enannée, elle les maintint en accordant dans chaque session ordinaire les sommes nécessaires à leur entretien. ' O n peut dire toutefois, à propos de cet arrêté, que la position qu'il a eu. pour conséquence d'introduire y" subsiste encore denos jours, aucune loi n'ayant fait des: missionsdiplomatiques une fonction permanente et les budgets annuels venant seuls en renouveler périodiquement la continuation. " , ; , ·' Au commencement de. 1,804.,le poste de. Milan: fut,supprimé, mais il fut .rétabli déjà le 4" Décembre ,des la même année, eu égard aux .intérêts nombreux et importantsqu'avaitsauvegarder la Suisse vis-à-vis de, l'Italie..,. Marcacci de Locarno en fut chargé et son,, traitement, était,supportéles -/. -par les, Cantons .des,Grisons et duTessin, et 3/5 par ,la Caisse fédérale; . . " . · , , A Paris, ce fut Maillardozqui prit la place de--Stapfer; ily demeura pendant .toute. la durée de..la;période de : la. .Médiation,.: en qualité. d'Envoyé extraordinaire.

. L a Légation de .Vienne ne subit pas de; changement.

' -, Sous le pacte de 1815, les postés de Paris et de Vienne "furent maintenus saris modification, par contre,celuideMilan;futsupprimé a- ; la-suite des remaniements territoriaux survenusdans le nord de l'Italie L'on n'eut plus à Milan qu'un Consul général et depuis 1835 -un simple Consul de commerce. <: À' Paris , le Ministre Maillardoz se retira dès-lafin de l'Empire" et il fut remplacé par M. de Tschann,de Soleure ci-devant secrétairede la Légation, en qualité deChargé d'affaires. M. de Tschann resta en" fonction jusqu'en 1847 : et il eut pour successeurM. H. Barman, du V ailais. ' · " * -- ' · ·· ' * .

A ' Vienne, · nous, retrouvons ' dans cette période ' Muller ,'cle Mühlegg, qui fut remplace à sa mort, provisoirement,par Un Baron Gaimuller, jusqu'à ceque la .Diète de 1826 eût nommé definitivement à ce poste M. A.d'Effinger de Wildegg, de Berne," qui y resta jusqu'en 1848. : ' . ·' " ''', _'*" . . Nous voici arrivés a là période de la Constitution fédérale de 1.848.;. dès son avénement, les relations extérieures de la Suisse, centralisées, eil mains de.l'Autorité fédérale,, recurent une direction unique et .prirent .successivement une extension et un développement inconnus jusqu'alors. Le nombre des Consulats de commerce s'accrut dans, la, plupart .des pays et. il- aurait.-été.,difficile,de se passer dorénavant des représentants diplomatiques. * à , l'étranger.

M. Barman . était toujours ,à Paris, M. Steiger avait .été, nommé provisoirement, à Vienne. , · " -' . Le 30 .Juin 1849, le. Conseil national --invita le ; Conseil fédéral à lui. faire,.rapport sur la question de savoir .si:l'on ne pourrait

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pas remplacer par des Consulats les deux postes de Chargés d'affaires à Paris et à Vienne.

Le Conseil fédéral s'énonça à cet égard, dans un rapport du 1er Novembre 1849, comme suit: .

, · « La' proposition de supprimer les places de Chargés d'affaires « a déjà été souvent présentée au sein de la Diète; toutefois le < maintien en a été chaque .fois, voté à la presqu'unanimité. L'as« blée fédérale parait aussi pénétrée de la nécessité d'une repré« sentati on à Paris et à Vienne, attendu qu'il n'est pas question « de la simple suppression des deux places, mais de les remplacer « par des Consulats. Nous croyons dès-lors ne pas devoir entrer « dans une justification de l'établissement de deux agents fédéraux « dans ces capitales, mais examiner purement et simplement la « question de savoir si le moyen proposé répond au but qu'on a ·*, en Vue. Nous posons naturellement en fait, qu'on n'a pas l'in·« tention d'apporter un changement de nature à entraîner des préjudices notables pour les intérêts et le mouvement des affaires « de la Suisse, mais qu'il s'agit uniquement ,de la possibilité, d'une «économie.- Partant-de ce point de vue, nous'ne saurions absolu« ment pa,s recommander le changement en question. Un Consul, « bien qu'il soit revêtu d'un caractère public, n'a point un carac« tèf e diplomatique ; aussi n'est-il pas accrédité près d'un Gouver«·nement étranger comme représentant régulier de son Etat pour « toutes, les affaires, notamment les affaires politiques, mais il lui < est délivré un acte de nomination en qualité de Consul, et en. le «.remettant, on ne demande que l'exéquatur pour ses fonctions de « Consul. Il suit de là qu'il ne serait pas admis à prendre part < aux relations diplomatiques générales et qu'au grand préjudice -« de son action officielle, il ne pourrait, en présence des principes <. et usages établis, soutenir avec le corps diplomatique les rapports « qui lui seraient ouverts comme membre de ce corps. Pour pro« curer à un simple Consul la possibilité de -remplir les fonctions « politiques qui lui seraient dévolues, il faudrait l'accréditer spécia« lement .en qualité d'agent diplomatique, c'est-à-dire le nommer « Chargé d'affaires en réalité. Or vouloir lui refuser, dans cette « position, le titre, le signe extérieur de. son rang, qui lui confère « de plus grandes faveurs et une plus grande influence, ce serait « agir d'une manière souverainement contraire au but qu'oü se « propose..» « De'plus, l'économie que l'on a en vue ne saurait évidem« ment pas être obtenue. En ce qui concerne le poste ' de Chargé «d'affaires à Paris, il requiert toute l'activité de l'agent et d'un se« crétairc, et cela à tel point que feu "M. de Tschanii demanda «comme urgente la nomination d'un second aide de chancellerie.

«Il est'notoire que tous nos Consuls .appartiennent à la classe des

887 «négociants et''"ont 'des'affaires' ! çn''propre.' ,Ge,"se'rait, "'d'aiiîe'urs^ « par lé' 'plus'"rare, des .hasards -c[ue Fon 'trouVè.rait Quelqu'un qui,, « économiquemeht . indépendant ,|-''renoncerait sp'ontané'méïït Vt'gra;« txütement' à" Ses affaires,. réunirait toutes -les quaïitëà1' requises et «'posséderait 'en''.njômè ' temps' l'entière confiance de'. r"Àu'toritëv'f:fé« dérale. Voulût-on, par'conséquent/-nommer Consul un négociant, «domicilié à'. Paris; 'ou: .môme:, .déléguer-.d'ici! quelqu'un ten.; cette « qualité,,-dans la pensée.que l'un ou.l'autre.!.ne se livrera à: àu« cune occupation, privée : et · se consacrera exclusivement và son em^ « ploi,i il .est ; naturel .qu'on devrait ·: le .rétribuer, convenablement et «·il n'y. a pas de-motif suffisant-'pour fixer, lès« appointements'-plus, «bas qu'ils ne l'ont été-,pour'-les fonctionnaires précédents...Si-l'on « coiisidère :.les. prix des besoins de la vie,...les. dépense^ 'officielles, «·très-considérables, l'accumulation* incessante des.^affaires. -et:la,'po« siti on i dès fonctionnaires, on, njaura pas d«, peine à se "convaincra, « q u e le traitement .n'est, que convenable'et ,ne permet aucun luxe « quelconque^ dont on puisse faire un reproche à'-un fonctionnaira «républicain;? . ' . . . · . , · . , . - . ·' . . - . · · · ' · · ' · ; ··>· ·· · Les -Ohambrès 'se déclarèrent satist'aitéis':eti.'né.donnèrent pas de suite à : l'idée'''qui'avait'-été mise en ' avant ; j elles votërent les.

allocations !hécessaire"s;'pdûr"lës deux· postes" de Paris' et de Vienne.

Deux'anriée's''plus'tard-','_ à:!'occasion'''de l'exainèri · de la''gestion du Conseil;:îédér'àlr pour' 1.852,' l'-Assembléé]· fédérale prit la résolution suivante': '«-Le -Conseil fédéral -es't-'invité' à! présenter, un'rapport «'sur la coîrvehànc'e de compléter lairepróséhtation"dipìomatiqUé de<^la Suiss'e-et-de 1 l'étendfë'atix'pays; quip ont avec "la'Confédération « des ràpporfè "m'ultìpliés et' importktttié-i '· '''·''. ·' r ' ! ' · ' ( : .

«Lé'Conseil'fédéral'est .e'n "même'.temps invité ,à'accompagner «'son rapport''dV-propositions sur'"là 'fixationl d'ù': rang'cles' agents « diplomatiques suisses,' de leur traiteraient, émoluments' et attribu« tions eh'''^énéral: » '· · - ' - ' ' ' - · - ' · ' l -'·· ^-r' ; · ^wr~>'",y-'- '; ·-!.-'· '-;- ' Da7ns;!un'ifapport-du;28''':Avi?il ÏS'Siéj^lei'Co'nâé-il fédéral -eiposa.

une première-fois -qu'il"-uè;'serait ·päsf'op'fio'rtün 'd'apporter:;d'eä-changelnents dans'* lai représentation · diplomatique1 dé'»te'Suisse.''à l'étranger .et de la!.fixor-1 ;()à,r--des dispositions 'législatives: -Il;ia!nnonça''!qû'il.

ne1 perdrait "paa-'de vue-'cette 'àffairej">qu-'u' ferait plus·''fäM des^^propositions dèa: que- les- circonstances ·paraîtraient^ plus 'favorables'-'et qu'il, priait'dfe ' s'en'1 t'e'nir--pour'le moment à 'cette-"coihmuriioatiôn.

Lés .deux Chàmbrési-iprirënt -noté' des !assii't-ances ' dohnéeè ' par/fle Coitàeiï- fédéral, ·èniâtt'e-n'dant'aes'-.oU'vertureS' qu'il-i annonçait- vouloir faire plus-tard.

-· «'- % ',·'·; '<" · ".···'"··· ···> ..;".' '.*·· - ' - · · .«·'-. ; 1 . Dans l'intervalle , le Go'fiseiï ' fédéral 'prît quelques mèàtirB's'" qui reiitr.ën't "indirectement dans ' le; sujet- qui ''iipüs ' occupé V. iï^ëVigea ta Consulat":suisse -de :'Turin "'en' Consulat' -gén'ëral', " parce 'q'u'il'' était

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quelquefois appelé à traiter d'affaires importantes. Il décida de donner le rang de Consul général à l'un des Consuls, dans tous les pays où la Suisse n'a pas d'agent diplomatique. Enfin, dans le même temps, il proposa que le Consulat général suisse à Washington reçût, eu égard à sa grande importance, une indemnité qui serait portée au budget du Département politique.

C'est le 9 Juillet 1856 que le Conseil fédéral fit le rapport qui avait été demandé sur la représentation diplomatique. Il y fait remarquer, «en ce qui concerne d'abord le complètement do la « représentation diplomatique de la Suisse à l'étranger, que le be« soin d'accréditer d'autres agents diplomatiques près de cours « étrangères où la Suisse n'a pas été représentée jusqu'à ce jour, « ne s'est pas fait sentir pour le moment du moins. Les relations « diplomatiques avec les pays qui ne sont pas, pour ainsi dire, en « rapport journalier avec la Suisse, ont été entretenues d'une ma« nière satisfaisante par les voies ordinaires, de telle sorte qu'une « augmentation des agences suisses à l'étranger ne paraît pas com« mandée par la nécessité. Et môme, au point de vue plus élevé « des rapports internationaux, le besoin d'une représentation plus « étendue de la Confédération ne saurait être motivé aujourd'hui, « en ce que sa position parmi les puissances européennes est de « telle nature qu'elle ne se trouve pas apppelée à prendre une part « active dans les hautes questions diplomatiques ou internationales.

« Bien que le Conseil fédéral ne se trouve pas engagé à pròfi poser l'établissement d'un plus grand nombre d'agences diploma« tiques à l'étranger, il estime, d'un autre côté, qu'il serait plus « opportun et nécessaire d'améliorer la position dos représentants « actuels de la Suisse à Paris et a Vienne, soit en ce qui concerne « leur sphère d'action, soit à l'égard de leurs rapports économiques.

« En cas d'approbation de sa proposition, le Conseil fédéral estime qu'il serait à désirer que la sphère d'activité des représentants suisses à l'étranger fût agrandie et assurée, en ce qu'en leur ccnfûïtint un rang plus élevé, leur position personnelle et diplomatique, notamment celle du représentant à Paris près le Gouvernement français, serait appropriée aux circonstances actuelles, et, dans ce cas, le Conseil fédéral aurait l'intention d'accréditer M. le colonel Barman près lé Gouvernement français, avec le rang et le caractère de Ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse, et le Chargé d'affaires ad intérim à Vienne, M. Ed. Steiger, en qualité de Chargé d'affaires définitif de la Confédération suisse près le Gouvernement d'Autriche.

« Bien que le Conseil fédéral ne reconnaisse pas la nécessité ·« d'un agent diplomatique près le Gouvernement des Etats-Unis de « « « « « « « « « « «

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«.!'Amérique, du Nord, il se trouve .néapm-oi.us,dau3 le cas. ;d'ap« peler l'attention sur la position particulière, dans laquelle le Con« sulat général suisse à Washington se. .trouve,-vis-à-vis d'autres n consulats suisses, dans l'Union 40.,.l'Âmérique:,du .Nord,,.; attendu « que, résidant..au siège, du Gouvernement., de .J.'A.mérique.'du'Nord, « il lu,i arrive- fréquemment f d'être ,çjiàrgé, dje, misons qui ;Qnt plus « ou moins un caractère ·diplomatique, eî- qu'il a jusqu'à.présent « remplacé, en partiç. du moins,.,une représentation ' diplomatique « réelle. Cette position de Cnargé d'affaires suisses à Washington, «qui diffère, '.dans'lé sens''indiqué, d'un'simple'consulat de com« mercé," lui' occasionné des dépensés" que''n'ont pas. 'a1'supporter « d'autres consuls1. Aussi le Conseil fédéral,'eu égard" à. ces''circons« tances"', a-t-il" trouvé qu'il y ayait li'e.u à allouer'"à 'M1.'le' Consul « général Hitz à Washington", une indemnité .annuelle de ir.' S'OOO, « et cela à commencer dès la seconde moitié de l'année courante. » Le Conseil, fédéral terminait .son rapport en donnant des informations sur les instructions conférées à.-ses agents diplomatiques et sur le^ émoluments perçus dans l'un ;des, postes...

