353

# S T #

Délibérations de l'Assemblée fédérale suisse.

Le 1. Juillet 1867, les Conseils législatifs de la Confédération suisse sesont réunis dans la ville fédérale pour leur session ordinaire d'été.

; Le Président du Conseil des Etats, M. le Dr. J. J. Blumer, de Glaris, a prononcé le discours d'ouverture suivant : « Messieurs les députés, «Comme M. Sahli de Berne, président restant, n'est plus appelé à représenter son Canton au sein du Conseil des Etats, ma charge de vice-président me fait un devoir d'ouvrir cette haute assemblée et de souhaiter de tout mon coeur la bienvenue aux dé-, putés des 22 Cantons. Je vous tends la main cette fois avec d'autant plus de plaisir que les craintes, que le printemps dernier, nous partagions tous pour la paix de l'Europe et par conséquent aussi pour la tranquillité et la prospérité de notre patrie, se sont heureusement dissipées. Bien qu'on pût un moment croire à une désastreuse guerre qui ne manquerait pas d'éclater pour une cause assez futile, les Gouvernements comme les peuples ont encore réfléchi à' temps aux; conséquences funestes qu'entraînerait nécessairement une guerre entre les nations les plus puissantes et les plus avancées de l'Europe, et au congrès de Londres, auquel nous devons le maintien de la paix, l'humanité et la civilisation, par lesquelles notre siècle se distingue, ont remporté la plus belle victoire.

Il n'est-certes.personne d'entre nous qui n'ait pas été pénétré de la conviction qu'en présence d'une guerre entre la France et l'Allemagne placée sous le commandement de la , Prusse, le maintien strict et à tous égards loyal de la neutralité suisse ne pourra avoir lieu qu'à l'aide dé grands sacrifices de notre, part; j'ose toutefois. prétendre ayec tout autant d'assurance que.chacun aurait été disposé à faire les plus grands sacrifices pour sauvegarder l'état prospère dans lequel se trouve notre patrie, et pour préserver notre territoire des éventualités que peut entraîner une guerre qui répugne à nos idées.républicaines. Que le danger dont nous étions menacés le printemps · dernier, et qui s'est dissipé, soit un nouveau; stimulant pour nous engager à mettre aussi vite que possible notre armée sur un pied qui soit de nature à nous tranquilliser et qui réponde aux exigences de l'époque, afin que, si tôt ou tard, la guerre venait à éclater sur les bords du Ehin, nos milices pussent accourir à nos frontières pénétrées du sentiment qu'elles sont bien armées

354

et placées sous le commandement de bons officiers supérieurs. En attendant, nous éprouvons une vive satisfaction de l'honorable position que la Suisse, grâce à son industrie, est parvenue à occuper à Paris dans ,la lutte paisible des nations ; nous pouvons no-as réjouir des nombreux témoignages de confiance et d'estime que nous avons reçus les dernières années des Gouvernements étrangers ; nous ressentons enfin une vive joie du succès qu'a obtenu jusqu'à présent notre emprunt fédéral, succès qui est une preuve évidente de l'opinion favorable que l'on a généralement de la consistance de notre Etat démocratique et de notre constitution fédérale qui répond pleinement aux besoins de la Suisse. En comparant le moment actuel avec un passé qui n'est pas très éloigné, nous pouvons hardiment prétendre qu'à l'Extérieur nous avons gagné en considération , et à l'Intérieur en bonne intelligence, en liberté et en bien-être. Que l'heureuse position qui nous est faite, ne nous induise pas à rester dans l'inaction, mais nous stimule plutôt à aller avec énergie de l'avant, quelles que soient les conditions dans lesquelles nous nous trouvions, afin que nous maintenions sans cesse le rang qui, parmi les nations européennes, appartient à notre pays dont la position est exceptionnelle.

