Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-5445 / 109494 Consortium TCG, 2882 St-Ursanne Assainissement des tunnels Glovelier et de la Croix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H 05.01.200531.08.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-5444 / 109984 Aquadélices S.à r.l., 1020 Renens VD Boucherie, poissonnerie, dépôt besoins spéciaux de consommation 3H 01.01.200531.12.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 04-5433 / 110086 Altria Itsc Europe Sarl, 1020 Renens VD Centre de calcul informatique besoins spéciaux de consommation 14 H, 1 F 01.01.200531.12.2007 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
14 décembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6652
2004-2718