Entrée en vigueur des décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques Publiée le 16 mars 2004 dans la Feuille fédérale (FF 2004, n° 10, p. 976 à 979), les décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques sont entrées en vigueur le 16 avril 2004.

8 juin 2004

Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner

2004-1066

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