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INSERATIONS

Publication.

Règlement d'exécution pour la loi des Etats-Unis du 28 Juillet 1866, (Bounty-Bill)* touchant le paiement d'indemnités supplémentaires.

Département de la guerre, bureau de l'adjudant-général.

Washington, le 16 Septembre 1866.

  1. Toutes les demandes doivent être présentées dans les six mois, à dater du 1. Octobre 1866. Il ne sera fait d'autres paiements que ceux qui auront été classés par régiments, bataillons ou autres unités tactiques, et les demandes qui parviendraient après la dite époque ne seront prises en considération que lorsque les premières seront liquidées.
  2. On n'admettra que les demandes accompagnées du congé en original (Discharge) du soldat, ainsi que de la déclaration sous serinent prescrite par la 14e section de la loi, plus de l'attestation par serinent, que l'intéressé n'a touché ou n'a droit de toucher de la part des Etats-Unis, en vertu des lois ou ordonnances antérieures à la loi du 28 Juillet 1866, au-delà de 100 doll.

pour un service militaire quelconque durant la dernière guerre civile, en sus du montant qui y est prévu.

3. Toutes les réclamations de soldats survivants, en vue d'obtenir l'indemnité supplémentaire allouée par la présente loi, devront être dressées dans la forme ci-après prescrite; la preuve de l'identité doit être fournie comme jusqu'à présent, et les requêtes d'héritiers de soldats défunts seront présentées dans la forme actuellement prescrite par le Département des finances.

4. Dès que In vérification des demandes d'un régiment ou d'une autre unité tactique sera achevée, le payeur général prendra les dispositions nécessaires eu vue d'un prompt paiement.

*) Voir Feuille fédérale de 1866, vol. II, p. 498.

13 5. A l'office du payeur général, ainsi qu'au bureau du second auditeur du Département des finances, il sera tenu un état de toutes les réclamations présentées, en vertu de cette loi, classées par régiments, etc. Le montant de l'indemnité payé à chacun sera inscrit sur les demandes admises, et en cas de refus les "motifs y seront clairement indiqués.

v 6. Dans les demandes d'indemnités prescrites à l'art. 3 de la présente ordonnance, la déclaration sous serment doit attester le temps de service effectif du titulaire, et porter qu'il n'a jamais fait un autre service que celui qui est indiqué.

7. La présente loi ne s'étend pas à des corps irréguliers pour le service des Etats-Unis, ou appelés à de certaines destinations, par exemple, les milices d'Etat, les gardes locules (Home Guards), etc. qui ne sont pas prévues par les lois de bounty générales.

8. Les soldats enrôlés pour trois- ans ou pour la durée de la guerre,, qui ont été licenciés par suite de la fin de cette guerre, seront considérés comme ayant accompli tout leur temps de service et ayant droit à l'indemnité en vertu de la présente loi.

9. La minorité d'héritiers qui prétendent l'indemnité, à teneur de cette loi, doit être constatée comme ayant existé le jour de la sanction de la loi.

Les père et mère toucheront en commun les indemnités (bountyj, auxquelles ils ont droit connue héritiers ; si toutefois le père ne pourvoit plus à l'entretien de sa famille, l'indemnité sera payée à la mare. Le domicile en dehors des Etats-Unis ne constitue aucun empêchement aux prétentions des héritiers qui y ont d'ailleurs droit en vertu de la loi.

Sont exclus du bénéfice de la présente loi : a. Ceux qui, après avoir fait leur temps de service complet, en "ont été honteusement renvoyés.