« Les objets à traiter dans la session actuelle, selon l'aperçu qui nous en est donné, ne paraissent pas être d'une bien grande importance. Indépendamment de l'examen annuel de la gestion du Conseil fédéral qui suscite ordinairement des débats sur des questions très utiles dans les diverses branches de l'Administration fédérale, nous pouvons placer en tête de nos tractanda le projet de loi sur le mode de révision de la constitution fédérale, projet que le Conseil des Etats a déjà discuté. Bien qu'à l'heure qu'il est le besoin d'une telle révision lie se fasse généralement pas sentir, il faut néanmoins profiter du moment actuel pour promulguer sur la base de mûres délibérations une loi de nature à parer aux éventualités qui pourraient survenir. Au point de vue politique comme au point de vue financier, la proposition du Conseil fédéral sur la représentation diplomatique suisse à l'Etranger peut aussi être comptée parmi l'un des objets les plus importants. Je me permettrai en outre, de vous rendre attentifs au projet de loi modifiant quelques dispositions du code pénal fédéral, à la demande en concession forcée du comité thurgovien du Seethal, au projet d'arrêté concernant l'assurance sur la vie des fonctionnaires fédéraux, à plusieurs propositions qui tendent à introduire des améliorations dans le militaire, le système des télégraphes et les affaires postales, enfin à divers recours d'une certaine portée, qui n'ont pas obtenu de solution dans la session de Décembre. Il ne conviendrait pa que j'abordasse maintenant déjà ces questions au fond; je me bornerai donc à exprimer le désir sincère que toutes vos délibérations

355

soient animées d'un esprit patriotique et que toutes vos décisions soient favorables à la prospérité do notre patrie. Je termine, en déclarant p averte,, la présente session ordinaire du Conseil des Etats suisse. » Les bureaux des deux Conseils ont été constitués comme suit : 1. Conseil national.

Président : M. J. J. Stehlin, de et à Bàie.

Vice-Président : » Simon Kaiser, de Biberist, à Soleure.

Scrutateurs : » Jaques Adam, de Allschwyl, à Liestal.

» Henri Honegger, de Hinweil, à Zollikon près Zurich.

» Abram Daniel Meysire, de Thierrens, à Payerne.

» Joseph Arnold, de et à Altdorf.

2. Conseil des Etats.

Président : M. Dr. J. J. Blumer, de et à Glaris.

Vice-Président : » Arnold Othon Aepli, de et à St. Gali.

Scrutateurs : » Eugène Bord, de et''à Neuchàtel.

» Abram Stocker, da Büron, à Lucerne.

Se sont présentés au- Conseil national, .comme membres nouvellement élus : · · ' M. Rodolphe Stehli, de et à Ober-Lunnern (Zurich).

» Théophile Eiem, de et à Kiesen (Berne).

» Joseph Vonmatt,-.As et à Lucerne.

» Victor Perrin, de Payerne, à Lausanne..

Le Conseil des Etats a reçu les membres nouvellement élus suivants : Pour Berne : M. Gustave König, de et à Berne.

» Lucerne : » Abram Stocker, de Büron, à Lucerne.

» Schwyz :- - .» Jean Michel Stählin, de- et à Lachen.

» St. Gali: » Daniel Wirth-Sand, de et à St. Gali.

» Argovie : » Augustin Seller, de Sarmenstorf, à Arau.

» ' Tessin: » Carlo Olgiati, de Cadenazzo, à Bellinzone.

» Vaud : » 'Charles Ëstoppey, de Trey, à Lausanne.

» Neuchâtel.: » Auguste Georges' Adrien Cornas, de Mou. don, à la Chaux-de-Fonds.

Les nouvelles élections ' ci-dessus sont publiées dans la Feuille fédérale de cette année, vol. I, page 113, vol. II, p. 20, 105, 243.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Délibérations de l'Assemblée fédérale suisse.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1867

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.07.1867

Date Data Seite

353-355

Page Pagina Ref. No

10 060 567

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.