Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 28 novembre 2004 du 18 août 2004

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête: Art. 1 La votation populaire sur ­

l'arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)2;

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l'arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier3 et

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la loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)4

aura lieu le 28 novembre 2004 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

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RS 161.1 FF 2003 6035 FF 2004 1245 FF 2003 7481

2004-1809

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Votation populaire du 28 novembre 2004. ACF

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

18 août 2004

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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