. .

Le 2.6 Juillet 1356, l'Assemblée fédérale . rendit un, .arrêté conforme,, en général, aux propositions du Conseil .fédéral. · Le traitement des, deux chargés .d'affaires.-fut - élevé ; ,1e : Consul général suisse à Washington obtint .une . indemnité. annuelle pour frais de bureau. La perception de,,Aerate taxé et. émolument ( à la chancellerie de Par.is fut,supprimée.pour les Suisses,.(annexe ,N° £).

De son côté, .dès que l'arrêté fédéral'.fut ..rendu,"-le Conseil fédéral conféra au Chargé d'affaires suisse à Paris le rang de ministre plénipotentiaire et-le Chargé d'affaires suisse à Vienne vit s o n provisoire'se changer'en définitif. ' .

.

.

Cenx qui songeaient'à une. extension de la représentation diplomatique à cette époque "avaient eh vue Londres £t Washington.

L'Ass'embiéè fédérale ne trouva pas de"motifs suffisants pour entrer dans,cette voie., et"ce'qui fut fait pour le Consulat de Washington lui parut équitable pour le moment. . ' .

En 1,857, l'on eut les négociations sur la question de Neuchàtel, le changement de personnel à .P.aris et. le, .remplacement de M. Barman par M. Kern. A ..part .cela, il ne, surgît, rien de nouveau dans cette matière, jusqu'à l'époque des grands remaniements amenés en Italie par la guerre de 1850. On paraissait moins préoccupé, dans ces années, de réduire le chiffre, de la' représentation que d'en agrandir l'influencé pa/r. le choix d'hommes capables., animes de sentiments patriotiques, en état, de sauvegarder .et de représenter dignement et avec succès nos intérêts, à V.étrqnger.! (Voir rappprt de l'a Commission du Conseil national pour l'examen de la gestion, du 10 Juin 1853.)

, !.

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La guerre d'Italie eut pour conséquence l'incorporation de la Lombardie au Piémont; on entrevit à la même époque la perspective d'une fédération italienne et l'on commença à parler de la, cession de la, Savoie à la France. Les conjonctures parurent au Conseil fédéral de nature à justifier, au commencement de 1860, la création immédiate ' d'une agence diplomatique à Turin, dont on s'occupait déjà depuis l'année 1859. Voici comment il s'énonce à ce sujet clans son message du 28 Mars 1860 : « Par suite de l'incorporation de-la. Lombardie au royaume de « Sardaigne, l'importance de cet Etat s'est extraordinairement ac« crue pour la Suisse, en ce que la Confédération confine actuel« à l'Italie dès son extrême frontière orientale jusqu'aux limites « occidentales de la Sardaigne. Le voeu précédemment manifesté « d'otre représenté diplomatiquement à Turin ne pouvait que se « reproduire avec une force nouvelle, puisque les rapports avec « Milan et la Lombardie ne sont pas moindres que'ceux existant « avec Turin et le Piémont. On devait se rappeler que les rela·) tions ordinaires demandent une représentation personnelle de la « Suisse à Turin et que notamment, dans le moment actuel, il y « avait à traiter avec la Sardaigne une série de questions en rna« tière de politique, de militaire et de commerce, qui ne pouvaient « être menées à bonne fin qu'au moyen d'une représentation per« sonnelle. Dirigés par ces considérations, nous avons, déjà en date « du 30 Janvier 1860, accrédité près de la Sardaigne un délégué « extraordinaire dans la personne de M. le Conseiller d'Etat Tourte « do Genève. » L'Assemblée fédérale ne fit pas difficulté d'approuver la mesure qui avait été prise et elle eut, un peu plus tard, dans la session ordinaire de Juillet 1860, l'occasion de revenir sur le môme sujet. Il s'agissait de porter au budget de 1861 une allocation pour le poste diplomatique de Turin. Le Conseil fédéral exposa qu'il avait avec la Sardaigne plusieurs questions à régler, d'une nature politique, militaire et commerciale, des affaires de poste, de chemins de fer et de navigation, un grand nombre de Suisses établis ou eh passage dans, ces pays et qui avaient fréquemment besoin de protection oti d'intervention en leur faveur. Le Conseil fédéral y trouvait des motifs suffisants pour justifier la' présence d'un agent diplomatique à Turin, tout en annonçant bien qu'il ne s'agissait pas ici de créer une fonction permanènte. Il se réservait de préciser lui-mome, suivant les circonstances, l'époque do l'entrée en charge de cet agent et proposait de fixer le traitement de ce poste à fr. 18,000 par année et de donner au titulaire le rang do ; Chargé d'affaires.

Les propositions du Conseil fédéral furent agréées 'par les

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Chambres, mais non sans provoquer dos débats contradictoires. La Commission du Conseil national déclara qu'elle avait donné son assentiment au projet dans la pensée'qu'il s'agissait d'une institution provisoire et eu égard aux circonstances, ainsi qu'aux rapports · nombreux clé la Suisse avec l'Italie. Elle penchait à croire que l'importance de la diplomatie s'était beaucoup réduite; que l'on pourrait remettre à des consuls la gestion des affaires ordinaires et recourir à des missions spéciales dans les cas exceptionnels. Elle proposait de donner à l'arrêté des chambres une forme q.ui indiquât cette pensée, en excluant positivement toute idée de permanence pour le nouveau poste.

La Commission du Conseil des'Etats s'attacha, moins à cette face de la question qu'à examiner si la mesure proposée se justifiait d'une manière suffisante. Elle arriva à une conclusion affirmative, et voici comment elle la motive dans son rapport du 11 Juillet.

«.La Commission,· après avoir examiné les pièces, a acquis la « conviction que la représentation diplomatique de la Suisse à Turin .« est devenue une nécessité, et ce eu égard aux relations existant « entre les deux pays et à la situation politique actuelle. Abstrac« tion faite de la nature exceptionnelle de notre frontière du côté « de l'Italie où les deux Etats confinent sur un espace assez con« sidérable, outre qu'une partie de la Suisse même, pour ainsi dire « tout le .Canton du ïessin, est enlacé dans le royaume actuel de « l'Italie supérieure, l'envoi d'un représentant diplomatique se jus« tifie encore par les relations commerciales dans lesquelles, se « trouvent les deux pays* et les questions · qui s'y rattachent par « rapport aux postes,- aux chemins de fer. et à la navigation, .de « môme que par la circonstance qu'un grand.nombre de nos res« soi'tissants sont domiciliés en Sardaigne et dans les provinces « italiennes qui font partie -de ce royaume ; le représentant devra « donc sans cesse sauvegarder les droits et les intérêts suisses.

« An point de vue politique, la création d'un poste diploma« tique ne se -justifie pas moins. La Suisse attachera de l'impor« tance à ce que les relations amicales qu'elle entretient avec « l'Italie ne discontinuent pas et à ce que les intérêts qui, vis-à-vi « d'autres puissances · sont communs à ces deux pays, demeu« rent l'objet d'une sollicitude continuelle. A toutes ces considéra« tions se joignent encore nombre d'autres questions, telles que la « séparation du Canton du Tessin · des diocèses de Como et de « Milan, questions qui sont déjà pendantes près des deux Etats, « mais dont la solution offre de grandes difficultés. L'on peut évi« déminent mieux atteindre tons ces buts par une représentation « diplomatique que par un simple consulat.

« En présence de la situation actuelle, nous partageons tous Feuille fédérale suisse. Année XIX. Vol. II.

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312 « « « « « « « « « «

tefois complètement l'avis du Conseil fédéral que l'envoi d'un simple Chargé d'affaires, au lieu d'un Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire suffit et qu'il serait superflu d'allouer une somme, plus forte que celle qui est demandée. Nous sommes également d'accord que le Conseil fédéral doit avoir la faculté, non - seulement de fixer l'époque de l'envoi du Chargé d'affaires, mais aussi de le rappeler, si tôt ou tard les circonstances venaient à changer, réserve qui s'entend pour ainsi dire de soi-mônie, à, l'endroit de cette représentation comme à l'endroit des représentatious diplomatiques près d'autres Etats. » Les deux Conseils tombèrent enfin d'accord sur une résolution ainsi conçue : « 11 est accordé au Conseil fédéral, sur le budget dû « 1861, une allocation de fr. 18,000 pour l'envoi d'un Chargé « d'affaires à Turin ; pour le reste de l'année 1860, il est accordé « dans le mOme but une somme proportionnelle. » Le Conseil fédéral annonça, peu après, à M. Tourte, que la mission extraordinaire dont il avait été revêtu avait atteint son ternie avec l'année 1860 et que la Légation de Turin devait otre mise sur le même pied que celle de Vienne. En conséquence, le Conseil fédéral lui confia le poste de Chargé d'affaires, avec le traitement fixé. Mais comme il avait été revêtu pendant une année du caractère d'Envoyé extraordinaire, avec le rang de Ministre, le Conseil fédéral ne voulant pas altérer ses relations avec le Gouvernement italien, l'autorisa momentanément à continuer à porter le titre d'Envoyé extraordinaire.

Eu 1862 les traitements de tous nos représentants à l'étranger furent soumis à une révision. Le point de départ de l'amélioration qui fut apportée dans leur position se trouve dans la suppression du visa dos passeports, prononcée le 16 Avril 1862, qui réduisit, notamment pour Paris, sensiblement tous les revenus de chancellerie.

On trouva aussi que les changements arrivés depuis quelques années dans les besoins de la vie et les moyens d'y satisfaire ne permettaient plus à un représentant de vivre à l'étranger, convenablement et suivant sa position sociale, avec le précédent traitement. Il parut équitable de tenir compte des changements survenus, tout en restant dans les limites prescrites par nos revenus et nos institutions républicaines. L'arrêté du 26 Juillet 1856 fut, en conséquence, modifié et les traitements furent fixés pour 1863, à fr. 50,000 par an pour Paris et à fr. 22,000 pour Turin et pour Vienne. En 1865, lors de la translation du siège du Gouvernement italien, et, par suite, de la résidence du corps diplomatique, à Florence, le traitement du Ministre (M. Pioda, qui avait succédé à M. Tourte avec le rang de Ministre) fut élevé et porté à ir. 30,000, pour permettre au titulaire de faire face aux nouvelles exigences.

313 En 1866, M. Steiger mourut et fut remplacé, provisoirement, d'abord par M. le Landammann JEpli, puis par M. de, Tschudy.

Celui-ci avait précédemment rempli xme mission extraordinaire au Brésil.

Telle était la situation de notre représentation diplomatique en 1866, lors des événements militaires qui éclatèrent en Allemagne. De grands changements politiques en furent la 'conséquence ; l'ancienne Confédération germanique fut dissoute et il se forma autour de la Prusse un groupe d'Etats qui prit la place de l'ancienne confédération ; des alliances avec les Etats du Sud les rattachèrent au Nord;. l'Autriche -fut laissée à l'écart de cette organisation nouvelle. Ces faits importants ne pouvaient manquer d'exercer leur influence sur les relations extérieures de la Suisse : de là le rapport sur les suites que peut avoir cet état de choses pour notre représentation diplomatique, demandé au Conseil fédéral par arrêté du 20 Décembre 1866.

II.

On entend quelquefois énoncer l'idée qu'une représentation diplomatique n'est pas une nécessité pour la Suisse et que l'on pourrait remplacer nos agents par des Consuls généraux, ou nommer au moins des Consuls généraux et non des agents diplomatiques là où des besoins nouveaiix se font sentir.

11 est évident que la multiplication des moyens de communication qui est l'apanage de notre temps, la publicité qui règne presque partout et la protection accordée généralement à tous les habitants d'un pays sans distinction de nationalité, là au moins où l'on a conclu des traités, tendent à réduire l'action de la diplomatie.

Néanmoins, la substitution de Consuls aux agents diplomatiques n'est pas possible aujourd'hui.

Et, d'abord, clans plusieurs pays et principalement dans ceux où nous avons le plus d'intérêt à être représentés, les Consuls ne sont pas autorisés à sortir de leur sphère restreinte d'attributions, telle que le droit des gens, l'usage et les règlements en vigueur l'ont généralement fixée. Ils ne sont p&s- envisagés comme représentants d'un Gouvernement vis-à-vis d'un autre Gouvernement.

Non-seulement ils ne sont pas admis, à l'ordinaire, à traiter personnellement avec les Ministres des affaires étrangères, mais leurs communications écrites ne sont pas même toujours accueillies. C'est ' surtout le cas en France, en Italie, en Autriche et en Prusse. Il y a eu, sans doute, des exceptions ; dans le temps, par exemple, à Turin et à Naples; c'est encore le cas à Madrid, à St. Péters-

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bourg et à Londres ; il est probable que les Gouvernements de ces.

Etats ont eu égard à la situation de la Suisse, qui ne peut so donner qu'un petit nombre d'agents diplomatiques ; mais la règle veut que les Consuls généraux, comme les autres, ne correspondent qu'avec des autorités subordonnées et les préposés de circonscriptions locales. Pour donner aux Consuls généraux le droit de traiter directement avec les Gouvernements étrangers, il faudrait leur conférer le caructère diplomatique et alors, dès ce moment, ils ne seraient plus des consuls. Cela entraînerait des modifications forcées dans toute leur position, car ils ne pourraient, par exemple, plus diriger leurs établissements commerciaux ou industriels et ils devraient être au bénéfice de traitements fixes, ce qui neutraliserait l'économie que l'on a en vue de réaliser.

