# S T #

ARRÊTÉ FÉDÉRAL portant

allocation de crédits supplémentaires au Conseil fédéral pour l'année 1866.

(Dû 21 Décembre 1866.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 12 Décembre 1866, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont alloués pour l'année 1866: Rubriques du budget.

Troisième section.

Départements.

Département politique.

8. A. 4.

Légation à Vienne

.

.

. fr.

5,800

Département de l'Intérieur.

»

9. B. I. 4.

Imprévu

»

3,350

»

4,300

Département de Justice et Police.

» 13. F. e.

Imprévu à reporter

fr.

13,450

Rubriques du budget.

Heport

fr.

13,450

»

10,500

Quatrième section.

Administrations spéciales.

Administration militaire.

N ° 1 4 .A . f .

Bureau d'état-major

.

.

.

Administration des postes.

.» ·» T »

» v »

16. C. IV.

16. C. VI.

16. C. VII.

1 6 . C . VIII.

17. D. III.

17. D. VI.

1 7 . D . VII.

Habillement .

. fr.

Matériel postal .

. » Frais de transport . » Divers .

.

.

»

10,000 12,000 50,000 26,000 »

98,000

»

13,000

»

15,000"

Administration des télégraphes.

Frais de bureau .

. fr. 5,000 Appareils .

.

. » ' 5,000 Mobilier .

.

.

» 3,000 Ecole polytechnique.

»

22. J. III.

Collections Total

fr. 149,950

Postulats.

  1. Le Conseil fédéral est invité à examiner la convenance et la nécessité de déterminer par voie législative les mesures à prendre en cas d'épizootie.
  2. Le Conseil fédéral est invité à présenter à l'Assemblée fédérale un rapport, et s'il y a lieu des propositions sur l'allocation par la Confédération d'un subside à titre d'indemnité pour les dommages causés par les cas récents de peste bovine et sur la quotité de ce subside.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 20 Décembre 1866.

Le Président : PHILIPPIN.

Le Secrétaire: SCHIESS.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 21 Décembre 1866.

Le Président: SAHLI.

Le Secrétaire : J. KERN-GERMANN.

Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution.

Berne, le 24 Décembre 1866.

Le Président de la Confédération : J. M. KNUSEL.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

CIRCULAIRE du Département fédéral des Finances # S T #

adressée

à tous les Gouvernements cantonaux de la Suisse.

(Du 20 Décembre 1866.)

Tit.

On sait que le 23 Décembre 1865 les délégués des Gouvernements de France, d'Italie, de Belgique et de Suisse ont conclu une convention monétaire*) qui, après avoir été ratifiée par les dits Gouvernements, est entrée en vigueur le 1er Août dernier.

*) Voir Recueil officiel, tome VIII, page 760.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

ARRÊTÉ FÉDÉRAL portant allocation de crédits supplémentaires au Conseil fédéral pour l'année 1866. (Du 21 décembre 1866.)

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Jahr

1867

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

01

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.01.1867

Date Data Seite

5-7

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10 060 401

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