Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4676 / 101165 FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds Atelier CNC, rue de la Chapelle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 03.09.200402.09.2007 (Nouveau permis) 04-4692 / 100461 Perfect SA, 1163 Etoy Rotatives - machines à imprimer - assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 6 F 11.07.200410.07.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-4685 / 101663 Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux Tournage et fraisage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 155 H, 73 F 11.07.200431.12.2004 (Renouvellement) 04-4689 / 100396 BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens Sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H 11.07.200431.12.2004 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4679 / 100218 Jesa SA, Moncor Atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H 01.08.200421.10.2006 (Modification)
4008
2004-1473
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4693 / 101116 Estavayer Lait SA, 2025 Chez-le-Bart Atelier de fabrication du vinaigre. Unité de production Chez-le-Bart horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 04.07.200403.07.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4009
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4582 / 101457 Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates Centres CNC et électro-érosion (EDM), soudure mécanisée, préparation au brassage, plasma, traitement thermique: four à vide.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H, 2 F 20.06.200420.06.2007 (Renouvellement) 04-4585 / 100266 Matthey & Cie SA, 1143 Apples Lignes de formage, soudage et sciage de tubes en acier inoxydable, secteur finition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 13.06.200413.06.2007 (Renouvellement) 04-4588 / 100356 Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux) Ligne de production peinture: laquage et parachèvement.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H 13.06.200412.06.2007 (Renouvellement/modification) 04-4593 / 100562 NMS SA, 1510 Moudon Galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 27.06.200426.06.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 04-4567 / 100847 Seba Aproz SA, 1994 Aproz Production, Logistique, Maintien horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H, 72 F 06.03.200405.03.2007 (Renouvellement/modification)
4010
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 04-4566 / 100847 Seba Aproz SA, 1994 Aproz Technique de maison/d'installation besoins spéciaux de consommation 2 H, 2 F 06.03.200405.03.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4581 / 101457 Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates Usinage par électro-érosion (EDM), centres CNC, soudage, plasma, fours de traitement thermique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H, 2 F 20.06.200420.06.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
20 juillet 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4011