Les Etats d'Amérique ne prennent pas la chose à un point de vue aussi formaliste, et ici, comme dans beaucoup d'autres, sphères, ils semblent admettre des usages et un droit moins stricts.

Il ne paraît pas, en effet, que ni à Rio ni à Washington, les relations diverses et officielles avec les Ministères y aient été restreintes pour nos Consuls généraux, que ce soit l'effet d'une tolérance générale ou d'égards particuliers pour la Suisse. Mais, là -où il n'en est pas ainsi, il faut accepter les règles existantes et dès le moment que les intérêts de la Suisse réclament une représentation, il faut l'établir, comme le font les autres Etats, suivant le droit des gens et les usages.

Ce n'est pas à dire que la Suisse ne doive estimer très-haut la valeur de l'organisation consulaire, elle qui possède un si grand nombre de consuls et qui use si largement de leur coopération dans toutes les parties du monde! Comme elle ne pourra jamais posséder qu'une représentation diplomatique très-restreinte, elle devra toujours recourir à l'action des Consuls.

Le corps consulaire conservera pour nous une grande importance, là môme où nous aurons une représentation diplomatique. Il est impossible que, dans un grand pays, le représentant puisse être à la fois partout ; ainsi les Consuls, répartis avec discernement dans quelques localités et surtout dans les ports, peuvent encore efficacement agir pour la protection d'intérêts isolés, sans parler de leur utilité pour le commerce et l'industrie. Toutefois, là où ils seront surtout précieux, c'est dans le grand nombre de pays où nous ne pouvons pas avoir de représentation diplomatique, soit en Occident, soit en Orient, et où cette représentation n'est pas nécessaire, parce qu'il n'y a pas d'intérêts politiques a sauvegarder. Il est donc à prévoir que l'institution des Consuls prendra en réalité une extension toujours plus grande et qu'elle croîtra constamment avec le mouvement de notre population et le dóve-

315 ff

loppenient de nos intérêts à l'étranger. Il est à supposer qu'il ea sera de même pour les autres Etats, successivement et_à un degré plus ou moins grand, suivant leurs circonstances, et que cela:pourra finir par amener un changement dans le système actuel de représentation. Mais, aussi longtemps que le - mode. actuel fait règle et là où il y a des raisons politiques à .prendre en considération, nous .ne pouvons pas facilement nous en écarter.

Notre pays, qui tient si fortement à- rester .dans des maximes de neutralité, n'a pas pour rôle de chercher à produire des changements dans lé droit international et le moment ne serait paspropice pour tenter cette réforme. La chose qu'il doit se demander c'est si, principalement, les intérêts de sa politique et de son administration, le soin de son indépendance et de ses relations extérieures lui conseillent d'avoir dans : une certaine mesure une représentation auprès d'Etats étrangers, et, dans le cas affirmatif, il aurait tort de ne pas l'instituer comme les autres Etats qui sont dans le même cas que lui. Il ne faut pas faire plus que le besoin, mais il ne faut pas faire trop peu et d'une façon étrange; ce serait contraire à la position qu'occupé et que revendique notre pays, à sa dignité comme à ses intérêts.

III.

Il en est qui admettent bien que la Suisse doit se donner une représentation diplomatique dès qu'elle y voit son intérêt, mais ils voudraient sinon supprimer, au moins restreindre le mode des missions ordinaires et avoir plus souvent recours aux missions spéciales et extraordinaires.

Nous croyons devoir, en vue de l'examen de cette question, indiquer sans entrer dans des développements qui n'appartiennent pas à un rapport officiel, les différents modes de représentation aujourd'hui admis par le droit des gens.

Anciennement, ou ne trouve qu'une sorte de. ministres publics, portant en général le titre à'Ambassadeurs ; les chefs d'Etat nommaient, en outre, pour leurs affaires privées, des Agents. Ce n'est que plus tard qne l'éclat du cérémoniel et les frais qui en résultaient engagèrent quelques Etats à envoyer un genre de Ministres de moindre dignité qu'on qualifia du nom de Résidents. Ce fut le commencement de la diplomatie proprement dite, qui s'est maintenue jusqu'à nos jours. Plus tard encore-, on eut un 3e ordre d'agents diplomatiques, savoir les Chargés d'affaires.

Le règlement sur le rang entre les agents diplomatiques, annexé à l'acte du Congrès de Vienne, les partage aussi en trois classes :

316 Celle des Ambassadeurs, etc.; Celle, des Ministres plénipotentiaires, accrédités auprès des souverains et qualifiés souvent du titre simultané d'Envoyés extraordinaires ; Celle des Chargés d'affaires accrédités seulement auprès des Ministres des affaires étrangères.

Puis, dans les Conférences d'Aix-la-Chapelle, en 1818, les cinq Puissances qui y étaient réunies admirent une 4e classe, celle des Ministres résidents, formant par rapport à leur rang une classe intermédiaire entre les Ministres de second ordre et les Chargés d'affaires.

Tous les Etats de l'Europe ont admis ces dispositions, soit tacitement, soit par une adhésion formelle.

Ce n'est pas la différence de mandat qui distingue ces divers ordres d'agents, car les uns et les autres représentent leur pays; mais c'est la différence du cérémoniel et des honneurs attachés à ces divers, .grades, d'où résulte une plus grande facilité pour les agents des premiers rangs de s'approcher des chefs d'Etat et une position plus avantageuse, soit vis-à-vis du Gouvernement, soit visà-vis du personnel diplomatique.

Chaque Etat souverain est libre de donner à ses représentants le rang qui lui convient, et la Suisse a passé effectivement dès l'origine par presque toutes les classes que nous venons de mentionner.

A côté de ces missions,. qui supposent une résidence fixe, on a encore les missions extraordinaires pour des cas exceptionnels et importants. Il arrive souvent aussi que pour traiter des questions spéciales, les Gouvernements délèguent des Commisssaires, qui sont des experts sans caractère diplomatique.

Il y a enfin les Consuls, dont nous venons de nous occuperLes Consuls sont fort anciens ; ils ont été établis de bonne heure pour les affaires de commerce et de navigation ; l'usage en est aujourd'hui général. Leur but est de protéger les nationaux, de veiller sur les intérêts du commerce et de l'industrie de leur pays et de fournir à leurs Gouvernements les documents qui peuvent être utiles à ces points de vue. En Orient ils ont, en outre, des attributions de justice et-de police sur leurs nationaux, qui leur assignent un rôle important. Leur .organisation varie au gré dos Etats : celle de la Suisse est la plus simple et la moins dispendieuse. Les Consuls n'appartiennent a aucune classe des agents diplomatiques; ils n'ont pourleur personneni exterritorialité, ni immunité, ils sont soumis à la juridiction territoriale et aux impôts.

Ils ne reçoivent pas de lettres de créance mais un brevet de nomination, qui doit être muni de l'exéquatur de l'autorité du pays

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pour pouvoir y exercer leurs fonctions; Ils n'ont pas de mission politique, à moins qu'elle ne leur soit conférée in casu par une instruction expresse.

Il ne saurait convenir "à la Suisse, ni au point de. vue de ses institutions, ni au point de vue de ses ressources, d'entretenir comme d'autres Etats un personnel diplomatique quelque peu nombreux. Mais nous avons vu que les Consuls ne sauraient être substitués à notre représentation; n'en serait-il pas différemment des missions extraordinaires ? Ne pourrait-on pas, par exemple, réduire plus encore le nombre de nos légations pour les remplacer, clans les cas importants qui viendraient à surgir, par l'emploi de missions spéciales ?

Nous ferons remarquer d'abord que le mode de représentation ordinaire, tel que nous l'avons introduit, n'exclut pas l'autre sys-terne.

La Suisse en a fait usage, par exemple en 1857, lors des conférences- pour le règlement de la question de Neuchâtel à Paris.

Le même cas pourrait se présenter encore, lors d'un Congrès, lors d'événements majeurs qui réclameraient une mission d'un caractère solennel, lors d'ouvertures importantes à faire à des Gouvernements auprès desquels la Suisse n'est pas représentée, comme cela a eulieu en .1860. Nous ne parlons pas ici dès experts ou dés délégués spéciaux en matière de commerce, de postes, de chemins de fer ou clé télégraphes, parce qu'ils n'appartiennent pas au sujet .qui nous, occupe.

~ · : · Les naissions extraordinaires peuvent être employées, môme à côté des Légations ; elles doivent alors concourir au même but, se soutenir, s'éclairer mutuellement, se compléter mais non s'exclure.

Si la Suisse maintient des Légations, elle ne renonce pas à la faculté de se servir de missions extraordinaires, lorsqu'il en sera besoin ; mais on ne saurait 'abolir ou diminuer le nombre des Légations pour les remplacer systématiquement par des missions de cette espèce. Et, d'abord, au point clo vue de l'économie, il. n'y aurait aucun avantage, les missions extraordinaires étant " fort coûteuses, ainsi que le prouve l'expérience de tous les pays.

Les missions extraordinaires ne sont pas toujours appropriées à la tractation des affaires, même avec le personnel le plus habile.

Lorsqu'elles n'ont pas le concours d'un Ministre ordinaire, elles échouent souvent faute de connaître suffisamment les choses et les hommes dans les Etats auprès desquels elles sont établies.

Ces missions sont plutôt employées comme actes de courtoisie de souverains à souverains; de plus, dans des occasions rares.où il s'agit de déployer plus de cérémoniel, ou bien d'agir avec plus d'efficacité.

318

Le Ministre peut, lorsqu'il est à la hauteur de sa tache, rendre de grands services, en observant les faits remarquables qui se passent dans le domaine politique, les projets qui s'élaborent, les combinaisons qui se préparent dans l'Etat où il vit, eu communiquant à son Gouvernement ce qui intéresse la politique de son pays, en renseignant le Gouvernement auprès duquel il est accrédité sur ce qu'il importe qu'il sache et en plaidant d'une matière opportune la cause 'de sa nation.

Une mission extraordinaire ne saurait, en aucun cas, déployer cette activité, et il serait a craindre que l'on n'arrivât souvent trop tard avec elle.

Le devoir des représentants est aussi de renseigner exactement leurs commettants sur les progrès de l'ordre moral et matériel qui se réalisent dans les pays qu'ils habitent, de recueillir ce qui peut servir au commerce, à l'industrie et à l'agriculture de leurs nationaux , d'envoyer les actes et les documents de législation et d'administration qui sont utiles à la science et à la pratique. Ces avantages ont leur valeur, et une mission extraordinaire, ne se reproduisant que par intervalles, ne pourrait naturellement pas les donner.

Il n'est pas prudent non plus de se tenir à l'écart jusqu'au moment précis où l'on aurait à s'adresser à uue puissance amie, avec laquelle on n'aurait pas jugé à propos de soutenir des relations suivies et dont le concours ou l'appui viendrait tout-à-coup à être jugé utile. On courrait le risque de faire souvent, de cette façon, des démarches inutiles.

Le choix du personnel est bien difficile aussi et il serait à craindre que, dans notre pays, on ne pût pas, au moment voulu, déterminer à une acceptation et à un dérangement soudain précisément ceux qui conviendraient le mieux à l'accomplissement de ces mandats.

Enfin, nous remarquerons que ces missions d'une nature excepfionnelle appellent particulièrement l'attention publique et que le bruit et l'éclat qui les accompagnent ordinairement ne sont propres ni à en préparer les voies, ni à en applanir les difficultés.

Mais, en se prononçant pour le système usité de représentation, il est clair qu'il faut dans l'application, le restreindre le plus possible. La Suisse doit se borner au strict nécessaire,1, ne prenant en considération que la mesure de son intérêt clairement démontré.

IV.

Nous avons exposé les considérations tirées du droit des gens, des usages et des convenances qui indiquent à la Suisse de se faire représenter par des Envoyés ordinaires. Jusqu'à l'année 1866, elle

\

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a-pu se. borner à trois de. ces missions. Les circonstances ont dès lors changé, et il, y a. plutôt lieu aujourd'hui .d'en augmenter le nombre.

' - ' Des' traités incontestés garantissaient jadis la neutralité et l'indépendance de là Suisse et un groupement particulier -d'Etats qui lui donnait pour voisins' de petits pays' qui ne pouvaient porter ombrage à personne, facilitait sa position internationale. Il n'était rien survenu dans les 40 à 50 dernières années qui- eût pu modifier l'état de choses, à nos frontières, ni affecter les conditions de l'équilibre européen. Aussi, avons-nous pu nous contenter longtemps de deux missions auprès des pays avec lesquels nous avions le plus de relations quotidiennes - et de points de contact, créés par les souvenirs historiques, les rapports de frontière et les affaires.

Au lieu de l'ancienne diversité d'Etats et de Gouvernements, avec leurs tendances et leurs vues opposées, qui ne pouvaient pas. devenir un danger pour les voisins, on a eu une Italie unie et compacte, capable de fournir une nombreuse armée et se montrant dès lors d'une manière beaucoup plus forte et plus. imposante.

Cela fait déjà,, du côté de l'Est, du Sud et de l'Ouest trois grandes agglomérations qui-viennent aboutir aux frontières de notre pays.

.

Aujourd'hui, l'Allemagne est en voie de reconstitution et à l'ancienne organisation créée en 1815 a déjà succédé une Allemagne du Nord, unie, se présentant comme telle vis-à-vis de l'étranger et dirigée par une puissance de premier ordre.

