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Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Révision de l'Assurance-maladie: projets des lois 1 La première révision (4 messages indépendants) portent sur les domaines suivants: compensation des risques, financement des hôpitaux, liberté de contracter,réduction de primes et participation aux coûts. La consultation aura lieu dans la semaine du 19 avril 2004 sous forme de conférence.

Date limite: 27 avril 2004 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne, téléphone 031 322 91 12, fax 031 322 90 20, www.bag.admin.ch/kv/projekte/d/index.htm

13 avril 2004

2004-0641

Chancellerie fédérale

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