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Extrait desdélibérations du Conseil fédéral.

(Du 28 Octobre 1867.)

Par dépêche du 23 courant, le Consulat suisse à Marseille a informé le Conseil fédéral que le préfet du Département des Bouches-du-Rhône a autorisé les Compagnies des chemins de fer de Paris-Lyon à la Méditerranée et de l'Est à appliquer le tarif suivant pour le transport des émigrants se rendant au Brésil ou dans la Piata : III. classe, via Gray ou Belfort.

De Baie à Marseille, pour adultes .

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. fr. 31. 45 » » » » » enfants de 3 à 12 ans . » 15. 75 » » » » » pour excédants de bagage, par 1000 kilogrammes . » 205. 70 Pour jouir de l'application de ce tarif, les voyageurs doivent être en mesure de produire, à toute réquisition, des pièces régulières attestant leur qualité d'émigrant pour le Brésil ou la Piata.

Chaque émigrant a droit au transport gratuit de 100 kilogrammes de bagages.

Les enfants accompagnant les émigrants sont admis, de 3 a 12 ans, à une allocation en faveur de 50 kilog. de bagages en franchise.

Les enfants de moins de trois ans ne paient rien, mais à la condition d'être tenus sur les genoux de leurs parents. Ils n'ont droit à aucun transport gratuit de bagages.

Le prix de transport des excédants de bapages sont perçus de la manière suivante : jusqu'à 40 kilos par fraction indivisible de 5 kilogrammes, au-dessus de 40 » » » » 10 » La Compapnie expéditrice seule perçoit un droit d'enregistrement de 10 cent, par expédition.

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(Du 30 Octobre 1867.)

Par lettre du 7 courant, le Consul suisse, à Mulhouse, Mr.

Spûrri, de Männedorf, a demandé sa démission en exposant le?

motifs qui l'engagent à faire cette démarche.

Le Conseil fédéral lui a accordé sa demande en termos honorables et avec remerciments pour les services qu'il a rendus.

Le Conseil fédéral a toutefois exprimé le désir que M. Spörri continue de gérer le Consulat jusqu'à son remplacement.

Le Conseil fédéral a décrété l'ouverture d'un bureau télégraphique public aux bains do Sclwiibrunn, près Menzingeii, et a autorisé son Département clés postes à ratifier la convention passée à ce sujet entre l'Administration suisse des télégraphes et M. le D' Hcgylin, à Schönbrunn.

Le Département fédéral des postes a été autorisé par le Conseil fédéral à suspendre l'émission d'enveloppes timbrées à 5 et 10 centimes et à émettre sans délai des enveloppes de 30 centimes.

Le Conseil fédéral a approuvé une ordonnance soumise par son Département militaire concernant le nouveau chariot de sapeurs.

(Du 1. Novembre 1867.)

Le Conseil fédéral a autorisé son Département des Finances ii.

retirer successivement de la circulation, par voie administrative, les monnaies divisionnaires d'argent de 800/io0o de ^n e^ * faire procéder à leur refonte pour autant que les pertes en résultant peuvent être couvertes par le fonds de réserve des monnaies.

M. George Veitli, de Constance, actuellement professeur pour la construction des machines à l'école polytechnique de Stuttgart, qui a été nommé le 23 Octobre dernier par le Conseil fédéral aux fonctions de professeur pour la théorie et la construction des machines à l'école polytechnique fédérale, a par lettre du 28 Octobre déclaré accepter sa nomination.

771.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 28 Octobre-1867) III. secrétaire de la chancellerie militaire fédérale : M. Samuel Auguste Saïquin. de Neuchâtel actuellement buraliste à la dite chancellerie ; Télégraphiste à Malleray : Mr. Gustave Adolphe G-urraux-, buraliste postal, de et à Mallleray (Berne); » » Eorbas : » J. Henri Landert, buraliste postal,.

de et à Eorbas (Zurich) ; » à Fontaines : Dlle. Mathilde Filet, de et à Fontaines; (Neuchàtel) ; Chef de bureau des postes à Berne : M. Jean Bühler, de Därstetten; ,.

(Berne), actuellement commis au1..

bureau des postes à Berne; Commis de poste à Bàie : Mr. Emile Slöcklin, d'Bttingen (BàieCampagne), actuellement aide provisoire au .bureau des postes k Bàie ; (le 30 Octobre 1867) Buraliste postal et télégraphiste à Peterzell (St. Gali) : M. André' Göldi, volontaire postal et télégraphiste, de Sennwald ; (le 1. Novembre 1867) Eegistrateur de la Direction générale des postes : M. Charles Théodore Bion, de St. Gali, actuellement II. secrétaire de la diteDirection ; Télégraphiste à Morges : Mr. Henri Fontannaz, de Lutry (Vaud),-. 'actuellement III. télégraphiste au bureau de Lausanne.

» » Churwalden : » Jaques Marx, maître de poste,' de et à Churwalden (Grisons).

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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02.11.1867

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