On peut s'attendre à ce que nous n'ayons plus à nos portes une Confédération morcelée, mais une nation fortifiée, placée sous l'influence militaire et diplomatique d'un grand Etat et qui vient aboutir à notre pays sur toute l'étendue de notre, frontière du Nord, où elle est obligée de s'arrêter!

Personne ne voudrait nier qu'il ne soit de notre intérêt bien entendu de cultiver avec ces grandes agglomérations des - relations d'amitié et de bon voisinage. C'est aujourd'hui nous-mêmes. qui devons, par les ressources politiques, morales et matérielles dont nous disposons, faire reconnaître et respecter notre neutralité et

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notre indépendance, car leur garantie ne doit plus être cherchée principalement dans le texte d'actes diplomatiques.

Elle se trouvera sans doute, aussi, dans l'intérêt général qui commande, comme dans le passé, pour le maintien de la paix et pour éviter des causes de conflit, la conservation d'un Etat central, neutre et indépendant. Elle se. trouvera peut-être môme dans l'appui des grands Etats, car chacun de ceux qui nous touchent a le môme intérêt à ce qui existe. Mais elle se trouvera surtout dans notre volonté et dans notre pouvoir de conserver intact ce que nous possédons. Pour cela et entrant dans une nouvelle phase quant aux relations internationales européennes, nous devons nous mettre en mesure de faire face aux exigences de la situation.

Dans cette lutte d'intérêts, dans ce conflit d'idées nouvelles et en élaboration, dans l'oeuvre de reconstitution qui s'opère, il faut que la Suisse soit attentive et vigilante, qu'elle soit exactement informée do la marche des événements politiques autour d'elle, qu'elle soit instruite de tout ce qui peut la concerner, afin d'être sans cesse prête à agir. Dans des temps extraordinaires, on ne peut s'en remettre aux seules données de la publicité, mais il faut des organes officiels qui puissent aussi, cas échéant, parler, écrire et agir auprès des autres Gouvernements, dans l'intérêt de leur pays.

Ainsi, au point de vue politique général, la Suisse ne saurait, à notre avis, se passer, pour le temps présent au moins, d'une représentation diplomatique auprès des grandes puissances qui nous avoisinent.

Ces considérations montrent en même temps la mesure dans laquelle il convient de rester.

Quoique l'Autriche ne possède plus la Lombardie et la Vénétie, ses relations avec la Suisse n'en sont pas moins considérables et il y a encore plusieurs questions majeures qui sont pendantes et qui appellent une solution; nous ne mentionnerons, à titre d'exemple, que la correction du Rhin, la régularisation de quelques points de frontière près do Finstermünz, la continuation de la route de Martinsbruck à Finstermünz, une entente sur divers points tenant à la justice et à la police, comme la reconnaissance réciproque des jugements en matière civile, l'égalité de traitement pour les créanciers dans les concours, les procédés à introduire en matière de succession, d'imposition, de communication d'actes de l'état - civil, l'établissement, etc., et enfin, ce qui est plus important, la négociation d'un traité de commerce. Il est pour ces affaires dans l'intérêt de la Suisse d'avoir auprès du Gouvernement autrichien un agent actif, capable et possédant le degré d'autorité personnelle propre à en faire accueillir les démarches. La chose est rendue

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pins facile aujourd'hui, depuis le mouvraient progressif' qui ' se manifeste dans les sphères de l'administration autrichienne, et le Gouvernement a, en effet, montré des dispositions incontestablement favorables à une solution satisfaisante de quelques-unes de ces questions.

Celle de la correction'du Rhin a été déclarée appartenir au ressort du Ministèrede l'extérieur, comme intéressant la frontière, et on a tout lieu d'espérer qu'elle recevra une "impulsion salutaire. Les conférences pour le traité de commerce sont ouvertes et les'empoche-, ments aune prompte solution ne viendront probablement pas, s'il s'en présente, du Ministère, en première ligne.

Voilà pour les affaires ; mais au point de vue politique le rôle important que joue encore l'Autriche et la place qu'elle occupe dans le système européen font qu'il est de notre intérêt de rester avec elle sur le pied d'une représentation réciproque.

Quant à Y Italie, pays qui borne une si grande étendue de notre frontière, l'on ne pouvait manquer.de sentir le besoin d'y avoir une représentation diplomatique dès l'avènement du nouvel ordre de choses. L'on ne tarda pas, d'ailleurs, à' ressentir les effets de l'introduction d'un régime libéral et progressif à la tête de ce pays. Déjà, le 5 Octobre 1861, une convention fut conclue pour la délimitation de la frontière entre la Lombardie et le Canton du Tessin sur certains points litigieiix. Par déclaration échangée entre les deux Gouvernements, les traités conclus avec le royaume de Sardaigne'ont été étendus à toutes les provinces du royaume d'Italie. Par convention du 30 Novembre 1862 , les deux Etats ont procédé au partage des biens provenant des diocèses de Como et de Milan et ont ainsi facilité le règlement de la séparation du territoire Suisse d'avec ces diocèses, en préparant le terrain pour les négociations avec le St. Siège. Par conventions du 27 Août 1863 et du 22 Août 1864, les- points litigieux do la frontière des Grisons avec l'Italie 'ont été réglés d'une manière satisfaisante pour .les deux pays. En 1865 et 1866, des négociations actives ont eu lieu avec l'Italie pour la conclusion de divers traités, savoir un traité de commerce avec un tarif qui a été mis provisoirement en. vigueur, un traité d'établissement et une convention consulaire, un traité d'extradition et une convention sur la garantie de la propriété littéraire et artistique. Les.négociations ont été conduites jusque près de la conclusion ; elles seront reprises cette année et il n'est pas douteux qu'elles n'aboutissent..' On voit, par les exemples cités, que les relations avec l'Italie ont été suivies de résultats positifs. En regard de ce qui reste à faire, des questions qui sont à l'ordre du jour et de celles qui surgissent constamment, nous estimons qu'il serait fâcheux d'apporter un changement à la représentation en Italie. Les motifs développés dans le rapport de la Commission du Conseil des Etats du 11 Juillet

322 1860 subsistent aujourd'hui avec non moins de force. Eu outre, la situation de l'Italie en Europe et nos relations politiques avec ce paya conseillent le maintien de ce qui existe. Le rôle que l'Italie peut être appelée à prendre est de nature à avoir pour la Suisse et la défense de sa neutralité les plus grandes conséquences II nous convient de suivre les phases que peut traverser la politique extérieure de ce pays, d'elle pouvant dépendre, plus tard, comme de l'attitude de l'Autriche, une situation très-différente pour nous.

Nous ne dirons que peu de mots de la représentation diploïnatibue en France, attendu que les doutes qui se sont fait jour n'ont pas porté sur cette mission. Elle est la plus ancienne et sou importance politique ne saurait être mise en cause. Les services signalés qu'elle a rendus à tant d'intérêts divers, publics et privés, sont la meilleure preuve de son utilité. Dans les temps ordinaires, comme dans les conditions encore peu fermement assises de l'Europe , on ne saurait se passer de la mission en France ; dès le moment qu'on ne les supprime pas toutes, celle-ci doit-être maintenue une des premières. Vouloir le démontrer ultérieurement serait prendre une peine inutile, chacun ayant pu se former un jugement basé sur les expériences de l'Etat comme sur celle des particulière.

La reconstitution de VAllemagne, sous l'influence de la Prusse, a transporté à Berlin le centre de gravité des affaires allemandes.

La Prusse était déjà une des grandes puissances européennes, mais, à la suite de la guerre de 1866, elle a pris encore plus d'importance. Des conventions créent pour les questions matérielles des rapports communs avec les Etats du Sud. Ceux-ci restent en dehors de la Confédération, mais tous les pays allemands forment déjà, à quelques égards un seul tout, et c'est là un fait de trop de portée et capable d'exercer une influence trop sensible sur les destinées des autres pays, pour que la Suisse n'y rattache pas, de son côté, quelque résolution. Cette résolution n'est autre que celle de se faire représenter eu Allemagne.

Tous les services qu'une représentation peut rendre, en temps ordinaire, pour les informations de l'ordre politique et administratif et pour celles qui intéressent la science, le commerce, l'industrie et les affaires, pourront se reproduire ici sur un large théâtre.

On se rappelle les négociations qui ont eu lieu en 1865 ponila conclusion d'un traité de commerce entre la Suisse et le Zollverein et qui aboutirent à un projet dont on espérait de bons effets pour les deux parties, quoique tous leurs désirs n'aient pas été pris en considération. Au moment où ce traité était prêt a être soumis à la ratification des Chambres, le Conseil fédéral reçut la nouvelle que trois des Etats du Zollverein, la Prusse, la Saxe

32a et le Grand duché de Hesse n'avaient pas donné leur assentiment définitif à la signature. Quelques dispositions de détail dont ces Etats désiraient le changement, étaient la cause de'leur refus;, mais le tarif conventionnel fut provisoirement mis en vigueur. On comprend qu'il y ait là une Situation qu'il importe de régulariser.

Une des tâches importantes d'un Envoyé sera donc de reprendre les négociations, en temps opportun, pour les mener à bonne fin, et de s'efforcer, en outre, d'obtenir quelque concession sur les demandes insistantes des Cantons viticoles'. La réouverture des négociations suivra de près la reconstitution du Zollverein.

Des négociations avec l'union postale austro-allemande, depuis quelque temps déjà en voie de" préparation, seront prochainement entamées. Ce sera également une des tâches de l'Envoyé que d'y présider pour la Suisse.

Tel est le cadre dans lequel le Conseil fédéral voudrait, pour le présent, renfermer la représentation -diplomatique de la «Suisse à l'étranger.

V.

Il a été fait, quelquefois, mention d'autres pays, auprès desquels la Suisse pourrait avoir aussi une représentation.

Une certaine convenance politique voudrait peut-être que l'on allât, en effet, plus loin, et qu'appliquant la réciprocité, on se fît.

représenter au moins auprès des Etats qui entretiennent chez' nous des missions. Ce serait assurément utile. Mais l'on sait, en général, qu'eu égard à Son organisation financière et à son système politique, la Suisse n'est pas dans là possibilité de faire, pour élargir sa.

représentation à l'étranger; des sacrifices qui seraient hors de proportion avec ceux qu'elle fait pour son administration intérieure ; on n'a donc jamais réclamé d'elle d'avoir des missions là où elle ne voyait pas un intérêt suffisant à le faire et où elle pouvait d'une autre manière pourvoir à ses besoins, grâces particulièrement à l'esprit amical et facile des Gouvernements étrangers. Ses ressortissants n'ont pas eu à. souffrir de ce que l'on est resté en dehors, de l'étiquette diplomatique, et il en est résulté vis-à-vis de nous un mode de vivre dont nous ne pensons pas qu'on doive dévier de notre côté, aussi longtemps qu'on en pourra recueillir les avan^ tages.

324

Mais on a eu plus particulièrement en vue, en Europe, l'Angleterre et la Eussie ; puis, dans le nouveau monde, les Etats-Unis de l'Amérique du Nord!

Le rôle et l'influence des deux premiers, comme grandes puissances européennes, sont évidents, et l'intérêt qu'ils vouent à notre pays s'est montré chaque fois que l'occasion s'en est présentée.

Mais ils ne sont point placés de manière à avoir une action aussi directe sur les questions qui peuvent nous toucher que les Etats qui aboutissent à notre frontière.

Nous soutenons, sans doute, avec eux de nombreuses relations, que nous désirons voir augmenter ; il y a aussi, dans ces deux pays, un grand nombre de Suisses établis, à qui la présence d'un représentant ne pourrait qu'être utile. Mais l'intervention des Consuls a suffi dans la plupart des cas et dans d'autres on a eu recours d'une manière efficace aux bons offices des représentants de ces Gouverments en Suisse, qui les ont accordés avec empressement chaque fois qu'on les a réclamés. Nos Consuls généraux à Londres et à St. Pétersbourg n'ont pas trouvé d'empôchement à entrer en rapports officiels avec les Ministères.

Nous ne voyous donc pas de motifs suffisants pour sortir du cadre que nous venons de développer (§ IV).

Examinons maintenant ce qui concerne l'Amérique.

La question d'une représentation dans ce pays a été soulevée il y a quelques années. Le Conseil fédéral a aussi appelé l'attention sur elle dans son rapport de gestion de l'année 1865, en ces termes : « L'Union de l'Amérique du Nord est le seul grand Etat régi « par des institutions républicaines répondant aux nôtres ; elle est « le but où tendent la plupart des Suisses qui veulent se créer « une nouvelle patrie au-delà des mers ; elle est un des principaux « marchés ouverts aux produits de l'industrie suisse. Eu présence « de la diversité et de l'étendue de tous ces rapports, on s'explique « que dans les Etats-Unis le désir ait été manifesté à diverses « reprises que la Suisse se fit représenter diplomatiquement à « Washington; que M. Th. S. Fay précédemment Ministre-résident « d'Amérique eu Suisse, ait en 1859 déjà exprimé au Conseil fé« déral ses regrets de ce que la Suisse, où réside depuis plusieurs « années une légation américaine, n'ait pas répondu à cet acte de « courtoisie internationale. Les relations personnelles du précédent « Consul général de la Confédération, ainsi que du Consul actuel, « avec les hommes d'Etat de Washington, ont, il est vrai, procuré « aux deux derniers titulaires les moyens de veiller, même eu leur « qualité de simples Consuls de commerce, de la manière la plus « efficace aux intérêts suisses et de faire oublier l'absence d'une « représentation diplomatique plus influente. D'un autre côté, cette

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circonstance a pour résultat que nos compatriotes émigrés, non moins, que les habitants de notre pays, s'adressent de préférence à ce Consulat pour des affaires de tout genre, ensorte que, notamment depuis le commencement de la guerre civile, heureusement, terminée, là sphère d'action du Consul général s'est accrue dans une telle mesure que, pour ce qui concerne l'étendue des affaires, son office peut être facilement mis en parallèle avec celui d'une Légation proprement dite. D'ailleurs, des compatriotes bien informés nous ont donné à entendre que lors même que les autorités de .l'Union usent de tous les égards possibles envers le titulaire de .ce Consulat et le traitent en bien des points à l'égal des représentants diplomatiques, il se trouve parfois, précisément à- cause de cela, personnellement placé dans une position un peu fausse, qui rie doit, pas laisser d'être fort désagréable à un homme aussi influent ; alors môme qu'il ne fasse personnellement aucune prétention."