6. Ceux qui, pendant la durée du service, ont été licenciés par faveur ou à titre de punition.

c. Ceux qui ont été congédiés pour incapacité par suite dé blessures au service, mais non causées dans l'accomplissement du service, avant d'avoir servi deux ou trois ans a l'époque de leur licenciement.

d. Ceux qui ont été renvoyés pour incapacité déjà à l'époque de l'enrôlement.

e. Les héritiers de ceux qui depuis leur licenciement sont décédés par suite de blessures ou de maladies survenues en dehors du service.

f. Les soldats survivants et les héritiers de soldats décédés qui, sous le régime d'autres lois, ont touché pu ont droit de toucher des EtatsUnis une indemnité excédant 100 dollars.

g. Les soldats survivants, aussi bien »que les héritiers de soldats décédés qui ont échangé, vendu, transmis, prêté ou aliéné leur congé ou une partie des bounty prévus dans le présent acte ou tel autre du Congrès.

h. La loi du 28 Juillet 1866 ne donne aucun autre droit d'hérédité que n'en donne la loi en vertu de laquelle les héritiers,ont touché ou avaient droit de toucher les indemnités primitives , et elle exclut certaines classes, -- frères et soeurs d'héritiers qui avaient droit aux indemnités primitives --· de toute prétention aux indemnités supplémentaires prévues par la présente loi.

14 P. S. Bu égard aux articles 3 et 9 de l'ordonnance d'exécution ci-dessus, il est donné avis: 1. Que les formules de demande nécessaires prescrites par le Département des finances des Etats-Unis, se trouvent déposées à la Chancellerie fédé(ale à Berne.

2. Que l'indemnité supplémentaire susmentionnée allouée par le Congrès, le 28 Juillet 1866, sera délivrée a. A tous les soldats de l'Union survivants qui y ont droit en vertu de l'ordonnance ci-dessus, demeurant dans le pays ou à l'étranger.

b. Sans exception, à tous les héritiers de soldats de l'Union défunts qui demeurent en Amérique, et c. aux veuves et orphelins de ces derniers, demeurant à l'étranger (père, mère, frères, soeurs, etc. n'y ont pas droit).

A cette occasion, l'on rappelle que la succession d'un soldat mort au service des Etats-Unis sera délivrée à tous les héritiers légitimes dans le pays et à l'étranger, que la bounty arriérée d'un soldat ne sera remise a l'étranger qu'entre les mains de sa veuve ou de ses enfants, et que ces derniers ont aussi droit à la pension.

Des pensions peuvent en outre être obtenues en faveur de mères de soldats défunts de l'Union , vivant dans le veuvage et pouvant fournir la preuve authentique qu'elles ont été utilement assistées par leur fils de son vivant.

Washington, le 11 Décembre 1866.

Le remplaçant du Consul général suisse: WERMUTIJ.

Publication.

La naturatile de la personne ci-après désignée doit être constatée, savoir: Jean Jeyen, qui a servi nu IIIe régiment à Naples et auquel il sera délivré une pension si l'identité de sa c personne peut être dûment constatée par des papiers.

Les chancelleries d'Etat des Cantons, ainsi que les autorités de police et de commune sont priées de prêter leur coopération dans le but susmentionné.

Berne, le 4 Janvier 1867.

J.a Chancellerie fédérale.

Etat des indemnités (bounties) pour service militaire alloués par les Etats-Unis d Amérique.

--

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]Montant N° 1.

9 100

Temps de service.

Trois et cinq ans.

1« Juillet 1861 jusqu'au 25 Juin 1863 ; puis le 1er Avril 1864 jusqu'au 18 Juillet 1864.

Armée régulière.

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N° 2.

  1. Trois ans (enrôlé nouvellement ou rengagé).
  2. Soldats qui avaient pris service avant le 22 juillet 1861 et se sont rengagés pour trois ans dans des anciens régiments.

5 Janvier 1864 jusqu'au 1er Avril 1864.

20 Juin 1864 jusqu'au 1er Août 1864.

*

$ 400 3. Cinq ans.

I ide. de paiement.

Droit des héritiers.

Le tout à 1 fin du temps de service sauf $ 25 d'avance i des enrôlés dès le 5 Juillet 1862 payables u licenciement après 2 ans de service.

