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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 30 Septembre 1867.)

Le Conseil fédéral a pris connaissance d'une convention signée entre le Gouvernement du Canton d'Argovie et celui du GrandDuché de Baden, le 21 Mai dernier, touchant l'exécution réciproque de jugements civils et de commissions rogatoires ; cette convention entrera en vigueur dès le 20 Octobre prochain et sera insérée au Recueil officiel des lois et ordonnances fédérales.

Le Département fédéral dos postes a été autorisé par le Conseil fédéral à établir, dès le 1. soit 10 Octobre au 15 Juin, mi service d'hiver entre Bergan et ZUz. à la condition toutefois que l'on obtienne des conditions modérées pour ce service et que les communes respectives s'engagent à tenir la route constamment ouverte pour le passage des voitures.

(Du 2 Octobre 1867.)

Mr. Fornerod, Président de la Confédération, a remis au Conseil fédéral, pour être communiquée à l'Assemblée fédérale, sa démission en qualité de membre du Conseil fédéral, en annonçant qu'il continuera ses fonctions jusqu'à la fin du mois courant.

Le Conseil fédéral a reçu par télégramme du 1. courant la nouvelle de la mort de Mr. Jules Robert, de Renan (Berne), Consul suisse à Marseille, subitement décédé le dit jour.

Les affaires du Consulat seront gérées jusqu' la repourvue, par M. Keller, Chancelier actuel du Consulat.

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(Du 4 Octobre 1867.)

Mr. Alexis de Sloutz, de Genève, suisse à San Francisco, aya-nt par lettre mandé sa démission, le Conseil fédéral honneur et avec remerciements pour ses

depuis 1855 Vice-Consul du 17 Août dernier, dela lui a accordée en tout longs et fidèles services.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 2 Octobre 1867.)

II. secrétaire du Département militaire fédéral : M. le major fédéi-al Des Gouttes, de Berne, actuellement III. secrétaire à la Chancellerie du Département militaire fédéral; Buraliste de poste à Château d'Oex : Dame Eosiue Rubin, de Eeichenbach (Berne), veuve de feu le buraliste postal à Château d'Oex (Vaud); Commis de poste à Lucerne : Mr. J. Albert Èruliweiler, de Fischingen (Thurgovie), actuellement commis de la Direction de l'arrondissement postal de Zurich ; (le 4 Octobre 1867) Buraliste postal à Semsales : Mr. Joseph Pilloud, de et au dit lieu, actuellement buraliste postal '> provisoire ; Adjoint de la Direction des péages à Genève : Mr. Alexandre Perrier, d'Estavayer (Fribourg), comptable du corps des gardes frontières dans le Canton de Genève.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1867

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2

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43

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.10.1867

Date Data Seite

694-695

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10 060 644

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