« Le rétablissement de l'ordre donnera une nouvelle impulsion « au développement de nos rapports avec les Etats-Unis ; ils sont « toutefois déjà assez importants pour faire reconnaître l'utilité « d'une représentation diplomatique de la Suisse auprès de la plus « puissante république du monde, et nous pensons que c'est ici « le lieu de soulever préalablement cette question. »

II y a peu de temps qu'il est parvenu au Conseil fédéral une pétition portant les signatures de plus d'un millier de Suisses, recueillies à Washington, Indianopolis, Tell city, Louisville, Cincinnati, Archbold Ohio, Sauk city, Springfield, Chicago, Newark, Egg Harbor city, Kahway, Kochester, Schenectady et Albany, Bâton-Rouge et Plaquemiiie, Knoxville, Philadelphie, Wyoming Pennsylvania, Pittsbourg, New Ulm, Yellow Stone, Wyoming Wisconsin et Baltimore.

Cette pétition a été faite et mise en circulation par le G-rutliVerein de Washington. Le Comité ajoute, en transmettant les signatures , qu'il aurait pu en rassembler un beaucoup plus grand nombre, mais que celles-ci sont, sans aucun doute, l'expression de la grande majorité des Suisses dans cet hémisphère. Nous ne voulons pas nier cette assertion, nous voulons seulement. constater que beaucoup dé nos compatriotes d'Amérique ne partagent, en effet, pas le point de vue de la pétition. Les signataires se fondent, pour appuyer leur demande d'une représentation diplomatique : 1. Sur le grand nombre de Suisses établis dans les EtatsUnis, sur l'étendue immense du territoire, qui demande, suivant eux, une protection énergique de la part du premier représentant de leur pays ;

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2. Sur les réclamations que les Suisses ont encore à faire régler par le Gouvernement américain, provenant de pertes qu'ils ont essuyées pendant la guerre; 3. Sur ce que le Consul général est moins bien placé que ne le serait un agent diplomatique dans ses relations avec le Gouvernement ; 4. Sur nos nombreux rapports commerciaux avec l'Amérique du Nord et les réclamations qui peuvent en être la suite, par exemple à cause des douanes; 5. Sur la situation politique de l'Europe et le peu de garanties qu'elle offre pour le maintien de la paix, ce qui fait que des rapports plus intimes avec le Gouvernement de Washington ne pourraient qu'être éminemment avantageux à la Suisse.

Tel .est le contenu abrogé de cette pétition. Elto respiro des sentiments très-patriotiques, mais elle ne nous paraît point de nature à faire admettre l'urgence de la question.

En ce qui concerne le premier motif, les Consuls ne nous semblent point mal placés, encore aujourd'hui, pour intervenir à temps voulu et utilement dans les cas divers, administratifs et judiciaires qui peuvent se présenter, et cela justement à cause de l'immense dispersion des différents Etats. Si une protection plus grande est nécessaire à cet égard, question que l'on peut bien so i'eserver d'examiner avec soin, vis-à-vis d'un pays où l'administration et la justice suivent leur cours régulier, il faudrait voir aussi peut-être à augmenter le nombre des consuls, ou au moins à introduire nue répartition des Consulats aussi rationnelle que possible, ce dont on s'occupe en effet.

Le Conseil fédéral n'a pas été nanti des réclamations mentionnées sous le n° 2, et il n'a aucune raison de penser que ICH Suisses ne seront pas, à cet égard, traités aussi bien que les nationaux.

Quant à l'intervention du Consul général, elle a toujours été, grâces a ses qualités personnelles et à la bienveillance qu'y a mise le Gouvernement américain, aussi efficace qu'on pouvait le désirer.

La Légation américaine à Berne ne s'est pas non plus refusée à accorder ses bons offices lorsqu'on s'est adressé à elle, de sortu que les affaires n'out en réalité pas été en souffrance. Il n'y a donc pas non plus d'urgence ici, pas plus que pour les intérêts du commerce et de l'émigration.

Le Conseil fédéral reconnaît pleinement la valeur des considérations politiques qui ont été présentées et il les a également fait, pressentir lui-même. Il ne les apprécie pas autrement aujourd'hui et il attache toujours un grand prix à nos bons rapports avec le Gouvernement de la république du nord. Il est loin d'ignorer l'im-

327 portance de l'appui moral d'un aussi grand peuple, dans- un- temps où l'opinion publique a une pareille force. Néanmoins, il ne croit pas devoir proposer l'érection d'une mission diplomatique à ; Washington. Il est de uavis de laisser là question ouverte pour le moment et d'attendre, d-'abord, de -quelle manière l'opinion se forr mera sur la nouvelle représentation établie dans le courant de cette année.

Eien ne périclite là bas : il y est satisfait d'une 'manière convenable aux circonstances et le Conseil fédéral espère que le zèle, le dévouement et l'activité de son Consul général, qui sont appréciés avec beaucoup de reconnaissance, se montreront avec fruit à l'avenir, comme par le passé, dans l'intérêt du pays et de nos ressortissants. En attendant, tout ce qui pourra être fait par la voie d'une meilleure organisation des Consulats, de modifications dans leur compétence et de sollicitude ' dans le choix des personnes, pour répondre le mieux possible aux besoins, ne manquera pas d'être fait. L'on pourra aussi améliorer l'indemnité du Consul général de façon à le dédommager au moins entièrement de ses charges.

Il ne. faut pas oublier qu'une augmentation de la représentation diplomatique n'est point populaire et qu'elle n'est accueillie par le pays qu'autant qu'elle se justifie par des considérations majeures; car on est plutôt disposé à voir le progrès dans un développement ultérieur de l'organisation consulaire. Or ces considérations majeures n'existent pas présentement, vis-à-vis de l'Amérique, comme elles existent en. Europe; Voilà pourquoi le Conseil fédéral, en regard de la nouvelle mission créée cette année, est de l'avis qu'il n'y ait pas urgence à aller au-delà et qu'il en faut rester, pour le moment, à ce qui a été fait.

VI.

Fondé sur les considérations qui précèdent, le Conseil fédéral conclut à fixer, dans les circonstances actuelles, à quatre le nombre des missions diplomatiques de la Suisse à l'étranger, savoir auprès de chacun des grands Etats gui aboiitissent à la frontière de la Suisse.

Feuille fédérale suisse. Année XIX.

Vol. 11.

23

328 Toutefois, le Conseil fédéral ne propose point à l'Assemblée fédérale de rendre une disposition législative sur la matière, car il ne s'agit point là d'un objet sur lequel on puisse, à l'avance, prendre des décisions qui lient pour l'avenir. Il ne peut être ici question de créer des places avec un caractère permanent, comme le seraient des fonctions de l'ordre intérieur, car il s'agit d'une institution basée sur les convenances et qui est susceptible de mobilité.

Ce que l'on doit se demander, ce n'est pas combien de postes diplomatiques on veut établir par loi ou par arrêté, mais ce que les intérêts politiques de la Suisse réclament dans les circonstances données.

Nous sommes loin d'admettre qu'il soit bon de changer subitement, du jour au lendemain, ce que l'on a décidé la veille ; mais nous voulons dire que c'est une matière qui tient aux relations extérieures et qu'il faut se réserver toute liberté d'action afin de pouvoir se mettre, autant que possible, au niveau des besoins.

En d'autres termes, c'est une matière à régler, comme elle l'a été précédemment, avec le budget de l'année, ce qui permet d'apprécier chaque fois ce qui convient au pays.

Les différentes missions diplomatiques sont donc en réalité une institution provisoire et ce provisoire qui a été quelquefois expressément mentionnné est déjà dans la nature des choses.

Nous nous bornons donc, en ce qui concerne la représentation diplomatique de la Suisse à l'étranger, à vous proposer d'approuver les conclusions du Conseil fédéral, vous réservant de fixer ultérieurement le nombre des missions diplomatiques qui vous paraîtra chaque fois réclamé par les intérêts politiques de la Suisse.

Mais nous avons encore une proposition particulière à vous présenter, en ce qui concerne la mission en Allemagne.

Lorsque la situation politique semblait prendre, ce printemps, une tournure sérieuse et que l'on s'attendait à voir éclater de graves événements dans un délai même rapproché, nous nous sommes, entre autres mesures, occupés de l'envoi d'un représentant suisse à Berlin. Mais les Chambres ayant demandé au Conseil fédéral un rapport sur la représentation diplomatique suisse à l'étranger, nous avons dû voir s'il valait mieux attendre la réunion des Chambres pour leur laisser, à l'occasion de ce rapport, la question intacte, ou si nous devions prendre sur nous de pourvoir au nécessaire. Nous nous sommes prononcés pour cette seconde alternative, par les raisons suivantes

329 «./La.situation nous a semblé d'une gravité telle qu'il y avait urgence d'avoir à Berlinern organe,' entre autres pour exposer sous son vrai jour'l'attitude que la Suisse comptait'prendre.

Il y avait, à craindre-que, plus tard, > l'envoi d'un »représentant ne fût une mesure tardive ou que l'on n'arrivât qu'après les événements.

.

. -i . . ,.

6. Une représentation pouvait rendre; dès le moment, d'importants services sur le terrain politique et militaire ; il en était de même sur le terrain administratif, en préparant, par exemple, les voies pour la reprise des négociations du traité de commerce, etc.

' " ' *· c. On pouvait, à cette .époque, envoyer sans le moindre inconconvénient un représentant, à, Berlin : cela n'aurait peut-être pas pu se faire.aussi aisément plus tard, alors que les relations entre les deux parties - en présence auraient été interrompues ou que les hostilités auraient éclaté.

d. Le Conseil fédéral était compétent pour agir, en vertu de . l'art. 90' §§ 6, 8 et 9 de la Constitution fédérale. Seulement, il allait sans dire qu'il devait faire rapport aux Chambres pour leur exposer les motifs de sa détermination et leur^ demander le crédit nécessaire.

Fondé sur ces considérations, le Conseil fédéral a décidé l'envoi d'un représentant suisse à Berlin, avec les modalités suivantes : a. La mesure est provisoire, l'Assemblée fédérale devant statuer sur sa continuation.

ô. Le représentant a le rang d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, comme les représentants à Paris et à Florence.

c. Il doit être accrédité, d'abord, auprès de la Cour de Berlin et des trois Etats du Sud ; il sera accrédité plus tard auprès du pouvoir central, lorsque les nouvelles autorités fédérales seront entrées en fonctions.

d. Son traitement est provisoirement fixé au même taux que celui de Vienne (fr. 22,000), avec l'adjonction que les voyages officiels d'une résidence à une autre seront supportés par la caisse fédérale.

Nous avons chargé de cette mission M. le landammann Heer de Glaris, qui avait été l'un dos négociateurs du traité de commerce avec le Zollverein ; M. Heer n'a pu accepter notre mandat que provisoirement. Nous avons eu la satisfaction de voir que tant la résolution de faire représenter la Suisse en Allemagne, que le choix du représentant ont été très-favorablement accueillis par les.

Gouvernements allemands.

330

Nous évaluons approximativement à ime somme de fr. 15,000 le chiffre auquel pourra s'élever, pour l'année courante, le coût de la mission, en Allemagne et c'est un crédit supplémentaire de cette valeur que nous avons l'honneur de vous demander.

Agréez, Tit., les assurances de notre parfaite considération.

EBENE, le 28 Juin 1867.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: C. FORNESOD.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

331 (Annexe I.)

;

.

HISTORIQUE de la

·

; -

'· · ·

Représentation diplomatique de la Suisse à l'étranger.

·L'on sait .qu'avant l'année 1798,-soit avant la période de la République helvétique, laConfédération comme telle n'avait pas"de représentation diplomatique permanente auprès des Etats étrangers.

Seulement dans les cas particuliers où uno tractation orale paraissait opportune ou indispensable, l'on faisait partir des missions spéciales.

.

, Cependant l'on aurait tort de penser que déjà alors l'on n'eût pas fait ressortir la .nécessité de Légations permanentes -et que la question n'eût pas été touchée dans les pourparlers de l'ancienne Confédération. Les .vieux recès renferment des traces évidentes du contraire, et déjà vers le milieu du XVIIe siècle, l'on parla dans les Diètes fédérales d'accréditer, au moins à Paris, un représentant à demeure de la Confédération. Mais la pensée ne reçut pas d'exécution, l'alliance des 13 Cantons se contenta, jusqu'en 1798, de missions spéciales.

En revanche, se fondant sur le principe d'une autonomie complète, les Cantons catholiques entretenaient au moins, de temps à autre, des agents permanents à Madrid, Milan et Rome.

A Borne, le capitaine de la garde suisse étaitd'ordinaire revêtu d'un caractère diplomatique. Néanmoins, l'on trouve en 1714 un Abbate Guidobaldo Guiliane, et en 1743 un M. Targna, avec la qualité d'agent îles Cantons catholiques. Le dernier touchait un traitement annuel de 120 doublons. ·· · · En 1665, M. Charles Conrad de Beroldingen fut accrédité comme représentant à Madrid, avec un traitement annuel dé 1200 couronnes. Après la retraite de M. de Beroldingen, la place fut

332

remise à un nommé Jean Baptiste de Cassani, auquel son fils Joseph Cassani succéda en 1680.

