Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 04-5204 / 100103 Cafag SA, 1700 Fribourg Production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 8 F 07.11.2004­06.11.2007 (Renouvellement) ­ 04-5231 / 101257 NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds Département cartes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 6 F 07.11.2004­06.11.2007 (Renouvellement/modification) ­ 04-5248 / 100676 Säuberlin & Pfeiffer S.A., 1800 Vevey Offset, cartonnage, boîtes à cape, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H, 10 F 01.11.2004­31.10.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) ­ 04-5256 / 102155 Maison Planzer Transports SA, 1215 Genève-Aéroport Transport de nuit besoins spéciaux de consommation 10 H 01.01.2005­31.12.2005 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr ­ 04-5257 / 102156 Planzer (Valais) SA, 1950 Sion Transport de nuit besoins spéciaux de consommation 4H 01.01.2005­31.12.2005 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr

2004-2404

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Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) ­ 04-5252 / 109997 Ingenierie Suisse SARL Team Partners, 1201 Genève Support informatique besoins spéciaux de consommation 1H 15.11.2004­14.11.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) ­ 04-5255 / 101257 NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds Département cartes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 6 F 01.11.2004­31.10.2005 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 04-4817 / 100721 Schenk SA, 1180 Rolle Embouteillage et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 4 F 05.12.2004­04.12.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 04-4823 / 100721 Schenk SA, 1180 Rolle Vendanges: réception de la vendange, pressoir et encavage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 6 F 05.09.2004­04.09.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

9 novembre 2004

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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