Aux veuves, enfants, père, mère, frères et soeurs dans le même ordre de série. Les héritiers des trois dernières catégories doivent habiter les Etats-Unis.

Epoque de l'enrôlement.

25 Juin 1863 jusqu'au 5 Janvier 1864.

A l'entrée au Après 2 mois

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$ 300

$ 100

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" Trois ans.

Deux et trois ans.

Vétérans.

18 Juillet 1864 jusqu'au 1er Juillet 1865.

Avant le 24 Décembre 1863) sauf les chiffres 5 et 6); puis le l'r Avril 1864 Jusqu'au 18 Juillet 1864.

Avant le 1er Avril 1864.

Comme chiffre 1.

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au pr< ier jour de paiement.

Volontaires.

N° 5.

·

A l'entrée au irvice Au second jo de paiement régulier .

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Après 8 mois e service ,, 1 an di . · \ · ,, 2 ans e service .

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N" 4.

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N° 3.

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'/g au comrJ iicement, au milieu et à la fin du service.

Aux veuves, enfants et mère, quand celle-ci est veuve, dans le même ordre de série.

Comme chiffre 1.

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A l'entrée au ervice avant le 28 Sept. 1863 Doli. 25 ,, après ,, 28 ,, ,, ,, 60 » » " n Après 2 mois e service .

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Comme chiffre 1.

N« 6.

N° 7.

S 300

100 8 200 300

Recrues pour d'anciens régiments avec 3 ans de service (h).

Eecrues de nouveaux régiments avec 3 ans de' service (h).

Un, deux ou trois ans.

24 Octobre 1863 jusqu'au 1e"- Avril 1864.

24 Décembre 1863 jusqu'au 1er Avril 1864.

18 Juillet 1864 jusqu'au 30 Avril 1865.

A l'entrée au lervice Après 2 mois ,, 6 ,, 12 * ,, ,, «

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Comme chiffre 3.

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A page 14.

  1. Tous les soldats (réguliers et volontaires) licenciés pour cause de blessures reçues dans la bataille, dans un combat, aux avant-postes ou en faisant le service, ainsi que tous les volontaires (sauf la classe 7), licenciés, la guerre étant finie, ont droit au même montant d'indemnité (quotes non touchées) comme s'ils avaient fait tout le temps de service. Ceux qui ont été congédiés pour incapacité de service autre j que celle provenant de blessures, n'ont j droit qu'aux quotes échues, et si l'incapa- \ cité existait déjà avant l'enrôlement, ils ne peuvent prétendre aucune bonification.
  2. Il n'est accordé aucune indemnité pour l'enrôlement ou la rentrée dans des corps de réserve de vétérans; les hommes qui y ont passé ont toutefois droit à l'indemnité qu'ils auraient touchée dans de précédents régiments.
  3. Les hommes de recrue et leurs remplaçants pour trois ans, qui sont entrés dès le 3 Mars 1863 au 5 Septembre 1864 (sans cela non) ont droit à 100 dollars d'indemnité.
  4. Les milices d'Etat de Missouri et de Kentuky et toutes les autres troupes qui ne sont pas entrées régulièrement au service des Etats-Unis (comme les ,,Greybeards" de Jowa et les ,,Exempts" de la Virginie de l'Ouest) n'ont droit à aucune indemnité.
  5. Une bonification de doll. 100 sera payée à la veuve, à son défaut aux enfants de tous les volontaires qui ont été enrôlés pour moins de deux ans et sont morts au service.