A la même époque, les Cantons catholiques étaient représentés diplomatiquement à Milan, d'abord par le Dr Bartheleini Crivelli, et après lui par son fils François Crivelli, qui portait le titre d'agent.

Par exception, et plus rarement, les Cantons évangéliques accréditaient aussi des agents polititiques spéciaux, ainsi à Paris du temps de Louis XIV, mais une proposition tendant à donner à cette institution un caractère permanent fut écartée en 1731 à cause des frais.

L'existence d'une représentation spéciale pour chacune des deux confessions est de nature à expliquer pourquoi, malgré des tentatives réitérées, l'on n'a jamais pu obtenir une représentation do l'ensemble de la Confédération. Sans doute ce résultat est dû en grande partie aux frais considérables que réclament de tels postes et à l'absence d'une caisse fédérale où l'on pût puiser pour y subvenir. Néanmoins nous ne pouvons pas nous dissimuler que la position séparée des deux partis religieux, cette itio in partes en petit, n'ait été le principal obstacle qui a empêché une représentation unique de l'ancienne Confédération d'aboutir, môme alors que, comme nous l'avons vu, l'on en sentait réellement le besoin.

Période de la république helvétique.

La situation a pris nn aspect tout autre avec l'avènement du régime dit helvétique. Le Gouvernement helvétique entretenait des représentants permanents à Paris, Milan et un peu plus tard axissi à Vienne. Nous avons l'honneur de donner à ce sujet les renseignements suivants : A. Légation à Paris.

Après la chute de l'ancienne Confédération et l'arrivée au pouvoir du Gouvernement unitaire, les rapports les plus variés et les plus importants se trouvèrent naturellement exister entre la Suisse et la France. La Suisse était occupée par les troupes françaises, elle négociait avec la république française un traité d'alliance et de commerce. Eu égard, surtout à ce dernier, M. Xavier Zeltuer de Soleure qui, peu de temps avant le commencement du régime helvétique, avait été chargé d'une mission à Paris pat le Gouvernement de son Canton, chercha à engager le Directoire à établir une Légation auprès de la République française. Le Directoire partagea.cette manière de voir, et. déjà le 27 Avril 1798 il

333

confia le nouveau poste à M. Zeltner, en qualité de Ministre plénipotentiaire. Mais précisément à cause du traité de commerce projeté, on lui adjoignit ; le 27 Mai, le bernois Amédée Jenner, en quelque sorte comme Conseiller de Légation,- mais, .chose singulière, aussi en qualité d'Envoyé extraordinaire.

.

'.

Lorsque le 13 Janvier 1800, 'soit .immédiatement- après la chiite an Directoire, M. Zeltner, ami intime du Gouvernement renversé, prit sa retraite, la place resta jusqu'au 12 Décembre 1800 complètement entre les mains dé M. Jenner, qui sympathisait davantage avec le nouveau pouvoir. A cette date, il fut congédié-sur sa demande, et le Gouvernement lui donna immédiatement 'en la personne de Pierre Albert Stapfer, de Brugg, Ministre helvétique des arts et des sciences, un successeur qui, jusqu'à la fin du régime helvétique, a représenté la Suisse avec dignité et distinction. Stapfer, nommé par l'Acte de médiation,. président de la Commission de liquidation helvétique, retourna en Suisse au commencement de 1803, ainsi à l'époque de l'entrée en vigueur de la constitution de cette médiation.

B. 'Légation à Milan. .

Ce furent principalement les Cantons transalpins de Lugano et de Bellinzone qui réclamèrent l'institution d'un représentant helvétique auprès de la République Cisalpine, et c'est à cause d'eux que cette mesure fut décidée.

Le 5 Juillet 1798, ce poste fut remis, avec le titre de Ministre, an Bernois Haller, ci-devant commissaire auprès -de l'armée d'Italie, et on lui adjoignit son frère Albert Haller.

Haller, que le Gouvernement français ne voyait pas de bon oeil à Milan, tandis que le premier consul de la République française ne le craignait pas à Paris, où sans doute il a exercé une inflence considérable sur les destinées de sa patrie, ne' conserva le poste de Milan que jusqu'en 1799. Dès lors cette place resta quelque temps vacante, puisque Haller ne reçut un successeur que le 18 Août 1800 en la personne d'un nommé Taglioretti. Ce représentant s'appelait d'abord simplement Agent, parce que sa -mission devait être momentanée, ayant le but spécial d'obtenir' la levée de la prohibition de la sortie du blé de la Eépublique cisalpine. Plus tard on trouva à propos de laisser cet Agent à Milan. Et comme l'on estima devoir à la dignité des deux républiques de conférer au représentant suisse un caractère plus élevé, Taglioretti fut, le 19 Janvier 1801, avancé au rang de Chargé d'affairés. · · C. Légation à Vienne.

L'on n'a songé qu'à la fin du régime helvétique à accréditer un Représentant à la Cour impériale.

. '

334

Lorsque, pour employer une expression moderne, le parti unitaire eut succombé par suite, du coup du 10 Octobre 1801 et qu'un gouvernement fédéraliste eut surgi, celui-ci chercha à rétablir des relations plus étroites avec l'Empire allemand et notamment la maison d'Autriche. A cet effet, le Landammann Aloïs Reding, chef du Gouvernement d'alors, qui était du reste hostile aux représentations permanentes, envoya à la cour de Vienne le Bernois de Diesbach eu qualité d'Ambassadeur extraordinaire, ainsi que l'énonce la lettre de créance originale. Mais on trouva ce titre pompeux, auquel, ainsi que les comptes le prouvent, ce diplomate temporaire sut parfaitement faire honneur, peu en rapport avec la position modeste de la Suisse. Aussi, plus tard, n'accorda-t-on plus au représentant à la Cour impériale que le caractère d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. Avec la chute du régime fédératif et le relèvement des unitaires au 17 Avil 1802 prit fin la courte mais brillante mission de M. de Diesbach, dont le rappel eut lieu le 26 Mai 1802.

Le Gouvernement nomma pour son successeur l'Agent de la Cour impériale Baron de Müller-Mühlegg, dont la famille d'origine suisse était établie depuis nombre d'années à Vienne.

Période de la Médiation.

Après l'entrée en vigueur de l'Acte de médiation, la nouvelle Diète prit, le 10 Septembre 1803, la décision qu'à teneur de l'Acte de médiation, et conformément à la volonté exprimée par la plupart des Cantons dans leurs instructions, la Suisse n'aurait plus de Légations permanentes auprès des puissances étrangères. Mais cette décision, votée en souvenir des temps antérieurs à 1798, ne put pas recevoir son exécution à cause du changement complet survenu dès lors dans la situation politique. En conséquence, l'on maintint d'une année à l'autre les postes de Paris et de Vienne, parce que leur suppression ne paraissait pas encore possible. En revanche, le Landamrnann de la Suisse fut invité à faire les démarches nécessaires pour supprimer le poste de Milan. La mesure reçut sou exécution au commencement de 1804, mais seulement pour peu clé temps, puisque déjà le 14 Décembre de la môme année, en considération du grand nombre et de l'importance des intérêts à défendre, on le repourvut en la personne de M. Antonio Marcacci de Locamo, dont le modeste traitement fut fourni pour 8/5 par la Confédération et pour les autres 2/5 par les Cantons les plus intéressés à l'existence de la Légation, Grisons et Tessin.

M. d'Affry, Landammaun de la Suisse, avait délégué à Paris M. Constantin de Maillardoz de Fribourg, qui fut confirmé par la

335 Diète et conserva ;cé poste, en qualité d'Envoyé extraordinaire, pendant toute la période du régime de la Médiation.

' Durant la même période le personnel de la Légation de Vienne n'éprouva pas de .changement.

En revanche, la Diète de 1804 accorda aux Cantons catholiques la faculté d'entretenir "à leurs frais un agent diplomatique à Borne. Mais il n'a pas été fait usage de -ce 'droit.

"'.

Période de

1815.

Sous le régime du pacte fédéral'de 1815, les Légations de Paris et de Vienne ont continué d'exister sans changement, mais à cause des modifications survenues dans la position de la Lombardie, on a supprimé la Légation de Milan en la transformant en un Consulat général et plus tard, en 1835, en un simple consulat de commerce.

A la Restauration, l'Envoyé de Suisse en France, M. de Maillardoz, renonça à son poste, et dès lors jusqu'en 1847, la Suisse fut représentée à Paris par M. de Tschann, de Soleure, avec le caractère de Chargé d'affaires. Il eut pour successeur de 1847 à 1857 M. le Dr Joseph Hyacinthe Barman, du Valais, qui eut aussi le même titre, et dont l'activité diplomatique s'étend jusque sous le régime actuel.

A Vienne, le Baron Müller de Mûlhegg, nommé déjà du temps de la République helvétique, continua à occuper la place de Chargé d'affaires jusqu'à son décès, survenu le 17 Décembre 1824. En attendant son remplacement, la Légation fut gérée provisoirement par M. le Baron de Gaismiiller. La Diète de 1826 choisit comme Chargé d'affaires suisse à la Cour impériale, M. Albert Effinger de Wildegg, de Berne, qui occupa 'le poste jusqu'en 1848 et fut remplacé, mais seulement pour les mois écoulés depuis Juillet à la fin d'Octobre 1848, par M. le Dr Kern, actuellement Envoyé à Paris.

Lorsqu'on 1848 il fut question de repourvoir le poste de Chargé d'affaires, l'on fit ressortir de divers côtés dans le sein de la Diète, que la Confédération ne devait plus être représentée à Vienne, mais auprès du Parlement allemand, qui siégeait alors à Francfort et semblait promettre une Allemagne unitaire, d'ailleurs le Parlement, soit l'Administration de l'Empire, se fit alors représenter durant quelque temps en Suisse par le célèbre député Kavaux. Cette opinion fut prise en considération dans la décision que le Chargé d'affaires nouvellement élu pour Vienne devrait se soumettre, si l'autorité fédérale suprême trouvait opportun de déplacer la résidence de la Légation.

336

La proposition présentée en 1848 par Tessiû au sujet de l'institution d'une place de chargé d'affaires à Turin ne fut pas alors prise en considération, et les événements survenus immédiatement après 1848 n'ont pas été de nature à engager à renouveler cette demande.

Durant le régime helvétique, la nomination des représentants diplomatiques appartenait, à teneur de la Constitution, au pouvoir exécutif. De 1803 à l'entrée en vigueur de la Constitution fédérale de 1848, les représentations diplomatiques formaient un tractandum permanent de la Diète, puisque les Envoyés étaient soumis toutes les années à une réélection.

337

(Annexe IL)

·

,

.

. -

EXTRAIT du

·

.

Répertoire des recès des Diètes fédérales des l'année.

1803 jusqu'à la fin de Tannée 1813.

§ CXVIII. Agences diplomatiques.

  1. Par l'art. XXXV de la constitution fédérale, il était atatué que la Diète a à nommer et à, déléguer .les Envoyés extraordinaires.

. , . · B. Le 8 Juillet 1803, la Diète a invité.le Landammann de la Suisse à faire un rapport sur les agences diplomatiques suisses à l'étranger.

.

, C. Le 14 Septembre 1803, la Diète a pris connaissance du rapport susmentionné du Landammann de la Suisse et a pris un arrêté concernant les agences diplomatiques et les Consulats de commerce suisses à l'étranger. .

D. Le 16 Septembre 1803, la Diète a, sur. le rapport d'une Commission, résolu le maintien provisoire des agences diplomatiques de Paris (de Maillàrdoz) et de Vienne (de Müller-Mühlegg), et la suppression de celle de Milan (Taglioretti).

E. Le 2 Septembre 1803, la Diète a écarté la demande d'un M. Pessina, de lui accorder le diplôme d'avocat suisse à Naples.

F. Le 30 Juin 1804, le Landammann de la Suisse a fait rapport sur les agences diplomatiques à l'étranger, ensuite duquel la Diète a autorisé le Landammann à conserver jusqu'à nouvel ordre les Agents diplomatiques à Paris et à Vienne. Par contre, il fut résolu, contrairement à une proposition du Canton du Tessin, qui, appuyé par les Cantons de Glaris et des Grisons, voulait maintenir la place de Chargé d'affaires à Milan: que .le Landammann de la Suisse est· autorisé, sur la demande de quelques Cantons, à

338

nommer un Agent suisse à Milan pour soigner leurs affaires commerciales , pour autant que sa nomination ne tombe pas à la charge de la Caisse centrale, mais à celle des Cantons intéressés.

G. Le 2 Juillet 1804, la dernière partie de l'arrêté susmentionné a été modifiée dans ce sens que le Landammann de la Suisse est autorisé, après informations prises, concernant l'établissement d'une agence à Milan, à faire parvenir aux Cantons les propositions jugées convenables, et, d'après les réponses des derniers, à prendre les décisions ultérieures.

H. Le 6 Juillet 1804, le Landammann de la Suisse a été autorisé, suivant le désir de quelques Cantons catholiques, toutefois sans fardeau pour la Caisse centrale, à établir une agence à Eome (place pour laquelle était proposé un Marchese de la Fargna).

I. Le 13 Juillet 1805, la Diète a pris ad instruenclum la proposition du Landammann de la Suisse, portant que le traitement de fr. 1200 du Chargé d'affaires nommé par lui à Milan (M. de Marcacci) soit augmenté d'une somme de fr. 2000 puisée dans la Caisse centrale.

K. Le 16 Juillet 1805, la Diète a, sur une proposition présentée par le Canton de St. Gali tendant à supprimer les agences diplomatiques à l'étranger, décidé d'ajourner la tractation de cette proposition à une époque plus opportune.

L. Le 16 Juillet 1806, le Landammann de la Suisse a été autorisé à maintenir pour le moment, sans augmentation des frais, les agences diplomatiques à Paris, à Vienne et à Milan, et il a été chargé, en môme temps, de faire rapport à la Diète de l'année 1807 sur la question de savoir si l'une ou l'autre de ces agences, notamment celle de Vienne, ne peut pas être supprimée.

