685 Délai d'opposition : 21 septembre 1925.
# S T #
Arrêté fédéral portant
approbation du Traité conclu le 19 novembre 1924, entre la Suisse et l'Autriche, pour le redressement du Rhin dès l'embouchure de l'Ill jusqu'au lac de Constance.
(Du 15 juin 1925.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 5 décembre 1924, arrête : 1. Le traité conclu le 19 novembre 1924, entre la Suisse et l'Autriche, au sujet du redressement du Rhin dès l'embouchure de l'Ili jusqu'au lac de Constance est approuvé.
2. Le présent arrêté est soumis aux dispositions de l'article 89, 3e al., de la constitution concernant l'adoption par le peuple des traités internationaux.
3. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 2 juin 1925.
Le président, ANDERMATT.
Le secrétaire, KAESLIN.
Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 15 juin 1925.
Le président, MAECHLER.
Le secrétaire, F. v. EENST
Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié en vertu de l'article 89, 3e al., de la Constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux.
Berne, le 15 juin 1925.
Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.
Date de la publication: 24 juin 1925.
Délai d'opposition: 21 septembre 1925.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral portant approbation du Traité conclu le 19 novembre 1924, entre la Suisse et l'Autriche, pour le redressement du Rhin dès l'embouchure de l'Ill jusqu'au lac de Constance. (Du 15 juin 1925.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1925
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
25
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
24.06.1925
Date Data Seite
685-685
Page Pagina Ref. No
10 084 340
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.