/. Les soldats de New-York qui se sont fait enrôler pour deux ans et ont été licenciés au bout de 23 mois par suite.de l'expiration du temps de service, toucheront cette bonification.

g. Sont déchus des avances de bounty et des quotes non payées, les déserteurs, absents sans permission, avec l'intention présumée de déserter, ou ceux qui ont commis un crime quelconque entraînant la sortie du service ou le renvoi ignominieux du soldat.

h. Exceptions à la classe 6 : Cette indemnité est payée à des recrues d'anciens régiments, dans l'Ohio., l'Illinois et l'Indiana, si l'enrôlement est de date postérieure au 23 décembre 1863; aux recrues des nouveaux régiments suivants : 120, 123, 124, 128, 129 et 130 Indiana-infanterie et 9; 10, 11, 12 et 13 Indiana-cavalerie, après le 14 Septembre 1863; 9 et 12 Ohio-cavalerie , après le 23 Septembre 1863; 2 Vétérans de cavalerie de New-York 13, 15, 18 et 21, et 14 et 16 artillerie de New-York, après le 2 Décembre 1863; 17 Illinois-cavalerie, 3 Vermontbatterie; 17 Vermont-Infanterie, 29 et 30 Maine-infanterie et 2 Waine-cavalerie.

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Publication.

Echange des mandats de poste avec l'Italie.

Nous informons, par la présente, le public que la classification des bureaux de poste suisses et italiens est établie de la manière suivante, en ce qui concerne l'échange des mandats de poste : 1) Peuvent émettre des mandats de poste jusqu'à la limite maximale de IV. 1000: a. les bureaux principaux de poste suisses de Genève, Lausanne, Berne, Neuchâtel, Bàie, Aarau, Lucerne, Zurich, St. Gali, Coire, Bellinzone, ainsi que les succursales établies dans quelques-unes de ces villes, sur les bureaux de poste italiens d'Ancone, Bergame, Bologne, Brescia, Corne, Crémone, Florence, Gênes, Livourne, Messine, Milan, Mantoue, Modène, Naples, Novare, Padoue', Palerme, Parme, Pavie, Plaisance, Turin, Venise', Virant' et Vicence'; · 6 jusqu'au maximum de fr. 500 : les bureaux de poste suisses désignés ci-dessus, ainsi que les bureaux de Chiasso", Faido, Grono, Locamo, Lugano, Magìidino, Martigny, Mendrisio, Monthey, Montreux, Ponletresa, Poschiavo, Samadcn, Schuls, Sierre, Sion et Vevey, sur les bureaux de poste italiens sus-mentionnés, de même que sur ceux d'Alexandrie en Piémont, Alexandrie en Egypte, Aoste, Arone, Asti, Bari, Bielle, Cagliari, Casale-Monferr.'ito, Chiavenna, Domo d'Ossola, Ferrare, Intra, Ivrée, Lecco, Lodi, Mónza, Pise, Reggio (Emilie)," Sondrio, Trévise", Tunis, Udine1", Varallo, Varèse et Verceil ; e. j u s q u ' a u m a x i m u m de fr. 200: tous les bureaux de poste suisses, sur tous les bureaux de poste du royaume d'Italie, au nombre desquels sont aussi compris, à partir du 1 er janvier 1867, les bureaux de la Véuétie, ainsi que sur les bureaux de poste italiens d'Alexandrie (Egypte) et de Tunis.

Observations. L'échange des mandats de poste avec les bureaux de la Vénctie marqués d'un astérisque (*} ne commencera qu'à partir du 1er janvier 1867.

> Jusqu'à cette date, le bureau italien de Ferrare restera compris diins la classe c ci-dessus.

2) On peut encaisser les mandats de poste auprès des bureaux sur lesquels ils sont spécialement tirés, savoir: jusqu'à la limite maximale de fr. 10 'Oj d, auprès des bureaux principaux de Genève, Lausanne, Berne, Neuchâtel, Bàie, Aarau, Lucerne, Zurich, St. Gali, Coire et Bellinzoïie, ainsi qu'auprès des succursales établies dans quelques-unes de ces villes, si ces mandats ont (Hé omis par les bureaux de poste italiens désignés sous la lettre a ci-dessus ;

1.6 e. jusqu'à la limite maximale de fr. 500: auprès des bureaux désignés dans la lettre d ei-dessus: ainsi qu'auprès des bureaux de poste de Chiasso, Faido. Crono, Locamo, Lugano, Magadino, Martigny, Mendrisio, Monthey. Montreux, Pontetresa, Poschiavo, Samaden, Scliuls, Sferre, Sion et Vevey, si ces mandats ont été émis par les bureaux italiens désignés sub a et 6 ci-dessus ; f. jusqu'au montant de fr. 200 : auprès de tous les bureaux de poste suisses, si ces mandats ont été émis par les bureaux de poste italiens.