M. Le 17 Juin 1807, la Diète, après avoir entendu le rapport du" Landammann de la Suisse, l'a autorisé à conserver les agences diplomatiques à Paris, à Vienne et à Milan. Au surplus, elle a renouvelé l'arrêté pris le 16 Juillet 1806.

N. De même, le 17 Juin 1807, la Diète a accordé, sous roserve de ratification, au Chargé d'affaires suisse à Milan, dont le traitement consistait en fr. 1200 de la Caisse centrale et fr. 800, que lui payaient les Cantons des Grisons et du Tessin , une gratification de fr. 1000.

0. Le 2 Juillet 1808, le Landammanu de la Suisse a fait rapport à la Diète sur les prestations des agents diplomatiques à l'étranger.

La Diète
a décrété le maintien des trois places de Paris, de Vienne et de Milan.

P. Le 13 Juillet 1808, la Diète a accordé, sous réserve de ratification, une gratification de fr. 1000 de Suisse, au Chargé

339 d'affaires suisse à Milan et a pris ad referendum la proposition de porter de fr. 1200 à fr. 2400, puisés dans la Caisse centrale, le traitement de cet agent.

Q. Le 23 Juin 1809, la Diète a résolu le maintien pour un an des agences diplomatiques à Paris, à Vienne et à Milan et a fixé à fr. 2400 le traitement à payer par la Caisse centrale de la Confédération au Chargé d'affaires suisse À Milan.

R. Le 9 Juin 1.810, la Diète a décidé le maintien des agences diplomatiques à Paris, à Vienne et à, Milan.

S. Le 12 Juin 1811, Ici Diète, après,confirmation, pour un an, des Légations diplomatiques,' a accordé à l'Envoyé suisse à Paris, M. de Maillardoz, une gratification de -fr. 3200, à son» secrétaire, M. de Tschann, une gratification de fr. 1600 et au Chargé d'affaires suisse à Milan, une gratification de fr. 2000.

T. De môme, le 12 Juin 1811, la Diète a pris ad instruendum la demande de l'Envoyé suisse.à.Paris tendant à l'augmentation de son traitement consistant en fr. 16,000 de Suisse et de celui du secrétaire de la Légation. . ,. : .

V. Le 8 Juin 1812, la Diète a confirmé, pour un an, la durée des agences diplomatiques et à accordé - à l'Envoyé suisse à Paris une augmentation annuelle de traitement de fr. 4000 et au secrétaire de la Légation à Paris une dite, de fr. 1600.

X. Le 21 Juin 1813, la Diète a décrété le maintien, pour un an,-.des agences, .diplomatiques à Paris, à "Vienne et à Milan.

Y. Le '2 Juillet 1813, la Diète a,invité les Cantons des Grisons et du Tessin àfaire parvenir, comme jusqu'ici, au Chargé d'affaires suisse, a.Milan une augmentation de traitement de fr. 800, et a fixé, une fois pour toutes à fr. 5360, le traitement du même Chargé d'affaires incombant à la .Caisse " centrale y compris le remboursement des frais de,, bureau et autres.

340 Annexe III.

EXTRAIT des

documents annexés au répertoire des recès des Diètes fédérales dès l'année 1803 jusqu'à l'année 1813.

CXX.XVIII.

Agences diplomatiques et Consulats de Commerce.

(Arrêté du 14 et 16 Septembre 1803.)

  1. La Suisse n'a aucune Légation permanente auprès des Puissances étrangères et lors de missions extraordinaires qui sont décrétées pai1 la Diète avec le consentement des Cantons, on aura chaque fois soin de viser à la plus grande économie possible.
  2. Les Consuls ou Commissaires des affaires commerciales qui seront employés dans les places et ports de mer les plus fréquentés par les négociants suisses, ne doivent, pour ce qui concerne les frais de leurs fonctions, en aucune manière ótre à la charge de la Suisse.
  3. Lors de leur élection, on aura chaque fois égard au désir des communes ou maisons de commerce suisses qui demandent l'établissement d'un Consul dans une ville de commerce ou port do mer, et, à cet effet, on bornera la nomination sur une triple proposition de leur part. L'élection qui a lieu de cette manière doit, ensuite, être communiquée à tous les Gouvernements cantonaux.
  4. Le Landammann de la Suisse a la surveillance des fonctions de ces agents commerciaux et doit veiller à ce que l'on n'abuse pas du nom de la nation suisse qu'ils représentent et à ce que sa bonne renommée ne soit pas compromise.

341

Annexe IV.

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la représentation diplomatique de la Suisse à l'étranger.

·

(Du 26 Juillet 1856.)

-"

L'ASSEMBLÉE FÉDÉEALE .de la · ...

C O N - F É D É B A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 9 Juillet 1856, arrêté '; 1. Le traitement du Chargé d'Affaires suisse à Paris est porté de fr. 24,000 à fr. 36,000 par an. Par contré, il ne se fera plus jpayer par des Suisses aucune taxe, ni aucun émolument.

2. Le traitement annuel du Chargé d'Affaires suisse à Vienne ·est fixé à fr. 18,000.

3. Le Consul général suisse à Washington reçoit annuelle.ment une indemnité de fr. 5000 pour-frais de chancellerie.

4. Ces augmentations de traitements entrent en vigueur dès le 1. Juillet 1856, et elles seront prises en considération dans le budget de 1857. Pour la seconde moitié de l'année 1856, il est alloué au Conseil fédéral suisse les crédits supplémentaires suivants : · a. pour le Chargé d'Affaires à Paris . , fr. 6,000. -- 6. » » .» » Vienne .

» 3,000. -- c. y> » Consul général » Washington » 2,500. -- Total fr. 11,500. -- 5. Il n'est pas entré en matière sur une représentation diplomatique plus étendue à l'étranger.-

342

LISTE des

récompenses que des exposants suisses ont obtenues à FExposition internationale de Paris en 1867.

Jury social.

Citation d'honneur. · Institutions de bien public, Suisse.

Classe 1. Peinture.

Deuxième prix.

Vautier, Benjamin, Vaud.

Classe 3. Sculpture.

Deuxième prix.

Careni, Emanuel, Tessin.

Classe 4. Architecture.

Troisième prix.

Semper, Godefroy, Zurich.

Classe o. Graveurs.

Deuxième prix.

Girardet, Edouard, Neuchàtel.

Classe 6. Imprimerie et librairie.

Médaille de bronze. Bridel, Georges, Lausanne.

Classe 7. Papeterie et reliure.

Médaille de bronze. Spillel-Wallich, Baie.

Clssse 8. Application du dessin et de la sculpture.

Médaille d'argent. Glatou-Beynaud, Genève.

» » Wirth frères, Berne.

» » Henry Grandjean-Perrenoud, Locle.

Médaille de bronze. Henry, Justin, Chaux-de-Fonds.

» » Oberland bernois.

» » .

Briffault, Emile, Genève.

Mention honorable. Perrenoud, Charles, Neuchàtel.

.343

Glasse 9. Photographies.

Médaille de bronze.

Mention honorable, » » » » '

Garçin, Auguste, Genève.

de Constant, A, Lausanne.

Poney,. François, Genève.

Richard,' Charles, » .

Classe 10, Instruments de musique.

Médaille d'argent. ' Sprecher et Cie, Zurich.

» » Hüni et Hubert, » Médaille de bronze. Bieter ,et Biedermann, Winterthour.

» » Brémond, B. A., Genève.

» ' » "Ducommun-Girod, 'Genève.

» » Greiner, Th., · - · » » . » Lecoultre-Sublet, Ste Croix.

» » ' Paillard.-Vaucher et fils, Ste Croix.

» » Jacoard,. L. TJ., Ste Croix.

Classe 11. Appareils de l'art médical.

Hors concours.

Comité, suisse de secours aux blessés, Genève.

Mention honorable. .Demaxirex, Genève..

» ».

Dr. Appia, » Classe 1.2. Instruments de précision.

Médaille d'or.

Daguet, pour verres d'optique, Fribourg.

» » . . Société d'instruments de physique, Genève.

Médaille d'argent. . Hipp, pour appareil -météorologique, Neuchâtel.

» > .Atelier fédéral des télégraphes, Berne.

» » AmslerrLaffon, pour un planimètre, Schaffhouse.

» » .. Kern, J., Àarau.

» » " Grabhorn, B., Genève.

» de bronze. Hommel-Esser, Aarau.

» » Gysi,. Fr., Aaraa.

Mention honorable. Grosclaude, L. A., Genève.

» » Lunel, Godefroy, » > · » . Lavizzari, J., Tessin.

Classe 13. Cartes de géographie.

Général Dufour, pour la carte de la Suisse, Genève.

» d'argent.

Wurster,' ïlàndegger et Comp,, Winterthour.

» » Favre, Alphonse, Winterthour.

» de bronze. Mullhaupt et fils, Berne.

Mention honorable. Leuzinger, B., » » » Schoell,'Aug., St. Gali. ; Médaille d'or.

Feuille fédérale suisse. Année XIX. Vol. II.

24

344

Classe 14 et 15. MenUes de luxe et tapisseries.

Médaille de bronze. Colomb et Gornp., Aigle.

» » Soerenseu, L., Lausanne.

» » Wirth frères, Brienz.

Mention honorable. Wissler et Comp., Fr.,- Berne.

» » Muller-Bridel,. Soleure.

» » Plagnat, Fr., Genève.

Classe 16. Cristaux et verreries.

Médaille de bronze. Châtelain, Alf., Moutier.

Classe 21. Orfèvrerie.

Mention honorable. Dubois, Henry Aug., décors, Neuchâtel.

Classe 23. Horlogerie.

Médaille d'or.

Patek, Philippe et Comp., Genève.

» « Mairet, Silvain, Lode.

» » Lutz frères, Genève.

» » Ekegren, H. li., Genève.

» d'argent. Grandpierre et Comp., Henri, Locle.

·» » Eossel-Bautte, Genève.

» » Jurgensen, .]. F. IL, Locle.

» i> Nardin, Ulysse, Chaux-de-Fonds.

» » Humbert-Raniuz, » » de bronze. Exposition collective du Jura bernois.

» » Ecole d'horlogerie de Genève.

» » Ecole d'horlogerie du Locle.

·» ·» Corcelle, Fournier et Comp., Genève.

i> » Mauler et Comp., Val-de-Travers.

» » Berlié, Ed., Genève.

» » Courvoisier frères, Chaux-de-Fonds.

» » Girard-Perregaux, » » » Guinand Emile, Locle.

» » Perrenoud, François, Locle.

» » Eoskopf, G. F., Chaux-de-Fonds.

» » Domon fils et Dinichert, Morat.

» » Devain, J., Chaux-de-Fonds.

» » Linder, J., Brienz.

» » Clavel et Comp., Genève.

Mention honorable. Faure, G., Locle.

» » Jurgensen fils, J. A , Locle.

» » Meylan, frères, Genève.

» » Perret, Ph., Chaux-de-Fonds.

» » Robert-Theurer et fils, Chaux-de-Fonds.

» » Bornaud et Comp., Eug., Ste Croix.

» » Cuendet frères, »

345

Mention honorable. Dubois-Bandelier, Chaux-de-Fonds.

» » Huguenin et fils, Aug.,' Locle.

» » Jaccard et Bornand, -Ste Croix.

·» . ·» .

Eeynaud et Còmp., Genève.

» ·» Bovy, J. E. A., Chaux-de-Fonds.

» » Baud, Aug., Vallée de Joux.

» » Bovy,.John, .Chaux-de-Fonds.

» » Gundina,' .]., Genève.

» » Jacquet, M.. · » » » ..· Gostely, Sélim, Ponts-Martel.

» » Eauss, Ami, Genève.

·» » Grunbach, Bienne.

Còopérateurs.

Médaille d'argent. Rouge, chez Pateck, Philippe et Comp., Genève.

» de bronze. Boisdeehêne, chez Bossel-Bautte, Genève.

Classe 24. Appareils de chauffage.

Médaille d'or.

Sulzer frères, Winterthóur.

» d'argent. Weibel et Comp., Genève. .

» de bronze. Lèhmann, Sargans.

Classe 26'. Maroquinerie et vannerie.

' Médaille d'argent. Borzinsky, Genève.

Mention honorable. Sick, Th., Genève.

Classe 27. Fils-et. tissus de.coton.

Médaille d'or.

Exposition collective de Siamoises, St. Gali.

» » Bieter, J. J. et Comp., Winterthóur.

: » d'argent. Kuuz, Henri, Zurich.

» » Jenny, Barthol, et Comp., Ennenda (Glaris).

» » Jenny et Comp., Glaris.

» » Kiibly, M., Netstall (Glaris).

» » Filature de Coire, Grisons.

» » Hoesly et Comp., St. Gali. » ·» Guyer et Comp., Grünthal (Zurich).

» » Honegger, Eüti (Zürich).

» » Bieter, Ziegler et Comp:, Winterthóur.

» » Bühler et fils, · » » » . Maller, J. B. et Comp, Wyl (St...Gall).K .

» » Baschle, J. E. et Comp:,'Wattwyl (St. Gali).

» » Tissage de Wallenstadt, .· ' » » de bronze. Häberlin, J. J., Neûkirch (Thurgovie).

» » Heitz, J., et Comp., Mürichweilen (Thurgovie).

» ·» Mettler frères, Bufechwyl (St. Gali).

» » · Widmer, U., et Còmp., Oberutzwyl (St. Gali).

346

Médaille de bronze. 'Brunschweiler, veuve de, Hauptweil (Thurgovie).

» » Sulzer, Henri, Aadorf » » » Leumann frères, Mattwyl, » » » . Schlüpfer, J., Herisau (Appenzell).

» » Tauner et Scbiess, Herisau.

