Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 2003 du 8 juin 2004

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Tribunal fédéral du 16 février 20041 et du Tribunal fédéral des assurances du 23 janvier 20042, arrête: Art. 1 La gestion du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 2003 est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 1er juin 2004

Conseil des Etats, 8 juin 2004

Le président, Max Binder Le secrétaire, Ueli Anliker

Le président, Fritz Schiesser Le secrétaire, Christoph Lanz

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Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 2003

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