Loi sur les télécommunications

Notification de décisions administratives

Prosodie, rue Galliéni 150, F-92100 Boulogne-Billancourt Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 19 octobre 2004 que: 1.

Les ressources d'adressage 0901 903904, 0900 090001 et 0900 905950 attribuée par décision du 11 novembre 2002, 16 avril 2003 et 20 octobre 2003 sont révoquées.

2.

La révocation 0901 903904, 0900 090001 et 0900 905950 est immédiatement en vigueur.

3.

Il est immédiatement interdit à Prosodie de continuer à utiliser le numéro 0901 903904, 0900 090001 et 0900 905950.

4.

Les frais de procédure s'élèvent à 520 francs et sont mis à la charge du titulaire

5.

Swisscom AG est sommé de mettre ces numéros hors service dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la copie du dispositif de décision.

6.

L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.

7.

La présente décision est notifiée par lettre signature et publiée dans la Feuille fédérale (FF).

Coulomb Ltd, Fareham Reach, Fareham Road Ste 175, UK-PO130FP Gosport Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 19 octobre 2004 que: 1.

Les ressources d'adressage 0906 000994, 0906 000998, 0906 000993 et 0906 000995 attribuée par décision du 5 décembre 2003 et 15 janvier 2004 sont révoquées.

2.

La révocation 0906 000994, 0906 000998, 0906 000993 et 0906 000995 est immédiatement en vigueur.

3.

Il est immédiatement interdit à Coulomb Ltd. de continuer à utiliser les numéros 0906 000994, 0906 000998, 0906 000993 et 0906 000995.

4.

Les frais de procédure s'élèvent à 520 francs et sont mis à la charge du titulaire

5.

sunrise est sommé de mettre ces numéros hors service dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la copie du dispositif de décision.

6.

L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.

7.

La présente décision est notifiée par lettre signature et publiée dans la Feuille fédérale (FF).

5520

2004-2357

Pieri Marie Joanne, avenue de Nice 87, F-06800 Cagnes-sur-Mer Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 13 octobre 2004 que: 1.

La ressource d'adressage 0901 777752 attribuée par décision du 31 octobre 2003 est révoquée.

2.

La révocation 0901 777752 est immédiatement en vigueur.

3.

Il est immédiatement interdit à Pieri Marie Joanne de continuer à utiliser le numéro 0901 777752.

4.

Les frais de procédure s'élèvent à 520 francs et sont mis à la charge du titulaire

5.

Smartphone est sommé de mettre ce numéro hors service dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la copie du dispositif de décision.

6.

L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.

7.

La présente décision est notifiée par lettre signature et publiée dans la Feuille fédérale (FF).

Les présentes décisions peuvent faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa communication ou de la date de sa publication officielle dans la Feuille fédérale (FF) auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.

Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.

2 novembre 2004

Office fédéral de la communication

5521