# S T #

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant

le budget pour l'année 1867.

(Du 20 Décembre 1866.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION SUISSE, après examen du budget pour l'année 1867, ainsi que du message du Conseil fédéral du 26 Novembre 1866, arrête : 1. Le Conseil fédéral est invité a présenter aux Chambres, aussitôt que la chose lui paraîtra possible, des propositions d'ensemble sur la représentation de la Suisse à l'étranger.

2. Le Conseil fédéral est prié d'examiner la question de savoir si le chiffre des frais de réparation du matériel des postes ne pourrait pas être réduit en imposant une garantie de plus longue durée aux fournisseurs de ce matériel.

3. Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il n'y a pas lieu de calculer les fournitures de l'atelier de construction et du laboratoire de Thoune de manière à permettre sur ces établissements un amortissement plus considérable que celui prévu dans le budget de 1867.

4. Le Conseil fédéral est invité à n'accorder aux employés de l'administration militaire des augmentations de traitement par voie d'allocations au budget que dans des cas urgents.

'5. Le Conseil fédéral est invité à insister auprès des Commissions de la Société helvétique des sciences naturelles qui reçoivent des allocations de la Confédération, pour qu'elles présentent an-

nuellement à la Société dont elles relèvent et à son Comité central, le budget de leurs dépenses ainsi qu'un aperçu général des travaux qu'elles se proposent d'exécuter.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 19 décembre 1866.

Le Président : SAHLI.

Le Secrétaire : J. KERN-GEBMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 20 Décembre 1866.

Le Président: PHILIPPIN.

Le Secrétaire : · SCHIESS.

Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution.

Berne, le 24 Décembre 1866.

Le Président de la Confédération : J. M. KNUSEL.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le budget pour l'année 1867. (Du 20 décembre 1866.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1867

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

01

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.01.1867

Date Data Seite

3-4

Page Pagina Ref. No

10 060 400

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.