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FECULE FÉDÉRALE SUISSE

XIXe ANNEE. VOLUME II.

No «3.

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SAMEDI, 25 Mai 1867.

ARRÊTÉ du

Conseil fédéral concernant rémission de la seconde série de l'emprunt fédéral de 12 millions de francs.

(Du 22 Mai

186.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, en exécution ultérieure de l'arrêté de l'Assemblée fédérale, en date du 22 Décembre 1866*); sur la proposition de son Département des Finances, arrête : Art. 1er. Il est ouvert une souscription publique pour l'émission des obligations de la seconde moitié de l'emprunt fédéral, au montant de six millions de francs.

L'émission a lieu au pair, soit à raison de cent francs de capital pour quatre francs et demi de rente.

Les obligations sont au porteur, de fr. 500, fr. 1000, fr. 5000, et fr. 10,000.

Chaque obligation est accompagnée d'un nombre de coupons d'intérêt correspondant à la durée de l'emprunt.

Art. 2. L'intérêt des obligations est fixé à 41/2 % l'an, paya~ ble semestriellement le 31 Janvier et le 31 Juillet de chaque an*) Recueil officiel, tome IX, page 15.

Feuille fédérale suisse. Année XIX. Vol. IL

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née, contre la remise des coupons; ce paiement a lieu sans frais pour les porteurs des obligations, à la Caisse fédérale à Berne et à toutes les Caisses d'arrondissements des péages et des postes; à Francfort s/M. le paiement des coupons aura lieu, également sans frais, chez MM. G-oll et fils, et à Stuttgart chez MM. Doertenbach et Cio, au cours de 28 kreuzer pour 1 franc.

Art. 3. Le versement intégral du montant de chaque souscription devra être effectué immédiatement ou dans le délai maximum de 30 jours, à dater de la présentation de la demande. Les versements qui seront effectués avant le 31 Juillet prochain à la Caisse fédérale à Berne recevront, par anticipation, l'intérêt de 4'/a °/o, pour le nombre de jours à courir jusqu'à la date du 31 Juillet.

Il sera procédé de môme pour les versements qui seront effectués dans le second semestre de 1867, c'est-à-dire que l'intérêt de 4*/a % sera payé par anticipation et pour le nombre de jours à courir jusqu'au 31 Janvier 1868, sur les versements effectués à dater du 1er Août jusqu'au 31 Décembre 1867. Le souscripteur recevra au moment du versement un titre provisoire, qui sera échangé plus tard contre le titre définitif.

Art. 4. Le remboursement de l'emprunt s'effectuera d'après les prescriptions contenues dans l'art. 4 de l'arrêté du Conseil fédéral du 22 Février 1867 concernant l'amortissement de la première série de l'emprunt, et selon les termes suivants :

1876 31 Janvier fr. 460,000 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884

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470,000 480,000 500,000 530,000 560,000 600,000 640,000 680,000

fr. 4,920,000

1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892

31 Janvier fr. 720,000 » » 760,000 » » » 820,000 » » » 870,000 » » » 930,000 » » » 980,000 » » » 1,000,000 » » » 1,000,000 »

Report

fr. 7,080,000 » 4,920,000

fr. 12,000,000 Le jour et le lieu du tirage au sort seront indiqués dans les feuilles publiques. Toutefois la Confédération se réserve la faculté de pouvoir effectuer des remboursements plus considérables que ceux indiqués dans les séries ci-dessus. Dans ce cas un avis sera inséré dans les feuilles publiques six mois à l'avance.

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Art. 5. Le remboursement du capital aura lieu sur les mômes places et dans les'mêmes conditions que celles fixées à l'art. 2 concernant le paiement des intérêts.

Art. 6. Les souscriptions doivent être adressées franco au Département fédéral des Finances à Berne, où l'on peut se procurer des formulaires de souscription. On trouvera aussi des formulaires à la Caisse fédérale, dans les Caisses d'arrondissement des péages et des postes, et dans les bureaux les plus importants des jpostes de la Confédération.

Art. 8. La souscription sera close dès que la somme de six millions sera couverte.

Art. 9. Le Département des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Berne, le 22 Mai 1867.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : C. FOBNEBOD.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

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ARRÊTÉ du Conseil fédéral concernant rémission de la seconde série de l'emprunt fédéral de 12 millions de francs. (Du 22 Mai 186.)

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25.05.1867

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