Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-5211 / 101785 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne Machine offset 8 couleurs MAN-Roland horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.11.200430.10.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 04-4950 / 101456 Rolex SA, 1225 Chêne-Bourg Ateliers d'usinage et terminaison (or et acier) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 235 H, 16 F 29.08.200428.08.2007 (Renouvellement/modification) 04-4951 / 101489 Rolex SA, 1228 Plan-les-Ouates Automate de pollissage et d'érosion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 81 H, 10 F 29.08.200428.08.2007 (Renouvellement/modification) 04-5177 / 110014 Newworks Suisse SA, 1201 Genève Gestion, impression des documents horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.11.200430.11.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-5212 / 100321 LN Industries SA, 1424 Champagne Atelier des fours à recuire et d'étirage (encadrement pendant les relèves) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 07.10.200431.12.2005 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2004-2353
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2 novembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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