La taxe des mandats de poste de la Suisse pour l'Italie et viceversa est, pour les petites sommes comme pour les sommes les plus élevées, de 10 centimes par 10 francs. Toute fraction de fr. 10 est taxée comme 10 francs, ainsi, par exemple,'la taxe des mandats de ,, ,, ' ,,· ,,

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et ainsi de suite.

Berne, le 24 décembre 1866.

Le Département fédéral des postes : N^FF.

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MM. les médecins, chirurgiens, fabricants d'effets d'ambulance,-etc.

MM. les médecins, chirurgiens, fabricants d'effets d'ambulance et de toute espèce d'objets relatifs au service de santé, sont informés par le présent que les Comités de secours pour les blessés à la guerre ouvriront une exposition internationale le 1er avril 1867 à Paris, et que la Suisse y sera représentée.

Les personnes qui ont l'intention d'y participer, sont priées de s'adresser, d'ici au 15 janvier prochain, au secrétaire du Comité suisse de secours, M.

le professeur Dr. Alphonse Rivier, à Berre.

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Mise au concours.

Une place de secrétaire au bureau fédéral d'artillerie à Aarau, avec un traitement annuel de fr, 1800 par an, est mise au concours.

Les citoyens suisses qui auraient l'intention de postuler cet emploi, sont invités à transmettre leurs offres par écrit, franco, jusqu'au 15 janvier 1867, à la chancellerie soussignée et à y joindre des certificats de capacité.

Les postulants devront fournir la preuve qu'ils possèdent les langues allemande et française.

Berne, le 28 décembre 1866.

Chancellerie militaire fédérale.

Mise au concours.

Une place de sous-instructeur dans le corps des instructeurs fédéraux d'artillerie, est mise au concours.

Les citoyens suisses qui auraient l'intention de postuler cet emploi, sont invités à transmettre leurs offres par écrit, franco, jusqu'au 15 janvier 1867, à la chancellerie soussignée et à y joindre des certificats de capacité.

Les postulants devront fournir la preuve qu'ils connaissent les langues allemande et française.

Berne, le 28 décembre 1866.

Chancellerie militaire fédérale.

Publication.

Le délai pour la transmission des offres de transformation des fusils de petit calibre en armes se chargeant par la culasse, d'après le système MilBank-Amsler, est prolongé au 14 janvier 1867 Berne, le 18 décembre 1866.

Département militaire fédéral.

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Mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco de port, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.)

Buraliste et facteur à Reinach (Bàie-Campagne). Traitement annuel fr. 720. S'adresser, d'ici au 25 Janvier 1867, à la Direction des postes à Baie.

  1. Buraliste.el facteur à Lutisbourg (St. Gali). Traitement annuel fr. 420.

S'adresser, d'ici au 14 janvier 1867, à la direction des postes à St. Gali.

2) Facteur de lettres à Soleure. Traitement annuel fr. 840. S'adresser, d'ici au 7 janvier 1867, à la direction des postes à Bâlc.

3) Facteur de lettres à Baie. Traitement annuel fr. 960. S'adresser, d'ici au 7 janvier 1867, à la direction des postes à Baie.

4) Commis de poste à Interlaken. Traitement annuel fr. 1020. S'adresser, d'ici au 10 janvier 1867, à la direction des postes à Berne.

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INSERTIONS

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1867

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

01

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.01.1867

Date Data Seite

12-18

Page Pagina Ref. No

10 060 404

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