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FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE XIXe ANNEE. VOLUME II.

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N° 46.

SAMEDI, 26 Octobre 1867.

Extrait des délibérations du Conseil, fédéral.

(Du 21 Octobre 1867.)

Le Département militaire fédéral a annoncé au Conseil fédéral qu'en exécution de l'arrêté fédéral du 19 Juillet dernier*) les quatre batteries de fusées supprimées ont été remplacées par trois batteries rayées de 4 , dans l'élite ; qu'il a été créé une demi-compagnie de position dans l'élite et une. demi-compagnie de position dans la réserve ; les trois batteries ont été réparties entre les Cantons de Zurich, Berne et Argovie, tandis que les demi-compagnies ont été assignées au Cantonde Genève.

Ces unités tactiques ont été numérotées par le Conseil fédéral comme suit : La batterie de 4 d'élite de Zurich, N° 28.

» » » 4 » » » Berne, » 29.'

» » » 4 » » d'Argovie, » 30.

La compagnie de position d'élitede Genève N° 31.

» de réserve » » 59.

En vue de l'exécution de l'arrêté fédéral du 19 Juillet dernier, touchant la transformation du matériel d'artillerie**), le Conseil fédéral a autorisé son Département militaire à adresser une circulaire à tous les Gouvernements cantonaux.

*) Voir Recueil officiel, tome IX, page 74.

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Feuille fédérale suisse. Année XIX. Vol. II.

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La Légation impériale de France ayant demandé communication des ouvrages qui ont été publiés en Suisse sur le système pénitentiaire, le Conseil fédéral a adressé à tous les Etats confédérés la circulaire suivante : «Tit., «La Légation française nous demande, au nom du Gouvernement impérial, la communication des ouvrages qui ont été publiés dans les Cantons suisses sur le système pénitentiaire ainsi que des règlements d'ordre, de discipline et de moralisation qui y sont en vigueur.

«En portant cette demande à votre connaissance, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir, pour l'usage de la dite Légation, un exemplaire des dispositions législatives en question, ainsi que de tous les ouvrages concernant le système pénitentiaire et la statistique des prisons. »

Mr. Emile de Borchgrave, secrétaire de a Légation de Belgi, que près la Confédération suisse, qui remplissait depuis le mois de Septembre dernier }es fonctions de Chargé d'Affaires) a, par lettre du 16 courant, annoncé au Conseil fédéral que le Gouvernement du Eoi l'a rappelé de Berne pour l'adjoindre au Ministère des Affaires étrangères de Belgique en qualité de sous-directeur de la division politique.

M. le baron Jules Crreindl, depuis 1864 Chargé d'Affaires de Belgique près la Confédération suisse a, par note du 22 Septembre dernier, informé le Conseil fédéral que son Gouvernement l'a déchargé de ses fonctions eu Suisso et lui a confié une autre mission diplomatique.

Le Conseil fédéral a nommé pour un temps indéfini : Buraliste de la chancellerie fédérale : M. Frédéric Louis G-ascard, de Neuveville (Berne) ; Copistes à la chancellerie fédérale : Mr. Jean Mollet, de Balm (Soleure); Charles Kupfer, de Berne: Aides-copistes à la chancellerie fédérale : Mr. Henri Bauert, de Gruningen (Zurich) ; Mr. Nicolas Frédéric Manuel, de Berne.

759 ..'.(D.u 23 Octobre 1867.)

Le Conseil fédéral a décidé qu'il sera établi une ligne télégraphique à un fil de Genève à la frontière prës Fernex pour être mise en communication avec une ligne française- venant de Gex.

.

.

(Du 25 Octobre 1867.) · Le "Conseil fédéral a approuvé deux conventions signées, le 22 et 28 Septembre dernier entre des délégués · de -la . Suisse, -d'une part, et des délégués ,de .tous les Etats, riverains du lac de Constance, d'autre.part, touchant: , . . _ · · , , , . . . .

  1. les rapports de navigation sur''le lac de': Constance ; .
  2. les rapports de navigation sur le'lac inférieur et le Rhin entre Constance et Sch'affhouse.

Le Conseil fédéral communique -"à là' Légation de Belgique que la majorité prépondérante " des "Etats1 "Confédérés' s'ont' disposés à'participer 'à' la convention désirée' touchant'l'a'"transmission''réciproque1 'des 'actes1 dé décès'(voir'plage S'5'8 plu's haut).'

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,Le .Conseil fédéral a npmmé commis. de_.p(osj;e à Berne:;i ,,Mr, Alexandre Kocher,'àé Burën, commis provisoire au bureau des postes à Berné. ' '·! ''" ' , " ' ; . , :. : ; ... i,.-,

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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26.10.1867

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