» » Steiger, Schoch et Eberhard, Herisau.

» » Nef, J., J., Herisau.

» » Tissage de Gïuneck, Mulheirn (Thurgovie).

» » Aldermatt et Hasonfratz, Frauenfeld.

» » Breitenstein et Comp., Zofingue (Argovie).

» » Geiser-Rysor, » « » » Aider et Meyer. Herisau.

» » Martin, J., et Coinp.. Wald (Zurich).

» » Meyer, L., Herisau.

» ' » Freund et Comp., Herisau.

» » Wiedeukeller, S., Arbou (Thurgovie).

» » Weber, J. J., Winterthour.

» » Kraut et Ottiker, Rickenbach (Thurgovie).

Classe 28. Fils et tissus de lin et de chanvre.

Médaille d'argent.

» » » de bronze.

» T>

Rothlisberger et fils, J. U., Walkringen (Berne).

Schoop-Vonclerwahl, J., Dozweil (Thurgo-vie).

Grölcly et (Jornp., Btaubeuzell (St. Gali).

Breitenstein et Comp., J., Zofingue (Argovie).

Classe 30. Fils et tissus de laine cardée.

Médaille de bronze. Manufacture de tissus de laine do Cremine, Berne.

Mention honorable. Fleckenstein-Schulthess, Wädcnsweil (Zurich).

Classe 31. Fils et tissus de soie.

Médaille d'or.

» » » d'argent.

» , » » de bronze.

» » » » Mention' honorable.

» » » . » » ' » » » ·» t> » .

»

Canton de Zurich. Exposition collective.

» » Baie-Ville, » » Escher, J. G., Zurich.

Feer-Grossmanu et Comp,, Aarau.

Suter frùres, Zofingue.

Rothen filature de bourre de soie, Lucerne.

Dürsteier, J., Wetzikon (Zurich).

Morganti et Comp., Lugano.

Oppizzi, J. B., » Senn, H. A., Zofingue.

Paganini frères, Belliuzona.

Bell, A., Kriens, (Lucerne.)

Schäppi, Charles, Aarau.

Toricelli et Lurati, Lugano.

347

Classe- 33. Broderies et passementeries.

Industrie de la broderie suisse, St. Gali et .

» d'argent. Bänziger, J., Thaï (St. Gali.).

..· . · » ». '' Stäheli-Wild, ,C., »..

» »' Eittmeyer et Comp., B., » » Noef, Adolphe, » ' : » · ..» · Steiger, Schoch et Eberhard, Herisau.

i> ' » Altherr, J. G., Speicher (Appenzell).

» de bronze. Eauch et Schäffer, St. Gali.

» ·» .

Sennhauser et Comp., Tablât (St., Gali).

*» » Hirschfeld frères et Comp,.

» Mention honorable. Fisch frères, Buhler (Appenzell), » » Wehrli, J,, St. Fi'den (St. Gali).' "; " ' Classe 34. Bonneterie et lingerie.

Médaille de bronze. Sand et Buif, Trçgen, (Appenzell).

» » Eumpf, C. C., Bàie.'

Mention honorable: Strähl-Sibenmann, Zòfingue.

» » - ' Baer; S. et J., » ' » » ' Blumer et Wild, St. Gali.

Médaille d'or.

' Classe 35. Habillement des deux sexes.

Médaille d'argent. Avocat et Compondu,'Bulle.

» » · Exposition collective des pailles d'Argovie.

» » Bell, A., Kriens (Lucerne).

» de bronze. Ammann, J. F., Winterthour.

» » . .Thédy Grémion, Enney (Fribourg). · » » Wolf, Bernheim et Comp., Genève.

Mention honorable. Spnhler Dénéréaz, Bulle, ' » » Schärly Bäriswyl (Fribourg).

» » . . . Cheminon, f l e u r s , Genève.

» » Kunz et Demenga, Olten.

» » .

Rouge, S. j Aigle.

» » Strub et Heer, Olten. · Classe 36. Joaillerie et bijouterie.

Médaille d'argent. Bossel-Bautte, Genève.

» » Eèynaud et Comp., Genève.

> de bronze. .Lejeune, Alexis, » · .. : Classe 37. Armes portatives.

Médaille d'argent. Société industrielle de Neuhausen (Schaffhouse).

» de bronzé. Amsler-Laffon, Schaffhouse.

» » -Zollër/A., Frauenfeld.

Mention honorable. Peter, J., Genève.

348

Classe 38. Objets de campement.

Hellet, J., Lausanne.

Classe 40. Produits de l'exploitation des mines.

Mention honorable.- Schnewlin et Meriau, Korschach.

» » Ossento et Cie, A., Bierre (Valais).

Classe 41. Produits des industries forestières.

Mention honorable. Frey, Chistian, Diesseuhofen (Thurgovie).

» » Distillerie de St. Triphon et papeterie de Bex (Vaud).

Classe 42. Produits de la pùche et de la citasse.

Médaille de bronze. Cammann et Bloc, J., Genève.

Mention honorable, lioos, G., Lausaune.

Classe 43. Produits agricoles non-alimentaires.

Médaille de bronze. Orniond et Oomp., Vevey.

» » Vautier frères, Grandsori.

» » Mort', J., cire, Basserstorf (Zurich).

Mention honorable. Labiche et Uomp., H., Moudon.

» » Société séduuoise des tabacs, Sion.

» » Kottmann, J., Soleure.

» » del Verbauo, fabrique, Ascona (Tessin).

» » Braun, André, Baie-Ville.

» » Peillonez, aîné, Chêne (Genève).

» » Frossard, J., Payerne.

» » Mona, A., Faido.

Classe 4-i. Produits chimiques et pharmaceutiques.

Médaille d'argent. Geigy, J. E., Bàie.

» » Steinfels, Fréd., Zurich.

» » Henner et Comp., Wyl (St. Gali).

» » Euef et fils, J. H., Berthoud (Berne).

» de bronze. Dollfus, Gaspard, Bàie.

» » Sater, Krauss et Comp., Oberhofen (Thurgovie).

» » Darier, A., Genève.

» » Haist, E., Locle.

» » Imhof, L., Aarau.

» » Landolt et Comp., Aarau.

Médaille.

Classe Médaille d'or.

» » » d'argent.

» »

45. Procédés chimiques de teinture.

Egg> Ziegler, Greuter et Comp., Winterthour Tschudi et Comp, Schwanden (Glaris).

Sulzer, Henri, Aadorf (Thurgovie).

Bieter, Ziegler et Comp., Winterthour.

349-

Médaille d'argent.

» » » » » » » » » » » de bronze: » » i> T> Mention honorable.

Teinturiers de soie de Zurich.

Clavel et fils, Bàie.

Rikli, A. F., Wangen (Berne).

Suter, J. R.,- Zofingue.

Leumann frères, Mattwyl (Thurgovie).

Brunschweilër, veuve de J. J., Hauptweil.

Meyer, L., Herisau (Appenzell).

Matter frères, E. et D., Kölliken (Argovie).

Tissage de Wallenstadt {St. Gali), ; . · Deutsch frères, Diessenhofen (Thurgovie).

Classe 46. · Cuirs et peaux.

Médaille d'or.

» d'argent. Wunderly, Jean, Zurich.

» de bronze. Eggér-Blondel, A., Nyon (Vaud).

» » Rappeler, F., Frauenfeld (Thurgoviej.

Mention honorable. Fierz,'jeune, J., Zurich.

» » May or fils, L., Montreux (Vaud).

» » Raichlen, L., Genève.

» » Goldschmidt-Gull, J. H., Fischingen (Thurgovie.

,, » Reymond, H., Morges (Vaud).

Classe 48. Matériel des exploitations rurales.

Médaille de bronze. Dunoyer, Martin, Duiller (Vaud).

» » Rauschenbach, J., Schaffhouse.

Mention honorable. Hofmann, Charles, Glimnaenen (Berne).

» » Witschy, Nicolas, Hindelbank » Classe 50. Matériel des industries alimentaires.

Médaille de bronze. Bauer, C. A., St. Gali. · · » » · ' · 'Klaiis, J., Locle.

Mention honorable. Fontannaz-Monnier, Cossonay (Vaud). · » » Mulot, A., Zurich..'

Classe 51. Matériel des arts chimiques.

Médaille de bronze. Perrot, A., Genève.

Mention honorable. Claus, Gh., » » » Maagj H., Schaffhouse. ·' ' · '..·'·/· . Classe. 52. Moteurs affectés .à l'exposition.- . . .:.

Cflopérateurs.

Médaille d'or.

Rieter et Comp., J. J., Winterthour.

Classe 53. Appareils de 'la mécanique générale.

Médaille d'or.

Sulzer frères, Winterthour.'

350 Médaille d'argent.

» de bronze.

» » Mention honorable.

Bieter et Comp., J. J., Winterthour. · Schenk, F., Worblaufen (Berne).

Usine à gaz, Neuchàtel.

Gimpert frères, ,J. J. et J., Küssnacht.

Classe 54. Machines outils.

Médaille d'argent. Rieter et Coinp., J. J., Winterthour.

» de bronze. Aider et Golay, Genève.

Mention honorable. -Amsler-Loffon, Schaffliouse.

> » Bell, Th. et F., Kriens (Lucerne).

Classe 55. Matériel du filage.

Médaille d'or.

» d'argent.

» » » de bronze.

Honegger, Gaspard, Etiti (Zurich).

Bieter et Comp., J. J., Winterthour.

Wegmann et Comp., Baden.

Honegger, K., Zurich.

Classe 56. Matériel du tissage.

Mention honorable. Somuierhalder, P., Baie.

Classe 60. Procédés usités dans divers travaux.

Médaille d'argent.

» » » »

Davier, Eug., Genève.

Dalplion, Favre et fils, Boveresse (Neuchâtel).

Fabricants d'outils d'horlogerie réunis de Couvet (Neuchâtel).

» » Beamel et fils, Genève.

> » Vautier et fils, S., Carouge (Genève).

» de bronze. Mathey et fils, Locle.

> » Leresche-Golay, J., Vallorbes (Vaud).

» » Bourgeaux et Delamure, Genève.

Mention honorable. Lang, J. B, Genève.

» » Stämmelbach et Bolley, Chaùx-de-fonds.

Classe 61. Voitures, Médaille de bronze. Hauck, M., Genève.

Classe 63. Matériel des chemins de fer.

Médaille de bronze. Société industrielle suisse de Neuhausen.

Classe 64. Matériel de la télégraphie.

Hors concours.

Médaille d'argent.

Atelier fédéral des télégraphes, Berne.

Hipp, A., Neuchâtel.

351 Classe 65.~ Matériel du génie civil. .

Mention honorable. Société de construction de St. Imier, Berne.

» i> . Torriani, Sai., Mendrisio (Tessin).

Classe 67. Céréales et produits farineiix.

Médaille de bronze. Burgy, Lancy (Genève).

Classe 69. Corps gras alimentaires.

Médaille d'or. , Société du Moléson, fromage de Gruyère, Bulle.

»' » Canton. de Berne, » » l'Emmenthal.

t> de bronze. Moura, Béat, Grandvillard (Fribourg).

» » Gerber, Chr. et Jean, Thoune (Berne).

» » Arregger, Sigwart, Schupfheini (Lucerne).

» »· Martin, J. L., Verrières (Neuchâtel).

» _ » " Société agricole d'Altorf (Uri).

»" » » » d'Unterwald.

» » Fresey, Grandvillars (Fribourg).

» » Menoud frères, La Magne (Fribourg).

·» T Karlen et fils, J., Erlenbach (Berne).

» » Farner, J., Hegi (Zurich).

» » Société anglo-suisse, Cham (Zoug).

Mention honorable. Gerber, N., Cerneil (Berne).

» » Hofstetter, A., Bellelay (Berne).

Classe 71. Légumes et fruits.

Mention honorable. Bossard père et ses fils, (Zoug) Glasse 72. Conduments et stimulants.

Médaille d'argent. Suchard, Ph., Serrières (Neuchâtel).

» de bronze. Fert, J. F., Genève.

Mention honorable. Affolter-Jenny, Berne.

Classe 73. Boissons fermentées.

Médaille d'argent. Monnerat, Fréd., Vevey.

.» de bronze. Bouvier frères, Neuchâtel.

» ' » Bouvin, C., Sion (Valais).

»· » Duboux, L. G., Grandvaux (Vaud).

» » Société " agricole de Thurgovie.

» i> Genton, Eod., Roche (Vaud).

» t> Heinzely, C. G., Hauterive (Neuchâtel), » » Veret, Ed., propriétaire à Féchy et Peroy, La Côte (Vaud).

Mention honorable. Wavre, Alph., Neuchâtel.

» » Eheinau, administration de l'ancien · couvent (Zurich).

352

Mention honorable. Käser, J., Bösingen (Fribourg).

» » le chevalier de Ohervaz, Vétroz (Valais).

j> » de Loè's, Aloïs, Aigle (Vaud).

» » Cuénod, Aimé, Vevey ·» * » Joris, L., Sion (Valais).

» » Veuve Gindroz, Epesses (Vaud).

» » Bellenot, Neuchatel.

Los récompenses ne seront décernées aux exposants dans les classes 74 à 88 qu'à la fin de l'exposition.

Médaille de bronze. Gillet, L, F., Genève.

Mention honorable. Commission de l'instruction publique (Berne).

Classe 90. Matériel de l'enseignement.

Grand prix.

Comité genevois fondateur de l'oeuvre interna,, tionale des secours aux blessés militaires.

Adjonctions supplémentaires. Classe 8.

Médaille de bronze. Leemann, Jules, Genève.

Mention honorable. Brunhofer, W., Ölten.

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MESSAGE du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la représentation diplomatique de la Suisse à l'étranger. (Du 28 Juin 1867.)

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Bundesblatt

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1867

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29

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06.07.1867

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