Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction des forêts
Diverses communes du JU, Equipements de desserte, Projet global d'amélioration de la portance N° de projet 421.1-JU-2007/0001
Communes de La Côte-aux-Fées NE, Equipements de desserte, SAF La Côte-aux-Fées N° de projet 421.1-NE-2016/0001
Commune d'Arzier, L'Abbaye, Le Chenit, Le Lieu, L'Isle, Mont-la-Ville, Vallorbe VD, Mesures sylvicoles, SJP du 11e arrdt 2e étape N° de projet 411.1-VD-0021/0002
Communes de Chevilly, Ferreyres, La Chaux (Cossonay), Moiry VD, Soins minimaux temporaires, SY B dans le 16e arrdt Triage 5 2e étape N° de projet 411.2-VD-5001/0005
Commune de Saint-Légier-La Chiésaz VD, Equipements de desserte, PI Basse-Veveyse Desserte rive gauche N° de projet 421.1-VD-9009/0001
Commune de Veytaux VD, Ouvrage et installations de protection, Veytaux Protec. contre les chutes de pierres 2 N° de projet 431.1-VD-3016/0002
Communes de Champéry, Val-d'Illiez VS, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier du triage Champéry Val-d'Illiez N° de projet 421.2-VS-2065/0001
Projets intégraux:
Commune de Veyrier GE, Sylviculture Veyrier N° de projet 401-GE-9002/0001 avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires
Commune d'Onex GE, Gestion des forêts d'Onex N° de projet 401-GE-9003/0001 avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires
Commune de Vallorbe VD, Côte de la Dent 1re étape N° de projet 401-VD-9032/0001 avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Ouvrage et installations de protection
2004-2541
6339
Voies de recours Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
23 novembre 2004
6340
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage