Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 2003 du 8 juin 2004
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Tribunal fédéral du 16 février 20041 et du Tribunal fédéral des assurances du 23 janvier 20042, arrête: Art. 1 La gestion du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 2003 est approuvée.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 1er juin 2004
Conseil des Etats, 8 juin 2004
Le président, Max Binder Le secrétaire, Ueli Anliker
Le président, Fritz Schiesser Le secrétaire, Christoph Lanz
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Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 2003
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