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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 8 Juillet 1867.)

Par note du 3 courant, la Légation d'Espagne près la Confédération suisse a annoncé au Conseil fédéral que S. M. la Reine d'Espagne a supprimé ce poste diplomatique.

(Du 10 Juillet 1867.)

A la demande du Gouvernement de St. Gall, d. d. 1. courant, le Conseil fédéral a décidé de proposer à l'Assemblée fédérale de prolonger d'une année, soit jusqu'au 18 Juillet 1868, le délai fixé au 18 Juillet courant pour le commencement des terrassements au chemin de fer d'Ebnat à Wyl (ligne du Toggenbourg), et la justification des moyens de continuer l'entreprise.

Le Conseil fédéral a été informé de la part des Conseils législatifs que sous date du 6 courant, ils ont décidé relativement aux droits d'entrée sur les fers, que l'acier, sous les diverses formes où il se présente, est assimilé au fer pour sa classification dans le tarif des péages, ordonnance qui entrera en vigueur au 1. Août prochain.

Le Conseil fédéral a nommé : Copiste à la chancellerie militaire fédérale : M. Adolphe Gurtner, de Seftigen (Berne), actuellement aide-contrôleur à la Direction fédérale des télégraphes ; Télégraphiste à Schupfheim (Lucerne) : M. Joseph- Unternährer, buraliste postal au dit lieu.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1867

Année Anno Band

2

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30

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.07.1867

Date Data Seite

388-388

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10 060 575

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