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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

' (Du 26 Juillet 1867.)

Vu · le déficit provenant des deux services postaux existants entre Berne et Lausänne, par Morat et Payerne, le Conseil fédéral a autorisé son Département des postes: !.. à établir dès le 10 Août prochain en remplacement des deux services entre Berne et Lausanne par Payerne : . . 2 courses entre Berne et Moral, 1 course entre Moral et Payerne, : 1 . » » Avenches et Payerne, 2 courses entre Lausanne et Payerne ; 2. à établir les nouveaux Services suivants, savoir : une double course entre Moudon et la station d e Vauderens, une seconde course entre Avenches et Fribourg.

Le Conseil fédéral a autorisé en outre son Département des postes: 1. à négocier avec le Gouvernement de St. Gall au sujet de l'établissement d'Un bureau télégraphique à Neu St. Johann, et à passer une convention aux conditions existantes; 2. à ratifier la convention déjà conclue entre M. le Directeur des télégraphes Curchod et M. le Dr Pasta à Mendrisio (Tessin), pour l'établissement d'un bureau télégraphique sur le Monte Generoso.

Le Conseil fédéral a décrété l'établissement d'un Consulat suisse à Leipzig et a désigné en qualité de Consul : M. J. J. Weber, de Baie, libraire à Leipzig.

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A l'occasion de l'arrivée en Suisse de réfugiés du Hanovre, le Conseil fédéral a adressé à tous les Gouvernements cantonaux la circulaire suivante : «Fidèles et chers Confédérés !

«Par office du 20 Juillet courant, le Gouvernement du Canton de Baie-Ville informe le Conseil fédéral qu'il y est arrivé plusieurs Hannovriens qui, en qualité do réfugiés, ont remis pour être communiquée au Conseil fédéral une demande tendant à ce que l'asilo leur soit accordé en Suisse.

«Cette requête, datée de Baie 15 Juillet 1867, est signée de MM. les lieutenants de TschirschuitzetdeHarling. Ils exposent que les bouleversements politiques de l'année derniòre les ont obligés d'émigrer, et qu'ils ont trouvé pendant qiielques mois un asile en Hollande. Dernièremant le Gouvernement hollandais leur a fait toutefois signifier qu'ils ne pouvaient être tolérés plus longtemps sur ce territoire. Dans ces conjonctures, ils ont dû, au nombre d'environ 200, se résoudre à chercher asile en Suisse, et ils espèrent qu'il leur sera accordé comme à tout autre réfugié politique. Déjà en Hollande il s'est formé dans le but de venir en aide à ceux qui en auraient besoin, un comité disposant de ressources suffisantes pour les assister de manière à ce qu'ils ne puissent jamais tomber à la charge d'une autorité ou d'une commune. On peut également répondre de la bonne conduite des gens et produire au besoin des certificats de la Hollande.

«Au vu de cette pétition, les deux signataires qui ont pris séjonr à Zurich, ont été appelés a se présenter ; ils ont confirmé verbalement l'exposé qui précède en remettant la liste nominative cijointe des Hanovriens qui les ont accompagnés en Suisse.

«Vous verrez par cette liste que le comité a déjà procédé à une répartition des hommes de la- manière suivante : à Zurich . . -59 hommes.

» Baie . . . 40 » » Olten . . 20 » » Liestal . . 20 » » Arau 20 » » Soleure . . 20 » » Zug . . . 19 » » Töss (Zurich) 20 » en tout 218 hommes.

«Le Gouvernement de Baie-Ville s'est borné à exposer le fait en ajoutant que la Direction de police a reçu pour instruction de dresser une liste exacte des Hanovriens qui s'y trouvent, d'en

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donner communication .a notre Département de Justice et Police, et de demander pour chacun, d'eux un cautionnement de fr. .100, au comptant, en lettre de change ou de crédit, «Par office du 22 Juillet courant,1 le Gouvernement du Canton d'Argovie a pareillement an:ioncé au "Conseil fédéral qu'xinë quinzaine de militaires hànovriens sont arrivés à' Aran, tous sans papiers do légitimation. Il désirs savoir si le Conseil fédéral juge devoir prendre des mesures à ce sujet, afin, de pouvoir agir en conséquence.

«En portant ces faits à la connaissance de tous les .Gouvernements cantonaux, nous 'ajouterons que conformément aux principes observés depuis longtemps e a matière d'asile, nous ne, jugeons devoir prendre aucune mesure, ni donner aucune, direction, quelconque dans cette affaire. Les Gouvernements doivent se Borner pour le moment à donner la déclaration de n'avoir rien à objecter contre cet asile aussi longtemps, que les étrangers n'attireront pas l'attention sur eux en matière politique.

' : .; «C'est donc aux Cantons intéressés qu'il appartient dé décider s'ils veulent accorder l'asile et à quelles conditions, ou s'il y a des motifs de le refuser.

.

.,.?/, «Les signataires de la requête susmentionnée ont été avisés dans ce sens, et ils ont pris sur eux de se mettre directement en rapport avec lès àxitorités cantonales.

«Dans cet état de choses, nous ne doutons nullement que non-seulement, les Cantons indiqués plus haut, mais encore tous les antres, accorderont, l'asile, cas échéant, ' aussi longtemps que les réfugiés eri question s'en rendront dignes par leur conduite et trouveront à s'entretenir sans tomber à la charge de qui que ce soit.

' .

« Nous saisissons cette occasion de vous recommander, fidèles et chers Confédérés, avec nous..à;la protection divine,.». / . ,

Le Conseil fédéral a nommé : Aide au bureau fédéral de révision : M. Charles Ducard, de Gimel (Vaud) , actuellement employé à la Direction de l'arrondissement postal .de Berne ;) ·.

Buraliste à l'administration centrale des poudres : M. Louis Kym, de Genève ;.

Eeceveur de péage à Barnonnex : M. Claude Mermillod, de Carouge, conseiller communal de Bardonnex (Genève).

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(Du 29 Juillet 1867.)

Par note du 18 courant, le Ministre suisse à Florence a informé le Conseil fédéral que le Gouvernement italien a exempté de la participation à l'emprunt forcé italien les Sociétés collectives existant en Italie, composées exclusivement d'étrangers.

La note que le Ministre italien des Affaires étrangères a adressée à ce sujet à notre Ministre à Florence est conçue comme suit: «Me référant à la correspondance qui a été dernièrement «échangée avec votre Légation au sujet du concours des sociétés «collectives constituées exclusivement par des ressortissants étraii«gers, aux taxes relatives à l'emprunt forcé, j'ai l'honneur de vous «faire connaître que ensuite des instructions adressées par le Mi«nistère royal des finances aux autorités compétentes, les dites so«ciétés qui auront présenté en temps utile des réclamations régu«lières, jouiront du môme privilège d'exemption qui a été accordé «aux individus dont elles se composent.

«Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le «Ministre, l'assurance de ma haute considération.

«Pour le Ministre : «Migliorati.» M. Edwin Collin, qui a été nommé le 17 Mai dernier, par le Gouvernement des Etats-Unis de l'Amérique du Nord au poste de Vice-Consul à Zimch, a reçu du Conseil fédéral l'exequatur en cette qualité.

Le Vice-Consul suisse à Liverpool, M. Edmond Pictet, de Genève, a par lettre du 28 Juin dernier demandé sa démission par le motif qu'il se propose de rentrer en Suisse pour s'y fixer.

Le Conseil fédéral lui a accordé sa demande avec remerciements pour les services qu'il a rendus.

Le Conseil fédéral a décrété la création d'une seconde place d'aide au bureau suisse de péage à Waldshut.

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