Décision en constatation concernant l'appareil à sous HOT TIME La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 30 avril 2004 que: 1.

La requête de la société Löwen Sport und Musik AG, déposée en date du 10 avril 2004, tendant à la qualification de l'appareil à sous HOT TIME en tant qu'appareil à sous servant aux jeux d'adresse au sens de l'art. 3, al. 3, LMJ est rejetée.

2.

Il est constaté que l'appareil à sous HOT TIME présenté doit être qualifié d'appareil à sous servant aux jeux de hasard au sens de l'art. 3, al. 2, LMJ.

3.

La mise en exploitation d'un appareil de type HOT TIME est interdite, conformément à l'art. 56, al. 1, lit. a et c, LMJ.

4.

Notification et publication: A. Löwen Sport und Musik AG, Kanalstrasse 27, 8152 Glattbrugg (AR/LSI) B. Cantons avec illustration C. Feuille fédérale

Un recours contre la présente décision peut être déposé dans les 30 jours dès la publication auprès de la Commission fédérale de recours en matière de maisons de jeu, case postale 5972, 3001 Berne.

18 mai 2004

Commission fédérale des maisons de jeu: Le président, Benno Schneider

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2004-0893